Pollution de l’air en milieu confiné

L’air de nos villes est pollué, chacun peut en faire l’expérience en se promenant sur les artères de nos agglomérations. Quid de l’air dans le métro ? Il est bien moins évident de se rendre compte à quel point la situation est tout autant critique. Les causes ?  Le roulement du métro et l’abrasion des freins, mais une bonne part de la pollution de l’air dans le métro vient également de l’extérieur. Rappelons que le niveau de pollution dans le métro est en général aussi élevé qu’en surface à proximité du trafic.

 

Le cas du métro marseillais

Suite à des demandes répétées (depuis 2004) de la part d’un représentant syndical de la Régie des Transports Marseillais (RTM), la direction a commandé une campagne de mesure de la qualité de l’air à ATMO PACA, l’association locale de surveillance de la qualité de l’air. Cette campagne a révélé des taux assez élevés de polluants atmosphériques. Le taux de particules fines en suspension (PM10) y serait par endroit cinq fois supérieur aux seuils tolérés par les autorités sanitaires.

Vous pouvez télécharger le rapport de la campagne de mesure ici et lire des extraits de presse ici et . Et visionner, ci-dessous, un reportage qui résume la situation.

 


Le métro est-il pollué? (Marseille) par LCM

Vide juridique dans l’air

Les niveaux de polluants atmosphériques sont à des niveaux anormaux : la direction de la RTM se cache derrière la loi et le fait que le métro marseillais soit moins mauvais que d’autres réseaux souterrains : « Cette étude ne donne pas le sentiment d’une situation idéale, mais pour un réseau sous-terrain, on est plutôt pas mal, estime-t-elle. Nous respectons les normes officielles et ce n’est pas à moi de les mettre en cause. » (La Provence, 12 octobre 2011).

Qu’en est-il de la législation justement ? Pour faire simple, il existe deux textes de loi régissant le niveau de polluants atmosphériques que les agents et les usagers du métro respirent. Pour les usagers du métro, pour mesurer l’exposition finale de ceux-ci on tiendra compte du temps de résidence moyen dans le métro. La circulaire en question est une circulaire du ministère de la santé datant de 2003 : Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-314 du 30 juin 2003 relative à la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Le fait de tenir compte du temps de résidence dans le métro permet de pondérer les niveaux de pollution élevés auquel l’usager fait face dans le métro (milieu confiné) en partant de l’hypothèse que sorti du métro l’usager ne sera plus exposé à un air pollué.  Ce n’est bien entendu pas le cas, mais l’usager sorti du métro ne dépend plus juridiquement de la RTM.

Toutefois la loi ne prend pas en compte l’exposition des agents du métro. Bien qu’ils respirent le même air que les usagers, et qu’ils soient par conséquent exposés aux mêmes risques, le calcul – pour mesurer le niveau d’exposition des agents et donc le risque auquel ils font face – n’est pas le même que pour les usagers. Leur exposition est régie par le code du travail et les articles concernant les émissions de particules fines (articles R. 4222-10 à R. 4222-17). L’INRS précise les conditions d’expositions des agents du métro :

Les concentrations moyennes en poussières totales de l’atmosphère inhalées par une personne ne doivent pas dépasser 10 mg/m3 d’air (sur une période de 8 heures, durée moyenne d’une journée de travail). Et la concentration en poussières alvéolaires (susceptibles de pénétrer dans les voies pulmonaires jusqu’aux alvéoles, de s’y déposer et d’y rester durablement, en créant une surcharge pulmonaire néfaste pour l’organisme) ne doit pas dépasser 5 mg/m3 d’air.

Le seuil maximum pour les agents du métro est de 5 milligramme par m3 d’air sur une durée de 8 heures. 5 milligramme est égal à 5 000 microgramme par m3 d’air (µg/m3).

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise un niveau d’exposition maximum de 25 μg/m3 en moyenne sur 24 heures pour les particules 2,5 et 50 μg/m3 moyenne sur 24 heures pour les particules 10. Il est légalement acceptable pour les agents du métro de respirer un air 100 fois plus pollué que n’importe quel autre Homme qui utilise le métro marseillais.

La direction de la RTM se réfugie derrière une législation lacunaire.  Mais prend-elle ses responsabilités ? Prendre ses responsabilités, cela voudrait dire : augmenter la ventilation dans le réseau souterrain, réaliser un suivi médical de ses agents, demander à la préfecture de police de Marseille de prendre des dispositions pour éviter les pics de pollution. En partant de là il serait possible de commencer à mesurer les risques auxquels s’exposent les agents et entreprendre des actions pour réduire la pollution atmosphérique à la source.

Faire évoluer la loi

Pour atteindre notre objectif, qui est de protéger les usagers et les agents du métro, nous avons écrit à la Direction Générale de la RTM. Vous trouverez notre courrier ici.

Pour que toute les parties prenantes soient au courant de nos démarches, nous avons mis en copie la CFDT et Karim Zéribi – député européen du sud-est de la France et président du conseil d’administration de la RTM.

Dès réception d’une réponse de l’une des parties, nous la publierons en ligne.

Mme Royal, le 12 juin, ayez l’air de nous défendre

95% des Européens vivant en milieu urbain sont exposés à des niveaux de pollution de l’air considérés comme dangereux pour la santé humaine (OMS). Chaque année, plus de 400 000 décès résultent de la pollution de l’air dans l’UE. La carte que propose l’association Respire est révélatrice du manque d’ambition européen, soumis aux lobbies en tout genre et à des États-membres peu soucieux de bons résultats.

Suite aux pics de pollution historiques qu’a connus la France en mars dernier, la plainte contre X déposée par Ecologie sans frontière, l’élection d’un nouveau Parlement et le prochain Conseil de l’Europe qui aura lieu le 12 juin prochain à Bruxelles, Respire propose le dernier classement de la qualité de l’air en Europe.

La Directive NEC en discussion le 12 juin prochain

Parmi les dossiers à traiter par les ministres présents à Bruxelles, le dossier de la qualité de l’air sera au centre des discussions, et notamment la directive NEC (National Emission ceiling) qui fixe les nouveaux plafonds d’émissions de polluants à atteindre à partir de 2020 et 2030. Elle est l’un des principaux outils pour réduire cette pollution. Malheureusement, la Commission européenne a fixé des objectifs vraiment bas et nous nous inquiétons une fois de plus, de voir que la qualité de l’air et donc la santé des citoyens, n’est pas un objectif qui oriente l’ensemble des politiques publiques.

Pourtant, l’objectif des valeurs cibles définies par l’OMS a été introduit dans la politique de l’UE pour la première fois dans les années 1980 (dans le 5ème programme d’action environnementale). Il a été réaffirmé et accepté par les États membres de l’UE et le Parlement l’année dernière (7ème programme d’action environnementale). Avec les propositions actuelles, nous sommes loin d’atteindre cet objectif.

La pollution de l’air nous coûte cher

La pollution atmosphérique a un coût élevé pour la santé et les systèmes de soins nationaux (le développement des maladies chroniques constitue une véritable épidémie des temps modernes). Elle représente également des coûts environnementaux importants. Si le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) avait en octobre et novembre publié une estimation du coût exorbitant de la pollution de l’air en France (entre 800 millions et 1,8 milliard d’euros à la sécurité sociale et entre 20 et 30 milliards d’euros à la société), de nouvelles estimations sont proposées dans une étude commanditée par la Commission européenne.

Selon le scénario appelé “MTFR” (meilleures techniques disponibles) une réduction significative de la pollution de l’air par des moyens techniques acceptables coûterait à l’Europe environ 51 milliards d’euros, pour des avantages pour la santé estimés entre 58 et 200 milliards d’euros. Pour la France, le coût est estimé à 7,8 milliards d’euros pour un bénéfice variant entre 6,2 et 22,2 milliards d’euros.

Il est à noter que le scénario MTFR ne prend en compte que des améliorations techniques actuellement disponibles. Celles-ci sont souvent les plus onéreuses et leurs bénéfices n’ont été calculés que sur la base des particules fines. Il ne prend pas en compte des mesures structurelles aussi simples que la réduction de la consommation d’énergie ou un usage accru du vélo. Il en ressort des chiffres qui gonflent fortement les coûts et sous-estiment les bénéfices.

Et pourquoi pas une Europe sans mercure ?

Disons le clairement, le mercure est une saloperie. Pourtant il n’existe pas de norme générale qui en évite l’émission dans l’air. Cela semble absurde, compte tenu du fait que ce perturbateur endocrinien semble toxique pour toutes les espèces connues et fait partie des neurotoxiques reconnus pour l’humain.

Lire la recommandation du Bureau Européen de l’Environnement (BEE) sur l’opportunité de réduire les émissions de mercure en l’incluant dans la future Directive NEC.

Soutenez Respire en votant pour Elise

Elise Vertier est en finale de la miss bio, concours accueillant de jolis profils impliqués dans l’environnement. Chacune des participantes est impliquée dans son domaine et celle qui remportera ce concours se verra attribuer un prix, qu’elle reversera intégralement à l’association de son choix. Elise a choisi Respire. Votons tous pour elle afin d’améliorer nos chances !

Le concours de la miss bio est organisé par le magazine Féminin bio et So’ Bio étic. Il suffit de remplir les informations demandées, de valider, puis de confirmer votre vote à partir du lien que vous aurez reçu par email. L’idéal ensuite est, si vous avez un profil Facebook ou Twitter, de partager la page d’Elise afin que d’autres puisse voter.

Respire compte utiliser l’argent reçu (5000 €) pour développer le site d’information www.pollutiondelair.info, afin d’en faire un magazine de référence sur la qualité de l’air. Nous vous remercions donc tous d’avance pour votre implication.

Respire intervient comme expert

L’association Respire a été sollicitée par les représentants du personnel de la RATP (section métro) pour prendre part à une réunion extraordinaire du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Cette réunion extraordinaire a été demandée par les élus du syndicat SUD-RATP. Il a été constaté qu’en certains points du métro les concentrations en particules fines sont 7,5 fois plus élevées qu’à l’extérieur. Ce niveau élevé de concentrations en particules n’est pas généralisable dans toute l’enceinte du métro. 

Les représentants du personnel de la RATP section métro ont considéré que les agents du métro et les employés travaillant dans l’enceinte du métro travaillaient dans des conditions sanitaires risquées : la pollution atmosphérique (intérieure ou extérieure) et spécifiquement la pollution due aux particules fines est la source de maladies cardio-vasculaires et de pathologies cancéreuses. Les sources de pollution sont connues, les risques sont connus, les remèdes pour y remédier sont connus mais pas toujours mis en œuvre.

Pour éviter que les agents du métro soient trop exposés à un air présentant un risque sanitaire, deux actions peuvent être mises en œuvre :

  1. Eviter l’exposition directe et prolongée et « protéger » les travailleurs (remède à court terme)
  2. Réduire les sources d’émissions et ventiler le métro plus régulièrement (solution long terme).

La RATP exerce en permanence une activité de veille et d’expertise sur la qualité de l’air circulant dans les enceintes ferroviaires souterraines. Les résultats de ces campagnes de surveillance peuvent être téléchargés ici et . A partir du moment où les niveaux de pollution et le risque sanitaire sont connus, il est important d’agir. C’est tout le sens de l’action des représentants du personnel de la RATP.

Les représentants syndicaux SUD  de la RATP ont déposé un droit d’alerte sur leurs conditions de travail. Ils demandent à la direction de prendre des mesures immédiates afin d’atteindre une concentration en PM10 ne dépassant pas les 50 µg/m3 d’air. Nous soutenons les représentants des employés dans leur demande. Cette demande est en droite ligne avec nos revendications juridiques concernant l’exposition des travailleurs à un air de mauvaise qualité.

Un vide juridique pour l’air que nous respirons

Qu’en est-il de la législation justement ? Pour faire simple, il existe deux textes de loi régissant le niveau de polluants atmosphériques que les agents et les usagers du métro respirent. Pour les usagers du métro, on mesure l’exposition finale de ceux-ci en tenant compte du temps de résidence moyen dans le métro. La circulaire du ministère de la santé date de 2003 : Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-314 du 30 juin 2003 relative à la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Le fait de tenir compte du temps de résidence dans le métro permet de pondérer les niveaux de pollution élevés auquel l’usager fait face dans le métro (milieu confiné) en partant de l’hypothèse que sorti du métro l’usager ne sera plus exposé à un air pollué.  Ce n’est bien entendu pas le cas, mais l’usager sorti du métro ne dépend plus juridiquement de la RATP.

Toutefois la loi ne prend pas en compte l’exposition des agents du métro. Bien qu’ils respirent le même air que les usagers, et qu’ils soient par conséquent exposés aux mêmes risques, le calcul – pour mesurer le niveau d’exposition des agents et donc le risque auquel ils font face – n’est pas le même que pour les usagers. Leur exposition est régie par le code du travail et les articles concernant les émissions de particules fines (articles R. 4222-10 à R. 4222-17). L’INRS précise les conditions d’expositions des agents du métro :

Les concentrations moyennes en poussières totales de l’atmosphère inhalées par une personne ne doivent pas dépasser 10 mg/m3 d’air (sur une période de 8 heures, durée moyenne d’une journée de travail). Et la concentration en poussières alvéolaires (susceptibles de pénétrer dans les voies pulmonaires jusqu’aux alvéoles, de s’y déposer et d’y rester durablement, en créant une surcharge pulmonaire néfaste pour l’organisme) ne doit pas dépasser 5 mg/m3 d’air.

Pour rappel le seuil maximum d’exposition pour les agents du métro est de 5 milligrammes par m3 d’air sur une durée de 8 heures. 5 milligrammes est égal à 5 000 microgrammes par m3 d’air (µg/m3). L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise un niveau d’exposition maximum de 25 μg/m3 en moyenne sur 24 heures pour les particules 2,5 et 50 μg/m3 moyenne sur 24 heures pour les particules 10. Il est donc légalement acceptable pour les agents du métro de respirer un air 100 fois plus pollué que n’importe quel autre Homme qui utilise le métro parisien et les transports franciliens.

Les demandes du CHSCT à la direction

La direction de la RATP a accepté certaines des mesures et préconisations demandées par les représentants du personnel pour veiller à respecter les normes en vigueur et la santé des salariés.

Les représentants du personnel ont demandé à la direction de veiller à l’adaptation des mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes, de proposer et mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire les concentrations de particules, de réaliser et pérenniser des mesures et analyse d’air au poste de conduite des salarié(e)s sur l’ensemble des lignes et de mesurer en continue des PM2,5 par le réseau Squales tel que fait sur le RER à la station Auber.

L’association Respire soutient ces demandes et s’assurera du bon suivi dans l’application des mesures correctives.

 

Ci dessous-vous trouverez le communiqué de presse rédigé avec le syndicat SUD-RATP suite à notre participation au CHSCT en tant qu’expert.

Communiqué de presse Syndicat SUS – Association Respire

La RTM ne répond pas

L’air dans l’enceinte du métro marseillais est pollué. Le roulement des rames de métro, le système de freinage et la pollution extérieure en sont responsable. En novembre dernier, nous vous faisions part d’une action auprès de la Régie des Transports Marseillais (RTM) concernant la qualité de l’air dans le métro marseillais.

Pour rappel le seuil maximum d’exposition pour les agents du métro est de 5 milligramme par m3 d’air sur une durée de 8 heures. 5 milligramme est égal à 5 000 microgramme par m3 d’air (µg/m3). L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise un niveau d’exposition maximum de 25 μg/m3 en moyenne sur 24 heures pour les particules 2,5 et 50 μg/m3 moyenne sur 24 heures pour les particules 10. Il est donc légalement acceptable pour les agents du métro de respirer un air 100 fois plus pollué que n’importe quel autre Homme qui utilise le métro marseillais.

Pour atteindre notre objectif, qui est de protéger les usagers et les agents du métro, nous avons écrit à la Direction Générale de la RTM.  Pour que toute les parties prenantes soient au courant de nos démarches, nous avons mis en copie la CFDT et Karim Zéribi, député européen du sud-est de la France et président du conseil d’administration de la RTM. L’objectif de notre action est de faire part aux parties prenantes de notre inquiétude concernant l’exposition des salariés et usagers à un air de mauvaise qualité et d’être force de proposition pour faire évoluer la loi dans le bon sens.

Nous n’avons à ce jour pas reçu de réponse ni de la RTM, ni de Karim Zéribi. Nous leur avons donc renvoyé un courrier les enjoignant de nous répondre.

M. Pierre Reboud, ne vous réfugiez pas derrière une législation lacunaire. Prenez vos responsabilités et agissez pour protéger les employés et usagers du métro. L’association Respire vous rappelle que l’article 1er de la Charte de l’Environnement précise que

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Notre dernier courrier en date à l’attention de M. Reboud.

M. Karim Zéribi, soyez audacieux et proposez des textes de loi qui protège vos administrés et améliore leur vie au jour le jour.

Ne sacrifiez pas vos convictions politiques pour être dans l’air du temps. JFK

Notre dernier courrier en date à l’attention de M. Zéribi.

Pour conclure je cite Stéphane Hessel, un jeune indigné, qui écrit dans « Danse avec le siècle »

Rien n’est impossible à la volonté des hommes pourvu qu’elle soit intense.

Un citoyen questionne son député (et la presse)

Guillaume, citoyen et adhérent de Respire depuis la fin de l’année, écrit à son député et à la presse pour les alerter sur un problème de santé publique : le diesel et les émissions polluantes qui en résultent. Il nous fait part de son point de vue et nous transmet ses correspondances avec le député de sa circonscription (Jacques Alain Benisti, député du Val de Marne) ainsi qu’avec la presse.

Guillaume est un citoyen : ni expert, ni militant. Juste un citoyen et un contribuable qui se pose des questions sur l’impact sanitaire et environnemental du diesel et des ses émissions. Guillaume se renseigne sur l’impact sanitaire du diesel dans des revues et publications expertes. Il apprend que les émissions de véhicules diesel sont cancérigènes. Il sait aussi que le diesel en tant que combustible est moins taxé que l’essence. Il ne comprend pas la logique fiscale derrière ça.

Il fait ensuite ce que tout citoyen peut (et se doit de) faire : il écrit à son député.

Respire soutient cette initiative citoyenne qui est simple mais pleine de bon sens. Nos députés sont responsables vis à vis de leurs électeurs. Ils doivent nous rendre des compte. Les citoyens peuvent aussi leur demander des comptes et les alerter sur un sujet d’importance.

Ci-dessous le texte expliquant son action.

En annexe, les courriers envoyés au député et à la presse (avec les réponses de chacun).

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J’habite au bord d’une côte particulièrement passante en banlieue parisienne.

Une odeur tenace et suffocante envahit la rue au passage de la plupart des véhicules, qui sont suivis d’une traînée de gaz brunâtre ou noirâtre. Le bruit du moteur diésel accompagne la forte odeur qui irrite les bronches et pique les yeux. Pourtant les véhicules paraissent récents.

Que respire t-on vraiment ? Est-ce dangereux pour notre santé et celle de nos enfants ?

Nous savons désormais que ces gaz contiennent du sulfure d’hydrogène H2S, du dioxyde d’azote (NO2) et des particules fines de suie qui vont se loger au plus profond des poumons. Ce cocktail est mortel. Ces émissions sont responsables de maladies cardio-vasculaires et respiratoires et entraînent chaque année des dizaines de milliers de décès prématurés. Le diésel a récemment été classé par l’Organisation Mondiale de la Santé parmi les cancérogènes certains.

Pourtant l’achat de ces véhicules est encouragé. En effet, le carburant est défiscalisé, et le bonus écologique donne le sentiment aux acheteurs de rouler avec un véhicule propre. Aujourd’hui, trois véhicules sur quatre en sont équipés dont plus de 95% du parc utilitaire.

Face à ce constat, à défaut d’émigrer vers un autre pays où le diesel est interdit, j’ai adopté quelques comportements et actions accessibles à tous. Pour me protéger, j’adapte mon parcours pour éviter les axes les plus fréquentés. Je tente de convaincre et de développer la prise de conscience en incitant mon entourage à se détourner de l’achat de véhicules diesel.

J’ai par ailleurs écrit à quelques reprises au député de ma circonscription, ainsi qu’aux médias afin d’encourager la diffusion de reportages sur ce scandale de santé publique (pièces jointes). Deux questions parlementaires ont ainsi été posées au gouvernement.

Cet air contaminé que nous respirons quotidiennement me révolte, car il nous expose tous à un danger mortel. De plus en tant que citoyen, je ne respire pas un air sain ce que je suis en droit d’attendre. Je n’ai pas le choix de le consommer ou non. En tant que consommateur, le faire passer pour écologique constitue une tromperie. Enfin en tant que contribuable, la niche fiscale du diesel constitue un coût évalué à plusieurs milliards d’euros par an à la société.

Guillaume

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Lettre datant de 2010 dans laquelle il alerte son député sur un récent rapport de l’AFSSET qui pointe les impacts des émissions de NO2 sur la santé (Diesel Lettre au député 2010) et la réponse du député (Réponse député 2010). La question du député et la réponse du Ministre publié au Journal Officiel.

Lettre datant de 2012 dans laquelle il questionne Jacques Alain Benisti sur le maintien des avantages fiscaux sur le diesel et son impact sur la
santé et l’économie (Lettre question député 2012) et la réponse du député (Réponse député 2012). La question du député à lire sur le Journal Officiel : pas de réponses pour le moment de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Lettre à la Rédaction d’Envoyé Spécial dans laquelle il suggère une thématique à aborder dans une de leurs prochaines émissions (Lettre Envoyé Spécial 2012) et la réponse de la rédaction (Réponse Envoyé Spécial 2012).

L’Europe consulte les citoyens

La Commission Européenne consulte les citoyens européen dans le cadre du renouvellement de la politique européenne pour la lutte contre la pollution atmosphérique.

La Direction Générale Environnement organise sur son site la consultation des citoyens et des acteurs de la vie publique et économique. Voila bien deux ans que la Commission Européenne travaille au renouvellement des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Cette consultation clôt le travail de la Commission et le texte qui sortira du travail préparatoire et de la consultation sera proposé au Parlement ensuite pour un vote.

Pour prendre part à la consultation, rendez-vous ici.

Respire répondra à la consultation et fera part de ses préconisations pour améliorer la qualité de l’air et la santé de nos concitoyens.

 

Un syndicat de la RTM interpelle les ministres sur la qualité de l’air intérieur

Il y a un mois nous présentions sur le site de Respire un cas de pollution de l’air entrainant une surexposition d’une population à un air de mauvaise qualité : le cas du métro marseillais et de l’exposition des agents du métro. Au mois de novembre nous prenions connaissance de la situation alarmante d’un point de vue sanitaire et juridique. Pour rappel, selon le Code du Travail il est légalement acceptable pour les agents du métro de respirer un air 100 fois plus pollué que n’importe quel autre Homme qui utilise le métro.

Nous en avons donc informé la direction de la RTM pour leur demander quelles actions elle comptait mener pour remédier à ce problème. Le courrier envoyé à la direction de la RTM était aussi envoyé en copie au député européen de la circonscription en question, Karim Zeribi, ainsi qu’au syndicat qui porte ce dossier depuis de nombreuses années.

Le syndicat FGTE-CFDT a lui aussi mené une action de communication pour faire connaître les problèmes auxquels ils sont confrontés. Étant donné que le syndicat n’a reçu aucune réponse de la part de sa direction et que celle-ci (semble-t-il) tarde à prendre des actions correctives, la FGTE-CFDT a jugé bon d’écrire aux instances ministérielles concernées par leur dossier. La FGTE-CFDT a donc écrit aux Ministres du Travail, de la Santé et de l’Environnement.

Ci-dessous la lettre que nous publions pour faire connaître leurs revendications.

Les deux points qui nous semblent primordiaux pour que cesse cette situation grave et qui sont des revendications du syndicat sont :

  • la mise en place pour les salariés exposés d’un système de traçabilité des expositions professionnelles accompagné d’un suivi,
  • une révision du Code du Travail afin d’obtenir que le taux d’exposition des salariés aux PM10 soit cohérent avec le niveau toléré pour protéger la population.
Pollution de l’air. info, le site d’information dédié de Respire

Encore tout frais d’hier et en cours de développement, le site pollutiondelair.info sera désormais le site dédié à l’actualité de la qualité de l’air en France. Financé par l’association Respire, ce site d’information engage l’association dans une nouvelle phase d’activité.

Un site dédié à la qualité de l’air

Pollution de l’air . info ne publiera que des informations que la qualité de l’air. Prévu pour être un magazine qui centralise les informations autour de l’air, il sera découpé en rubriques, co-animé par un groupe de rédacteurs. Nous l’avons déjà clairement exprimé, la qualité de l’air est une porte d’entrée pour aborder d’autres sujets, comme les transports, les politiques d’aménagement du territoire, de l’activité économique, de santé, d’environnement. Nous vous souhaitons donc une bonne lecture. Toutes vos suggestions sont les bienvenues à contact(arobase)respire(tiret)asso(point)org.

La nouvelle étape digitale de Respire

Le site de Respire est en cours de refonte. Il deviendra institutionnel et ne concernera plus désormais que les activités et l’actualité de l’association. Il sera plus statique, simplifié dans son contenu et offrira une partie dédiée à l’action. L’actualité générale de la pollution de l’air sera donc transféré au site pollutiondelair.info.

La page FB à aimer est : www.facebook.com/pollutiondelair

Le compte twitter est : @pollution_air

Financement et participation au site d’information

L’association Respire finance ce site d’utilité publique. Si vous voulez soutenir financièrement Respire dans sa démarche d’information sur la qualité et la pollution de l’air, faîtes un don. Il servira au développement du site et à l’animation du groupe de rédacteurs. Également, si vous êtes un rédacteur confirmé et que la pollution de l’air vous agace, contactez-nous pour faire partie du groupe !

Bien à vous tous,

Le bureau de Respire

Cohabitation usine et voisinage (suite)

Cet été (début août), nous relations les faits relatifs à une problématique de voisinage opposant une usine et les résidents d’un village en Haute Normandie.

Le 3 août l’association Respire publiait sur son site le dernier arrêté préfectoral en date pour le site potentiellement à la source de la pollution atmosphérique et de la gêne olfactive.

Dans une démarche proactive, nous avons pris contact avec la DREAL pour leur faire part des plaintes qui nous ont été communiquées : l’objectif étant que celle-ci vérifie la conformité légale de l’installation industrielle et agisse pour faire cesser le trouble à l’ordre public (si celui-ci est manifeste). L’usine en question était en copie du courrier.

Dans un souci de transparence nous avons publié la lettre transmise à la DREAL.

Le 12 septembre, la sous-préfecture de Dieppe répondait à notre courrier. Mme Martine Laquieze, sous-préfète de Dieppe, précisait qu’elle n’a eu connaissance d’aucune plainte concernant cette potentielle pollution. Mme Laquieze nous précisait aussi que l’installation en question avait été contrôlée par ses services. Malheureusement ce contrôle a été effectué lorsque les installations n’étaient pas en fonctionnement.

Vous trouverez ci-dessous la lettre de la sous préfecture.

 Lettre de la sous préfecture de Dieppe : page 1, page 2.

Ainsi que la réponse de l’association Respire.

 suivi demande d’information du 3 aout 2012, société Greenpack SAS

Nous sommes en attente de précisions.

 

Nous avons été contacté au courant du mois de juillet par des résidents de la ville de Bosc le Hard en Haute Normandie. Ceux-ci se plaignaient des odeurs désagréables qui émanent de l’usine Green Pack située à 500mau nord du cœur du bourg.

La société Green Pack exploite une usine dont l’activité est la rénovation d’emballages métalliques et plastiques, souillés ou non par des substances dangereuses. Cette activité est réglementée au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Les résidents se plaignent de maux de têtes et de nausées. L’odeur qui émane de l’usine et qui serait à l’origine de ces désagréments est semblable à une odeur de gaz ou de produits pétrochimiques, comme rapporté par les résidents.

Ci dessous vous pourrez consulter l’arrêté préfectoral de l’usine Green Pack à Bosc le Hard : 2009 Arrete Prefectoral GREENPACK.

Ce n’est pas la première fois que nous sommes alertés par des citoyens de pollutions atmosphériques avérées : la démarche est la même à chaque fois. Nous alertons les représentants de l’Etat ainsi que l’entreprise concernée (si un acteur privé est à l’origine de la pollution éventuelle), et nous publions nos demandes ainsi que les réponses des représentants de l’Etat sur notre site.

Ces résidents veulent connaître la dangerosité des émanations auxquels ils sont exposés tout les jours.

Ci-dessous la lettre que nous avons envoyés ce jour à la DREAL Haute Normandie qui a la charge de vérifier la conformité avec la loi des émissions polluantes des activités industrielles de la Région. La société Green Pack recevra aussi une copie du courrier.

20120803 Lettre de Respire, à l’attention de la DREAL (en copie Greenpack)

Nous publierons leur réponse lorsque nous l’aurons reçue.

Les ZAPA au point mort

Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a annoncé le 12 juillet mettre en suspens le dispositif permettant à des villes se portant candidates de contrôler le trafic dans une zone définie par leurs soins : les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA). Ces dernières avaient été initiée par le précédent gouvernement.

L’objectif des ZAPA est d’inciter, les usagers de voitures à ne pas circuler en ville, par voie fiscale . C’est un moyen imaginé par la Commission Européenne pour internaliser les externalités négatives de la pollution automobile. En Europe, ce dispositif s’appelle les Low Emission Zones. Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012. (lire l’article complet de Respire sur la publication de l’arrêté de classification).

Le nouveau gouvernement fait donc une pause dans un processus d’évolution fiscale qui aurait pu changer certaines habitudes de déplacements pour les citoyens et à terme améliorer la qualité de l’air.

Les deux raisons invoquées pour l’arrêt de cette mesure : le coût de celle-ci en temps de crise et les délais trop courts qu’ont les villes candidates pour mettre en place les ZAPA.

Une question de temps …

Oui, les villes manquent sûrement de temps, le calendrier était peut être un peu serré. Les villes candidates n’ont eu que trop peu de temps pour réaliser les diagnostics et les études pour mettre en place des ZAPA : Clermont-Ferrand et Aix en Provence sont dans cette situation. Il faut tout de même rappeler que des villes européennes comme Londres ou Berlin ont mis en place des ZAPA depuis 2008. Le précédent gouvernement a déjà tardé à mettre en application une directive européenne.  La décision du nouveau gouvernement va encore retarder cette mise en application. A contrario, si la France n’avait pas autant tardé à transcrire en droit français cette directive européenne, peut être que les villes candidates en France auraient alors eu plus de temps pour se pencher réellement sur le sujet et apporter une réponse complète à leurs concitoyens.

… et de coût

La deuxième raison : la crise et le coût trop élevé de cette mesure. Pour la ministre de l’Écologie : « Ce dispositif s’est néanmoins avéré trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens. » (Communiqué de Presse du Ministère en date du 12 juillet). Respire avait déjà pris position il y a un an pour l’intégration du CO2 dans les critères de classification des véhicules : les ZAPA, le CO2 et le péage urbain.

Par contre aucune classification ne serait pour l’instant réalisée en fonction des émissions de CO2 de chaque véhicule, ni de distinction faite entre des véhicules essence et diesel. Cela reviendrait donc à autoriser des voitures récentes émettant un niveau de CO2 élevé. Certains craignent que cette classification pénalise les catégories sociales les plus pauvres n’ayant pas pu renouveler leurs voitures et autorise en revanche des voitures plus récentes respectant les normes Euro IV et V (mais émettant un niveau important de CO2 par rapport aux capacités techniques des voitures récentes).

Quel est le prix de l’inaction ?

Doit-on encore rappeler le coût de l’inaction politique ?A combien chiffre-t-on le coût d’une vie? A combien chiffre-t-on les 9 mois d’espérance de vies perdus pour un parisien exposé à une pollution excessive?

40 000 décès prématurés en France sont imputés à une surexposition aux particules fines. A cela il faut ajouter l’augmentation du risque de maladies cardiovasculaires et l’impact sanitaire sur les populations à risque (personnes âgées, enfants en bas age, femmes enceintes, fœtus).

Respire prend acte du fait que la ministre souhaite « engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air. » Elle a aussi indiqué que « la qualité de l’air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique. » En tant que partie prenante de la Conférence Environnementale au sein du Rassemblement pour la Planète, nous ne pouvons que nous réjouir de l’engagement de la ministre à engager des discussions avec la société civile et à tenir compte du risque sanitaire que représente une pollution de l’air excessive.

Nous espérons que cette pause ne sera pas une occasion supplémentaire pour des responsables politiques français de ne pas tenir leurs engagements électoraux …

Pourquoi Respire attaque Peugeot?

Nous avons intenté une action en justice contre Peugeot. Celle-ci devra comparaitre mardi prochain au Tribunal de Grande Instance. Nous avons reçu de nombreuses réactions de la part de donateurs ainsi que de la part de lecteurs de notre blog. Revenons un peu en arrière pour expliquer la genèse de cette action en justice.

L’association Respire a été créé il y a un peu plus d’un an avec pour objectif principal de faire respecter la loi sur des sujets touchant à la pollution atmosphérique. Trop souvent nous avons remarqué qu’il existe des dispositions légales permettant au législateur de tendre vers un air de bonne qualité, mais que celles-ci ne sont pas, selon nous, appliquées.
Vu l’importance de la question sanitaire liée à la pollution de l’air, nous avons jugé utile de créer l’association Respire et de prendre part à la préservation d’un air de qualité.

La directive européenne sur le CO2

Nous avons pris connaissance d’une directive européenne (1999/94/CE) concernant les informations sur les rejets de CO2 et la consommation de carburant dans les documents de promotion concernant les voitures particulières. La directive précise que ces informations « doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle. »

En parlant de notre action juridique à nos donateurs, on nous a régulièrement fait remarquer la justesse de l’action. Mais on nous a aussi souvent fait des commentaires, dont voici un petit condensé :
« Pourquoi s’attaquer à Peugeot quand on sait qu’ils sont les plus économes en CO2 des constructeurs européens ? »
« Pourquoi s’attaquer à un fleuron de l’industrie française en temps de crise ? »
« Pourquoi s’attarder sur un problème secondaire et ne pas attacher d’importance à d’autres problèmes ? »
« Pourquoi Peugeot en particulier? Aucun des constructeurs automobiles ne respecte cette directive. »
« Pourquoi ne pas attaquer les publicités pour les 4×4, véhicules consommateurs et émetteurs de CO2, bien plus que  les véhicules de la série spéciale Family de Peugeot ? »
« Pourquoi une action sur le CO2 ? Qu’en est-il des vrais gaz polluants. »

Tentons d’y répondre une à une.

L’information que procure une publicité

La publicité peut sembler quelque chose d’annexe ou de secondaire par rapport aux émissions de particules fines, à la promotion des transports en commun, aux risques sanitaires que présentent l’exposition prolongée à un air pollué pour les enfants ou les femmes enceinte.
Pour nous la publicité n’est pas quelque chose de secondaire. C’est par la publicité qu’un consommateur achète, c’est par la publicité qu’un consommateur s’informe sur un produit, son cycle de consommation et sa durée de vie. Quand on connait les budgets que dépensent les sociétés automobiles pour leurs campagnes de publicité, on se rend bien compte que cela est loin d’être secondaire.
Par cette action en justice, l’idée est de ramener les automobiles à ce qu’elles sont vraiment : c’est-à-dire des véhicules qui émettent du CO2 entre autres polluants et qui consomment de l’essence ou du gasoil. Donc, par souci de transparence vis-à-vis du consommateur, cette information doit être visible sur les publicités automobiles. Les consommateurs tiennent de plus en plus compte des critères environnementaux lors de l’acte d’achat. Il faut permettre au consommateur de pouvoir facilement comparer deux véhicules sur la base de ces critères.
De plus, afficher le CO2 sur les publicités de voitures est un bon moyen de faire jouer une concurrence vertueuse. A partir du moment où cette information sera facilement visible et assimilable par le consommateur, chacun voudra rivaliser avec un véhicule moins émetteur que le concurrent.

La consommation des véhicules

La publicité de Peugeot que nous avons choisi d’attaquer reflète une des images que les constructeurs souhaitent donner des voitures : un objet ludique, pour la famille. D’autres publicités jouent plutôt sur l’image de liberté et de joie de vivre. Les voitures sont nécessaires pour se déplacer. Aussi, nous souhaitons par cette action en justice les ramener à ce qu’elles sont réellement : des objets de transport, qui consomment une énergie fossile non renouvelable, qui émettent des gaz polluants présentant des dangers pour l’environnement et notre santé.

On nous a souvent fait remarquer qu’il n’était pas cohérent d’attaquer un constructeur automobile offrant une gamme de voitures faiblement émettrice de CO2. Il faut rappeler qu’une voiture même faiblement émettrice de CO2 n’occulte pas le fait qu’elle en émet néanmoins. Les faibles émissions de CO2 ne dédouanent pas Peugeot du respect de la loi. Justement, si leurs véhicules émettent moins de CO2, qu’ils l’affichent et qu’ils jouent sur cet avantage concurrentiel par rapport aux autres constructeurs.
Il faut aussi rappeler que si la gamme véhicule de Peugeot émet moins de CO2 c’est parce que celle-ci est composée pour l’essentiel de véhicules à motorisation diesel. Les émissions de diesel sont considérées comme cancérigène : cette information a été confirmée il y a quelques jours par l’OMS.

Nous n’avons pas choisi Peugeot sur des critères financiers ou industriels. Nous n’avons pas choisi Peugeot pour « taper » sur un constructeur français. Nous avons choisi cette campagne car Peugeot se définit comme un fabricant qui construit des voitures faiblement émettrice, mais pourtant n’affiche pas les émissions de CO2 en gros.

ZAPA : les véhicules sont classés

Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012.

Historique des ZAPA

« La loi Grenelle 2 instaure la mise en œuvre d’expérimentations de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), également connues dans d’autres pays sous le nom de zones à bas niveau d’émission (low emission zone). Situées dans, et autour des villes, elles ont pour objectif de reconquérir la qualité de l’air par la diminution de la pollution atmosphérique afin d’améliorer la santé des habitants.
Les ZAPA sont un instrument à la disposition des collectivités locales pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine.
Elles doivent permettre de contribuer au respect des normes de qualité de l’air définies par la réglementation communautaire et d’éviter également les coûts sanitaires et sociaux associés (plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année en France).
Il s’agit donc d’une politique publique dont les résultats auront des conséquences notoires sur la santé des Français, une politique à laquelle chaque territoire français peut contribuer. » (source : Site du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transports et du logement)

Classification des véhicules et évolutions administratives à venir

Le 22 février, deux décrets ont été publiés concernant la mise en application des ZAPA. Comme nous le rappelions sur le site de Respire dans un article du 24 février : « Les deux décrets (…) définissent les sanctions applicables et les véhicules autorisés à circuler dans les zones définies. Le décret sur les sanctions permet aussi d’harmoniser les différentes flottes de véhicules par rapport à leurs émissions polluantes. Néanmoins, sur ce point là, le décret renvoie à un arrêté interministériel le soin d’établir la nomenclature des véhicules en fonction de plusieurs critères : date d’immatriculation et norme euro. »

Classification

L’arrêté en question vient donc d’être publié. Celui-ci établit la classification des véhicules en fonction du niveau d’émissions polluantes. L’arrêté du 3 mai est consultable et vous pouvez le télécharger ici. C’est dans le PDF à télécharger que vous pourrez trouver le tableau de classification des véhicules, pierre angulaire de l’arrêté. Cela constitue donc un pas de plus vers l’application des ZAPA au niveau des 8 agglomérations s’étant portées volontaires. Par contre il n’est pas complet et ne permettra pas, selon notre avis, de lutter efficacement contre la congestion des villes et la pollution atmosphérique due aux véhicules surdimensionnés par rapport aux besoins des citadins.

Mise en application

Concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté, les articles 2 et 3 de celui-ci ne rentreront en application que lorsque le décret autorisant les ZAPA aura été publié. Ces articles sont ceux qui instituent la classification des véhicules. Le décret autorisant l’expérimentation des ZAPA ne devrait, selon le gouvernement sortant, être publié qu’au début de l’année 2013. Ces articles n’ont donc pas de valeur règlementaire à ce jour. L’arrêté établit la classification des véhicules selon la date d’immatriculation et le type de véhicule, mais le tableau établissant la classification n’entre pas en vigueur pour le moment.

Émissions administratives

L’article 2 autorise le surclassement d’un véhicule non pas en fonction de ses émissions réelles mais en fonction de ses émissions passées, lors de sa mise sur le marché. On se réfère donc à des niveaux d’émissions administratifs pour mesurer le niveau de pollution dans l’air.
« Les véhicules classés selon l’annexe I du présent arrêté, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d’émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement » (article 2 de l’arrêté interministériel).

L’article 5 autorise un véhicule a être surclassé si le propriétaire installe un filtre à particule ou tout autre appareil qui réduit tes émissions polluantes : une disposition en soit logique par rapport aux objectifs sanitaires.

L’avis de Respire sur le texte publié

Opportunité

Le premier ministre sortant publie ainsi un texte réglementaire afin de montrer que les choses avancent mais il conditionne sa mise en application à la publication d’un décret pour le début de l’année 2013, par le prochain gouvernement. On peut donc espérer que ce dernier améliorera le texte vers un mieux sanitaire et environnemental.

Omissions

Le tableau de classification des véhicules n’intègre pas le critère CO2, qui devrait être considéré comme un polluant. Il en résulterait que des véhicules neufs, consommateurs de carburant et émetteurs de CO2 seraient autorisés à circuler dans les ZAPA. Des propriétaires de véhicules plus anciens qui ne sont pas équipés de système de dépollution onéreux, et pourtant à plus faibles émissions de CO2 ne seraient, eux, pas autorisés à circuler en ville.

Ceci aurait des conséquences sociales et économiques pour les personnes à faibles revenus. La municipalité de Paris a demandé au gouvernement que soit intégré le critère CO2 dans la classification des véhicules. Ceci permettrait d’aller dans le sens d’une politique visant à décarbonner nos transports en ville tout en s’assurant d’une qualité de l’air irréprochable.

Respire foule le pavé de Paris pour le Semi

Dimanche dernier avait lieu le Semi de Paris. Une course de 21 km qui traverse l’est parisien en passant par le Bois de Vincennes, la place de la Bastille et l’Hôtel de Ville.

Après le marathon l’année dernière, l’équipe Respire s’en est mis plein les poumons et a affiché de bons chronos à l’arrivée : Thibaut (trésorier de l’association) en 1h51 et Matthieu (frère du trésorier) en 1h46 !

L’air était médiocre ce jour là selon les prélèvements communiqués par Airparif avec un coefficient de 4/10. Au moins nous n’avons pas connu d’épisode de pollution lors de cette journée sportive.

Ci dessous des photos des coureurs juste avant le passage du 17e km.

PROCHAIN RENDEZ-VOUS : LE 15 AVRIL POUR LE MARATHON DE PARIS !