Lutte contre la pollution de l’air : difficile mise en oeuvre des ZAPA

Lutte contre la pollution de l’air : difficile mise en oeuvre des ZAPA

Deux décrets sur les ZAPA ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012. Rien n’est encore acquis, il reste beaucoup à faire pour lutter contre la pollution atmosphérique et permettre à nos concitoyens de respirer un air de qualité.

L’association Respire avait pris position lors de la consultation publique relative aux deux décrets qui ont été publiés la semaine dernière. A Respire, nous nous réjouissons de la publication des décrets qui permettront aux communes volontaires de s’engager dans les projets d’implantation de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA).

Le gouvernement français applique tardivement les directives européennes permettant aux collectivités de mener des actions pour lutter contre la pollution atmosphérique. Ceci a pour effet principal le dépassement par la France des seuils de pollutions autorisés. Pour contrecarrer ce rabaissement du niveau de qualité de l’air, l’État met en place les ZAPA. Aujourd’hui alors qu’à peine deux mois de l’année se sont écoulés, deux stations de mesure du réseau Airparif ont cumulé 34 jours de dépassements de seuils de pollution de l’air. Ces deux stations sont celles de la Porte d’Auteuil et de l’autoroute A1 à Saint Denis. Ceci revient à dire que les habitants de ces quartiers, dans un rayon de 500m autour de la station de mesure, sont exposés un jour sur deux à un air de mauvaise qualité : cette situation est dangereuse pour la santé de nos concitoyens.

Les deux décrets présentent des avancées permettant aux collectivités de mettre en place les ZAPA. Ils définissent les sanctions applicables et les véhicules autorisés à circuler dans les zones définies. Le décret sur les sanctions permets aussi d’harmoniser les différentes flottes de véhicules par rapport à leurs émissions polluantes. Néanmoins, sur ce point là, le décret renvoie à un arrêté interministériel le soin d’établir la nomenclature de véhicules en fonction de plusieurs critères : date d’immatriculation et norme euro.

L’application des ZAPA n’est donc que partielle pour le moment car la crédibilité de ce texte dépendra de la publication de l’arrêté interministériel qui se fait attendre. L’arrêté a fait l’objet d’une consultation publique au début 2011 ainsi que d’un avis du Conseil National de l’Air mais n’est toujours pas publié à ce jour.

Enfin, un troisième décret doit être publié. Celui-ci aurait pour objectif d’autoriser les projets ZAPA. Or le Gouvernement estime que la publication du décret est prématuré aujourd’hui et celui-ci envisage de le faire au cours du premier trimestre 2013 ….

Il faudra donc faire sans les ZAPA pour continuer à lutter pour l’amélioration de la qualité de l’air.

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3 Comments on “Lutte contre la pollution de l’air : difficile mise en oeuvre des ZAPA

  • Vous vous réjouissez de ce décret ?

    Est-on en train de me dire que ma moto, qui est catalysée, et dispose de l’injection, consommant moins de 5l/100km va être interdite, alors que si j’avais un 4×4 monstrueux mais récent, engloutissant 20l/100km je serais aux normes ???

    Humm je doute que cela vous aiderait à respirer ….

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  • · Edit

    Bien sur que l’on se réjouit de ces décrets car c’est une avancée par rapport à la situation actuelle. Par contre la lenteur d’application des décrets pose problème.
    L’autre problème est que la nomenclature des véhicules autorisée à circuler en ZAPA ne tient pas compte de la consommation du véhicule et donc des émissions de CO2. Ce critère complémentaire permettrait d’ajuster l’incohérence que vous mettez en avant.

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  • Tout à fait d’accord ! Je conviens toutefois que l’air est difficilement respirable dans notre capitale.

    Les aménagements (tramway, voies cyclistes, suppressions de voies de circulation, …) n’ont finalement fait qu’aggraver les embouteillages à Paris. A travers les différents maires et gouvernement, on empêche les voitures de circuler, il aurait peut-être fallu commencer par implanter des parkings en périphérie…

    Au sujet des deux roues, les études prétendent que si 20% des voitures étaient remplacées par des deux roues, la circulation serait fluide..

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