Consultation publique sur des décrets relatifs aux ZAPA

Consultation publique sur des décrets relatifs aux ZAPA

Une consultation publique est en cours sur le site du Ministère de l’Écologie concernant deux décrets sur les ZAPA. Les décrets sont soumis à consultation publique sur le site du Ministère jusqu’au 14 décembre. L’association Respire pousse ses membres à prendre part à cette consultation et à donner leur avis sur les décrets en cours de préparation.

ZAPA & Co

Les décrets concernent les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) et les critères restrictifs pour autoriser ou non les véhicules à circuler dans ces zones.

« Le principe des ZAPA repose sur l’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans la zone. Elles pourront être mises en place à titre expérimental pour une durée de 3 à 4 ans et demi. Le choix des véhicules interdits sera décidé par chaque collectivité en fonction du contexte local, sur la base d’une classification nationale des véhicules en fonction de leurs émissions atmosphériques définie par arrêté interministériel (mis en ligne du 6 au 28 avril 2011). »

Décret-dérogation

Le premier décret dit « décret-dérogations » liste les véhicules autorisé à circuler dans les ZAPA comme les véhicules dits d’intérêt général.

Décret-sanction

Le deuxième décret dit « décret-sanction » classifie les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes pour les différentes mesures d’interdiction ou de restriction de circulation.

 

L’association Respire publiera sa réponse à la consultation.

Nous incitions nos membres à prendre part à la consultation et à nous envoyer leurs réactions.

Pour remettre dans le contexte et éclairer les particuliers qui souhaitent prendre part à cette consultation :

Qu’est ce qu’une zon d’action prioritaire pour l’air? informations émanant du Ministère.

Un article de Respire sur les ZAPA : Les ZAPA, le CO2 et le péage urbain.

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