ZAPA : les véhicules sont classés

ZAPA : les véhicules sont classés

Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012.

Historique des ZAPA

« La loi Grenelle 2 instaure la mise en œuvre d’expérimentations de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), également connues dans d’autres pays sous le nom de zones à bas niveau d’émission (low emission zone). Situées dans, et autour des villes, elles ont pour objectif de reconquérir la qualité de l’air par la diminution de la pollution atmosphérique afin d’améliorer la santé des habitants.
Les ZAPA sont un instrument à la disposition des collectivités locales pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine.
Elles doivent permettre de contribuer au respect des normes de qualité de l’air définies par la réglementation communautaire et d’éviter également les coûts sanitaires et sociaux associés (plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année en France).
Il s’agit donc d’une politique publique dont les résultats auront des conséquences notoires sur la santé des Français, une politique à laquelle chaque territoire français peut contribuer. » (source : Site du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transports et du logement)

Classification des véhicules et évolutions administratives à venir

Le 22 février, deux décrets ont été publiés concernant la mise en application des ZAPA. Comme nous le rappelions sur le site de Respire dans un article du 24 février : « Les deux décrets (…) définissent les sanctions applicables et les véhicules autorisés à circuler dans les zones définies. Le décret sur les sanctions permet aussi d’harmoniser les différentes flottes de véhicules par rapport à leurs émissions polluantes. Néanmoins, sur ce point là, le décret renvoie à un arrêté interministériel le soin d’établir la nomenclature des véhicules en fonction de plusieurs critères : date d’immatriculation et norme euro. »

Classification

L’arrêté en question vient donc d’être publié. Celui-ci établit la classification des véhicules en fonction du niveau d’émissions polluantes. L’arrêté du 3 mai est consultable et vous pouvez le télécharger ici. C’est dans le PDF à télécharger que vous pourrez trouver le tableau de classification des véhicules, pierre angulaire de l’arrêté. Cela constitue donc un pas de plus vers l’application des ZAPA au niveau des 8 agglomérations s’étant portées volontaires. Par contre il n’est pas complet et ne permettra pas, selon notre avis, de lutter efficacement contre la congestion des villes et la pollution atmosphérique due aux véhicules surdimensionnés par rapport aux besoins des citadins.

Mise en application

Concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté, les articles 2 et 3 de celui-ci ne rentreront en application que lorsque le décret autorisant les ZAPA aura été publié. Ces articles sont ceux qui instituent la classification des véhicules. Le décret autorisant l’expérimentation des ZAPA ne devrait, selon le gouvernement sortant, être publié qu’au début de l’année 2013. Ces articles n’ont donc pas de valeur règlementaire à ce jour. L’arrêté établit la classification des véhicules selon la date d’immatriculation et le type de véhicule, mais le tableau établissant la classification n’entre pas en vigueur pour le moment.

Émissions administratives

L’article 2 autorise le surclassement d’un véhicule non pas en fonction de ses émissions réelles mais en fonction de ses émissions passées, lors de sa mise sur le marché. On se réfère donc à des niveaux d’émissions administratifs pour mesurer le niveau de pollution dans l’air.
« Les véhicules classés selon l’annexe I du présent arrêté, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d’émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement » (article 2 de l’arrêté interministériel).

L’article 5 autorise un véhicule a être surclassé si le propriétaire installe un filtre à particule ou tout autre appareil qui réduit tes émissions polluantes : une disposition en soit logique par rapport aux objectifs sanitaires.

L’avis de Respire sur le texte publié

Opportunité

Le premier ministre sortant publie ainsi un texte réglementaire afin de montrer que les choses avancent mais il conditionne sa mise en application à la publication d’un décret pour le début de l’année 2013, par le prochain gouvernement. On peut donc espérer que ce dernier améliorera le texte vers un mieux sanitaire et environnemental.

Omissions

Le tableau de classification des véhicules n’intègre pas le critère CO2, qui devrait être considéré comme un polluant. Il en résulterait que des véhicules neufs, consommateurs de carburant et émetteurs de CO2 seraient autorisés à circuler dans les ZAPA. Des propriétaires de véhicules plus anciens qui ne sont pas équipés de système de dépollution onéreux, et pourtant à plus faibles émissions de CO2 ne seraient, eux, pas autorisés à circuler en ville.

Ceci aurait des conséquences sociales et économiques pour les personnes à faibles revenus. La municipalité de Paris a demandé au gouvernement que soit intégré le critère CO2 dans la classification des véhicules. Ceci permettrait d’aller dans le sens d’une politique visant à décarbonner nos transports en ville tout en s’assurant d’une qualité de l’air irréprochable.

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7 Comments on “ZAPA : les véhicules sont classés

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    Définition du terme « pollution » : Introduction directe ou indirecte, par suite de l’activité humaine, de substances ou de chaleur dans l’air, l’eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres (selon Actu-environnement)
    Définition du terme « polluant » : Désigne un agent physique, chimique ou biologique qui provoque une gêne ou une nuisance dans le milieu liquide ou gazeux. Au sens large, le terme désigne des agents qui sont à l’origine d’une altération des qualités du milieu, même s’ils y sont présents à des niveaux inférieurs au seuil de nocivité.

    Donc le CO2 est un polluant au sens où le niveau de CO2 dans l’air actuellement n’est quelque chose de naturel mais un état du à l’activité humaine.
    Le CO2 est un polluant qui ne présente pas de risque sanitaire pour l’homme : mais il a un effet sur le climat.

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  • Selon cette définition, l’oxygène est également un polluant, puisqu’il a un effet bien plus nocif que le CO2 sur matériaux et organismes et qu’il est facilite la combustion.

    Sachant que le taux d’oxygène dans l’air a augmenté dans des proportions considérables depuis l’Archéen, ce qui a profondément bouleversé l’écosystème et le climat terrestre autrement plus profondément que le rejet actuel de CO2, il est urgent de limiter la présence en campagne des espèces végétales les plus polluantes en arrachant toutes celles qui rejettent un seuil d’oxygène polluant trop élevé.

    Aberrant comme raisonnement? C’est pourtant le même que celui qui consiste à considérer le CO2 comme polluant.

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  • Author · Edit

    La définition de la pollution fixée dans le code de l’environnement concerne bien les rejets des activités humaines, nous insistons sur ce point, en quantités telles qu’ils ont une incidence sur les écosystèmes. On parle d’excès. Le taux d’oxygène dans l’atmosphère est-il du à l’activité humaine? Non. Voyez donc que cela ne rentre pas dans la définition ci-avant. Le taux de CO2 en excès dans l’atmosphère est-il du à l’activité humaine? Oui. Cet excès est bien caractéristique d’une pollution. Il a des incidences sur les écosystèmes, de façon directe et indirecte.

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  • Et donc, en intervenant sur ces rejets, on aura également une incidence sur l’écosystème, non?
    Soit on considère cet écosystème comme totalement exclusif de l’homme, y proscrivant de fait toute intervention quelqu’en soit le but, soit il l’inclut en tant qu’agent de ce système, avec tous ses effets…

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