La situation de la qualité de l’air est la concordance de décisions politiques et économiques (lois peu ambitieuses et complaisantes), associées aux manques de régulation et de maîtrise des flux d’émissions polluants (trafic commerciaux et particuliers, rejets industriels et résidentiels), confrontant ainsi au quotidien des millions de personnes à des risques sanitaires importants.

Le moyen que se donne l’association RESPIRE repose sur l’action juridique. Pourquoi ? Parce qu’il semblerait qu’elle soit dans certains cas le dernier recours citoyen face à l’inaction des autorités censées le protéger.

Les formes de l’Agir

Les ONG et associations françaises mènent des actions, avec les modes d’interventions qui leurs sont propre. Elles sont complémentaires dans les sujets et dans la manière de faire. Elles interviennent à de multiples niveaux : éducation à l’environnement, sensibilisation du grand public, lobbying, actions sur le terrain, partenariats publics et partenariats entreprises. Elles utilisent tous les types de communication: relations presse, marketing, publicités, partenariats médias, relations publiques, éditions, etc. Elles fondent leurs actions autant sur le dialogue (même dans la divergence d’opinions) que sur l’action spectaculaire. Et certaines d’entre elles utilisent la voie juridique, quand manifestement l’issue n’est pas certaine.

C’est le cas pour l’association RESPIRE. Puisque l’État n’assume pas ses prérogatives, elle finance les services d’avocats dont les missions sont de porter les actions juridiques définies par l’association. Quand l’association ne peut pas porter la plainte elle-même, elle s’associera avec des associations de protection de l’environnement, de la santé humaine ou de consommateurs.

« Ne sacrifiez  jamais …

vos convictions politiques pour être dans l’air du temps » (John Fitzgerald Kennedy). Nous avons une conviction simple et intime. La pollution de l’air est néfaste pour la santé. Elle est le résultat de notre inconscience au monde, d’une mauvaise façon de le percevoir et de l’organiser. Nous sommes déterminés à faire appliquer le droit commun.

Le bon sens devant l’évidence …

L’air est saturé de pollution ? Oui. Est-ce dangereux pour la santé ? Oui. Avons-nous des lois pour prévenir ce type de situation ? Oui. Sont-elles respectées ? Pas toujours. Alors… on fait quoi ? On se laisse aller au « c’est comme ça ? », au « c’est le prix à payer si on veut avoir …  » ? Nous porterons toutes les plaintes possibles et imaginables pour rectifier la situation. Il y a peu de raisons valables pour nous en dissuader.

À quoi servent les règles ?

L’action en justice établit un rapport de force plus équilibré entre deux entités manifestement opposées. Un citoyen dans son bon droit, peut faire prévaloir la loi face à une entreprise qui ne la respecterait pas. Un citoyen peut se retourner contre le garant de la loi, celui-là même qui ne l’appliquerait pas. Peut-on considérer que la loi est parfois « mal faite » ? Certainement. Le respect des lois peut entrer en contradiction avec l’équité. La justice réside alors moins dans la conformité aux lois que dans la conformité des lois (c’est à dire leur compatibilité avec le principe d’équité). Dans le cas présent, il y a des directives européenne, des lois, des décrets d’application … à appliquer.

Reconnu comme une nécessité publique, la préservation de qualité de l’air est régit par une règlementation importante. Au niveau international, les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air constituent l’évaluation la plus largement reconnue et la plus actuelle des effets de la pollution aérienne sur la santé. Elles préconisent des objectifs de qualité de l’air qui réduisent fortement les risques sanitaires. Ces lignes se déclinent au niveau européen par des Directives telle celle sur la « qualité de l’air » de 2008. Au niveau national, la charte de l’environnement, présente dans le préambule de la Constitution française, est censée en être la plus forte garante.

L’article 1 est sans appel : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

L’action de l’association RESPIRE s’inspire de l’article 2 de la Charte de l’Environnement: « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »