Émanant de Directives européennes transposées en droit français, le fonctionnement de la surveillance de la qualité de l’air et les dispositifs organisant la mise en place de systèmes d’alertes en cas de dépassement sont définis par la loi sur l’air (LAURE) en 1996.

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air. Pour cela, il s’appuie sur :

  • la fédération ATMO et l’ensemble des associations qu’il a agréées ;
  • l’ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ;
  • le LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air).

Le Conseil National de l’Air

Créé par le décret 97-432 du 29 avril 1997, modifié par le décret 98-184 du 18 mars 1998, abrogé en 2007 pour être inséré dans le code de l’environnement le conseil national de l’air a été installé après l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE). Composé de 31 membres d’origines variées (administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées, industriels, associations), il constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé de l’environnement en vue de donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

Surveillance de la qualité de l’air

L’État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement. Un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air est désigné par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Des normes de qualité de l’air ainsi que des valeurs-guides pour l’air intérieur définies par décret en Conseil d’État sont fixées, après avis de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en conformité avec celles définies par l’Union européenne et, le cas échéant, par l’Organisation mondiale de la santé. Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques (Article L.221-1 du Code de l’environnement).

La loi sur l’air (LAURE) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Aussi, le Code de l’Environnement prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire (article L. 221-1 à L. 221-6). Pour cela, au sein du ministère chargé de l’environnement, le bureau de la qualité de l’air confie sa mise en œuvre dans chaque région à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la fédération Atmo-France. Le rôle essentiel de ces organismes est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant.

ATMO-France & les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)

La Fédération ATMO représente l’ensemble des 38 associations, agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Elles mettent en œuvre la surveillance et l’information sur la qualité de l’air, diffusent les résultats et les prévisions, établissent les transmissions immédiates aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’alerte et de recommandations.

Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationelle de l’Energie (LAURE), les associations agréées regroupent 4 collèges, qui sont équitablement représentés au sein des Conseils d’Administration :
•    Les Préfets et Services de l’Etat ;
•    Les Collectivités locales et territoriales ;
•    Les Emetteurs (transporteurs, industriels, …) ;
•    Les Associations de protection de l’environnement et des consommateurs et personnalités qualifiées.

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)

L’ADEME assure la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au niveau national et gère la Base de Données Nationale de Qualité de l’air (BDQA). Ses délégations régionales participent aux Conseils d’Administration des associations agréées, dans le collège Etat.

Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air

Intervient comme appui scientifique et technique des associations agréées et est composé de l’Ecole des Mines de Douai (EMD), de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et du Laboratoire National d’Essais (LNE). Il contribue à l’amélioration de la qualité des mesures et assure la liaison entre la recherche et l’application sur le terrain.

Les préfets de région et le Président du Conseil Régional

Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (articles R 222-1 à R 222-12), après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements (article L-222-1 du code de l’environnement). Ce schéma fixe les orientations permettant, à l’échelon du territoire régional et à l’horizon 2020 et 2050, d’atteindre les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 et de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. A ce titre, il définit des normes de qualité de l’air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ; (…).

Enfin, le projet de schéma s’appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération, une évaluation des améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique ainsi que sur une évaluation de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et l’environnement menés à l’échelon de la région et prenant en compte les aspects économiques ainsi que sociaux.