Les ZAPA au point mort

Les ZAPA au point mort

Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a annoncé le 12 juillet mettre en suspens le dispositif permettant à des villes se portant candidates de contrôler le trafic dans une zone définie par leurs soins : les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA). Ces dernières avaient été initiée par le précédent gouvernement.

L’objectif des ZAPA est d’inciter, les usagers de voitures à ne pas circuler en ville, par voie fiscale . C’est un moyen imaginé par la Commission Européenne pour internaliser les externalités négatives de la pollution automobile. En Europe, ce dispositif s’appelle les Low Emission Zones. Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012. (lire l’article complet de Respire sur la publication de l’arrêté de classification).

Le nouveau gouvernement fait donc une pause dans un processus d’évolution fiscale qui aurait pu changer certaines habitudes de déplacements pour les citoyens et à terme améliorer la qualité de l’air.

Les deux raisons invoquées pour l’arrêt de cette mesure : le coût de celle-ci en temps de crise et les délais trop courts qu’ont les villes candidates pour mettre en place les ZAPA.

Une question de temps …

Oui, les villes manquent sûrement de temps, le calendrier était peut être un peu serré. Les villes candidates n’ont eu que trop peu de temps pour réaliser les diagnostics et les études pour mettre en place des ZAPA : Clermont-Ferrand et Aix en Provence sont dans cette situation. Il faut tout de même rappeler que des villes européennes comme Londres ou Berlin ont mis en place des ZAPA depuis 2008. Le précédent gouvernement a déjà tardé à mettre en application une directive européenne.  La décision du nouveau gouvernement va encore retarder cette mise en application. A contrario, si la France n’avait pas autant tardé à transcrire en droit français cette directive européenne, peut être que les villes candidates en France auraient alors eu plus de temps pour se pencher réellement sur le sujet et apporter une réponse complète à leurs concitoyens.

… et de coût

La deuxième raison : la crise et le coût trop élevé de cette mesure. Pour la ministre de l’Écologie : « Ce dispositif s’est néanmoins avéré trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens. » (Communiqué de Presse du Ministère en date du 12 juillet). Respire avait déjà pris position il y a un an pour l’intégration du CO2 dans les critères de classification des véhicules : les ZAPA, le CO2 et le péage urbain.

Par contre aucune classification ne serait pour l’instant réalisée en fonction des émissions de CO2 de chaque véhicule, ni de distinction faite entre des véhicules essence et diesel. Cela reviendrait donc à autoriser des voitures récentes émettant un niveau de CO2 élevé. Certains craignent que cette classification pénalise les catégories sociales les plus pauvres n’ayant pas pu renouveler leurs voitures et autorise en revanche des voitures plus récentes respectant les normes Euro IV et V (mais émettant un niveau important de CO2 par rapport aux capacités techniques des voitures récentes).

Quel est le prix de l’inaction ?

Doit-on encore rappeler le coût de l’inaction politique ?A combien chiffre-t-on le coût d’une vie? A combien chiffre-t-on les 9 mois d’espérance de vies perdus pour un parisien exposé à une pollution excessive?

40 000 décès prématurés en France sont imputés à une surexposition aux particules fines. A cela il faut ajouter l’augmentation du risque de maladies cardiovasculaires et l’impact sanitaire sur les populations à risque (personnes âgées, enfants en bas age, femmes enceintes, fœtus).

Respire prend acte du fait que la ministre souhaite « engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air. » Elle a aussi indiqué que « la qualité de l’air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique. » En tant que partie prenante de la Conférence Environnementale au sein du Rassemblement pour la Planète, nous ne pouvons que nous réjouir de l’engagement de la ministre à engager des discussions avec la société civile et à tenir compte du risque sanitaire que représente une pollution de l’air excessive.

Nous espérons que cette pause ne sera pas une occasion supplémentaire pour des responsables politiques français de ne pas tenir leurs engagements électoraux …

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