Pollution de l’air et particules fines : deux mois et déjà hors la loi

Pollution de l’air et particules fines : deux mois et déjà hors la loi

La pollution de l’air, la France, elle connaît. A peine deux mois se sont écoulés et déjà quelques stations de mesures commencent à dépasser les seuils, au delà de la règlementation.

Deux mois, soit 60 jours seulement après le début de l’année 2012, c’est le temps qu’il aura fallu à l’État français pour se mettre hors la loi, sur le dépassement des seuils de particules fines (PM10). Limité à 35 jours pour les PM10, le nombre de dépassement vient d’être atteint fin février et ne cesse de grimper. Sachant qu’environ 40 000 personnes décèdent chaque année prématurément à cause d’un air de mauvaise qualité, l’enjeu de la réduction de la pollution de l’air est sérieux. Les représentants de l’État ont sûrement d’autres priorités.

Pollution de l’air et particules fines : la règlementation

Petit rappel pour les néophytes. Les particules fines sont de très petites poussières émises par le trafic routier, les industries et les particuliers (notamment le chauffage). Plus elles sont petites et plus elles pénètrent en profondeur dans les poumons. Les conséquences sanitaires sont multiples et l’étude APHEKOM de mars 2011 dernier parle de 40 000 décès prématurés chaque année en France. Le problème est donc sérieux.

Il existe une règlementation européenne, la Directive cadre sur l’air (2008/50/CE). Le décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air transpose cette directive dans le droit français. Elle a pour objet de réduire les émissions de polluants pour améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé humaine. Ce décret met en avant le plan de protection de l’atmosphère (PPA) comme outil juridique et de planification pour atteindre les objectifs de seuils fixés. S’en suivent actuellement la mise en place d’expérimentations de Zones d’Action Prioritaire sur l’Air (ZAPA) et du rabaissement des seuils de PM10 pour le déclenchement des procédures d’information et d’alertes.

Pollution de l’air en France : l’exception devient la règle

Les 35 jours de dépassement autorisés par la règlementation européenne viennent d’être dépassés, en Île-de-France à la station Autoroute A1 – Saint-Denis et à la station Boulevard Péripherique Auteuil ainsi qu’à Marseille au niveau d’une station (Rabatau ; voir le site d’Airparif). C’est à dire que les seuils fixés à 50 microgrammes par mètre cube d’air, sur une durée de 8 heures, ont déjà été dépassés plus de 35 jours, soit plus d’une fois tous les deux jours. Pour un suivi de règlementation, on est bien loin du compte. Comme si l’exception devenait la règle.

D’autres stations en France ont déjà enregistré des dépassements de plus 20 jours. Et l’été n’est pas encore arrivé … A titre de comparaison, en 2011, les deux stations d’Île-de-France en question ont relevé des dépassements de 176 jours et 146 jours le long du périphérique. Les habitants proches sont littéralement asphyxiés.

Airparif au sujet de ces dépassements : «Ce début d’année 2012 démontre que la qualité de l’air quotidienne reste insatisfaisante en Ile-de-France pour certains polluants, et notamment les particules. Chaque année, ce sont toujours plusieurs millions de Franciliens qui sont potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectent pas la réglementation, principalement le long du trafic et dans le cœur de l’agglomération parisienne.»

Qui a la charge du suivi et du respect de la règlementation et combien cela va coûter ?

L’État et ses préfectures, tout simplement. Comme la France est hors la loi, la Commission Européenne a déposé une plainte l’année dernière. La sanction de la Cour de Justice ne devrait pas tarder à tomber. Les pénalités financières devraient être calculées sur la base d’une amende forfaitaire (10,9 millions d’euros pour la France, plus un montant journalier multiplié par le nombre de jours de persistance de l’infraction) et d’une astreinte journalière (entre 10 000 et 100 000 euros par jour, calculée par jour de retard, en prenant en compte un coefficient de gravité et de durée, et par un facteur fixe par pays). De quoi rembourser la dette et financer de beaux projets de société…

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