Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA)

Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA)

Le PRSQA est le Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air. Dans chaque région, comme son nom l’indique, il est obligatoire d’organiser, par un programme, la surveillance de la qualité de l’air. Il est donc rédigé un document de planification pour une durée de 5 ans. Le prochain pour Airparif s’étalera de 2016 à 2021, Il structure l’activité future des Associations Agréés de Surveillance de Qualité de l’Air (AASQA). Il a pour objectif de repréciser leurs missions originelles, mais également de les adapter aux nouveaux enjeux sociétaux, politiques, techniques, économiques, environnementaux et sanitaires, en évolution rapide. Il définit enfin un cadre de gouvernance et de financement pour cette période. Bref, c’est pour dire ce qu’elle vont faire dans les prochaines années et comment.

Arreté du 21 octobre 2010 relatif à la surveillance de la qualité de l'airLe PRSQA est une obligation réglementaire définie à l’article 5 du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public.

Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air élaborent un programme régional de surveillance de la qualité de l’air, adapté à chacune des zones. Ce programme respecte les obligations définies par le présent arrêté ainsi que les prescriptions des directives relatives à la surveillance de la qualité de l’air, notamment les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE susvisées …

Il intègre l’évolution de la réglementation, les orientations du premier Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air 2016-2021 (PNSQA), ainsi que l’évolution des enjeux régionaux, des attentes sociétales, de l’évolution des nouvelles technologies et des nouveaux acteurs sur le sujet.

Concrètement, c’est quoi un PRSQA ?

La construction du PRSQA, c’est bien concrètement de s’adapter à tous ces nouveaux enjeux de la qualité de l’air. Qu’est-ce qui a changé depuis 5 ans ? Et comment, moi, organisme de surveillance de la qualité de l’air, j’adapte ma vision, mes missions originelles, mes outils de surveillance, mon budget et les métiers qui me permettent de rester pertinent et efficient. Comment je m’adapte, en fonction de l’évolution des outils techniques, dont je ne suis pas le seul utilisateur, des demandes sociétales existantes et nouvelles et des nouveaux acteurs qui parlent de qualité de l’air. Acteurs qui commencent à mesurer la pollution de l’air alors que j’étais, en tant qu’organisme de surveillance agréé, l’interlocuteur de référence.

Les Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air sont des observatoires dont la mission principale est de surveiller. Nous aussi, Respire, nous sommes une association, mais nous n’avons pas les mêmes missions. Elles font de la recherche, possèdent des stations et construisent des réseaux de ville. Elles réalisent des campagnes de mesure, générales et individuelles, des inventaires et des cartes.

Le PRSQA, pour quoi faire ?

Le PRSQA, c’est en fait une remise en question des AASQA, pour mieux remplir leur mission. Comme pour chaque entreprise, elles doivent d’adapter aux enjeux de la qualité de l’air. La qualité de l’air a beaucoup évolué depuis 50 ans. La nature des polluants a beaucoup changé. Des polluants ont énormément diminué. La masse des particules a fortement diminué mais leur nombre n’a pas nécessairement diminué. Les appareils doivent être renouvelés pour faire face à ces différentes évolutions et pour rester en conformité réglementaire.

La société civile, représentée par de nouveaux acteurs, comme nous, Respire, a participé à faire émerger le sujet de la qualité de l’air et de devenir des interlocuteurs intéressants pour échanger. Des startups ont émergé, tant sur des applications grand public comme Plume que sur la fabrication de petits capteurs. Enfin, le grand public a lui aussi beaucoup de question à poser. Il cherche des réponses de plus en plus précises. La communication des AASQA doit donc mieux prendre en comptes ces demandes.

Qui réalise le PRSQA ?

Le PRSQA est rédigé par l’AASQA. En version sans acronyme, chaque Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’air est rédigé par chaque Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air.

Une fois qu’elle a rédigé une première version, elle en discute avec les membres des quatre collèges qui les composent (Etat, collectivités locales, émetteurs de polluants dans l’air, personnalités qualifiées comme nous Respire, d’autres associations, médecins, etc.). Nous par exemple, avons participé à un atelier d’échanges sur le prochain PRSQA d’Airparif).

Il y avait l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), l’Observatoire Régional de Santé d’Île-de-France (ORS idf), des gens des Conseils généraux du 9-3, du Val-de-Marne, de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de grosses entreprises comme EDF, RATP, Aéroport de Paris, etc. Il y avait beaucoup de gens sur la liste des destinataires, pour les deux dates proposées, mais au final pas beaucoup de gens autour de la table.

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