Au delà du cas Joly, 25 ans d’alerte

Au delà du cas Joly, 25 ans d’alerte

Un article de Marianne 2, de mardi 7 juin dernier, médiatise une plainte sur la pollution de l’air, déposée par Danièle Craignic le 12 décembre 1994, et instruite par Eva Joly (à l’époque juge d’instruction). La plainte a été rejetée, on peut le dire, d’un revers de main. Depuis 1987 et les « recommandations » de l’Organisation Mondiale de la Santé, études et alertes de la société civile ne sont pour les décideurs que des paroles en l’air.

Zoom publicité Citroen DS4 - Télérama N°3204 du 11 au 17 juin 2011 - P.19
Zoom publicité Citroen DS4 - Télérama N°3204 du 11 au 17 juin 2011 - P.19

À la fin de l’année 1994, Pierre-François Divier, avocat et militant Vert depuis alors près de dix ans, dépose une plainte « contre X avec constitution de partie civile pour mise en danger de la personne humaine » au nom d’une autre militante Verte, Danièle Graignic. L’objet de cette plainte ? Les risques sanitaires que les gaz d’échappement automobile font courir aux parisiens (voir l’article de Marianne 2, Quand la juge Eva Joly enterrait une plainte écologique).

Nous ne cherchons pas ici à connaître le degré « d’écologisme » d’Eva Joly, ni de savoir si elle avait le temps ou pas, en pleine affaire Elf, de se préoccuper de cette plainte. Elle aurait dû prendre le temps ou alors faire suivre cette plainte, ne serait-ce que parce que la situation était déjà préoccupante d’un point de vue sanitaire. Voilà sa réponse, interrogée à ce sujet par Sophie Verney-Caillat de Rue89. On notera que dans le journal Libération du 22 février 1995, « Reste donc au juge Eva Joly à se prononcer sur l’ouverture d’une enquête. » « Sa plainte, qui embarrasse le tribunal, a des chances de finir devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris, où elle fera du bruit« , nous disait-on dans le Nouvel Observateur …

Les raisons historiques de la plainte …

L’air est-il saturé de pollution ? Oui. La publication du rapport Erpurs (Evaluation des Risques de la Pollution urbaine pour la Santé) en octobre 1994, piloté par l’Office régional de la Santé d’Ile-de-France, concernant l’agglomération parisienne au cours des années 1987 à 1992 est catégorique : «Toute élévation des niveaux de quatre polluants principaux de l’air se traduit dans les trois jours par une augmentation des hospitalisations pour asthme, des décès pour cause cardio-vasculaire, des visites de SOS-Médecins pour pathologies respiratoires, des maux de tête…» (lire la conclusion page 4 du résumé de l’étude 1997-2000).

Est-ce dangereux pour la santé ? Oui. En 1987, l’Organisation mondiale de la Santé édicte des «recommandations», des seuils à ne pas dépasser.

Avons-nous des lois pour prévenir ce type de situation ? Oui. Sont-elles respectées ? Pas toujours.

Le 12 décembre 1994, Danièle Craignic porte plainte « contre X avec constitution de partie civile pour mise en danger de la personne humaine ».

Nous rappelons que l’association Écologie Sans Frontière, partenaire de l’association RESPIRE porte une plainte en 2001 contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes. En Juin 2007, l’association, qui poursuit son combat aujourd’hui à nos côtés, avait publié une 1ère étude mettant en lumière la sous-évaluation de la pollution de l’air, et la non-prise en compte d’un certain nombre de polluants très nocifs. Au même moment, une évaluation nationale des dépenses de santé (ADEME) a révélé que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique s’élevaient à plus de 35 milliards de francs par an (5,3 milliards d’euros), dont 20 milliards par an (3,6 milliards d’euros) directement attribuables au trafic routier. Toujours la même année, des députés ont été alertés par des médecins sur cette problématique.

… et de celles à venir.

Nous ressentons donc le devoir de participer activement à la régularisation de cette situation, au delà des considérations du « risque acceptable ». Dans l’article du Nouvel Observateur du 11 mai 1995, Danièle Craignic nous dit : «Le quartier est infesté de voitures. J’habite près du carrefour Victor-Basch. L’air y est irrespirable. J’en ai eu assez.» Dans l’article de Libération : «Le préfet interdit la circulation pour les courses cyclistes et les inondations, pourquoi pas pour les pics de pollution?»

Peut-elle décemment affirmer une pareille chose ? Nous pensons que oui. Ceux qui oseraient prétendre qu’elle n’est pas dans son bon droit sont soit des fatalistes ou des résignés, soit de mauvaise foi.

Effectivement, la perception de la qualité de l’air et de son niveau de pollution est bien une évidence (voir les résultats du baromètre IRSN de 2007, p.25). L’attente des citoyens envers l’État dans les actions qu’il doit mener en priorité dans le domaine de la protection de l’environnement, depuis 1995, est à cet égard bien évocateur.

L’association Ecologistas en Acción (Ecologistes en action) a porté plainte le 11 février 2011 contre le maire de Madrid Alberto Ruiz-Gallardon, et son adjointe, Ana Botella, pour délit contre l’environnement. Ils entendent défendre le droit « de respirer un air pur » et réclamer des mesures contre la pollution qui atteint des seuils record dans la capitale espagnole. La justice espagnole avait mis en demeure quelques jours auparavant la municipalité afin de « prendre des mesures » pour améliorer la qualité de l’air, se basant sur un rapport constatant le non-respect des normes européennes. Fin janvier, le Parquet général avait déjà reproché à la mairie de Madrid d’avoir retiré en 2010 plusieurs appareils de mesure de la pollution dans les zones les plus polluées, afin de faire baisser les chiffres du niveau global. Article AFP / Terra Eco /

Les Amis de la Terre Paris dénonce actuellement le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Île de France.

Rejoignez RESPIRE et faîtes vous plaisir

L’Association RESPIRE utilise l’action juridique et revendique une forme de bon sens. Elle portera très prochainement deux plaintes contre des constructeurs automobiles, au civil et au pénal. La première action portera sur une infraction que nous considérons comme indirectement liée à la problématique qui nous anime, les responsabilités sont multiples : celle relative à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page.

RESPIRE suivra cette voie juridique avec détermination jusqu’à ce que l’article 1 de la Charte de l’Environnement ne soit plus un doux et réaliste rêve mais bien une mesure guide de nos comportements en société, simplement pour vivre mieux ensemble. Rejoignez-nous.

Related Post

Ozone Ozone Ozone

Ozone Ozone Ozone

Et voilà, il revient. L’ozone. Il fait les gros titres car il est partout. Faîtes…

Leave a Reply

Your email address will not be published.