Quel intérêt juridique à attaquer la Commission européenne ?

Quel intérêt juridique à attaquer la Commission européenne ?

La Commission européenne autorise depuis le 16 mai 2016, les constructeurs automobiles de dépasser de plus de 2 fois les rejets de dioxyde d’azote (NO2), un gaz 20 fois plus irritant que le monoxyde de carbone, dont tout le monde connaît pourtant la toxicité. Elle « laisse » le temps à l’industrie automobile de s’adapter …

La clémence de la Commission européenne à l’égard des Etats membres irrespectueux de la Directive sur l’air, si elle se « comprend » du point de vue du nombre d’emplois que ce secteur fait vivre fait aussi froid dans le dos. Notre santé est reléguée au second plan. Les 400 000 décès prématurés du à la pollution de l’air (nous ne disons pas qu’ils sont imputables en totalité au secteur automobile, mais elle a sa grande part), les centaines de milliards de frais de santé, de perte de compétitivité pour les entreprises n’ont pas droit de cité.

Voilà pourquoi la Mairie de Paris, avec l’aide d’Action Civile élabore une plainte collective contre la Commission européenne, dont vous trouverez plus de détails au travers de notre article et surtout sur la page d’inscription du site www.actioncivile.com vers laquelle nous vous renvoyons tous.

Voici les mots de l’avocat en charge de l’affaire, Maître Assous, pour mieux comprendre la démarche juridique en cours :

Ceux d’entre vous qui sont le plus familiers avec le droit européen ne manqueront pas de constater que différents obstacles procéduraux s’opposent à la recevabilité d’une telle action.

Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que tout magistrat dispose de la marge de manœuvre nécessaire à l’expression d’un certain activisme judiciaire.

Les plus grandes avancées jurisprudentielles de notre temps n’ont en effet pu naître que parce que certains ont osé demander en justice ce que d’autres estimaient impossible à obtenir.

Aussi, compte tenu de l’importance des enjeux en présence, j’ai bon espoir que le Tribunal de l’Union européenne saura prendre une décision courageuse en orientant sa jurisprudence dans l’intérêt du plus grand nombre, tels qu’ont su le faire avant lui des juridictions aussi prestigieuses que :

  • la Cour européenne des droits de l’Homme, qui n’hésite pas à outrepasser régulièrement sa compétence pour imposer aux Etats le strict respect des droits fondamentaux de leurs citoyens ;
  • le Conseil constitutionnel, qui dans sa mémorable décision « Liberté d’association » a élevé en 1971 la Déclaration des droits de l’Homme au même rang que la Constitution ;
  • la Cour Suprême américaine, qui a récemment consacré le droit au mariage des couples homosexuels américains.

Les juridictions de l’Union européennes ont en effet tout leur rôle à jouer dans la défense des droits fondamentaux des citoyens européens.

A cette fin, je compte baser cette action en justice sur la « Clause Jégo-Quéré » de l’article 263 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui a justement été adoptée afin de permettre un meilleur accès des citoyens au Juge européen.

Si le succès d’une telle action n’est pas garanti, son utilité, elle, est certaine : quelle que soit l’issue de cette procédure, celle-ci servira de précédent à toutes celles qui suivront, et contribuera un jour à obtenir justice.

Afin de mobiliser un maximum de citoyens, je vous invite à diffuser autant que possible l’action collective qui a été ouverte sur le site wwww.ActionCivile.com, et qui a déjà permis à près de 3000 personnes de rejoindre gratuitement notre recours.

Action Civile, premier site français de recours collectif, a accepté de porter cette action en justice gratuitement et à ses frais, et de reverser en cas de succès l’intégralité de sa commission habituelle à l’association Respire.

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2 Comments on “Quel intérêt juridique à attaquer la Commission européenne ?

  • Je viens de prendre connaissance de votre action, j’imagine qu’il n’ait plus possible de s’inscrire?
    En tout cas, je vous souhaite sincèrement de réussir dans votre action.

    Amicalement.

    Yann.

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