La révision de la directive National Emission Ceilings (NEC) #cleanair

La révision de la directive National Emission Ceilings (NEC) #cleanair

La NEC, qu’est-ce que c’est ? C’est une Directive européenne qui définit des limites de rejets de polluants dans l’air pour les états membres de l’Europe. On parle ici de milliers de tonnes de particules fines, d’ammoniac, de dioxyde d’azote, de souffre, etc. Elle est en court de révision. Malgré certaines avancées, trop de dérogations. Le mercure n’est même pas inclus alors qu’il est un polluant terrible. Semaine prochaine, 15 et 16 juillet, aura lieu le vote de la commission environnement. Nous reproduisons la lettre signée par plus de 50 ONG européenne, que France Nature Environnement a sympathiquement traduit en Français.

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Chaque année, la pollution de l’air est la cause de plus de 400 000 décès prématurés en Europe. Elle est à l’origine de nombreuses maladies respiratoires et cardio-vasculaires et d’un affaiblissement de la qualité de vie des Européens, notamment dans les villes. Un air pollué a également des effets sur l’environnement, les cultures et les monuments.

La pollution de l’air a un coût considérable qui se traduit économiquement par une perte de jours travaillés, des frais médicaux en termes de traitements et médicaments, de jours d’hospitalisation etc. Les coûts sanitaires causés par la pollution de l’air ont été estimés entre 330 milliards et 940 milliards d’euros pour la seule année 2010, ce qui équivaut à 3 ou 9% du PIB européen. (European Commission’s Impact Assessment). En France, les coûts économiques de la pollution de l’air dépassent les 20 milliards d’euros par an.

De nombreuses études ont démontré les bénéfices économiques de la lutte contre la pollution de l’air ; bénéfices qui dépassent largement les coûts nécessaires pour la mise en place de mesures efficaces. Par exemple, le fait de réduire la concentration des particules fines dans l’air aux niveaux recommandés par l’OMC offrirait un bénéfice de 31 milliards d’euros par an.

L’étude d’impact du Parlement européen (impact assessment) montre que la politique climatique et énergétique décidée par le Conseil en octobre amènera des améliorations significatives de la qualité de l’air à moindre coût.

Les bénéfices pour la santé, l’environnement et les coûts/bénéfices associés peuvent être observés à travers  l’Air-o-Meter du BEE.

La révision de la directive NEC (National Emission Ceilings)

La directive NEC de 2001 fixe des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils (COV) et ammoniac (NH3). Elle est la transposition au niveau européen du Protocole de Göteborg, une convention internationale des Nations Unies. Cette directive est un des principaux textes européens mis en place pour lutter contre la pollution de l’air et notamment contre la pollution transfrontalière.  En effet, en attribuant à chaque État membre un plafond d’émissions à respecter, la directive réduit les transferts de polluants d’un État à l’autre, ce que ne permettent pas les autres législations européennes.

Les objectifs définis dans la directive sont arrivés à échéance en 2010 et doivent donc être revus. La Commission européenne a proposé en 2013 une nouvelle version de la Directive NEC, suite à la révision en 2012 du Protocole de Göteborg qui fixe un nouveau plafond à l’horizon 2020. La proposition de la Commission introduit deux nouveaux polluants, les particules fines (PM2.5) et le méthane (CH4), et fixe de nouveaux plafonds nationaux plus contraignants pour les quatre autres polluants pour les années 2020, 2025 et 2030.

Cependant, les changements proposés par la Commission sont trop modestes pour lutter véritablement contre la pollution de l’air en Europe et améliorer la qualité de vie des citoyens.

La rapporteure de la Commission ENVI sur la NEC au Parlement européen, Mme Julie Girling, a publié son rapport fin mars sur la proposition de la Commission européenne. Le vote en Commission ENVI aura lieu le 15/16 juillet.

#cleanair is a right

Si l’on souhaite obtenir des effets concrets en termes de réduction de la pollution de l’air, il est important de mettre en place des engagements de réduction d’émission nationaux plus ambitieux et obligatoires pour les trois années 2020, 2025 et 2030 pour les six polluants, ce qui n’est pas le cas dans le texte actuel. D’autre part, certains polluants pourtant hautement toxiques tels que le mercure ne sont pas inclus dans la proposition de directive. Le texte offre également aux Etats certains assouplissements dans la poursuite de leurs engagements, notamment par l’ajustement de leurs émissions selon leurs méthodes d’inventaires ou la compensation de leurs émissions terrestres et maritimes. Ces dérogations affaiblissent la portée de la directive et ses effets sur la santé et l’environnement.

 

Nous demandons :

  1. Des engagements nationaux de réduction d’émissions ambitieux et obligatoires pour 2025
  2. Des engagements nationaux de réduction d’émissions pour 2030 qui vont au-delà de la proposition de la Commission européenne
  3. Des engagements de réduction d’émissions pour l’ammoniac
  4. Des engagements de réduction d’émissions pour le méthane
  5. Des engagements de réduction d’émissions pour le mercure
  6. La suppression des flexibilités
  7. Des programmes nationaux de contrôle de la pollution de l’air efficaces
  8. L’accès à la justice, la participation du public et l’information du public

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One Comment on “La révision de la directive National Emission Ceilings (NEC) #cleanair

  • Il s’agit d’une prise de conscience.
    On respire tous les jours sans y faire attention.
    Aujourd’hui c’est notre terre qui est asphyxiée.
    Car nous respirons mais le véritable poumon de la terre se sont les plantes.
    Si les plantes sont asphyxiées alors la terre est morte.
    Ressuscitons notre planète!

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