La pollution de l’air de Paris devant le Tribunal

La pollution de l’air de Paris devant le Tribunal

L’association Respire est heureuse de présenter la démarche juridique du groupe local des Amis de la Terre, association ancienne et reconnue dans le monde entier. L’action juridique est un recours déposé visant à faire sanctionner l’État pour qu’il agisse immédiatement et efficacement afin d’améliorer la qualité de l’air en Île de France. Demander l’application du Plan de Protection de l’Atmosphère, voilà ce que tout le monde demande. Étrange requête n’est-ce pas, de vouloir faire appliquer la loi, pour la santé de tous ?

De la loi sur l’air au Plan de Protection de l’Atmosphère

Petit rappel tout d’abord. Depuis la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (LAURE), a été mis en place, entre autres, un réseau de surveillance par l’intermédiaire d’associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), généralement compétentes à l’échelle de la région. Elles recueillent les données sur la pollution de l’air. Elles doivent ainsi servir à planifier des actions pour réduire la pollution constatée.

Plusieurs instruments juridiques ont ensuite été créés. Depuis le Grenelle de l’environnement, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie dressent des orientations générales.

Enfin, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) ont pour objet de ramener, dans le périmètre qu’ils couvrent, la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air. Ces PPA sont obligatoires dans les agglomérations de plus de 250000 habitants et sont élaborés et mis en œuvre par les préfets de département.

L’histoire et la procédure

Le PPA d’Île-de-France lancé en 2008 ne prenaient pas de mesures suffisantes, selon les AT. L’association l’a donc porté devant le Conseil d’Etat en 2008. La Cour Suprême avait alors reconnu que le PPA « emporte une série d’effets contraignants quant à la surveillance et la maîtrise de la qualité de l’air dans le périmètre qu’il couvre, qui s’imposent aux autorités administratives compétentes pour mettre en œuvre des mesures préventives et curatives en vue d’atteindre les objectifs qu’il fixe dans le respect d’un calendrier donné ».

5 ans plus tard, force est de constater que rien n’a vraiment évolué et que le nombre de jours de dépassements autorisés pour les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines ont été littéralement explosés. La capitale enregistre les plus nombreux et les plus forts dépassements des normes de qualité de l’air en France.

Le PPA devant le Tribunal administratif de Paris

Les AT de Paris ont donc adressé en juin 2010 deux courriers au préfet de la région Ile-de-France, également préfet de Paris, et au préfet de police de Paris pour exiger qu’ils fassent exécuter, de façon effective, les mesures du Plan de Protection de l’Atmosphère comme le prévoit la législation française. N’ayant reçu aucune réponse, l’association a produit ces décisions implicites de refus devant le tribunal administratif de Paris en octobre 2010. Ce recours s’appuie sur le non respect des valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote et les particules en suspension (PM10) en 2009 et 2010. Ainsi, les Amis de la Terre entendent voir reconnue en justice la carence des autorités chargées de faire respecter ces valeurs. En plus de cette reconnaissance, ils demandent au juge d’enjoindre aux deux préfets de mettre en œuvre « toutes les mesures nécessaires » pour y parvenir. Enfin, ils réclament symboliquement à l’Etat 1 euro en réparation du préjudice moral subi par l’association, car la démarche d’intérêt général qu’elle porte a été niée et discréditée.

L’administration n’a pas d’obligation de résultat.

Ils ont eu leur audience aujourd’hui jeudi 17 novembre 2011 devant le tribunal administratif de Paris. «L’administration n’a pas d’obligation de résultat.» Le rapporteur public a demandé le rejet de la requête des Amis de la Terre, hier, au tribunal administratif de Paris. La décision a été mise en délibéré sous quinze jours. Si sa requête est rejetée, l’association envisage déjà de faire appel.

Related Post

Ozone Ozone Ozone

Ozone Ozone Ozone

Et voilà, il revient. L’ozone. Il fait les gros titres car il est partout. Faîtes…

One Comment on “La pollution de l’air de Paris devant le Tribunal

Leave a Reply

Your email address will not be published.