La France poursuivie pour pollution de l’air

La France poursuivie pour pollution de l’air

La France  poursuivie devant la Cour de Justice Européenne

La France est poursuivie devant la Cour de Justice Européenne pour manquement aux règles en matière de la qualité de l’air. C’est la Commission Européenne qui poursuit la France pour non respect des valeurs limites de qualité de l’air pour les particules fines PM10. Les deux valeurs limites, mesurées en concentrations journalières et annuelles, sont entrées en vigueur dès 2005. Les valeurs à ne pas dépasser sont fixées suivant des recommandations de l’OMS. Rappelons que les particules fines PM10 présentent des risques sanitaires grave : l’étude Aphekom publiée en début d’année a établi une nouvelle fois un lien direct entre l’augmentation des maladies cardiovasculaires et des cancers du poumon et l’augmentation des émissions de particules fines.

Procédure juridique européenne

Cette action en justice fait suite à une longue procédure qui a été engagée dès le début de l’année 2009. En effet, la Commission Européenne avait lancée des procédures d’infraction à l’encontre de certains États-membres pour dépassement des valeurs limites prescrites pour les PM10 : la France était concernée par cette procédure d’infraction. Suite à la réponse de la France, la Commission a jugée celle-ci insuffisante et lui a donc adressé un « avis motivé ». En octobre 2010, la Commission Européenne adresse cet avis à la France pour non respect des normes de la qualité de l’air prévue par la directive 2008/50/CE. L’étape des procédures juridiques européennes est le dernier cycle avant que l’affaire soit portée devant la Cour de Justice Européenne.

Le prix de la pollution

Aujourd’hui la Commission Européenne a donc annoncé la poursuite de la France devant la Cour de Justice pour n’avoir pas pris de mesure efficace de réduction des émissions de particules fines dans plusieurs agglomérations françaises. La France, pour sa lenteur de transposition d’une directive européenne (ce n’est d’ailleurs pas la seule Directive qui n’est pas transposée ni même respectée) ainsi que pour le dépassement de valeurs limites d’émission de particules fines, s’expose à une amende forfaitaire de plusieurs dizaine de millions d’euros ainsi qu’une astreinte journalière de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Vers des niveaux de pollution plus contraignants ?

En réponse à cette poursuite en justice, la France étudierait la révision des seuils d’information et d’alerte pour les particules fines lors des pics de pollutions et augmenterait les outils contraignants à disposition des préfets pour limiter la pollution chronique.

En effet, pour se conformer aux recommandations de l’OMS et pour mettre en application la directive européenne de 2008, la France projette de rabaisser le seuil d’information à 50 µg/m3 et le seuil d’alerte à 80 µg/m3 lors des pics de pollution. Là encore on est en droit de se demander pourquoi le seuil d’alerte n’est pas fixé à 50 µg/m3 car c’est à partir de cette valeur limite que l’OMS considère qu’il existe un risque pour la santé. Pour lutter contre la pollution chronique la France avait déjà mis en application une partie de la directive européenne concernant l’interdiction du dépassement de la valeur limite d’émissions PM10 de plus de 35 jours/an, mais elle ne respectait pas ce plafond.

Nous avons obtenu ces informations auprès d’une association de mesure de la qualité de l’air, ce ne sont encore que des suppositions : dès que nous aurons plus de précisions sur les actions véritablement engagées, nous vous en ferons part.

 

Communiqué de presse France Nature Environnement 19 mai 2011

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2 Comments on “La France poursuivie pour pollution de l’air

  • salut;nous ne mangeons que de la MERDE::tout est traité,viande antibiotique,légumes,fruits,poissons encore plus mortel:pas étonnant que les cancers progresses,les mal formations pour les nouveaux nés,fosse couches pour les femmes enceintes:plus nous avançons vers l’avenir,pire c’est,que vivrons nos enfants,petits enfants!!!!!!!!!!!!!;;la chine avec ce peuple sortant avec des masques sur leur visages qui ne sert à rien d’ailleurs;leur ciel rose,quel horreur ils arrivent à en rire,incroyable::tous nous viverons sous terre comme des taupes tant l’air sera irrespirable:se sera notre fin::salut:::::

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