RESPIRE agit en justice contre PEUGEOT – Détails supplémentaires

RESPIRE agit en justice contre PEUGEOT – Détails supplémentaires

Mentionnée à la rubrique « Les actions juridiques de l’association » dès sa création en février 2011, puis portée devant le Procureur de la République de Paris en septembre dernier à l’encontre de Ford et Citroën, l’action juridique sur l’affichage du CO2 et de la consommation de carburant est aujourd’hui dirigée vers la société automobile française Peugeot. Celle-ci est « conviée » à se présenter au Tribunal de Grande Instance de Paris le 19 juin prochain, 14H.

Une Directive vieille de 13 ans …

En 1999, le législateur européen formulait une Directive (1999/94/CE) concernant les informations sur les rejets de CO2 et la consommation de carburant dans les documents de promotion concernant les voitures particulières neuves. Pour faire simple, ces informations :

« doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle. »

L’association RESPIRE considère que le CO2 et la consommation de carburant, dans les publicités automobiles, figurent souvent en tout petit en bas. Lecteurs de presse, y prêtez-vous attention ? Souvent non. Pas besoin d’être un technicien pour se dire qu’en figurant en si petite taille, ces informations sont difficiles à trouver, à voir. Quand on ne veux pas montrer des informations mais que l’on est obligé légalement de le faire, l’astuce est bien les faire apparaître en tout petit. Les publicitaires vous diront que ces informations obligatoires gênes la création publicitaire.

Cela fait donc maintenant 13 ans que cette obligation existe. Les annonceurs automobiles et les agences de publicités doivent donc le savoir, depuis le temps. D’autant plus que d’autres avant nous l’ont rappelé (voir la rubrique « Les actions juridiques de l’association« ), sans toutefois user de l’outil juridique, ce que nous faisons aujourd’hui à Respire.

Ils ne pouvaient pas dire qu’ils ne savaient pas …

En 2009, la campagne européenne d’information « Affichez le CO2 », qui concerne également la consommation de carburant, a suffisamment mis en avant cette Directive pour que les protagonistes concernés s’y conforment. La campagne française consistait à envoyer des réclamations au Jury de Déontologie Publicitaire, organe réceptionnant et traitant les réclamations au sein de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). L’ARPP se déclare incompétent et considère qu’il est du ressort de l’annonceur de respecter la Loi. Tout le monde est au courant mais rien n’y fait. Comme on dit : « pas vu, pas pris ».

Dans la publicité de Peugeot ci-dessus, ce qui relève de l’information principale est le montant de la reprise argus de 4000 euros. Toute la campagne est axée sur cette reprise. Les mentions des émissions de CO2 et la consommation de carburant auraient du selon nous êtres aussi lisibles et visibles que cette information.

Les dépenses publicitaires du secteur automobile

En 2010 le secteur automobile-transport a dépensé 2,355 milliards d’euros en publicités (Union des Annonceurs), et plus de 15 milliards depuis 2003. Les dépenses publicitaires du secteur automobiles sont les plus importantes après la grande distribution. Les annonceurs/producteurs de voitures ont le devoir d’assumer, dans la publicité, de montrer visiblement ce que rejettent et consomment leurs produits. Voir le détail de la campagne publicitaire sur le site de L’Observatoire Indépendant de la Publicité.

Quelles incidences sur les consommateurs ?

Depuis presque 10 ans, nous aurions du voir, sur chaque publicité automobile les émissions de CO2 et la consommation de carburant de façon « facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations (…) ». Presque 10 années pendant lesquelles l’ensemble des consommateurs et des citoyens auraient vu sur chaque publicité automobile, associée à l’univers toujours positif de la publicité (rugissant, étincelant, puissant, responsable, etc.), l’univers moins positif de la réalité, c’est à dire les émissions de CO2 et la consommation de carburant. Ce informations offrent des critères de comparaisons précis pour ceux qui ont l’intention d’émettre moins de polluants dans l’atmosphère et de consommer moins. Ces informations, clairement affichées pourraient engendrer chez les consommateurs une recherche plus efficace d’automobiles ayant moins d’impacts sur l’environnement d’une part, et sur la santé d’autre part car consommant moins et engendrant donc moins de combustion. Consommer moins, c’est également dépenser moins d’argent à la station de carburant. Aujourd’hui, selon l’INSEE la moyenne de la dépense annuelle liée à l’achat de carburant atteint presque un mois de SMIC.

Que demande l’association RESPIRE ?

L’association Respire demande l’application de la loi, tout simplement. La voiture est certes un élément essentiel des déplacements, en France et ailleurs, mais devant les enjeux sanitaires et environnementaux que personne ne peux esquiver, il s’agit de replacer ce moyen de transport comme un objet utile à la société et lui donner une place qui ne nuise pas à la société. Mettre les émissions de CO2 et la consommation de carburant en aussi lisible et visible que l’information principale doit servir de nouvel argument aux constructeurs, pour qu’ils s’engagent tous dans la voie de la réduction de l’impact de l’automobile.

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2 Comments on “RESPIRE agit en justice contre PEUGEOT – Détails supplémentaires

  • Tout cela est très bien, seulement ce n’est pas le CO2 qui est nocif pour la santé, mais d’autres gaz, comme le CO, le NO2, l’O3, et bien sûr,les particules fines. En ne s’intéressant qu’aux rejets de CO2 on est complètement en dehors du problème de la pollution, on est dans le problème du réchauffement climatique. Quel rapport avec « Paris respire »? Même si cette loi était appliquée, elle ne changerait rien au nombre de morts causé par les particules fines.

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