S’il n’y avait que l’air: les contentieux entre la France et l’Europe

S’il n’y avait que l’air: les contentieux entre la France et l’Europe

L’association Respire suit avec beaucoup d’intérêt les échanges par médias interposés entre tous les bords politiques … Deux tribunes, parues le même jour dans la presse nationale, remettant en question l’action gouvernementale et le bilan du Grenelle de l’environnement, arrivent au moment de la sortie du 4ème « Rapport sur l’application du droit communautaire de l’environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs« , porté par la sénatrice UMP Fabienne Keller présenté le 26 octobre 2011. Pour dire quoi ? Que la France a des progrès à faire sur la transposition des directives dans le domaine environnemental et des progrès sur l’eau, l’air et le bruit.

La France sous surveillance de la Commission européenne

Le nombre total d’infractions au droit de l’Union européenne de l’environnement s’élève à 21 en 2010 pour la France, sur 440 procédures d’infraction ouvertes. Pour en connaître la liste précise, nous vous renvoyons sur le site du Sénat.
Pour l’eau, le bruit et la qualité de l’air, la France est en retard. Les contentieux dans le domaine environnemental concernent ainsi 17% des contentieux engagés par l’Union Européenne (Pour la France, le mépris des règles vertes a un prix, La France risque une condamnation européenne (La Croix, jeudi 27 octobre 2011), Eau, qualité de l’air et bruit : la France sous surveillance de la Commission. Mais même si le rapport de la sénatrice Fabienne Keller constate que la création d’un grand ministère de l’Écologie a favorisé l’intégration des problématiques environnementales au sein des politiques publiques et permis d’améliorer la transposition des directives, des points noirs demeurent, sur l’eau, la qualité de l’air et le bruit.

Aux termes de ses investigations, votre rapporteur constate que l’embellie précédemment constatée s’est confirmée, puisque le nombre d’infractions n’a pas augmenté (sic. !)

L’eau, le bruit …

Disposant de nombreux outils de planification pour améliorer la qualité de l’eau, la France a pris depuis 20 ans un retard très important dans l’application de la directive 91/271/CEE sur les eaux résiduaires urbaines. Et maintenant, c’est la directive cadre sur l’eau de 2000 (DCE) établissant une structure réglementaire pour une politique globale communautaire dans ce domaine qui ne sera probablement pas tenue. Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. L’objectif pour 2015 est le « bon état écologique » des milieux aquatiques et du bassin versant. On lira le rapport argumenté du WWF-France sur l’Etat des eaux pour se convaincre que l’objectif de 2015 sera difficilement atteignable, tant en terme de qualité que de volonté politique (nous serions tenté de parler de la directive européenne nitrate et des « fameuses » et historiques algues vertes en Bretagne, dont le triste volume de 66 000 m3 a été ramassé au 25 octobre dernier).

Concernant le bruit, alors que la directive sur le bruit de 2002 exige l’élaboration d’une cartographie autour des principales infrastructures et agglomérations, seul un tiers des cartes a été réalisé. La problématique n’est pas anodine : 16% des habitants de l’Union souffrent d’une déficience auditive. Nous pourrions nous permettre un trait d’esprit sur l’automobile. En réduisant le trafic quand cela est possible, on réduirait à la fois le bruit … et l’odeur.

Toutefois, si l’implication des acteurs dans la mise en œuvre des directives doit être saluée, la fragilité des résultats acquis dans le domaine de l’eau est préoccupante. Il en est de même de l’émergence de nouveaux dossiers à risques, tels que l’air et le bruit. (extrait du rapport)

Visionner l’interview de Fabienne Keller et de Gérard Miquel présentant le rapport sur le droit communautaire de l’environnement.

… et l’air.

L’association Respire, dont l’objet principal d’action est la pollution de l’air, et pour le moment principalement la pollution atmosphérique générée par les véhicules à moteur thermique, a déjà évoqué le contentieux sur les particules fines de type PM 10. La loi européenne prévoit qu’un seuil de 50 μg/m3 (microgrammes par mètre cube) ne doit pas être dépassé, en moyenne journalière, plus de 35 fois par an, ce qui n’est pas le cas pour un certain nombre d’agglomérations.

Reste également que les sources d’émissions de particules, soyons honnêtes :

  • sont multiples : chauffage au bois, activités agricoles, trafic automobile, industries ;
  • en proportions variables : le résidentiel et le trafic automobile sont les principaux émetteurs ;
  • générées pour des raisons contradictoires entre elles : on demande d’utiliser plus d’énergie renouvelable comme le bois, mais les résidus de sa combustion incomplète génère beaucoup de particules fines et d’hydrocarbures aromatiques polycyclique -(HAP). L’exemple des filtres à particules (FAP) sur les véhicules diesel est également révélateur de ces contradictions. Ceux-ci ont vocation à agir sur les PM 10. Cependant, les FAP dits « catalysés » engendrent deux effets négatifs. D’une part, ils ne filtrent pas les très fines particules, qui s’avèrent pourtant les plus dangereuses sur la santé. D’autre part, ils engendrent davantage de dioxyde d’azote, autre polluant atmosphérique nocif pour la santé ;
  • pourraient être diminuées si la législation au niveau européen était plus stricte quand à la protection des citoyens. La norme EURO 6, la plus sévère, ne sera applicable qu’à compter de 2016. La norme EURO 5 n’est elle-même applicable que depuis 2011, et ne concerne que les nouveaux véhicules.

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Et voilà, il revient. L’ozone. Il fait les gros titres car il est partout. Faîtes…

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