Infraction sur l’air, que faire ?

Infraction sur l’air, que faire ?

La directrive de 2008 sur la qualité de l’air en Europe n’a jamais été respectée, tant sur les particules fines que sur le dioxyde d’azote. Cette infraction règlementaire, parmi tant d’autres dans les champs de l’environnement et de la santé, est régulièrement rappelée par les instances européennes, que ce soit par la voix de la Commission Européenne que par celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Doit-on croire à une possible exécution de la sentence ? En tout cas, cette injonction peut permettre de valider la politique du ministre de l’environnement Nicolas Hulot, dont on attend beaucoup sur ce sujet.

Particules fines, dioxyde d’azote et compagnie

S’il fallait une nouvelle fois l’écrire, la règlementation européenne fixe des plafonds d’émissions à ne pas dépasser sur tout un tas de polluants émis dans l’air. Pas beaucoup d’ailleurs car des polluants rejetés dans l’air, il y en a des milliers. Encore heureux que la règle sur les polluants n’impose pas de limite, sinon on serait au courant de tout ce qu’on respire. Nous avons donc une obligation pour toutes les entreprises avec le statut d’installation classée de protection de l’environnement (ICPE) qui rejettent des chose dans l’air de dire ce qu’elle rejette. Sans contrôle évidemment. Pour les plus curieux, vous pouvez aller sur le registre des émissions polluantes et taper le nom de votre usine préférée près de chez vous.

On parle de particules fines, ces poussières très fines issues du frottement des matières et de la combustion des énergies fossiles. Moins le rendement énergétique est bon, c’est à dire la capacité d’un moteur (ou de tout autre système de combustion) à brûler du pétrole, du fioul, du bois, du charbon ou autre, plus vous avez de la matière imbrûlées qui s’en va dans l’air. Plus elles sont petites et plus elles vont se loger profondément dans votre appareil respiratoire. Les filtres à particules ? Il n’y en a pas sur votre cheminée, ouverte ou fermée. Il n’y en a pas non plus sur votre chaudière au fioul individuelle ou collective. Sur les voitures il y en a ? Oui celles, diesel, d’après 2011. Le hic, c’est que les FAP cassent les grosses particules et laissent passer les particules ultra fines. Petit rappel avant d’en dire plus, la règlementation sur les particules fines nous dit qu’elles sont mesurées en masse. Plus précisément, en micro grammes par mètre cube. Grâce au FAP, vous avez moins de particules fines, qui sont les plus lourdes. La masse totale baisse, donc c’est bien. Mais maintenant vous avec des milliards de fois plus de particules d’une taille encore plus petite. Conséquences sur la santé ? Une fois dans les poumons, elles peuvent passer dans le sang. Si avant il y avait des problèmes respiratoires, désormais il y a une augmentation significative des pathologies cardiovasculaires, c’est à dire liée à la circulation du sang. De plus, les FAP augmentent les rejets de dioxyde d’azote, un gaz irritant qui se transforment en acide nitrique au contact des muqueuses.

Pollution de l’air et règlementation, aucun lien, fils unique

Pour nous protéger de la pollution de l’air, l’Union européenne a fixé des seuils de polluants à ne pas dépasser. Question de santé publique. 48 000 décès prématurés par an sont liés à la qualité de l’air en France. Question d’argent aussi. 100 milliards par an, c’est ce que la pollution de l’air coûte en dépenses cumulées, entre les dépenses de santé, les niches fiscales en tout genre, les absences au travail, la dépollution, les ravalements de façade, la perte de temps de travail dans les bouchons, etc.

Sauf que la règlementation, les gouvernements français successifs n’en on eu que faire. Comme personne ne disait rien, il ne faisait rien. Quand certains ont dit des choses, on leur a dit que hé ho ça suffit de menacer nos emplois. Plus de 12 agglomérations ne respectent pas la loi en France. Nous vous laissons découvrir notre formidable rubrique Dictionn’air pour tout savoir sur la qualité de l’air.

L’amende de la Commission Européenne, une rengaine d’épouvantail

A Respire, nous avons souvent évoqué dans nos colonnes la transgression de la France des normes de qualité de l’air. Déjà en 2009, la France est concernée par une procédure d’infraction concernant les particules fines. A peine deux mois après le début de l’année, la France dépasse les normes sur la particules fines. Puis les injonctions de la commission européenne. Puis les réponses de la France, insuffisantes et passagères, histoire de noyer le poisson. Puis l’affirmation par la CJUE que la règlementation sur la qualité de l’air est une obligation de résultat, pas de moyens.

Nous invitons à lire notre superbe retrospective sur le sujet, Menace juridique sur la France, chronologie d’un retour. Pour plus de crédibilité, une amende est souvent évoquée, dont personne n’a jamais connue le montant. La menace revient, par la même Commission qui autorise jusqu’en 2021 les constructeurs automobiles à dépasser de 2 fois leurs rejets de dioxyde d’azote par rapport à la dernière norme Euro 6 b.

Ce qu’il faudrait faire pour lutter contre la pollution de l’air

Afin d’éviter de se retrouver tous en défaut lors des prochains pics de pollutions et entamer une vraie révolution de l’air, le Président de la République devrait prendre la parole publiquement à une heure de grande écoute afin de donner le cap. Nous proposons à toute les composantes de la société une liste de choses à mettre en place dès demain matin à la première heure et à plus long terme.

  • Collectivités

Pourquoi payer des centaines de millions d’euros des bretelles d’autoroutes qui seront de toute façon embouteillées à nouveau dans quelques temps ? Financez le remplissage des voitures. Vous récupèrerez votre investissement de manière indirecte.

Financez les expériences de transports en vélo, les mécanismes créatifs d’incitation au transport doux. Mais financez vraiment.

  • Feux de cheminée

Désolé, mais on ne pourra pas y couper. L’interdiction les feux de cheminées sans insert est désormais inévitable. Les aides à la conversion seront proposées à tous les foyers justifiant d’une situation financière de fragilité. Par exemple, il sera remboursé à 50% par la collectivité et 50% restant par l’Etat.

L’obligation sera à moyen terme d’équiper les conduits de cheminées des foyers qui utilisent un insert avec un filtre à particules. Il y a la règlementation thermique pour les bâtiments. Il y a aura la règlementation air à instaurer.

  • Industries

Toutes les installations industrielles de production d’électricité au charbon et au fuel devront être arrêtées le plus vote possible.

Faisons payer les constructeurs automobiles tricheurs qui nous ont fait acheter du diesel pour financer les déplacements en court-voiturage domicile travail, les primes à l’usage d’un vélo.

  • Déplacements en voiture

Dans les agglomérations à forte densité de traffic, les véhicules non professionnels à usage récréatif devront être interdit de circuler en ville pendant les périodes de pics de pollutions et petit à petit mes à contribution financièrement par la mise en place d’un système pollueur payeur.

Collectivités, préemptez les terrains et immeubles en bout de ligne de transport collectif pour que les citoyens puissent laisser leur véhicule en toute sureté.

  • Vélo et piétons

Mesdames Messieurs les députés, faites publier un décret immédiatement relevant l’indemnité kilométrique vélo à 50 centimes d’euro par kilomètre, et faite sauter le plafond annuel. 20 centimes resteront payés par l’entreprise au même titre que la carte de transport, 30 centimes payés par l’Etat sous forme de réduction d’impôt. Faîtes pleuvoir l’argent sur le vélo.

Cher État, et mon bonus écologique pour ne pas acheter de voiture, puisqu’on distribue l’argent à ceux qui en achètent une moins polluante ?

A quand la prime piéton pour tout ceux qui vont au boulot à pieds ?

Demain, par décret à application immédiate, extension de la prime réservé aux vélos électriques à tous les vélos.

  • Média

La météo des températures et des précipitations c’est bien. Ajouter celle de l’air, c’est mieux. Comment cultiver une nation à un sujet d’importance si nous n’avons pas le réflexe de connaître les moments des pis de pollution ? Notez dans votre agenda qu’à la prochaine période de beau temps, il suivra un pic de pollution, comme chaque année en mars en été et encore en hiver.

  • Entreprises

Patrons, faîtes confiance à vos employés. Télétravail pour tous ceux qui le peuvent. Peut-être y trouverez des avantages que vous pourrer valoriser dans votre reporting RSE. Envoyez un email à vos collaborateurs, à vos directeurs, pour l’organiser dès maintenant.

Dès demain matin, la première réunion aura pour sujet : le plan de déplacement entreprise ou inter-entreprise.Appelez un prestataire de covoiturage domicile travail, à l’image de Karos.

  • Citoyens

Appelez votre collègue pour savoir comment il se rend au travail demain et proposez lui d’y aller ensemble.

Téléchargez dès maintenant une application sur votre smartphone, comme par exemple Karos, qui vous aidera à organiser automatiquement votre prochain trajet. Au pire ça marche.

Citoyens qui avez 5 km à parcourir, vous ne voulez vraiment pas essayer le vélo si c’est possible ? (90% des trajets en voiture font moins de 5 kilomètres).

Nous n’avons pas toutes les réponses, mais nous proposons. D’autant plus que l’on connaît en Europe les économies que l’on pourrait réaliser.

La commission européenne saura-t-elle être ferme ?

On pourrait en douter. Dès 2010, la commission européenne savait pour la tricherie de Volkswagen. Elle n’a rien dit. Aucun changement en 10 ans sur les tests d’homologation bidons. Si ce n’était que ça. Elle a autorisé les constructeurs à émettre deux fois plus de dioxyde d’azote que ne le permet la norme euro 6 b, vu que les tests sur route ont révélé que beaucoup de constructeur émettent jusqu’à 10 fois plus … Grande classe n’est-ce pas ?

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