Menace juridique sur la France, chronologie d’un retour

Menace juridique sur la France, chronologie d’un retour

3 mois après la naissance de l’association Respire en février 2011, la Commission Européenne poursuivait la France devant la Cour de justice européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules fines. Nous avions d’ailleurs écrit un petit article à ce sujet, que vous pouvez lire ici : la France poursuivie pour pollution de l’air. Quelques plans d’urgences peu ambitieux plus tard, les états membres incriminés étaient rappelés à l’ordre par la CJUE 19 novembre 2014. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) leur a bien rappelé qu’ils ont une obligation de résultat concernant la qualité de l’air.

Et qu’entendons-nous donc aujourd’hui ? Que la France est à nouveau menacée par la Commission européenne. 4 ans après, rien n’a véritablement changé. Certains discours ont mentionné des erreurs dans la stratégie du tout diésel. On a parlé de particules fines à la conférence environnementale. On a tenté les Zones d’Actions Prioritaires sur l’Air (ZAPA) avant de mettre le dispositif au point mort en juillet 2012. Puis avec Ségolène Royal, on a fait un retour en arrière complet sur cette question. Et on en profite pour baisser les crédits alloués à la surveillance de la qualité de l’air …

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