La Pologne assignée devant la Cour de justice de l’UE pour infraction aux particules fines

La Pologne assignée devant la Cour de justice de l’UE pour infraction aux particules fines

La Commission européenne a décidé d’assigner la Pologne devant la Cour de justice de l’UE. En cause, les niveaux constamment élevés de particules fines.

En Pologne, les valeurs limites journalières pour les particules en suspension (PM10) ont été constamment dépassées dans 35 des 46 zones de qualité de l’air, au moins pendant les cinq dernières années, y compris en 2014. En outre, dans neuf zones, les valeurs limites annuelles ont également été constamment dépasséess. La pollution par les PM10 en Pologne est principalement causée par le chauffage des ménages. Les mesures législatives et administratives prises jusqu’ici pour limiter cette infraction ont été jugées insuffisantes par la Commission.

Les infractions à la qualité de l’air ailleurs en Europe

Pour info, la Commission poursuit actuellement pour infractions aux valeurs réglementaires de particules fines 16 autres États membres européens (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie, et Slovénie). Un procès a même été porté devant la Cour contre la Bulgarie.

La Commission a également entamé une action en justice sur la base d’un autre polluant, le dioxyde d’azote (NO2), pour lequel la Directive européenne sur la qualité de l’air ambiant (2008/50 / CE) a fixé des normes depuis 2010. L’exposition au NO2 est associée à des maladies cardiovasculaires et respiratoires . La plupart des émissions proviennent de la circulation et des voitures diesel en particulier. Des procédures d’infraction ont déjà été engagées contre le Royaume-Uni, le Portugal, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et la France. D’autres actions contre d’autres États membres peuvent suivre.

Voir le communiqué de presse de la Commission Européenne

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