L’action judiciaire contre la Commission européenne visant à dénoncer le Règlement (UE) 2016/646 qui a été initié par ActionCivile.com est arrivée à l’étape suivante. 5635 personnes s’étaient inscrites. Elles doivent désormais confirmer leur volonté de participer à cette action et demander réparation, ceci avant le 8 mars prochain.
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous avons décidé, Ecologie Sans Frontière et Respire, d’accompagner les victimes de la pollution de l’air dans leur recours devant les juridictions administratives en réparation des préjudices qu’elles ont subis au cours de cet épisode de pollution, pour carence fautive de l’Etat.
A la suite à l’épisode de pollution aux particules qui a noyé pendant 10 jours la moitié nord-est de la France, et qui se poursuit en région Rhône-Alpes, plusieurs hôpitaux déclarent des augmentations de fréquentation de plus de 30% dans les pathologies concernées. Même si cet accroissement n’a pas été enregistré dans tous les lieux de soin, de nombreuses études scientifiques établissent un lien direct entre augmentation de la concentration en particules fines et augmentation des diagnostics d’asthme et autres pathologies liées à la pollution de l’air.
La Commission européenne autorise depuis le 16 mai 2016, les constructeurs automobiles de dépasser de plus de 2 fois les rejets de dioxyde d’azote (NO2), un gaz 20 fois plus irritant que le monoxyde de carbone, dont tout le monde connaît pourtant la toxicité. Elle « laisse » le temps à l’industrie automobile de s’adapter …
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée mercredi 19 novembre sur l’obligation de résultat des États membres concernant la qualité de l’air et sur le pouvoir de sanction des juridictions nationales.
Dans l’affaire qui opposait le Royaume-Uni à l’ONG Client Earth, la Cour reconnaît aux juges nationaux le droit d’user de tout moyen pour contraindre les États à établir un plan d’action permettant d’atteindre, au plus tard au 1er janvier 2015, les valeurs limites de concentration de polluants de l’air fixées par le droit européen.
Aujourd’hui, 17 États Membres ne respectent pas encore les limites fixées pour les PM10 et 18 États Membres, celles fixées pour le NO2. Alors que 2015 surviendra inévitablement dans 27 jours, cette décision met en garde ces États en constant dépassement, dont la France qui ne respecte ni les limites pour les PM10, ni celles pour le NO2.
Le rapport Roussel, sur l’impact des pollutions d’origine automobile, a fait le lien entre particules fines et cancers. C’était en 1983, il y a maintenant plus de 30 ans, commandité par le ministère de la Santé et le ministère de l’environnement. L’ont-ils lu ce rapport, nos représentants politiques de l’époque, et les suivants ?
Difficile d’échapper à ces nouvelles études qui ont été publiées ensuite, en France et dans le monde, par les instituts les plus prestigieux. Et pourtant. Au lieu de prendre les devants, d’accompagner le changement, de prendre des mesures modernes sur les transports, la fiscalité, la R&D sur l’énergie, sur l’aménagement du territoire, nos représentants politiques successifs ont laissé perdurer une situation inadmissible.
La loi existe. Elle n’est pas respectée. Les études scientifiques sont unanimes. Les rapports économiques se succèdent, sur les coûts pour la société, sur la sécurité sociale, sur les subventions avantageuses à la pompe, les incitations pour l’achat de véhicule diesel. La police de l’environnement est en sous effectif et les usines hors la loi continuent d’émettre. Les habitants près des axes routiers, d’usines vieillissantes, souffrent en silence, asphyxiés par tant de mépris.
Il fallait donc que cela arrive. La société civile se rebiffe. L’association Ecologie sans frontière porte plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. L’association Respire a collaboré avec ESF et soutient cette plainte, qui sera déposée mardi matin au pôle santé publique du parquet de Paris.
L’air, ce bien commun de l’humanité, est indispensable à la vie. Cependant, il peut aussi avoir des effets nocifs si sa qualité est dégradée. La pollution constitue un danger immédiat pour la santé, un effet qui s’amplifie au fil des ans.
Nous avons reçu hier soir l’ordonnance de référé concernant notre action en justice contre la société Peugeot. Respire a été déboutée, simplement. Mais nous n’en restons pas là, ce serait mal nous connaître.
Nous sommes très surpris par cette décision du Juge du Tribunal de Grande Instance de Paris. Tout ceci nous paraît pourtant bien clair et nous persévérons dans notre lecture de ce fondement juridique. Notre argumentaire paraît bien reposer stricto sensu sur le fondement de la Directive européenne 1999/94/CE. Il résonne également clairement à l’esprit de tout ceux à qui l’on raconte notre action, un problème récurrent dans la publicité automobile.
Regardons à nouveau cette publicité Peugeot et posons nous trois questions :
Nous n’en resterons donc pas là et poursuivons nos actions juridiques en ce sens.
Rendez-vous était donné à 13h avec une journaliste et un caméraman d’Envoyé Spécial, pour discuter de notre action juridique contre la société Peugeot. Assis sur les marches du Tribunal de Grande Instance de Paris, nous montrons la publicité au cœur de notre action. À 13h50, notre avocate, Maître Stéphanie Zaks arrive. Nous la suivons dans le bureau du juge, Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert. L’audience est publique. Nous nous asseyons et écoutons attentivement le débat.
Voilà, nous voilà physiquement au Tribunal pour notre première audience, un an et demi après la création de l’association. Nous savourons donc ce moment symbolique puisqu’après avoir tant invoqué l’action juridique comme moyen d’action judiciaire, nous entrons enfin dans l’arène.
Assignée par l’association RESPIRE, la FNAUT et Écologie sans Frontières le 31 mai dernier, la société Automobile Peugeot est représentée par son avocat à l’audience des référés de ce mardi 19 juin, à 14h.Vous trouverez tous les éléments de l’histoire dans les articles précédents.
Monsieur le Président a mené les débats avec intelligence. Notre avocate, Maître Stéphanie Zaks a très bien plaidé et nous la remercions d’ailleurs publiquement pour son travail de qualité. L’argumentaire repose pleinement sur la directive. Selon elle, les informations sur les émissions des CO2 et sur la consommation de carburant doivent être « facilement lisibles et AUSSI lisibles que la partie principale de la documentation promotionnelle ». L’information principale dans le cas de la publicité de Peugeot, c’est la reprise argus de 5000 euros. Ce tarif est mis en avant, parce que l’annonceur veut qu’il soit vu. S’il veut qu’il soit vu, c’est parce que c’est l’information principale et qu’il ne faut pas que le consommateur passe à côté de celle-ci. Donc les mentions sur le CO2 et la consommation de carburant, affichées en bas dans la publicité en petit caractère ne sont manifestement pas AUSSI lisibles que cette reprise argus. Logique nous direz-vous. Sur ce point, toutes les personnes à qui nous présentons ce texte règlementaire sont d’accord. Nous le pensons fortement et sincèrement. C’est même pour nous de l’ordre de l’évidence. Pas pour tout le monde apparemment.
L’argumentaire de l’avocat de Peugeot, quant à lui, porte sur :
Selon l’avocat de Peugeot, le juge ne peut plus faire cesser l’éventuel trouble puisque la publicité n’est plus diffusée. D’ailleurs, pour lui, la diffusion s’arrête à la date de la publication. Pourtant, les journaux et magazines sont encore vendus dans les points de vente jusqu’à la fin du mois de juillet. Nous lui prouvons que trois magazines, mensuels (achetés le matin même), sont encore en diffusion à l’heure actuelle. Dont acte.
Sur le cas de la lisibilité et de la visibilité, il argumente que les mentions de CO2 et de la consommation de carburant sont inscrites en gras, donc que cela tranche avec le fond blanc. Pourtant, la taille de la police est peut-être 10 fois moins grande et que les mentions se trouvent en bas de la publicité. Pour lui, la taille pour rendre une information visible et lisible n’est pas un élément prépondérant. Chez l’opticien pourtant, plus c’est gros et plus c’est visible et lisible. C’est pour cela que la directive nous précise que les mentions doivent être « aussi » lisibles que l’information principale. L’information principale étant celle qui est la plus grosse, pour être certain qu’elle soit vue par le plus grand nombre, les mentions de CO2 et de carburant devraient être de la même taille. La directive ne précise pas de dispositions a prendre concernant une taille de police, mais une taille par rapport a une information principale. Ajoutons que des membres du Parlement européen se sont prononcés en 2007 sur un espace de 20% à conserver pour ce type de mentions.
L’avocat de Peugeot a commencé par évoquer un commentaire sur le site de Yahoo news. Commentaire d’une certaine Paulette (le 27ème en 24 heures sur ce même site … ), que c’était pour moi, Sébastien Vray et Président de l’association Respire, un moyen de me faire de la publicité pour notre société de « business vert » (dont Thibaut Vonthron, trésorier de l’association, est co-gérant). Nous ne travaillons pas professionnellement sur cette question de pollution de l’air. Respire est une action citoyenne et bénévole. Prévenir les médias de notre action juridique et faire de la publicité ? Évidemment pardi ! Et alors ? L’affaire est trop importante pour rester cantonnée à un cercle d’initiés, surtout que cette directive existe depuis 13 ans. L’avocat de Peugeot a ensuite parlé de la société qu’il défend en disant qu’elle avait le parc automobile qui émet le moins de CO2 en moyenne en France. Le Président lui a indiqué que ce n’est pas l’objet du jour.
Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert rendra son ordonnance mardi prochain, le 26 juin. La décision qu’il prendra sera historique. Nous avons confiance dans l’argumentaire de notre avocate.
Nous avons intenté une action en justice contre Peugeot. Celle-ci devra comparaitre mardi prochain au Tribunal de Grande Instance. Nous avons reçu de nombreuses réactions de la part de donateurs ainsi que de la part de lecteurs de notre blog. Revenons un peu en arrière pour expliquer la genèse de cette action en justice.
L’association Respire a été créé il y a un peu plus d’un an avec pour objectif principal de faire respecter la loi sur des sujets touchant à la pollution atmosphérique. Trop souvent nous avons remarqué qu’il existe des dispositions légales permettant au législateur de tendre vers un air de bonne qualité, mais que celles-ci ne sont pas, selon nous, appliquées.
Vu l’importance de la question sanitaire liée à la pollution de l’air, nous avons jugé utile de créer l’association Respire et de prendre part à la préservation d’un air de qualité.
Nous avons pris connaissance d’une directive européenne (1999/94/CE) concernant les informations sur les rejets de CO2 et la consommation de carburant dans les documents de promotion concernant les voitures particulières. La directive précise que ces informations « doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle. »
En parlant de notre action juridique à nos donateurs, on nous a régulièrement fait remarquer la justesse de l’action. Mais on nous a aussi souvent fait des commentaires, dont voici un petit condensé :
« Pourquoi s’attaquer à Peugeot quand on sait qu’ils sont les plus économes en CO2 des constructeurs européens ? »
« Pourquoi s’attaquer à un fleuron de l’industrie française en temps de crise ? »
« Pourquoi s’attarder sur un problème secondaire et ne pas attacher d’importance à d’autres problèmes ? »
« Pourquoi Peugeot en particulier? Aucun des constructeurs automobiles ne respecte cette directive. »
« Pourquoi ne pas attaquer les publicités pour les 4×4, véhicules consommateurs et émetteurs de CO2, bien plus que les véhicules de la série spéciale Family de Peugeot ? »
« Pourquoi une action sur le CO2 ? Qu’en est-il des vrais gaz polluants. »
Tentons d’y répondre une à une.
La publicité peut sembler quelque chose d’annexe ou de secondaire par rapport aux émissions de particules fines, à la promotion des transports en commun, aux risques sanitaires que présentent l’exposition prolongée à un air pollué pour les enfants ou les femmes enceinte.
Pour nous la publicité n’est pas quelque chose de secondaire. C’est par la publicité qu’un consommateur achète, c’est par la publicité qu’un consommateur s’informe sur un produit, son cycle de consommation et sa durée de vie. Quand on connait les budgets que dépensent les sociétés automobiles pour leurs campagnes de publicité, on se rend bien compte que cela est loin d’être secondaire.
Par cette action en justice, l’idée est de ramener les automobiles à ce qu’elles sont vraiment : c’est-à-dire des véhicules qui émettent du CO2 entre autres polluants et qui consomment de l’essence ou du gasoil. Donc, par souci de transparence vis-à-vis du consommateur, cette information doit être visible sur les publicités automobiles. Les consommateurs tiennent de plus en plus compte des critères environnementaux lors de l’acte d’achat. Il faut permettre au consommateur de pouvoir facilement comparer deux véhicules sur la base de ces critères.
De plus, afficher le CO2 sur les publicités de voitures est un bon moyen de faire jouer une concurrence vertueuse. A partir du moment où cette information sera facilement visible et assimilable par le consommateur, chacun voudra rivaliser avec un véhicule moins émetteur que le concurrent.
La publicité de Peugeot que nous avons choisi d’attaquer reflète une des images que les constructeurs souhaitent donner des voitures : un objet ludique, pour la famille. D’autres publicités jouent plutôt sur l’image de liberté et de joie de vivre. Les voitures sont nécessaires pour se déplacer. Aussi, nous souhaitons par cette action en justice les ramener à ce qu’elles sont réellement : des objets de transport, qui consomment une énergie fossile non renouvelable, qui émettent des gaz polluants présentant des dangers pour l’environnement et notre santé.
On nous a souvent fait remarquer qu’il n’était pas cohérent d’attaquer un constructeur automobile offrant une gamme de voitures faiblement émettrice de CO2. Il faut rappeler qu’une voiture même faiblement émettrice de CO2 n’occulte pas le fait qu’elle en émet néanmoins. Les faibles émissions de CO2 ne dédouanent pas Peugeot du respect de la loi. Justement, si leurs véhicules émettent moins de CO2, qu’ils l’affichent et qu’ils jouent sur cet avantage concurrentiel par rapport aux autres constructeurs.
Il faut aussi rappeler que si la gamme véhicule de Peugeot émet moins de CO2 c’est parce que celle-ci est composée pour l’essentiel de véhicules à motorisation diesel. Les émissions de diesel sont considérées comme cancérigène : cette information a été confirmée il y a quelques jours par l’OMS.
Nous n’avons pas choisi Peugeot sur des critères financiers ou industriels. Nous n’avons pas choisi Peugeot pour « taper » sur un constructeur français. Nous avons choisi cette campagne car Peugeot se définit comme un fabricant qui construit des voitures faiblement émettrice, mais pourtant n’affiche pas les émissions de CO2 en gros.
Une Directive vieille de 13 ans …En 1999, le législateur européen formulait une Directive (1999/94/CE) concernant les informations sur les rejets de CO2 et la consommation de carburant dans les documents de promotion concernant les voitures particulières neuves. Pour faire simple, ces informations :
« doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle. »
L’association RESPIRE considère que le CO2 et la consommation de carburant, dans les publicités automobiles, figurent souvent en tout petit en bas. Lecteurs de presse, y prêtez-vous attention ? Souvent non. Pas besoin d’être un technicien pour se dire qu’en figurant en si petite taille, ces informations sont difficiles à trouver, à voir. Quand on ne veux pas montrer des informations mais que l’on est obligé légalement de le faire, l’astuce est bien les faire apparaître en tout petit. Les publicitaires vous diront que ces informations obligatoires gênes la création publicitaire.
Cela fait donc maintenant 13 ans que cette obligation existe. Les annonceurs automobiles et les agences de publicités doivent donc le savoir, depuis le temps. D’autant plus que d’autres avant nous l’ont rappelé (voir la rubrique « Les actions juridiques de l’association« ), sans toutefois user de l’outil juridique, ce que nous faisons aujourd’hui à Respire.
En 2009, la campagne européenne d’information « Affichez le CO2 », qui concerne également la consommation de carburant, a suffisamment mis en avant cette Directive pour que les protagonistes concernés s’y conforment. La campagne française consistait à envoyer des réclamations au Jury de Déontologie Publicitaire, organe réceptionnant et traitant les réclamations au sein de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). L’ARPP se déclare incompétent et considère qu’il est du ressort de l’annonceur de respecter la Loi. Tout le monde est au courant mais rien n’y fait. Comme on dit : « pas vu, pas pris ».
Dans la publicité de Peugeot ci-dessus, ce qui relève de l’information principale est le montant de la reprise argus de 4000 euros. Toute la campagne est axée sur cette reprise. Les mentions des émissions de CO2 et la consommation de carburant auraient du selon nous êtres aussi lisibles et visibles que cette information.
En 2010 le secteur automobile-transport a dépensé 2,355 milliards d’euros en publicités (Union des Annonceurs), et plus de 15 milliards depuis 2003. Les dépenses publicitaires du secteur automobiles sont les plus importantes après la grande distribution. Les annonceurs/producteurs de voitures ont le devoir d’assumer, dans la publicité, de montrer visiblement ce que rejettent et consomment leurs produits. Voir le détail de la campagne publicitaire sur le site de L’Observatoire Indépendant de la Publicité.
Depuis presque 10 ans, nous aurions du voir, sur chaque publicité automobile les émissions de CO2 et la consommation de carburant de façon « facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations (…) ». Presque 10 années pendant lesquelles l’ensemble des consommateurs et des citoyens auraient vu sur chaque publicité automobile, associée à l’univers toujours positif de la publicité (rugissant, étincelant, puissant, responsable, etc.), l’univers moins positif de la réalité, c’est à dire les émissions de CO2 et la consommation de carburant. Ce informations offrent des critères de comparaisons précis pour ceux qui ont l’intention d’émettre moins de polluants dans l’atmosphère et de consommer moins. Ces informations, clairement affichées pourraient engendrer chez les consommateurs une recherche plus efficace d’automobiles ayant moins d’impacts sur l’environnement d’une part, et sur la santé d’autre part car consommant moins et engendrant donc moins de combustion. Consommer moins, c’est également dépenser moins d’argent à la station de carburant. Aujourd’hui, selon l’INSEE la moyenne de la dépense annuelle liée à l’achat de carburant atteint presque un mois de SMIC.
L’association Respire demande l’application de la loi, tout simplement. La voiture est certes un élément essentiel des déplacements, en France et ailleurs, mais devant les enjeux sanitaires et environnementaux que personne ne peux esquiver, il s’agit de replacer ce moyen de transport comme un objet utile à la société et lui donner une place qui ne nuise pas à la société. Mettre les émissions de CO2 et la consommation de carburant en aussi lisible et visible que l’information principale doit servir de nouvel argument aux constructeurs, pour qu’ils s’engagent tous dans la voie de la réduction de l’impact de l’automobile.
INTRODUCTIONLa mesure est passée inaperçue. Elle risque pourtant de faire parler d’elle à plusieurs reprises cette année. Depuis le 1er janvier, les seuils d’information et d’alerte aux pics de pollution par les particules fines ont été abaissés, comme le préconisait l’organisation mondiale de la santé (OMS). Ces poussières invisibles peuvent en effet s’avérer particulièrement nocives lorsqu’elles s’accumulent dans l’air.
L’idée moderne de protection de l’environnement est née probablement dans les années 1960-1970 devant le spectacle des grandes villes aux murs noirs, empestées par les fumées d’usine et le charbon.
Le premier ministre, François Fillon, a fort heureusement suspendu les études et travaux relatifs à la transformation d’une partie de la voie sur berge de la rive gauche de Paris. Comme on le sait, la municipalité souhaite supprimer la circulation automobile sur une portion de cette voie et installer un « espace ludique » composé d’un escalier monumental, d’îles flottantes et de diverses installations destinées aux piétons.
Le bonus/malus écologique a été instauré en janvier 2008, dans le but de réduire sensiblement les rejets de CO2 dans l’air. Or, si la moyenne d’émission de CO2 par véhicule neuf vendu n’a cessé de baisser, l’augmentation du parc automobile continue de faire croître les émissions globales, selon une étude de l’Insee publiée mercredi 25 janvier.
Et c’est là le paradoxe du métro toulousain. Si son fonctionnement n’engendre pas la formation de polluants gazeux, « l’environnement extérieur comme la circulation routière ou le chauffage des particuliers, oui.
Afin d’informer sur ces marchandises pouvant s’avérer dangereuses, le ministère du Développement durable a lancé une campagne d’information auprès des professionnels de la distribution, mais aussi auprès de la clientèle, via un projet qui avait été mis en pratique dès octobre 2011 : « Respirez mieux, l’étiquette vous guide ».
Spécialiste de l’ingénierie des stratégies de santé dans les bâtiments, Suzanne Deoux décrypte le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l’air, et pointe le manque de précaution pris vis-à-vis du radon.
Airparif, l’association de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, vient de lancer « En Voiture » un outil de calcul pour évaluer la qualité de l’air que nous respirons dans notre véhicule. Car non! notre voiture n’est pas un cocoon protégé des pollutions liées au trafic routier.
Ainsi, selon un échéancier fixé par décret le 2 décembre 2011, le contrôle de la qualité de l’air devra être réalisé
Le Ministère de l’environnement et du développement durable a lancé une consultation publique sur les ZAPA. Celle-ci s’est clôturée le 14 décembre. Respire publie sa réponse.
La semaine dernière l’association Respire incitait ses membres à prendre part à la consultation publique initiée par le Ministère de l’environnement et du développement durable. Nous avons rendu un avis critique sur les deux décrets en projet pour les sanctions et les dérogations possible pour les véhicules circulant dans les ZAPA.
FRANCELe tribunal administratif de Paris a rejeté, le 1er décembre, la requête de l’association des Amis de la terre, visant à faire sanctionner l’Etat pour qu’il améliore la qualité de l’air en Ile-de-France.
Les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif seront bientôt concernés par une nouvelle obligation portant sur la qualité de l’air intérieur. Celle-ci sera applicable au plus tard le 1er janvier 2023.
Un récent décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les premiers concernés sont les établissements d’accueil collectif de jeunes enfants.
Le plan particules, qui a été lancé par le ministère de l’Ecologie pour lutter contre les pollutions atmosphériques, passe par l’élaboration de 33 plans de protections de l’atmosphère. Bilan à mi parcours de cette action initiée il y a plus d’un an et qui implique une déclinaison au niveau territorial.
Les alertes aux particules fines très toxiques pour la santé et l’environnement se sont multipliées cette année. Sous la pression de la Commission Européenne qui a ouvert un contentieux et saisi la Cour de Justice européenne, le ministère de l’Ecologie vient de présenter un ensemble de nouvelles mesures destinées à réduire cette pollution atmosphérique de 30% d’ici 2015.
Six ans après sa première venue, l’association Airaq, spécialisée dans la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine effectue une seconde campagne d’étude de six semaines, soit jusqu’au 3 janvier.
Jusqu’au 3 janvier prochain, l’association Airaq va mesurer la qualité de l’air à Orthez grâce à sa station mobile installée sur le parking du mur à gauche. Un « laboratoire » qui jugera 24h sur 24 de la pollution de l’air dans cette zone non couverte par les stations du réseau aquitain, comme il en existe déjà à Pau ou sur le bassin de Lacq. Il s’agit ici d’effectuer des mesures de fond pour relever ce à quoi la population est exposée au quotidien.
Les vallées alpines sont frappées depuis plusieurs semaines par un épisode de pollution aux particules d’une durée exceptionnelle, qui a entraîné le dépassement des seuils réglementaires européens, ont indiqué aujourd’hui des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. « Cet épisode de pollution a un caractère particulièrement exceptionnel par sa durée », a souligné Marie-Pierre Vagnont, de l’association pour le contrôle et la préservation de l’air en région grenobloise (Ascoparg).
L’ambassade des Etats-Unis à Pékin a qualifié de «dangereux» le niveau de pollution atmosphérique dans la capitale chinoise. Ceci a entraîné l’annulation de centaines de vols et la fermeture des principaux axes routiers.
lematin et daily-bourse et liberation et maxisciences
Les réactions aux plans visant à améliorer la qualité de l’air en Chine montrent un clair désir du public que les autorités soient plus strictes, et un grand nombre demande des contrôles de la pollution incluant les particules PM2,5, ont affirmé plusieurs fonctionnaires mercredi.
Le ministère de la Protection environnementale a commencé à solliciter les commentaires des citoyens le 16 novembre, et 21 jours plus tard, il avait déjà reçu plus de 1 500 lettres, e-mails et fax.
ministre de l’Environnement, Pierre Arcand, présentera ce matin un projet de loi intitulé Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles. Le programme touchera plusieurs dizaines de milliers de voitures, de motos et de 4 X 4 dès l’instant où il sera lancé.
Une recherche récente, menée par une équipe de chercheurs tchèques, a démontré que la population de la ville tchèque d’Ostrava (Moravie-Silésie) s’est génétiquement adaptée au niveau élevé de la pollution de l’air. Les conclusions de cette recherche ont démontré que la dite population se montre plus résistante à la pollution qu’une population vivant dans un environnement plus sain. Le corps humain aurait donc la capacité de s’adapter à, et de se protéger contre, la pollution dans un laps de temps très court.
Les 3 000 centrales alimentées aux combustibles fossiles d’Amérique du Nord produisent les deux tiers de l’électricité de la région et sont responsables de la majorité de certains polluants atmosphériques nocifs; de plus, elles émettent plus de gaz à effet de serre que tout autre secteur industriel.
L’association Respire est heureuse de présenter la démarche juridique du groupe local des Amis de la Terre, association ancienne et reconnue dans le monde entier. L’action juridique est un recours déposé visant à faire sanctionner l’État pour qu’il agisse immédiatement et efficacement afin d’améliorer la qualité de l’air en Île de France. Demander l’application du Plan de Protection de l’Atmosphère, voilà ce que tout le monde demande. Étrange requête n’est-ce pas, de vouloir faire appliquer la loi, pour la santé de tous ?
Petit rappel tout d’abord. Depuis la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (LAURE), a été mis en place, entre autres, un réseau de surveillance par l’intermédiaire d’associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), généralement compétentes à l’échelle de la région. Elles recueillent les données sur la pollution de l’air. Elles doivent ainsi servir à planifier des actions pour réduire la pollution constatée.
Plusieurs instruments juridiques ont ensuite été créés. Depuis le Grenelle de l’environnement, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie dressent des orientations générales.
Enfin, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) ont pour objet de ramener, dans le périmètre qu’ils couvrent, la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air. Ces PPA sont obligatoires dans les agglomérations de plus de 250000 habitants et sont élaborés et mis en œuvre par les préfets de département.
Le PPA d’Île-de-France lancé en 2008 ne prenaient pas de mesures suffisantes, selon les AT. L’association l’a donc porté devant le Conseil d’Etat en 2008. La Cour Suprême avait alors reconnu que le PPA « emporte une série d’effets contraignants quant à la surveillance et la maîtrise de la qualité de l’air dans le périmètre qu’il couvre, qui s’imposent aux autorités administratives compétentes pour mettre en œuvre des mesures préventives et curatives en vue d’atteindre les objectifs qu’il fixe dans le respect d’un calendrier donné ».
5 ans plus tard, force est de constater que rien n’a vraiment évolué et que le nombre de jours de dépassements autorisés pour les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines ont été littéralement explosés. La capitale enregistre les plus nombreux et les plus forts dépassements des normes de qualité de l’air en France.
Les AT de Paris ont donc adressé en juin 2010 deux courriers au préfet de la région Ile-de-France, également préfet de Paris, et au préfet de police de Paris pour exiger qu’ils fassent exécuter, de façon effective, les mesures du Plan de Protection de l’Atmosphère comme le prévoit la législation française. N’ayant reçu aucune réponse, l’association a produit ces décisions implicites de refus devant le tribunal administratif de Paris en octobre 2010. Ce recours s’appuie sur le non respect des valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote et les particules en suspension (PM10) en 2009 et 2010. Ainsi, les Amis de la Terre entendent voir reconnue en justice la carence des autorités chargées de faire respecter ces valeurs. En plus de cette reconnaissance, ils demandent au juge d’enjoindre aux deux préfets de mettre en œuvre « toutes les mesures nécessaires » pour y parvenir. Enfin, ils réclament symboliquement à l’Etat 1 euro en réparation du préjudice moral subi par l’association, car la démarche d’intérêt général qu’elle porte a été niée et discréditée.
L’administration n’a pas d’obligation de résultat.
Ils ont eu leur audience aujourd’hui jeudi 17 novembre 2011 devant le tribunal administratif de Paris. «L’administration n’a pas d’obligation de résultat.» Le rapporteur public a demandé le rejet de la requête des Amis de la Terre, hier, au tribunal administratif de Paris. La décision a été mise en délibéré sous quinze jours. Si sa requête est rejetée, l’association envisage déjà de faire appel.
