Respire de retour du Tribunal de Grande Instance de Paris

Respire de retour du Tribunal de Grande Instance de Paris

Rendez-vous était donné à 13h avec une journaliste et un caméraman d’Envoyé Spécial, pour discuter de notre action juridique contre la société Peugeot. Assis sur les marches du Tribunal de Grande Instance de Paris, nous montrons la publicité au cœur de notre action. À 13h50, notre avocate,  Maître Stéphanie Zaks arrive. Nous la suivons dans le bureau du juge, Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert. L’audience est publique. Nous nous asseyons et écoutons attentivement le débat.

Nous partons de loin

Voilà, nous voilà physiquement au Tribunal pour notre première audience, un an et demi après la création de l’association. Nous savourons donc ce moment symbolique puisqu’après avoir tant invoqué l’action juridique comme moyen d’action judiciaire, nous entrons enfin dans l’arène.

Assignée par l’association RESPIRE, la FNAUT et Écologie sans Frontières le 31 mai dernier, la société Automobile Peugeot est représentée par son avocat à l’audience des référés de ce mardi 19 juin, à 14h.Vous trouverez tous les éléments de l’histoire dans les articles précédents.

Thèse et antithèse

Monsieur le Président a mené les débats avec intelligence. Notre avocate, Maître Stéphanie Zaks a très bien plaidé et nous la remercions d’ailleurs publiquement pour son travail de qualité. L’argumentaire repose pleinement sur la directive. Selon elle, les informations sur les émissions des CO2 et sur la consommation de carburant doivent être « facilement lisibles et AUSSI lisibles que la partie principale de la documentation promotionnelle ». L’information principale dans le cas de la publicité de Peugeot, c’est la reprise argus de 5000 euros. Ce tarif est mis en avant, parce que l’annonceur veut qu’il soit vu. S’il veut qu’il soit vu, c’est parce que c’est l’information principale et qu’il ne faut pas que le consommateur passe à côté de celle-ci. Donc les mentions sur le CO2 et la consommation de carburant, affichées en bas dans la publicité en petit caractère ne sont manifestement pas AUSSI lisibles que cette reprise argus. Logique nous direz-vous. Sur ce point, toutes les personnes à qui nous présentons ce texte règlementaire sont d’accord. Nous le pensons fortement et sincèrement. C’est même pour nous de l’ordre de l’évidence. Pas pour tout le monde apparemment.

L’argumentaire de l’avocat de Peugeot, quant à lui, porte sur :

  • l’absence du trouble au moment de l’audience,
  • la subjectivité de l’expression « lisibles et visibles »,
  • et l’incapacité pour le juge des référés de se prononcer sur cette affaire, qui est de l’ordre de l’interprétation alors qu’il est le « juge de l’évidence ».

Selon l’avocat de Peugeot, le juge ne peut plus faire cesser l’éventuel trouble puisque la publicité n’est plus diffusée. D’ailleurs, pour lui, la diffusion s’arrête à la date de la publication. Pourtant, les journaux et magazines sont encore vendus dans les points de vente jusqu’à la fin du mois de juillet. Nous lui prouvons que trois magazines, mensuels (achetés le matin même), sont encore en diffusion à l’heure actuelle. Dont acte.

Sur le cas de la lisibilité et de la visibilité, il argumente que les mentions de CO2 et de la consommation de carburant sont inscrites en gras, donc que cela tranche avec le fond blanc. Pourtant, la taille de la police est peut-être 10 fois moins grande et que les mentions se trouvent en bas de la publicité. Pour lui, la taille pour rendre une information visible et lisible n’est pas un élément prépondérant. Chez l’opticien pourtant, plus c’est gros et plus c’est visible et lisible. C’est pour cela que la directive nous précise que les mentions doivent être « aussi » lisibles que l’information principale. L’information principale étant celle qui est la plus grosse, pour être certain qu’elle soit vue par le plus grand nombre, les mentions de CO2 et de carburant devraient être de la même taille. La directive ne précise pas de dispositions a prendre concernant une taille de police, mais une taille par rapport a une information principale. Ajoutons que des membres du Parlement européen se sont prononcés en 2007 sur un espace de 20% à conserver pour ce type de mentions.

Contre argumentaire

L’avocat de Peugeot a commencé par évoquer un commentaire sur le site de Yahoo news. Commentaire d’une certaine Paulette (le 27ème en 24 heures sur ce même site … ), que c’était pour moi, Sébastien Vray et Président de l’association Respire, un moyen de me faire de la publicité pour notre société de « business vert » (dont Thibaut Vonthron, trésorier de l’association, est co-gérant). Nous ne travaillons pas professionnellement sur cette question de pollution de l’air. Respire est une action citoyenne et bénévole. Prévenir les médias de notre action juridique et faire de la publicité ? Évidemment pardi ! Et alors ? L’affaire est trop importante pour rester cantonnée à un cercle d’initiés, surtout que cette directive existe depuis 13 ans. L’avocat de Peugeot a ensuite parlé de la société qu’il défend en disant qu’elle avait le parc automobile qui émet le moins de CO2 en moyenne en France. Le Président lui a indiqué que ce n’est pas l’objet du jour.

Verdict
 mardi 26 juin 2012

Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert rendra son ordonnance mardi prochain, le 26 juin. La décision qu’il prendra sera historique. Nous avons confiance dans l’argumentaire de notre avocate.

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Et voilà, il revient. L’ozone. Il fait les gros titres car il est partout. Faîtes…

2 Comments on “Respire de retour du Tribunal de Grande Instance de Paris

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