L’association Respire a été sollicitée par les représentants du personnel de la RATP (section métro) pour prendre part à une réunion extraordinaire du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Cette réunion extraordinaire a été demandée par les élus du syndicat SUD-RATP. Il a été constaté qu’en certains points du métro les concentrations en particules fines sont 7,5 fois plus élevées qu’à l’extérieur. Ce niveau élevé de concentrations en particules n’est pas généralisable dans toute l’enceinte du métro. 

Les représentants du personnel de la RATP section métro ont considéré que les agents du métro et les employés travaillant dans l’enceinte du métro travaillaient dans des conditions sanitaires risquées : la pollution atmosphérique (intérieure ou extérieure) et spécifiquement la pollution due aux particules fines est la source de maladies cardio-vasculaires et de pathologies cancéreuses. Les sources de pollution sont connues, les risques sont connus, les remèdes pour y remédier sont connus mais pas toujours mis en œuvre.

Pour éviter que les agents du métro soient trop exposés à un air présentant un risque sanitaire, deux actions peuvent être mises en œuvre :

  1. Eviter l’exposition directe et prolongée et « protéger » les travailleurs (remède à court terme)
  2. Réduire les sources d’émissions et ventiler le métro plus régulièrement (solution long terme).

La RATP exerce en permanence une activité de veille et d’expertise sur la qualité de l’air circulant dans les enceintes ferroviaires souterraines. Les résultats de ces campagnes de surveillance peuvent être téléchargés ici et . A partir du moment où les niveaux de pollution et le risque sanitaire sont connus, il est important d’agir. C’est tout le sens de l’action des représentants du personnel de la RATP.

Les représentants syndicaux SUD  de la RATP ont déposé un droit d’alerte sur leurs conditions de travail. Ils demandent à la direction de prendre des mesures immédiates afin d’atteindre une concentration en PM10 ne dépassant pas les 50 µg/m3 d’air. Nous soutenons les représentants des employés dans leur demande. Cette demande est en droite ligne avec nos revendications juridiques concernant l’exposition des travailleurs à un air de mauvaise qualité.

Un vide juridique pour l’air que nous respirons

Qu’en est-il de la législation justement ? Pour faire simple, il existe deux textes de loi régissant le niveau de polluants atmosphériques que les agents et les usagers du métro respirent. Pour les usagers du métro, on mesure l’exposition finale de ceux-ci en tenant compte du temps de résidence moyen dans le métro. La circulaire du ministère de la santé date de 2003 : Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-314 du 30 juin 2003 relative à la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Le fait de tenir compte du temps de résidence dans le métro permet de pondérer les niveaux de pollution élevés auquel l’usager fait face dans le métro (milieu confiné) en partant de l’hypothèse que sorti du métro l’usager ne sera plus exposé à un air pollué.  Ce n’est bien entendu pas le cas, mais l’usager sorti du métro ne dépend plus juridiquement de la RATP.

Toutefois la loi ne prend pas en compte l’exposition des agents du métro. Bien qu’ils respirent le même air que les usagers, et qu’ils soient par conséquent exposés aux mêmes risques, le calcul – pour mesurer le niveau d’exposition des agents et donc le risque auquel ils font face – n’est pas le même que pour les usagers. Leur exposition est régie par le code du travail et les articles concernant les émissions de particules fines (articles R. 4222-10 à R. 4222-17). L’INRS précise les conditions d’expositions des agents du métro :

Les concentrations moyennes en poussières totales de l’atmosphère inhalées par une personne ne doivent pas dépasser 10 mg/m3 d’air (sur une période de 8 heures, durée moyenne d’une journée de travail). Et la concentration en poussières alvéolaires (susceptibles de pénétrer dans les voies pulmonaires jusqu’aux alvéoles, de s’y déposer et d’y rester durablement, en créant une surcharge pulmonaire néfaste pour l’organisme) ne doit pas dépasser 5 mg/m3 d’air.

Pour rappel le seuil maximum d’exposition pour les agents du métro est de 5 milligrammes par m3 d’air sur une durée de 8 heures. 5 milligrammes est égal à 5 000 microgrammes par m3 d’air (µg/m3). L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise un niveau d’exposition maximum de 25 μg/m3 en moyenne sur 24 heures pour les particules 2,5 et 50 μg/m3 moyenne sur 24 heures pour les particules 10. Il est donc légalement acceptable pour les agents du métro de respirer un air 100 fois plus pollué que n’importe quel autre Homme qui utilise le métro parisien et les transports franciliens.

Les demandes du CHSCT à la direction

La direction de la RATP a accepté certaines des mesures et préconisations demandées par les représentants du personnel pour veiller à respecter les normes en vigueur et la santé des salariés.

Les représentants du personnel ont demandé à la direction de veiller à l’adaptation des mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes, de proposer et mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire les concentrations de particules, de réaliser et pérenniser des mesures et analyse d’air au poste de conduite des salarié(e)s sur l’ensemble des lignes et de mesurer en continue des PM2,5 par le réseau Squales tel que fait sur le RER à la station Auber.

L’association Respire soutient ces demandes et s’assurera du bon suivi dans l’application des mesures correctives.

 

Ci dessous-vous trouverez le communiqué de presse rédigé avec le syndicat SUD-RATP suite à notre participation au CHSCT en tant qu’expert.

Communiqué de presse Syndicat SUS – Association Respire