L’homologation diesel pour les nuls

Après le scandale Volkswagen, l’enquête du gouvernement français révèle que l’ensemble du parc automobile dépasse en fait les seuils d’émissions. Les scandales ne s’arrêtent pas là. Au Japon,  Mitsubishi reconnaît en avril avoir manipulé des tests d’émissions sur au moins 625 000 véhicules puis avoir utilisé des tests non homologués. Et depuis quelques jours, c’est la marque Opel du géant General Motors qui se trouve dans la tourmente. Où s’arrêtera la liste des affaires ? En attendant le prochain épisode, voici quelques explications sur l’homologation des véhicules diesel en France.

Le bilan du diesel : tromperie sur toute la ligne (d’échappement)

Les constructeurs automobiles et l’État nous ont encouragé à acheter massivement des véhicules diesel notamment par une fiscalité attractive. Aujourd’hui le taux d’équipement des ménages n’a jamais été aussi élevé. Près de trois automobilistes sur quatre roulent au diesel. Depuis la publication des études d’impact sur la santé, la prise de conscience sur le diesel semble néanmoins avoir basculé en 2014. Maintenant, nous savons que le diesel est mauvais. En dressant le bilan du diesel, nous nous sentons à la fois trompés et victimes.

Diesel

Le diesel n’est finalement pas

Économique

La pollution atmosphérique due au diesel est évaluée entre 20 et 30 milliards d’euros par an pour l’État, donc pour le contribuable, sans compter le manque à gagner de la niche fiscale évalué à environ 7 milliards d’euros chaque année*. Il se révèle donc indirectement plus cher que l’essence à la pompe.

Écologique et inoffensif

dieselEn raison d’un taux de compression très élevé et d’un carburant lourd peu raffiné, le moteur diesel émet davantage de résidus de combustion et de gaz imbrûlés qu’un moteur à essence.

De récentes études soulignent aujourd’hui le danger de ces émissions sur la santé humaine, un danger reconnu par l’OMS qui a classé la pollution due au diesel comme cancérogène certain.

La norme Euro 5 a imposé aux constructeurs, en janvier 2011, l’équipement de filtres à particules. Il s’avère néanmoins que ceux-ci laissent passer les particules les plus fines, s’encrassent jusqu’à devenir inutiles si, moteur froid (courtes distances), les filtres ne sont pas régénérés. Cerise sur le gâteau, ils sont générateurs d’oxydes d’azote (NOx), gaz particulièrement nocifs.

La dernière norme Euro 6 semble s’atteler à cette problématique avec un seuil de NOx abaissé grâce notamment à la technologie « Selective Catalytic Reduction ». Celle-ci concernera les nouveaux modèles de véhicules à compter de septembre 2014 et tous les véhicules neufs à compter de septembre 2015.

Rappelons à toute fin utile que l’argument actuel qui veut que ces nouveaux filtres à particules capteraient 99,9% des particules fines ne tient pas la distance. Pourquoi ? C’est un principe historique et basique de la physique appliquée à la mécanique : tout système mécanique s’use et perd en efficacité. En fonction du comportement routier, combien de temps après l’achat un filtre à particules est-il encore très efficace ? S’il n’est pas régénéré, que deviennent les particules qui ne peuvent plus être stockées ?

En attendant, il faudra de nombreuses années pour que les véhicules répondant à la norme Euro 6 soient prédominants dans le parc automobile sachant que l’âge moyen d’une voiture est actuellement de 8,3 ans et que la proportion de véhicules équipés de filtres à particules, soit répondant à la norme Euro 5, ne s’élève qu’à 23,8 % du parc automobile diesel (1 véhicule diesel sur 4)**.

Adapté à la ville et à l’utilisation des français

dieselCette motorisation a été conçue à l’origine pour les longs trajets et les fortes charges. La valeur commerciale préconisée de 25 000 km par an étant le seuil minimum de rentabilité et d’utilisation de cette motorisation. Or, selon l’INSEE, les trajets quotidiens domicile-travail sont inférieurs à 8 kilomètres pour la moitié des salariés français, et en 2012 le kilométrage moyen des français était de 12666 km.

A l’heure du bilan, de la recherche de responsabilités et des légitimes comparaisons avec le scandale de l’amiante, il apparaît urgent que l’ensemble de la filière de production de transports (automobiles de tourisme et utilitaires, motocycles et cycles) et l’État trouvent des solutions et offrent des alternatives pour organiser une conversion majeure et dynamique de la mobilité, et ainsi sortir les villes du « tout diesel ».

Guillaume M

Le 26 août 2014

* http://www.senat.fr/leg/ppl13-496.html Rapport de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement – « santé et qualité de l’air extérieur », collection  « références » du service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable  (SEEIDD)  du  commissariat  général  au  développement  durable (CGDD), Stéphanie DEPOORTER, Doris NIKLAUS et Christophe RAFENBERG, juillet 2012.

**http://www.senat.fr/rap/l13-600/l13-6001.pdf (séance du 11 juin 2014).

  La pollution atmosphérique, par les dommages qu’elle cause sur la santé, l’environnement et le climat, entraîne des coûts non compensés, c’est-à-dire imposés à des tiers en dehors de toute transaction volontaire : c’est ce qu’on appelle des externalités négatives. De nombreuses études ont développé différentes approches depuis les années 90 afin d’estimer ces coûts et révéler les impacts économiques d’une mauvaise qualité de l’air, principalement en termes de santé publique.

Les liens entre pollution de l’air et problèmes de santé révélés par les études épidémiologiques

Le diagnostic d’un problème de santé est fait sur la base d’études épidémiologiques, allant de la surveillance épidémiologique à la recherche et les essais cliniques, selon différentes approches. Une étude descriptive permettra de collecter et d’interpréter l’information sur le nombre de cas et les caractéristiques d’une pathologie ainsi que de surveiller la fréquence sanitaire d’une maladie, tandis qu’une étude analytique recherchera les déterminants de cette pathologie et mettra en évidence des relations causales entre des facteurs de risques et des maladies. Les études évaluatives, elles, vont mesurer l’impact d’une action ou politique de santé.

Les études épidémiologiques menées en France et en Europe (ERPURS, PSAS, APHEIS…) indiquent d’une part que les augmentations quotidiennes de la pollution de l’air ont des effets en quelques jours (crises d’asthme, hospitalisations pour causes respiratoires ou cardiovasculaires, décès anticipés) et d’autre part que des effets à long terme surviennent après une exposition cumulative de plusieurs années à des niveaux moyens de pollution atmosphérique (décès prématurés, affections chronique, cancers).

Par exemple, en France le programme PSAS-9, coordonné par l’InVS, étudie depuis 1997 les risques sanitaires à court terme liés à la pollution de l’air en couvrant 9 grandes villes françaises, et portant sur plus de 11 millions de personnes. Elle montre que le nombre annuels de décès anticipés attribuables à des concentrations de polluants atmosphériques supérieures à 10µg/m3 est de l’ordre de 2 800 pour la mortalité totale, dont 1 100 pour la mortalité cardiovasculaire et 300 pour la mortalité respiratoire.

Les impacts sanitaires dus à une exposition de long terme aux polluants sont le plus souvent étudiés dans des études de cohortes, qui se basent sur un suivi dans le temps d’individus exposés à différents niveaux de pollution (mesurés ou modélisés). Ces études comparent des groupes exposés et un groupe témoin non exposé et mettent en évidence les relations entre des indicateurs d’exposition aux polluants atmosphériques et l’apparition d’événements sanitaires en excès dans la population.

 

Valorisation monétaire des effets externes de court et long terme

Pourquoi établir une évaluation monétaire des impacts de la pollution de l’air ? Après tout si les études permettent de quantifier les cas de maladies, de décès et de symptômes, cela n’est-il pas suffisant ?

On peut trouver plusieurs intérêts à cette monétarisation. Premièrement, les externalités négatives sont de différente nature, agissent à différentes échelles et la valeur monétaire est perçue comme une transformation de ces effets en une valeur commune. Deuxièmement, elle permet de révéler les coûts de ces impacts pour les intégrer dans les prix des biens de consommation et ainsi refléter les vérités environnementales, définir des améliorations technologiques pour diminuer les effets de la pollution de l’air et réaliser des analyses coût/avantage pour les politiques et mesures visant à réduire ces impacts.

Et finalement, afficher un prix des dommages sanitaires et environnementaux permet, à l’heure où le pouvoir d’achat est au cœur des débats, de montrer le gâchis que l’on fait en ne respectant pas la réglementation qui est là pour nous faire du bien.

Principales méthodologies

Comment arrive-t-on à transposer ces effets externes en termes monétaires ? On identifie deux grands types de méthodes d’évaluation des coûts de la pollution atmosphérique dans les différentes études menées depuis plus d’une dizaine années.

La méthodologie descendante ou top-down est basée sur l’estimation du coût global de la pollution de l’air due à une source (transports, industrie…) et l’utilisation de modèles d’émission ; et la méthodologie ascendante, dite bottom-up, est fondée sur les caractéristiques particulières de chaque source et l’utilisation de modèles de dispersion (i.e. prend en compte la diffusion de ces polluants dans l’atmosphère).

Quel que soit le principe retenu, la suite de l’évaluation est assez similaire. Une fois les données déterminées, on utilise des fonctions appelées fonctions dose-réponse (ou exposition-risque) qui permettent de passer des doses de polluants absorbées par le récepteur (population, bâtiments, cultures…), aux dommages physiques (sur la santé publique, les écosystèmes etc.).  Celles concernant la santé sont établies à partir des études épidémiologiques.

Une fonction exposition – réponse peut avoir plusieurs comportements, et ça ressemble à ça :

Les impacts sont ensuite généralement monétarisés selon l’une des approches suivantes :

La première, appelée évaluation du capital humain, repose sur des évaluations des pertes de ressources économiques réelles: les dépenses de traitements et les coûts de l’absentéisme associés à la morbidité, les pertes de consommation liées aux décès prématurés. Les pertes de vies humaines et les jours d’incapacité à travailler sont donc transposés en termes économiques en utilisant les flux actualisés des revenus perdus.

La seconde, l’évaluation contingente, prend en compte les désagréments occasionnés relatifs à la réduction de la qualité de vie en termes psychologiques et physiques (angoisse, douleur, peine, impossibilité d’exercer certaines activités…). Si cela parait plus abstrait, on arrive à faire une évaluation économique à partir des consentements à payer (CAP). C’est ce que chacun est prêt à payer pour réduire le risque de mortalité, de morbidité, et de perte de bien-être. Cela se traduit par une enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population. Cette méthode est très utilisée et les résultats d’études bien menées sont considérés suffisamment fiables.

http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_enHYPERLINK « http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf »vHYPERLINK « http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf »ironnementales.pdf

http://www.ummto.dz/IMG/pdf/Les_Etudes_Epidemiologiques_cle052764.pdf

http://www.airparif.asso.fr/pollution/effets-de-la-pollution-sante

http://www.sante-environnement-travail.fr/minisite.php3?id_rubrique=907&id_article=3704

http://www.invs.sante.fr/surveillance/psas9/

Politique et économie : le point sur le réchauffement climatique

Les polluants atmosphériques agissent à plusieurs échelles : au niveau local et régional ils dégradent la qualité de l’air et au niveau mondial ils accentuent l’effet de serre conduisant au réchauffement climatique. De même, l’augmentation des températures aggrave les teneurs en polluants dans l’air. Des réactions en chaîne qui provoquent de graves conséquences sur notre état de santé (entre autres).

Des gaz à effet de serre d’origine anthropique

Un petit rappel rapide sur l’effet de serre. Lorsque les rayonnements du soleil atteignent l’atmosphère, environ 30% sont renvoyés vers l’espace, le reste étant absorbé par l’atmosphère et la surface terrestre. Le sol réchauffé émet un rayonnement infrarouge en direction de l’espace, dont une partie est piégée par l’atmosphère grâce aux gaz à effet de serre (GES). Grâce à ces gaz, oui, la chaleur peut s’accumuler dans les basses couches de l’atmosphère et permet à la Terre d’avoir une température moyenne de 15°C, au lieu de… -18°C.

La plupart des GES est d’origine naturelle, comme la vapeur d’eau, le gaz carbonique, le méthane, le protoxyde d’azote et l’ozone. Mais les activités humaines produisent de plus en plus de ces 4 derniers gaz et augmentent leur concentration dans l’air de manière significative, ce qui conduit à une hausse des températures.

Le protoxyde d’azote (N2O), plus connu sous le nom de gaz hilarant, est issu des sols et océans, ainsi que de la combustion de matières organiques et de combustibles fossiles. En France, l’agriculture est le secteur qui contribue le plus à l’émission de ce gaz (production, exploitation des terres). De même pour le méthane (CH4), lié au phénomène de fermentation, qui provient de la décomposition de matières organiques sous l’action de micro-organismes, en absence de dioxygène. Il se forme au niveau des marécages, des cultures de riz, mais aussi des élevages de ruminants, des décharges d’ordures ménagères et des exploitations de gaz naturel et mines de charbon.

D’autres gaz sont uniquement issus de nos activités industrielles : ce sont notamment les gaz fluorés (HFC, PFC) provenant des bombes aérosols, gaz réfrigérants et mousses isolantes; et l’hexafluorure de soufre (SF6), gaz détecteur de fuites pour les isolations électriques, ou émis par exemple dans la production d’aluminium et la construction électrique.

Le dioxyde de carbone est le principal contributeur à l’effet de serre, suivi par le méthane et  l’ozone.

Source : Ademe

 

Les liens entre pollution atmosphérique et GES

Même s’ils agissent à différentes échelles, les polluants atmosphériques et les GES sont liés et leurs effets s’additionnent. D’une part, les polluants rejetés par les activités humaines agissent sur l’effet de serre et donc le climat mondial avec de graves répercussions sur la santé et l’environnement : catastrophes naturelles, perturbation de l’approvisionnement en nourriture et en eau, flambées de maladies infectieuses, modification des écosystèmes, augmentation du nombre de décès dus aux vagues de chaleur.

D’autre part, le réchauffement climatique a un impact sur la pollution de l’air en provoquant par exemple des canicules qui augmentent la teneur de l’air en l’ozone. Les températures caniculaires contribuent à une mortalité par maladies cardiovasculaires et respiratoires, en particulier chez les personnes âgées. Selon l’OMS, « lors de la canicule de l’été 2003 en Europe, on a ainsi enregistré plus de 70 000 décès supplémentaires ». Les concentrations en pollen et autres allergènes sont également plus élevées en cas de chaleur extrême, déclenchant alors des crises d’asthmes.

A l’inverse, les émissions d’aérosols, dont les particules fines et ses précurseurs (dioxyde de soufre, oxydes d’azote), ont tendance à refroidir l’atmosphère car ils absorbent la lumière. Mais leur durée de vie n’est que de quelques semaines, et leurs effets ne compensent pas ceux des GES sur le long terme.

Changement climatique, pollution de l’air et incidence sur la santé

Des incidences internationales qui sont difficiles à évaluer

Il subsiste des incertitudes quant à l’évaluation des conséquences du réchauffement climatique. La complexité des effets des GES provient du fait qu’ils s’observent à l’échelle planétaire, peu importe leur point d’émission, et qu’ils s’inscrivent dans la durée.

En effet, les gaz artificiels ont la propriété d’absorber beaucoup plus d’infrarouges que le CO2, à poids égal, et ont des durées de vie dans l’atmosphère très longues: 12 ans pour le méthane, 100 ans pour le CO2 et jusqu’à 50000 ans pour l’hexafluorure de soufre. Leur pouvoir réchauffant est aussi très varié, par exemple, sur 100 ans, 1kg de méthane produit autant que 25kg de gaz carbonique et 1kg de SF6 autant que 22800kg de CO2 !

*PRG : Pouvoir de Réchauffement global

*GIEC : Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat

Les dommages dépendent également du développement futur de la société, du progrès technique et du degré de coopération international pour réduire leurs émissions.

Les coûts calculés à la tonne

Le coût de l’effet de serre peut être calculé de deux façons différentes : l’évaluation du coût des dommages pour les générations futures de l’émission d’une tonne de carbone aujourd’hui et l’estimation du coût d’abattement qui correspond au coût minimum à consentir pour réduire ces émissions de GES à un niveau fixé par les pouvoirs publics (Grenelle de l’environnement, Conseil Européen, Protocole de Kyoto). C’est cette dernière qui est plus utilisée pour valoriser la tonne de carbone, compte tenu des fortes incertitudes quant à une quantification des dommages.

Les différentes études internationales (INFRAS, CAS, DEFRA…*) estiment un coût à la tonne de CO2 entre 25 et 37 euros en 2010, entre 55 et 100 euros la tonne à horizon 2020, et entre 80 et 200 euros à horizon 2050 pour atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto (réduction globale de 5,2% pour les pays signataires, stabilisation de la hausse de température à +2°C d’ici 2050) et le Conseil Européen (20% de réduction d’ici 2020, et de 60 à 80% d’ici 2050).

Dans l’étude menée par l’AEE, la valeur adoptée pour les émissions de CO2 est de 33,6 euros par tonne (basée sur une méthodologie développée par le gouvernement britannique). Les résultats montrent que les émissions de dioxyde de carbone représentent environ 63 milliards d’euros en 2009, pour le secteur industriel. Les établissements étudiés ont rejeté entre 4 et 30 millions de tonnes de CO2 en 2009.

* INFRAS : Organisme Suisse
*CAS : Centre d’Analyse Stratégiqu
e
*DEFRA : Organisme Britannique

Le prix (d’une partie) de la pollution de l’air en Europe : 169 milliards d’euros

Le secteur des transports à la hausse en France

Si la France respecte jusqu’à présent son engagement à stabiliser ses émissions de GES dans le cadre du Protocole de Kyoto, le secteur des transports rejette toujours plus de polluants (+23% en 2003, et +29% en 2009). Il y a encore du progrès à faire, surtout quand les transports sont aussi l’une des sources principales de la pollution de l’air et des problèmes de santé associés.

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/199/1080/emissions-gaz-effet-serre-secteur-france.html

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12599

http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_enHYPERLINK « http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf »vHYPERLINK « http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf »ironnementales.pdf

http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs266/fr/index.html

http://www.who.int/globalchange/climate/fr/index.html

http://www.who.int/features/factfiles/climate_change/fr/index.html

http://www.airparif.asso.fr/pollution/effets-de-la-pollution-effet-sHYPERLINK « http://www.airparif.asso.fr/pollution/effets-de-la-pollution-effet-serre »eHYPERLINK « http://www.airparif.asso.fr/pollution/effets-de-la-pollution-effet-serre »rre

http://www.devHYPERLINK « http://www.developpement-durable.gouv.fr/Part-et-evolution-des-secteurs.html »eHYPERLINK « http://www.developpement-durable.gouv.fr/Part-et-evolution-des-secteurs.html »loppement-durable.gouv.fr/Part-et-evolution-des-secteurs.html

http://www.deHYPERLINK « http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-emissions-de-Ges.html »vHYPERLINK « http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-emissions-de-Ges.html »eloppement-durable.gouv.fr/Les-emissions-de-Ges.html

http://www.manicore.com/documentation/serre/gaz.html

http://www.externe.info/externe_d7/sites/default/files/vol8.pdf

Réduction des émission polluantes : des bénéfices jusqu’à 135 milliards d’euros en Europe

En 2001, l’Union européenne a lancé le programme CAFE, « Clean Air for Europe » (“Air pur pour l’Europe”) qui développe en 2005 une stratégie sur la pollution de l’air décrivant différentes options de réduction d’émission des principaux polluants atmosphériques. Cette étude révèle que si l’on respecte et renforce la législation sur les émissions, les bénéfices sur la santé et l’environnement seront de l’ordre de 42 à 135 milliards d’euros.

Des scenarios pour déterminer les coûts et avantages de réduire les émissions

Le problème de la pollution de l’air, c’est qu’elle entraîne des centaines de milliers de morts prématurées en Europe chaque année, des admissions à l’hôpital qui augmentent, des traitements médicaux supplémentaires, des millions de journées de travail perdues, mais aussi la mise en danger d’écosystèmes, la dégradation de cultures agricoles et des dommages matériels.

L’étude du programme CAFE constitue une analyse assez complète des questions relatives à la pollution de l’air, en prenant en compte :

– Les principaux polluants et leurs interactions : dioxyde de souffre (SO2), oxydes d’azote (NOx), ammoniac (NH3), particules fines (PM2,5), Composés Organiques Volatiles (COV) et ozone (O3)

– Les principales sources d’émission des polluants : l’industrie, les transports (routier et maritime), les ménages, l’agriculture (élevage de bétail, utilisation de fertilisants), les processus de production, la production d’électricité, les déchets, les solvants

– Les effets sur la santé, les cultures, les bâtiments, les écosystèmes et la biodiversité

 

La méthode utilisée pour l’analyse coût-avantages est dans un premier temps d’établir un scénario de base montrant les effets de la pollution de l’air jusqu’en 2020 compte tenu de la législation en vigueur (normes définies par l’OMS) et si aucunes mesures supplémentaires ne sont implémentées. Les prévisions de réduction d’émissions dans l’UE-25, si les normes sont respectées, sont les suivantes : 68% pour le dioxyde de soufre, 49% pour les oxydes d’azote, 45%  pour les VOC, 39% pour les PM10 et 45% pour les PM2,5, et aucune baisse pour les émissions d’ammoniac.

Dans un second temps, le programme définit une situation de réduction maximum des émissions de polluants où toutes les mesures d’abattement possibles seraient déployées. Ensuite, il établit divers scenarios entre ces deux situations, afin d’examiner les bénéfices des différents niveaux d’action.

Des coûts sanitaires toujours exorbitants

Pour la santé humaine, les polluants les plus préoccupants sont l’ozone et les particules fines. Pour les particules fines (PM2,5), les pertes moyennes d’espérance de vie sont estimées autour de 9 mois en 2000. Suivant le scénario de base en 2020, celle-ci passerait à 5,5 mois, soit un gain de 3 mois. De même, on compte en 2000 près de 350 000 décès prématurés (mortalité de long terme adulte et infantile) – correspondant à 4 millions d’années de vies perdues – et plus de 100 000 hospitalisations pour maladies cardiovasculaires et respiratoires, qui pourront tomber respectivement à 270 000 (soit 2,5 milliers d’années de vie perdues) et 68 000 en 2020. Pour l’ozone,  les 21 400 décès anticipés (mortalité de court terme) descendraient à 20 800.

Suivant la méthodologie développée par le projet ExternE de la Commission Européenne, le programme détermine qu’au total, le coût annuel des dommages sanitaires associés à ces deux polluants en 2020 s’élèvera entre 189 et 609 milliards d’euros. Cet écart provient des différentes approches pour évaluer la mortalité et la morbidité en termes monétaires : soit au travers de la valeur de la vie statique (entre 980 000 et 2 millions d’euros), soit de la valeur d’une année de vie perdue (comprise entre 52 000 et 120 000 euros), qui sont deux approches différentes.

Pour la France, les coûts s’élèveront entre 27 et 79 milliards d’euros en 2020.

Des données encore trop faibles pour estimer l’impact sur l’environnement en totalité

On recense trois domaines principaux où la pollution de l’air affecte l’environnement : les cultures, les écosystèmes et les matériaux. L’ozone est reconnu comme étant le problème de pollution de l’air le plus sérieux pour le secteur agricole en Europe, en affectant le rendement des cultures et créant des dommages de cultures.

La salissure des bâtiments (noircissement des surfaces) est due à la déposition de particules (PM10, fumées noires, carbone noir) et les pluies acides, dues aux émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et d’ammoniac, provoquent l’érosion des bâtiments par la corrosion des matériaux (pierres, métaux, peintures).

Ces derniers polluants contribuent aussi à l’acidification des lacs, rivières et forêts, fragilisant les écosystèmes qui peuvent mettre des décennies à se rétablir. Les sols et les mers sont aussi pollués par des teneurs élevées en azote (NO et NH3), ce qui provoque un phénomène d’eutrophisation, c’est-à-dire l’accumulation de nutriments qui entraîne la prolifération excessive de végétaux aquatiques.

L’application de l’approche développée par le projet ExternE est limitée à la disponibilité des données. Alors que l’on peut quantifier les dommages sanitaires, sur les cultures, et dans une certaine mesure sur les matériaux, les impacts sur les écosystèmes et la biodiversité sont difficiles à estimer.

Les dommages sur les cultures dues à l’ozone, et sur les matériaux dus à l’ozone et le dioxyde de soufre représentent un total de près de 4 milliards d’euros en 2000, et est estimé à 2,2 milliards d’euros en 2020. En dehors de ces chiffres, il faudra attendre les nouvelles méthodes de calcul pour aller plus loin dans la quantification des impacts sur l’ensemble de l’environnement.

Renforcer les mesures de réduction des émissions

Les scénarios A, B, C sont développés sur des niveaux de réduction d’émissions entre la situation de base prévue pour 2020 et la situation optimale. L’étude conclut que tous les scenarios délivrent des bénéfices bien supérieurs aux coûts. Le scénario stratégique définit par le programme CAFE se situe entre les scénarios A et B pour lesquels les niveaux de pollution de l’air délivrés les plus bas se justifient en termes de coûts et bénéfices pour la santé et l’environnement.

Le niveau d’ambition choisi pour la stratégie est ainsi estimé avoir au moins 42 milliards d’euros de bénéfices par an (entre 42 et 135 milliards pour être précis, dont entre 37 et 119 milliards pour la santé). Les améliorations vont requérir d’ici 2020 des réductions d’émissions dans l’UE-25, dont une importance donnée à l’ammoniac, de 82% pour le SO2, 60% pour les NOx, 51% pour les VOC, 27% pour NH3 et 59% pour les PM2,5. L’atteinte de ces objectifs coûterait autour de 7,1 milliards d’euros par an.

Même s’il n’y a pas de consensus sur la monétarisation des bénéfices sur les écosystèmes, les impacts positifs sur l’environnement d’une réduction de la pollution de l’air seront significatifs.

Une dernière remarque

Cette étude montre l’importance de réduire les émissions de polluants dans tous les secteurs et les bénéfices qui pourraient être retirés. Ces bénéfices, nettement supérieurs aux coûts de mise en place de mesures, nécessitent l’application stricte de règles définies par la loi.

Or, il est bon de rappeler que la France est hors la loi depuis le mois de Mars et a été assignée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour avoir (déjà) dépassé les 35 jours de dépassement autorisé des valeurs limites pour les particules fines fixées par la directive européenne de 2008.

A partir de 2013, le contentieux européen sur les particules va coûter à la France entre 10 et 15 millions d’euros d’amende plus jusqu’à 300 000 euros par jour d’astreinte. Il faut croire que l’on aime dépenser de l’argent pour se rendre malade.

Cherchez l’erreur.

 

Le coût des émissions provenant des activités industrielles : un bilan lourd pour l’Europe

Depuis les années 90, le projet ExternE (« External Costs of Energy ») de la Commission Européenne – en collaboration avec le département de l’Energie des Etats-Unis – rassemble plusieurs dizaines d’experts de tous les pays de l’Union Européenne (UE), dans le but d’estimer les coûts externes de l’énergie. Il constitue l’étude de la plus grande envergure, en développant une méthodologie ascendante afin d’apporter plus de précisions sur le coût d’un polluant émis par une source donnée, ainsi que plus de détails quant aux effets sanitaires d’un polluant spécifique. Une référence pour beaucoup de travaux actuels.

Une méthode basée sur la dispersion atmosphérique des polluants

La méthode des voies d’impact (Impact Pathway Approach : IPA) développée par le projet ExternE, est la plus couramment utilisée pour mettre en œuvre l’approche Bottom-up. L’IPA consiste à suivre le parcours des polluants depuis leur source d’émission (centrales électriques par exemple) jusqu’aux récepteurs finaux affectés (bâtiments, agriculture, population), en étudiant leur dispersion dans l’atmosphère et les différents dommages qui en découlent par l’intermédiaire des fonctions dose-réponse.

La dispersion atmosphérique de la plupart des polluants est notable sur des centaines à des milliers de kilomètres, entraînant des effets à l’échelle locale (jusqu’à environ 50km de la source) et régionale. Au-delà de la zone locale, le projet prend en compte les réactions chimiques donnant lieu à une transformation des polluants primaires en polluants secondaires.

L’intérêt de l’approche est de déduire le coût marginal (coût supplémentaire induit par la dernière unité produite) de la pollution atmosphérique à partir des émissions de polluants d’une source isolée.

 

Les effets sanitaires constituent la part la plus importante des dommages causés par la pollution de l’air

En termes de coûts, les impacts sanitaires contribuent à la part la plus large des dommages estimés du projet ExternE : « Un consensus se dessine entre les experts de la santé publique selon lequel la pollution de l’air aggrave les maladies respiratoires et cardiovasculaires et conduise à une mortalité prématurée ». « La majorité des études ont identifié les particules fines comme principales coupables, l’ozone a également  été  directement  impliqué ».

Même si l’on observe des effets sur l’environnement (dégradation des bâtiments, pluies acides…), leur coût reste faible comparé à celui de la santé publique. Cela vient aussi du fait que les effets sur l’environnement sont plus difficiles à quantifier et que les données existantes sont encore trop insuffisantes pour obtenir quelque chose de conséquent.

Afin d’évaluer les coûts de mortalité et morbidité dues à la pollution de l’air, l’apport majeur du projet est de se baser sur la perte d’espérance de vie et la valeur d’une année de vie perdue (Value of a Life Year). Cette valeur est plus adaptée que la « valeur de la vie statique » (VSL) ou le coût d’évitement d’un décès qu’on applique au nombre de morts prématurés (sur le long terme) dans les premiers travaux, qui est fondée sur les morts accidentelles de la route.

Révéler les coûts pour le secteur industriel

C’est grâce à cette méthodologie que l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) a pu évaluer le coût des dommages causés sur la santé et l’environnement résultant des polluants émis par les établissements industriels, tels que les grandes centrales électriques et les raffineries, mais aussi les combustions résultant des activités de fabrication, les processus industriels, les déchets et certaines activités agricoles.

L’analyse a travaillé à partir des données recensées par le registre européen des émissions et transferts (« The European Pollutant Release and Transfert Register » ou E-PRTR) d’un certain nombre de polluants (Particules fines, métaux lourds, Composés Organiques Volatils, Dioxydes de carbone, de soufre et d’azote…). A noter que tous ces établissements n’ont pas déclaré l’ensemble des polluants.

En partant du coût marginal des dommages, on peut estimer les coûts des dommages par tonne de polluant auxquels on multiplie les données d’émission pour quantifier le total des coûts.

Ainsi, le rapport intitulé « Revealing the costs of air pollution from industrial facilities in Europe » révèle que le coût des dommages liés à la pollution atmosphérique générée par les 9 655 établissements étudiés est estimé entre 102 et 169 milliards d’euros en 2009, ce qui revient à un coût de 200 à 300 euros en moyenne pour chaque citoyen européen. Les émissions des centrales électriques représentent la plupart des coûts : de l’ordre de 66 à 112 milliards d’euros, suivies par les processus de production (23 à 28 milliards d’euros) et les combustions des activités de fabrication (8 à 21 milliards d’euros). La part de la France s’élève quant à elle entre 8 et 15 milliard d’euros. Joli score.

http://www.respire-asso.org/2011/11/24/le-prix-dune-partie-de-la-pollution-de-lair-en-europe-169-milliards-deuros/

 

 

 

Les effets sur la santé pris en compte pour les particules fines, l’ozone, métaux lourds et COV

Les impacts sanitaires pour les émissions de PM2,5 et d’ozone pris en considération sont : la mortalité chronique, la mortalité infantile et la bronchite chronique (pour les particules), la mortalité de court terme (pour l’ozone), les journées d’activité restreintes, les admissions à l’hôpital pour problèmes respiratoires et cardiovasculaires, l’usage de médicaments et les symptômes respiratoires. La valeur d’une année de vie perdue est estimée à 54 000 euros pour la mortalité chronique et entre 54 000 et 125 000 euros pour la mortalité de court terme.

Pour les métaux lourds et certains Composés Organiques Volatils la valorisation monétaire passe par la multiplication des impacts physiques de ces polluants (cas de cancers, perte de points de QI) au coût d’un incident. On prend également en compte les doses pouvant être ingérée via la consommation d’aliments et de boissons qui ont subi une contamination par dépôt de ces polluants dans l’eau et les sols.

Les valeurs retenues sont 2 millions d’euros pour un cancer fatal, 500 000 euros pour un incident de cancer non fatal et 9 300 euros pour la perte d’un point de QI. Le coût unitaire pour un cancer fatal inclut les coûts médicaux, les pertes de salaires et de productivité, et le consentement à payer pour éviter la douleur et les souffrances infligées par la maladie.

http://www.externe.info/externe_d7/sites/default/files/methup05a.pdf

http://arirabl.org/Publications_files/Re%CC%81sultatsExternE-PollAtmos.pdfhttp://www.externe.info/brussels/methup05a.pdf

http://www.externe.info/

http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_enHYPERLINK « http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf »vHYPERLINK « http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf »ironnementales.pdf

http://sfp.in2p3.fr/Debat/debat_energie/websfp/CoutsExternesElectricite.htm

L’OMS a mené à la fin des années 90 une étude pluridisciplinaire pour estimer l’importance des effets de long terme et les coûts sanitaires relatifs à la pollution de l’air, et notamment la part attribuable aux transports. Elle se base sur des études réalisées dans 3 pays (France, Suisse, Autriche) qui combinent économie, épidémiologie et modélisation de la pollution atmosphérique.

Les PM10, principales coupables

Les polluants choisis dans cette étude comme indicateur de pollution atmosphérique sont les particules fines de taille inférieure à 10µg/m3 pour 3 raisons principales : elles sont inhalables et pénètrent profondément dans l’appareil respiratoire engendrant des dommages sur la santé à court et à long terme, leurs effets sur la santé ont fait l’objet de nombreuses études épidémiologiques et toxicologiques, et enfin elles sont en grande partie issue de la circulation automobile (et en particulier par les véhicules diesel), qui est visée dans ces travaux.

http://www.respire-asso.org/particules-en-suspension-pm10-pm-25/

Top-down, une méthode basée sur l’exposition

L’approche Top-down (ou descendante) repose sur l’estimation des niveaux d’exposition aux PM10, en prenant les situations pour lesquelles la concentration est supérieure à 7,5µg/m3, qui est le niveau des émissions naturelles. Cette estimation est faite à partir d’une cartographie d’exposition de la population aux PM10 totales obtenue en croisant les niveaux de concentration avec les données de répartition géographique des populations. Ensuite l’étude prend en compte la quantification des risques sanitaires en termes de mortalité et de morbidité (les maladies et symptômes de maladies)  basées sur les conclusions des études épidémiologiques, ainsi que la fréquence des événements sanitaires de la population. Grossièrement, cela veut dire qu’elle va comparer les mesures d’exposition aux polluants recensés en amont, aux effets sanitaires quantifiés en aval.

L’étude utilise des fonctions exposition-risque (qui expriment la relation entre concentration ambiante et les effets de santé publique qui en découlent) pour une augmentation de 10 µg/m3 pour calculer le nombre de cas de mortalité prématurée (effet de long terme) et de morbidité (à court ou long terme) attribuables à la pollution par les PM10. Elle repose sur l’estimation par des études épidémiologiques que cette augmentation suscite 19 808 décès supplémentaires en France. En partant du fait que sur cette période, la concentration de PM10 en France était en moyenne de 23,5 µg/m3 (dont 8,9 µg/m3 dus auxtransports routiers), et en considérant 7,5 µg/m3 comme la concentration naturelle, on arrive à un excès de 16µg/m3. Pour information, aujourd’hui l’objectif de qualité de l’air est de 30 µg/m3 et les valeurs limites sont évaluées à 50 µg/m3 en moyenne par jour, et 40 µg/m3 en moyenne annuelle, valeurs qui ne sont pas respectées….

La pollution de l’air générée par les transports routiers coûterait plus de 20 milliards d’euros en France chaque année

Le tableau suivant résume les résultats obtenus par l’OMS, dans son étude menée de 96 à 2000.

Indicateur de Santé

Cas attribuables à l’ensemble des PM10

Cas attribuables au trafic routier

 

Cas attribuables (millions d’euros)

Consentements à Payer (millions d’euros)

Pertes de ressources économiques (millions d’euros)

Cas attribuables (millions d’euros)

Consentements à Payer (millions d’euros)

Pertes de ressources économiques (millions d’euros)

Mortalité totale à long terme

31 692

28 988

3 986

17 629

16 125

2 217

Hospitalisations pour causes respiratoires et cardiovasculaires

33 537

264

158

18 668

147

88

Bronchites chroniques

36 726

7 676

121

20 429

4 270

67

Bronchites aiguës

450 218

59

18

250 434

33

10

Attaques d’asthme

820 000

25

0,5

456 018

14

0,3

Jours d’activités restreintes

24 579 872

2 331

1 401

13 672 554

1 285

779

Total morbidité

10 335

1 698

5 749

944

TOTAL

39 324

5 684

21 874

3 162

 

D’après cette étude, en France en 96, 31 692 (1,6 x 19 808) décès étaient attribuables à une exposition cumulative aux PM10 pendant plusieurs années, dont 17 600 dus à la pollution d’origine automobile. C’est ce chiffre qui sert de base pour le calcul du coût de ces effets.

Selon la méthode de l’évaluation contingente (les Consentements à Payer), la disposition à payer pour éviter un décès est évaluée à 915 000 euros. Le coût total de l’exposition de long terme aux PM10 atteint ainsi près de 40 milliards d’euros (dont 10 milliards associés à la morbidité). La part des transports, elle, est de plus de 20 milliards d’euros.

Selon la méthode de l’évaluation du capital humain, l’OMS estime que les pertes économiques induites par un décès prématuré valent 12 600 euros par année de vie perdue. En considérant que la pollution de l’air génère des décès prématurés vers 78 ans et que l’espérance de vie était encore de 10 ans, les coûts directs liés à la santé de la population représentent ainsi plus de 5 milliards d’euros par an, en France.

On remarquera l’écart important entre ces 2 chiffres. En fait cela s’explique surtout du fait que la production perdue est faible, compte tenu de l’âge des personnes concernées par les décès.

Une estimation réévaluée à 7 milliards d’euros

Le Rapport Boiteux en 2001 reprend les travaux de l’OMS afin d’y apporter quelques modifications et corriger une surévaluation de ces coûts venant de la valorisation monétaire d’un décès. En effet, la valeur de la vie humaine dans l’étude trilatérale est celle utilisée pour monétiser les impacts de l’insécurité routière. Or, la pollution de l’air n’est ni une cause directe de décès, ni une cause isolée. De plus, la mortalité concerne majoritairement les personnes âgées qui voient leur vie diminuée de 10 ans en moyenne contre 40 ans pour un accident de la route, et qui sont susceptibles de développer d’autres pathologies dégradant les conditions de vie.

Le coût d’évitement d’un décès est ainsi réajusté à environ 500 000 €. Le rapport calcule uniquement les coûts attribuables aux transports, en retenant non pas 17 600 décès, mais 10 600 décès qui est la borne inférieure proposée dans l’étude de l’OMS, pour aboutir à un impact de 6,9 milliards d’euros (mortalité + morbidité) contre les 20 milliards d’euros précédents. Ce qui est toujours énorme, soit dit en passant.

Quelles mises à jour depuis le début des années 2000 ?

La méthode descendante fait l’objet de quelques critiques, qui viennent essentiellement du fait que les inventaires sont basés sur les relevés d’émissions qui ne permettent pas de déduire directement les concentrations de polluants dans l’atmosphère, ni les réactions des polluants entre eux, ou les mécanismes de dispersion dans l’atmosphère. De plus, ces dernières années ont témoigné d’une reconnaissance croissante qu’il est plus juste de prendre en compte, dans les évaluations, la perte d’espérance de vie et la valeur de l’année de vie perdue plutôt qu’une valeur de la vie « statique » (basée sur l’insécurité routière) par rapport au nombre de décès.

Pourtant, on ne trouve pas à ce jour de nouveaux résultats sur l’estimation d’un coût global des impacts sanitaires de long terme dus à la pollution de l’air par les transports, du moins pas à ma connaissance. Donc, même si l’étude de l’OMS date de la fin des années 90, elle reste une référence dans ce domaine. Il faut noter qu’en ce qui concerne les études des effets de long terme de la pollution de l’air sur la santé, la collecte de donnée elle-même nécessite plusieurs années de travail.

L’étude la plus récente ayant pris en compte les transports dans une évaluation monétaire des effets externes de la pollution atmosphérique est l’étude APHEKOM, à l’échelle de l’Europe. Elle a travaillé pendant 3 ans sur les effets de la mortalité à court terme en plus de la morbidité dans 25 grandes villes européennes et révèle que le dépassement du seuil des PM2,5 préconisé par l’OMS entraîne plus de 19 000 décès par an et que le respect de cette valeur se traduirait par un bénéfice de 31,5 milliards d’euros en Europe (en prenant en compte les pertes économiques et les consentements à payer).

http://www.respire-asso.org/2011/03/15/aphekom-3-ans-detude-dans-12-villes-europeennes/

 

http://www.sifee.org/Actes/actes_bamako_2006/communications/A_Ouverture/C_Tacheix_comm.pdf

http://www.sifee.org/Actes/actes_bamako_2006/communications/A_Ouverture/C_Tacheix.pdf

http://www.senat.fr/rap/r01-113/r01-1132.html

http:HYPERLINK « http://www.ademe.fr/htdocs/actualite/dossier/pm10.htm »/HYPERLINK « http://www.ademe.fr/htdocs/actualite/dossier/pm10.htm »/www.ademe.fr/htdocs/actualite/dossier/pm10.htm

http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_enHYPERLINK « http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf »vHYPERLINK « http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf »ironnementales.pdf

Revue de web Respire #28 – spécial AIR INTERIEUR – 31 juillet 2012

APPEL AUX INVESTISSEURS, PROFIT EN VUE

Daily Diag lutte contre la pollution de l’air intérieur… découvrez la vidéo !

Créée fin 2011 par Clément Schambel (président), Corinne Haudot et Vincent Ceriser, Daily Diag (Lyon) s’est positionnée sur la distribution de solutions de diagnostic de la qualité de l’air intérieur à destination du grand public. Lauréate du Réseau Entreprendre Rhône, Daily Diag a travaillé avec un laboratoire allemand pour mettre au point des tests permettant d’analyser les polluants majeurs de l’air intérieur (polluants chimiques ou organiques).

info-éco

Air Sûr veut conquérir la dépollution de l’air intérieur

La société a développé des appareils de dépollution de l’air basés sur une technologie de photocatalyse signée Saint Gobain. La jeune société vise l’assainissement de l’air intérieur, de plus en plus règlementé dans les établissements publics, pour accéder au marché de masse.

industrie

ET SI ON SE DEMANDAIT D’ABORD CE QU’IL EN EST ?

L’OQAI se penche sur l’efficacité de l’épuration de l’air intérieur par photocatalyse

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) vient de tirer le bilan d’une journée scientifique sur l’épuration par photocatalyse. Si l’efficacité de cette technique reste à démontrer pour lutter contre la pollution de l’air intérieur, l’Observatoire juge utile de poursuivre les recherches en mettant en place des procédures d’évaluation normalisées.

le moniteur

Epuration de l’air intérieur par photocatalyse : quel impact sur la santé ?

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur vient de faire le point sur l’assainissement par photocatalyse. Peintures additivées de pigment titane et appareils dynamiques ont été testés lors de différentes études pour connaître leur réelle efficacité. Découvrez l’analyse et la synthèse de l’Observatoire.

batiactu

NO COMMENT

L’air conditionné fait grossir

Nous profitons trop de l’air climatisé de nos maisons et de nos bureaux, un fait qui finit par impacter notre tour de taille. Il est vrai qu’en général nous préférons largement rester dans la douce fraîcheur de nos foyers équipés de climatisation plutôt que d’aller marcher sous un soleil de plomb. Mais outre cette raison comportementale qui nous incite à faire un minimum d’activité physique en cas de grosse chaleur, une étude menée par David Allison de l’Université de Birmingham révèle que la climatisation peut nous faire littéralement grossir.

le nouvelliste

DROIT DU TRAVAIL

La pollution de l’air dans les aéroports : les travailleurs en première ligne

L’ONG Danish EcoCouncil publie une étude sur la pollution de l’air dans les aéroports : sources, exposition des employés aux particules ultrafines et mesures pour limiter la pollution.

newspress

TRANSPORTS EN COMMUN

Forte pollution de l’air dans les gares souterraines RER et métro de l’Ile-de-France

Chaque jour, des millions de personnes empruntent les transports en commun en Ile-de-France et parcourent les quelque 300 stations ou gares souterraines de transport ferroviaire comme celles du RER et du métro. Si il est de bon ton d’avancer qu’il est plus écologique et plus sain de prendre les réseaux ferrés plutôt que la voiture, la pollution qui demeure dans les espaces souterrains des transports collectifs est très préoccupante.

notre planète

Signez l’appel « Stop aux subventions à la pollution »

Respire a décidé de signer l’appel « STOP AUX SUBVENTIONS A LA POLLUTION lancé par le Réseau Action Climat (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) parce que certaines subventions entraînent indirectement des conséquences sanitaires importantes. Faîtes comme nous. Signez cet appel, soutenu par une très grande liste d’associations de protection de l’environnement (santé, énergie, biodiversité).

Demandez l’arrêt des subventions à la pollution et la mise en place d’une fiscalité française cohérente et écologique

Monsieur le Président de la République, mesdames et messieurs les parlementaires, à l’heure où des solutions sont recherchées pour réduire le déficit public, la France doit supprimer les nombreuses subventions nocives pour l’environnement, qui vont à l’encontre du principe pollueur-payeur.

Pour les seules subventions à la consommation d’énergies fossiles, 6 milliards d’euros sont dépensés chaque année, principalement dans le secteur des transports ! Ces aides publiques (exonérations de taxe, TVA réduite, etc.) augmentent les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’eau et de l’air, la consommation de ressources naturelles et nuisent à la biodiversité.

Les conséquences sur la santé publique d’une politique de réduction des taxes sur le gasoil a conduit notre pays à se doter du parc automobile le plus dieselisé du monde. Les moteurs diesel favorisent l’émission de particules fines, dangereuses pour la santé humaine. La France ne respecte pas la loi sur les particules fines, ni sur le dioxyde d’azote, lui aussi émis en grande partie par les véhicules diesel. Le programme du Bonus-Malus, qui a coûté la bagatelle d’environ un milliard d’euros, aura accentuer le problème.

Ensemble, nous appelons à une refonte profonde de la fiscalité française, une réforme écologique et cohérente en commençant par mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux secteurs et activités polluantes.

SIGNEZ L’APPEL

Le prix (d’une partie) de la pollution de l’air en Europe : 169 milliards d’euros

Voilà qui tombe à propos. L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) révèle que la pollution atmosphérique a coûté quelques 169 milliards d’euros aux citoyens européens en 2009. Ce chiffre n’incluant « que » les coûts relatifs aux émissions de polluants déclarées par quelque 10 000 établissements de production.

Une estimation qui tombe à propos

À propos, parce que depuis plus de 10 jours maintenant, la région lyonnaise vit dans les particules fines. Dépassements constatés à Paris, en Haute Normandie, en Rhône-Alpes. Le gratin du jour ? La Pologne se trouve également, comme la France, devant la justice pour non respect des seuils de pollution au particules fines.

Les émissions des centrales électriques représentent la plus grande part des coûts, près de la moitié. Les autres sources de coûts proviennent des processus de production et la combustion intervenant pendant les phases de fabrication. Les trois quarts des coûts totaux résultent des émissions de 622 établissements industriels seulement, soit 6 % du nombre total.

Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) représentent la majeure partie de l’ensemble des coûts, à savoir environ 63 milliards d’euros en 2009. Les polluants atmosphériques qui contribuent aux pluies acides et susceptibles de provoquer des problèmes respiratoires, par exemple le dioxyde de soufre (SO2), l’ammoniac (NH3), les particules (PM10) et les oxydes d’azote (NOx), sont responsables de dommages à hauteur de 38 à 105 milliards d’euros par an.

Un coût sans le transport

L’analyse de l’AEE ne tient pas compte des transports, du secteur des ménages et de la plupart des activités agricoles. C’est à dire que la fourchette haute de l’estimation de l’impact économique de la pollution de l’air en Europe est loin de représenter ce que coûte in fine la pollution atmosphérique. Plus de 200 milliards d’euros ? 300 milliards d’euros ? J’en ai la tête qui tourne … comme en période de pic de pollution !

CO2, PM 10, O3, NOx, tous polluants ?

L’association RESPIRE remercie l’Agence Européenne pour l’Environnement d’inclure le dioxyde de carbone (CO2) comme faisant partie de la pollution de l’air. Qu’une institution comme celle-ci le reconnaisse va probablement faire avancer le débat sur la reconnaissance de cette molécule dans cette famille. Il n’y a aucune raison de l’en exclure dans la mesure où la définition qui est faite d’une pollution n’est pas liée à la nature de l’émission, mais bien à sa quantité et aux incidences que cet excès génèrent sur la santé et l’environnement. Simple à comprendre non ?

L’AEE ne fait que confirmer ce que la loi, à travers l’article L220-2 du Code de l’Environnement détaillait déjà : « Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l’introduction par l’homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l’atmosphère et les espaces clos, d’agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. » (Voir notre article sur le CO2 et la pollution de l’air)