Les États rappelés à l’ordre par la CJUE sur la qualité de l’air

Les États rappelés à l’ordre par la CJUE sur la qualité de l’air

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée mercredi 19 novembre sur l’obligation de résultat des États membres concernant la qualité de l’air et sur le pouvoir de sanction des juridictions nationales.

Dans l’affaire qui opposait le Royaume-Uni à l’ONG Client Earth, la Cour reconnaît aux juges nationaux le droit d’user de tout moyen pour contraindre les États à établir un plan d’action permettant d’atteindre, au plus tard au 1er janvier 2015, les valeurs limites de concentration de polluants de l’air fixées par le droit européen.

Aujourd’hui, 17 États Membres ne respectent pas encore les limites fixées pour les PM10 et 18 États Membres, celles fixées pour le NO2. Alors que 2015 surviendra inévitablement dans 27 jours, cette décision met en garde ces États en constant dépassement, dont la France qui ne respecte ni les limites pour les PM10, ni celles pour le NO2.

 

 

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