L’association Respire fait le procès de deux publicités automobiles en portant plainte contre X

L’association Respire fait le procès de deux publicités automobiles en portant plainte contre X

L’association RESPIRE (Association Nationale pour la Prévention et l’Amélioration de la Qualité de l’Air), rejoint par les associations Ecologie Sans Frontières (ESF) et la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), soutenue par L’Observatoire Indépendant de la Publicité, ont, par le biais de leur avocat Maître Stéphanie Zaks, déposé une plainte contre X, entre les mains de M. le Procureur de la République de Paris au sujet de deux publicités automobiles, pour défaut des mentions d’émissions de CO2 et de consommation de carburant. Ces informations qui ne figurent pas sur les publicités incriminées sont pourtant un véritable levier de réduction de l’impact sanitaire, économique et environnemental, ainsi qu’un outil pédagogique pour les consommateurs.

La réponse de M. le Procureur de la République

Le Procureur de la République a répondu, deux semaines après le dépôt de la plainte, qu’il « n’entend pas prendre l’initiative d’une enquête pénale». De ce courrier qui nous est adressé nous comprenons :
  • Qu’il ne nous donne pas tort sur les faits.
  • Que l’on peut donc considérer qu’il y a une infraction manifeste.
  • Que l’État n’a pas envie de s’en préoccuper du tout, ou pas maintenant. Pas de charge contre deux constructeurs automobiles.
  • Que nous allons donc prochainement « citer » directement devant la juridiction adéquate
Notre dossier de plainte contre X

RESPIRE, la pollution de l’air et l’action juridique : une histoire d’amour

L’association RESPIRE est une association de loi 1901, à vocation nationale, qui a pour objectif de prévenir les atteintes sanitaires de la pollution atmosphérique et d’améliorer la qualité de l’air. Dès sa conception, elle s’est donnée l’action juridique comme moyen pour y parvenir.

L’air est chargé de pollution ? La réponse est oui. Est-ce dangereux pour la santé ? Oui. Plus de 30 000 décès prématurés par an en France, reconnus officiellement par l’Institut National de Veille Sanitaire et le Ministère de la Santé. Avons-nous des lois pour prévenir ce type de situation ? Oui. Sont-elles respectées ? Pas toujours. La Commission Européenne qui poursuit la France pour non respect des valeurs limites de qualité de l’air pour les particules fines PM10. Alors… on fait quoi ? On se laisse aller au « c’est comme ça ? », au « c’est le prix à payer si on veut avoir …  » ? On attend les ZAPA ?

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » C’est ce que nous garantit notre Constitution. D’ailleurs, les médias actuellement rappellent judicieusement qu’en France, non seulement les seuils d’émissions de particules (PM10) sont dépassés chaque année, que la pollution à l’ozone ne baisse pratiquement pas depuis des années et que la Commission européenne à porté plainte contre la France il y a quelques mois. Qu’à cela ne tienne. D’autres actions juridiques sont prévues par l’association RESPIRE et ses partenaires. À ceux qui ont assez de ce laisser-aller flagrant, rejoignez-nous.

De la visibilité et de la lisibilité de la consommation de carburant

L’annexe IV de la Directive européenne 1999/94/CE du 13 décembre 1999 est claire. Les États membres veillent à ce que l’ensemble de la documentation promotionnelle contienne les données concernant la consommation de carburant officielle et les émissions spécifiques de CO2 officielles des véhicules auxquels elle se rapporte. Ces informations doivent, au minimum, répondre aux exigences suivantes :
1.    les informations doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle ;
2.    les informations doivent être faciles à comprendre, même si elles sont lues rapidement ;

Cette Directive a été transcrite en droit français par le Décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002 et ses modalités d’applications fixées par l’arrêté du 10 avril 2003.

Alors, quand vous regardez une publicité automobile, vous les voyez souvent bien ces mentions ? Certainement pas.

Un dossier complet, avec toutes les preuves

Pourquoi la Directive européenne 1999/94/CE ?

Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a adopté la Directive n° 1999/94/CE le 13 décembre 1999. Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté soient mises à la disposition des consommateurs, afin de permettre à ceux-ci d’opérer un choix éclairé.

Ils ne pouvaient pas dire qu’ils ne savaient pas …

En 2009, la campagne européenne d’information « Affichez le CO2 », qui concerne également la consommation de carburant, a suffisamment mis en avant cette Directive pour que les protagonistes concernés s’y conforment. La campagne française consistait à envoyer des réclamations au Jury de Déontologie Publicitaire, organe réceptionnant et traitant les réclamations au sein de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). L’ARPP se déclare incompétent et considère qu’il est du ressort de l’annonceur de respecter la Loi. Tout le monde est au courant mais rien n’y fait. Comme on dit, pas vu, pas pris.

Les dépenses publicitaires du secteur automobile

En 2010 le secteur automobile-transport a dépensé 2,355 milliards d’euros en publicités (Union des Annonceurs), et plus de 15 milliards depuis 2003. Les dépenses publicitaires du secteur automobiles sont les plus importantes après la grande distribution.

Quelles incidences sur les consommateurs ?

Depuis presque 10 ans, nous aurions du voir, sur chaque publicité automobile les émissions de CO2 et la consommation de carburant de façon « facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations (…) ». Presque 10 années pendant lesquelles l’ensemble des consommateurs et des citoyens auraient vu sur chaque publicité automobile, associée à l’univers toujours positif de la publicité (rugissant, étincelant, puissant, responsable, etc.), l’univers moins positif de la réalité, c’est à dire les émissions de CO2 et la consommation de carburant. Ce informations offrent des critères de comparaisons précis pour ceux qui ont l’intention d’émettre moins de polluants dans l’atmosphère et de consommer moins. Ces informations, clairement affichées pourraient engendrer chez les consommateurs une recherche plus efficace d’automobiles ayant moins d’impacts sur l’environnement d’une part, et sur la santé d’autre part car consommant moins et engendrant donc moins de combustion.

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Et voilà, il revient. L’ozone. Il fait les gros titres car il est partout. Faîtes…

6 Comments on “L’association Respire fait le procès de deux publicités automobiles en portant plainte contre X

  • Bonjour,
    Le 4 juillet dernier, j’ai été victime d’un AVC à mon domicile et transporté aussitôt par les pompiers dans une clinique de Lyon 9e, puis dans une unité spécialisée de l’hôpital Neurologique de Bron. Malheureusement, mon état n’a pas pu autoriser une opération (trombolyse) afin de résorber le caillot cérébral, ce qui m’occasionne de ce fait, un an après, de nombreuses séquelles fonctionnelles (état de vertiges permanent, insensibilité des membres, acuité visuelle diminuée, grande fatigabilité), hélas le lot « commun » post-accident vasculaire cérébral.
    Malgré la consultation de plusieurs spécialistes et médecins, malgré une rééducation fonctionnelle et la pratique d’une activité physique intense, je suis toujours affecté par plusieurs handicaps m’interdisant non seulement une vie normale mais également la reprise d’une activité professionnelle (je bénéficie d’une carte d’invalide à 80 %). Mon salaire est à présent diminué de moitié et je suis encore à 3 ans de faire valoir mes droits à la retraite.
    N’ayant aucun antécédent cardio-vasculaire et aucun facteur aggravant (alcool, tabac, diabète, cholestérol ou autre), pratiquant une bonne hygiène de vie et plusieurs sports, j’attribuela survenue de cet AVC à mon exposition à la pollution urbaine, notamment micro-particulaire endurée durant les 11 ans passés sur mon lieu de travail, dans un bâtiment jouxtant les voies des locomotrices diesel de la gare de Perrache, quartier réputé le plus pollué de la ville de Lyon (gare Sncf, autoroutes, tunnel, bouchons, circulation internationale de transit)…

    Que puis-je faire à votre avis, auprès de qui et contre qui dois-je déposer plainte ?
    Vous remerciant par avance pour votre aimable réponse et vos conseils,
    Cordialement,
    Hervé Laronde

    Reply
  • Je suis étonné qu’une assoc. spécialisée comme la vôtre semble ne pas faire la distinction entre les gaz à effets de serre (GES) et les divers polluants automobiles. C’est précisément sur cette confusion entre ces é types d »émissions automobiles que s’est appuyé un grand construteur auto français poue faire adopter par le gouvernement une législation visant à encourager sans le dire l’achat de petites voitures diesel, spécialité de ce constructeur. Le résultat a été une augmentation importante du parc auto diesel en France, principal responsable des émissions de particules fines, reconnues officiellement cancérigènes par l’OMS depuis juillet 2011. La commission européenne ne s’y est pas trompée, elle, qui inflige maintenant à la France une pénalité annuelle pour dépassement des seuils tolérés en particules fines. Le problème du CO2 n’a rien à voir avec la pollution, car ce gaz n’est pas dangereux pour la santé, son inconvénient est seulement de favoriser le réchauffement climatique, problème mondial et non seulement français. Or la part de la circulation auto française dans le CO2 mondial est de 0,24%. Le CO2 n’a servi que d’alibi pour un lobby automobile, au détriment de la santé publique.

    Reply
  • Bonjour Jean,

    Nous faisons très bien la différence entre CO2 et autres polluants de l’air.

    Nous demandons d’ailleurs dans le cadre de la consultation publique du PNSE3 de réviser et de faire appliquer le décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, en y faisant figurer les émissions des principaux polluants de l’air (PM10, Nox, CO, HAP).

    En attendant, le CO2 reste le seul polluant qui doit obligatoirement être affiché sur les publicités, et reste donc notre seule possibilité d’action pour faire comprendre aux constructeurs qu’ils doivent respecter la loi et informer la population sur les émissions des voitures qu’ils fabriquent.

    Cette plainte n’a jamais été faite dans le but de soutenir le lobby du diesel dont nous condamnons chaque jour les effets néfastes sur la santé.

    En ce qui concerne la commission européenne, elle n’inflige pas de pénalités à la France mais l’a poursuivi en justice devant la Cour de Justice Européenne. Jusqu’à aujourd’hui, la France n’a pas encore été condamnée et ne paye donc pas de pénalité. La France a obtenu un délai supplémentaire en mettant en place des programmes de protection de la qualité de l’air notamment les ZAPA, ensuite abandonnées. Pourtant les seuils restent constamment dépassés et nous demandons qu’arrive bientôt un message fort de l’Union Européenne.

    L’équipe de Respire

    Reply
  • Bonjour,
    Près de cinq ans après mon courrier (voir ci-dessus, 4 juillet 2012), je n’ai toujours aucune réponse.
    Tout le monde semble embarrassé. Et moi je suis toujours dans le handicap. .. :-(
    Pourtant une Parisienne vient récemment de porter plainte contre l’Etat pour souffrir de la pollution urbaine :
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/06/07/97001-20170607FILWWW00042-pollution-a-paris-elle-porte-plainte-contre-l-etat.php
    Etiez-vous au courant ?
    HL

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