Circulaire relative au brûlage à l’air libre des déchets verts

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, formulée par le Ministère de l’environnement, à destination des préfets de département précise :

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets vertsDans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés (particules fines de toutes tailles) en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.

Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage.

La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

Sensibilisation des collectivités à l’interdiction du brûlage des déchets

Les préfectures de département ont le devoir de sensibiliser les collectivités territoriales et leurs groupements de communes à la promotion de la gestion domestique des déchets verts (compostage, paillage), à la mise en place des systèmes de collecte, au développement du nombre de déchetteries, en cohérence avec les plans de prévention et de gestion des déchets, et à la responsabilité des citoyens quant aux méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par la pratique des feux de jardins.

 

Télécharger la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

2 Comments on “Circulaire relative au brûlage à l’air libre des déchets verts

  • Bonjour

    je possède un jardin de 4000 m2 qui produit naturellement des « déchets », taille de rosiers 120 pieds, de 50 arbres…. Bon an mal an ces déchets représentent une dizaine de M3 de branches et tiges.
    La seule déchèterie disponible est à 30 kilomètres, je ne possède pas de camion et mon véhicule personnel ne contient au maximum que 1 M3 soient trois cent kilomètres si mes calculs sont bons, pour répondre aux exigences de la loi. En sachant que mes déchets seront enfouis par des engins lourds de travaux publics, outre le côté quasi impossible de transporter jusqu’à un véhicule l’ensemble de ces végétaux pouvez-vous me dire quel est le bilan carbone de l’opération en sachant que le compostage n’est pas possible pour des branchages ?
    Merci de votre réponse.
    Yann GICQUEL

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  • @Gicquel
    Investissez dans une broyeuse ?
    Comme ça vous n’aurez plus d’obstacle au compostage.
    Vous coupez beaucoup de branches, donc quelqu’un doit de toute façon s’en charger, et, mieux que brûler, broyez et compostez.
    La nature, vos poumons, les poumons de tout le monde, votre terre, bref tout vous en sera redevable.

    Reply

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