Rejoignez le combat juridique contre la pollution de l’air

Vous êtes une victime de la pollution de l’air ? Et vous voulez faire entendre votre voix en justice pour faire cesser ce scandale sanitaire ? Respire vous invite à rejoindre une action en justice devant les Tribunaux administratifs.  Déjà plusieurs dizaines de dossiers sont en cours d’instruction, les premières audiences et même les premières décision arrivent. Plus nous serons nombreux, plus loin portera notre voix et plus de chances nous aurons de gagner. Rejoignez-nous ! Voici comment faire :

 

L’association Respire, ainsi que ESF, accompagne les victimes de la pollution de l’air dans leur recours devant les juridictions administratives en réparation des préjudices qu’elles subissent au quotidien et lors des épisodes de pollution de l’air en raison de la carence fautive de l’Etat.

Nous avons pris contact avec le cabinet TTLA, pour que les victimes obtiennent une indemnisation de leurs divers préjudices (préjudices corporel, patrimonial, moral, etc.) et que les autorités publiques prennent conscience de la nécessité d’agir sans délai.

Vous pouvez commencer par adhérer à Respire (C’est gratuit !). Si vous-même ou vos enfants êtes victimes de la pollution de l’air chronique et/ou aigüe, nous vous invitons à vous rapprocher du cabinet.

Voici leur contact : François LAFFORGUE et Hermine Baron, Cabinet TTLA, 29 Rue des Pyramides, 75001 Paris,

Pour pouvoir engager cette procédure, il faut :

  1. que vous habitiez en France, dans l’une des agglomérations touchées par la pollution de l’air (dépassement fréquent des normes sanitaires) ;
  2. que vous ayez des symptômes liés à une pathologie causée ou aggravée par la pollution de l’air (allergies respiratoires, asthme, bronchites, sinusites, rhinopharyngites, otites, cancer du poumon, maladie cardio-vasculaire, diabète,…) qui vous obligent à consulter un médecin, à prendre un traitement médicamenteux régulier et/ou ponctuel lors des pics de pollution, voire à être hospitalisé(e) ;

 

Pour constituer votre dossier, il faut

  1. toute ordonnance médicale, certificat médical, compte-rendu d’hospitalisation, etc. ;
  2. une photocopie de votre carte d’identité ;
  3. des justificatifs de domicile sur la période 2015-2019.

 

Après un premier examen des éléments communiqués, un avocat du cabinet prendra alors attache avec vous pour évaluer l’opportunité d’une action, vous expliquer en détails la procédure et vous demander, le cas échéant, des informations et documents complémentaires.

Une fois le dossier suffisamment étayé, la procédure pourra être lancée.

Important : la question financière ne doit pas constituer un frein à votre action ; le cabinet se rapprochera de vous pour vous indiquer à quelles conditions il peut intervenir et vous proposer des solutions.

 

Respire  comprend que cette décision est importante et engageante. Vous pouvez nous joindre pour en parler.

 

L’équipe Respire

 

Action en justice contre l’État – Entretien avec Farida

Une citoyenne agit en justice contre l’État français sur le sujet de la pollution de l’air. Entretien avec Farida avant cette audience publique historique.

Mardi 28 mai 2019 sera peut-être un grand jour sur le sujet de la santé et de la qualité de l’air en France. La première audience publique d’une citoyenne face à l’État devra déterminer sa responsabilité dans les problèmes de santé qu’elle a eu avec sa fille lorsqu’elle vivait en région parisienne. Pour respecter son intimité, Farida n’a pas souhaité échanger avec la presse. Cependant, elle a bien voulu s’entretenir avec nous et a accepté que son témoignage soit rendu public et utilisé par les medias pour illustrer le sujet.

Si vous pensez comme Farida que la pollution de l’air est la cause principale de vos problèmes de santé et que vous souhaitez agir en justice comme elle et de nombreuses personnes partout en France, contactez-nous.

Pollution de l’air : l’État enfin condamné à verser des dommages et intérêts ?

 

 

Pollution de l’air : l’État enfin condamné à verser des dommages et intérêts ?

En décembre 2016, de nombreuses métropoles françaises étaient asphyxiées par un pic de pollution long et intense, causant une augmentation significative des cas de pathologies respiratoires. Cet épisode révélait une nouvelle fois la carence de l’État et l’obligation qu’il a de maintenir les taux de pollution en dessous des valeurs limites. Respire et Écologie sans Frontière ont donc accompagné des particuliers pour demander réparation du préjudice qu’elles ont subi. Pour la première fois en France, une audience publique aura lieu le 28 mai prochain à 9h30 au Tribunal Administratif de Montreuil (salle n°2, au niveau du 206 rue de Paris).

Respirez ! Solutions pour lutter contre la pollution de l’air

Dans son dernier ouvrage, Olivier Blond, président de Respire, dresse un état saisissant de ce qui est la plus grande crise sanitaire de ce début de siècle. Il montre aussi les nombreuses solutions qui existent pour y remédier. Voici les premières ligne de son livre, publié aux éditions Eyrolles.

La pollution de l’air tue plus que les guerres, les meurtres et les accidents réunis. En France, elle cause près de 48 000 morts prématurées chaque année. Soit autant de victimes que l’amiante en vingt ans, 20 fois plus que les affaires du sang contaminé ou du Mediator et 200 fois plus que la vache folle. Elle est ainsi à l’origine du plus grand scandale sanitaire français.

Les études scientifiques s’accumulent, les pics de pollution se succèdent et la liste des victimes s’allonge. La pollution de l’air est devenue la troisième cause de mortalité en France, derrière la cigarette et l’alcool. Mais depuis vingt ans, personne ou presque n’a rien fait.

Les victimes restent invisibles, comme l’est la pollution la plupart du temps. Mais lors des pics de pollution, tout devient perceptible ; chacun peut ressentir ce goût collant et métallique dans la gorge, quand les yeux ou le nez piquent, quand les lampadaires s’entourent d’un halo inaccoutumé, quand la tour Eiffel disparaît dans une brume persistante. En décembre 2016, la France a connu le plus long de ces pics de pollution depuis que l’on en prend la mesure. Une dizaine de jours en région parisienne, trente-trois jours d’affilée en vallée de l’Arve, autour de Chamonix. Les services de pneumologie ont connu un regain d’affluence.

Respirez Olivier Blond
Respirez – Solutions contre la pollution de l’air – Olivier Blond – Eyrolles

Mais le véritable danger réside dans l’exposition quotidienne à des polluants toxiques qui entrent dans nos poumons pour pénétrer ensuite l’ensemble de notre corps et causer cancers et troubles cardio-vasculaires mortels.

Comme dans les autres scandales sanitaires, mais à une échelle plus large encore, on retrouve avec la pollution de l’air un écheveau d’aveuglements politiques, de données scientifiques enterrées, d’intérêts industriels égoïstes, de fraudes (dont l’affaire Volkswagen ne constitue qu’un aspect), de lobbying honteux, de dysfonctionnements et d’abandons à presque tous les étages des institutions censées nous protéger.

Mais cette crise sanitaire majeure s’est développée sur une durée inaccoutumée : plus de deux décennies. Et ces vingt années de déni ou d’intrigues nous placent aujourd’hui dans une situation critique, face à laquelle aucune demi-mesure n’est satisfaisante. Quelques jours de circulation restreinte ne résoudront pas le problème après tant d’années d’inaction, les véritables solutions nécessiteront un courage tenace et une volonté politique forte.

La crise de la pollution de l’air est ainsi une crise politique, au sens étymologique du terme : elle concerne la cité, la manière dont nous vivons ensemble. Par-delà l’enjeu sanitaire, évidemment primordial, elle porte en elle une remise en cause profonde de la gestion politique des questions de santé publique et d’environnement.

Afin de mettre en œuvre les solutions qui s’imposent, il faudra dépasser les clivages apparus  progressivement autour de ce thème entre la gauche et la droite, entre les habitants des centres-villes et des banlieues, entre les automobilistes et les piétons. Pour sauver des vies, il ne faudra pas moins que réconcilier la France.

Mais la bonne nouvelle est ici que nous assistons à une transformation rapide. Les données politiques, économiques, technologiques, industrielles, juridiques, médiatiques, bref l’ensemble de notre écosystème est en train de se transformer sous nos yeux pour nous permettre d’envisager enfin des solutions à la pollution de l’air. En tout cas en Europe.

Difficile de tracer avec précision le début de cette révolution. C’est peut-être la décision de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de classer les fumées de diesel comme cancérigène, en 2013, qui a initié une dynamique profonde et inauguré une série de travaux scientifiques majeurs. Le scandale Volkswagen a quant à lui causé un séisme dont les multiples répliques ont sapé la respectabilité et la confiance de toute l’industrie automobile. La révolution sans précédent que connait actuellement le monde automobile, entre voiture électrique, voiture autonome ou voiture partagée a contribué à modifier l’attitude des grands groupes industriels. Les mesures fortes qu’Anne Hidalgo a portées à Paris, et les controverses qu’elles ont suscitées, ont marqué d’une manière décisive le débat public en France et jusque dans le monde entier. Les décisions de justice qui se sont succédé, entre le Conseil d’État, la Cour européenne de justice ou la Cour suprême du Royaume-Uni ont pesé d’un poids indéniable sur les décideurs politiques. Mais  les lanceurs d’alerte, au rang desquels il faut placer l’association Respire, que j’ai l’honneur de présider, et qui se bat depuis sa création, en 2011, pour l’amélioration de la qualité de l’air et la protection des victimes, ont joué aussi leur rôle.

Lequel de ces éléments a fait basculer l’édifice ? C’est une constance des révolutions et des changements de paradigmes : les résistances semblent insurmontables et tout d’un coup elles s’effondrent. Les exemples sont multiples. La Structure des révolutions scientifiques de Thomas Kuhn en rend compte tout comme, dans l’histoire des idées, La théorie de mèmes de Susan Blackmore.

Quoiqu’il en soit, il faut se féliciter de cette révolution. Les vingt dernières années sont marquées par une inaction coupable ; les vingt prochaines pourraient être celles d’une résolution du problème. A cette échéance, la pollution de l’air pourrait ne plus être le problème majeur qu’il est aujourd’hui en France ou en Europe occidentale. L’impact sanitaire pourrait être considérablement amoindri.

Vingt ans, c’est trop long, et cela signifie un nombre de victimes encore bien trop élevé. Mais nous pouvons nous réjouir de la transformation qui commence sous nos yeux et à laquelle chacun peut participer.

Respirez – Solutions pour lutter contre la pollution de l’air, Editions Eyrolles, mars 2019.

Respirez Olivier Blond
Respirez – Solutions contre la pollution de l’air – Olivier Blond – Eyrolles
Infraction sur l’air, que faire ?

La directrive de 2008 sur la qualité de l’air en Europe n’a jamais été respectée, tant sur les particules fines que sur le dioxyde d’azote. Cette infraction règlementaire, parmi tant d’autres dans les champs de l’environnement et de la santé, est régulièrement rappelée par les instances européennes, que ce soit par la voix de la Commission Européenne que par celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Doit-on croire à une possible exécution de la sentence ? En tout cas, cette injonction peut permettre de valider la politique du ministre de l’environnement Nicolas Hulot, dont on attend beaucoup sur ce sujet.

Première plainte d’une victime de la pollution de l’air – CP

Demander réparation du préjudice que l’on subit, en tant que personne, à cause de la pollution de l’air, c’est possible et c’est ce que demandent plusieurs citoyens – dont Clotilde Nonnez. C’est une action remarquable en France, qui opère un tournant historique dans la reconnaissance de toutes ces personnes, victimes de la polluiton de l’air. Plusieurs dizaines de dossiers sont en cours de dépôt.

Les explications de Maître Lafforgue sur le fondement de cette action judiciaire.

Les associations Respire, Rassemblement pour la Planète, Ecologie sans Frontière et Générations Futures ont tenu une conférence de presse le mercredi 7 juin à 16 h 30 au Solar Hôtel, 22 rue Boulard 75014 Paris (métro Denfert-Rochereau), à l’occasion du recours en indemnisation contre l’Etat, pour carence fautive, formé par Madame Clotilde NONNEZ, victime de la pollution de l’air, devant le Tribunal Administratif de Paris.

 

Contacts presse :

Olivier BLOND – Président de Respire – 06 37 73 24 39

Franck LAVAL – Président délégué d’Ecologie sans Frontière – 06 20 55 80 60

Nadir SAIFI – Vice-Président d’Ecologie sans Frontière – 06 19 33 16 56

Action judiciaire de Respire et Ecologie sans Frontière (Communiqué de Presse)

A la suite à l’épisode de pollution aux particules qui a noyé pendant 10 jours la moitié nord-est de la France, et qui se poursuit en région Rhône-Alpes, plusieurs hôpitaux déclarent des augmentations de fréquentation de plus de 30% dans les pathologies concernées. Même si cet accroissement n’a pas été enregistré dans tous les lieux de soin, de nombreuses études scientifiques établissent un lien direct entre augmentation de la concentration en particules fines et augmentation des diagnostics d’asthme et autres pathologies liées à la pollution de l’air.

Les États rappelés à l’ordre par la CJUE sur la qualité de l’air

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée mercredi 19 novembre sur l’obligation de résultat des États membres concernant la qualité de l’air et sur le pouvoir de sanction des juridictions nationales.

Dans l’affaire qui opposait le Royaume-Uni à l’ONG Client Earth, la Cour reconnaît aux juges nationaux le droit d’user de tout moyen pour contraindre les États à établir un plan d’action permettant d’atteindre, au plus tard au 1er janvier 2015, les valeurs limites de concentration de polluants de l’air fixées par le droit européen.

Aujourd’hui, 17 États Membres ne respectent pas encore les limites fixées pour les PM10 et 18 États Membres, celles fixées pour le NO2. Alors que 2015 surviendra inévitablement dans 27 jours, cette décision met en garde ces États en constant dépassement, dont la France qui ne respecte ni les limites pour les PM10, ni celles pour le NO2.

 

 

Pollution de l’air – Ecologie sans Frontiere dépose plainte contre X

Le rapport Roussel, sur l’impact des pollutions d’origine automobile, a fait le lien entre particules fines et cancers. C’était en 1983, il y a maintenant plus de 30 ans, commandité par le ministère de la Santé et le ministère de l’environnement. L’ont-ils lu ce rapport, nos représentants politiques de l’époque, et les suivants ?

Difficile d’échapper à ces nouvelles études qui ont été publiées ensuite, en France et dans le monde, par les instituts les plus prestigieux. Et pourtant. Au lieu de prendre les devants, d’accompagner le changement, de prendre des mesures modernes sur les transports, la fiscalité, la R&D sur l’énergie, sur l’aménagement du territoire, nos représentants politiques successifs ont laissé perdurer une situation inadmissible.

Les mentalités changent lentement en France

La loi existe. Elle n’est pas respectée. Les études scientifiques sont unanimes. Les rapports économiques se succèdent, sur les coûts pour la société, sur la sécurité sociale, sur les subventions avantageuses à la pompe, les incitations pour l’achat de véhicule diesel. La police de l’environnement est en sous effectif et les usines hors la loi continuent d’émettre. Les habitants près des axes routiers, d’usines vieillissantes, souffrent en silence, asphyxiés par tant de mépris.

Il fallait donc que cela arrive. La société civile se rebiffe. L’association Ecologie sans frontière porte plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. L’association Respire a collaboré avec ESF et soutient cette plainte, qui sera déposée mardi matin au pôle santé publique du parquet de Paris.


L’air, bien public n°1

L’air, ce bien commun de l’humanité, est indispensable à la vie. Cependant, il peut aussi avoir des effets nocifs si sa qualité est dégradée. La pollution constitue un danger immédiat pour la santé, un effet qui s’amplifie au fil des ans.

Ordonnance de référé : Respire n’en restera pas là …

Nous avons reçu hier soir l’ordonnance de référé concernant notre action en justice contre la société Peugeot. Respire a été déboutée, simplement. Mais nous n’en restons pas là, ce serait mal nous connaître.

Nous sommes très surpris par cette décision du Juge du Tribunal de Grande Instance de Paris. Tout ceci nous paraît pourtant bien clair et nous persévérons dans notre lecture de ce fondement juridique. Notre argumentaire paraît bien reposer stricto sensu sur le fondement de la Directive européenne 1999/94/CE. Il résonne également clairement à l’esprit de tout ceux à qui l’on raconte notre action, un problème récurrent dans la publicité automobile.

Regardons à nouveau cette publicité Peugeot et posons nous trois questions :

  • 1ère question : Qu’elle est « la partie principale des informations » ?
  • 2ème question : Les mentions de CO2 et la consommation de carburant du véhicule présenté sont elles « facilement lisibles » ?
  • 3ème question : Les mentions de CO2 et la consommation de carburant du véhicule présenté sont elles « au moins AUSSI visibles que la partie principale des informations » ?

Nous n’en resterons donc pas là et poursuivons nos actions juridiques en ce sens.

 

Respire de retour du Tribunal de Grande Instance de Paris

Rendez-vous était donné à 13h avec une journaliste et un caméraman d’Envoyé Spécial, pour discuter de notre action juridique contre la société Peugeot. Assis sur les marches du Tribunal de Grande Instance de Paris, nous montrons la publicité au cœur de notre action. À 13h50, notre avocate,  Maître Stéphanie Zaks arrive. Nous la suivons dans le bureau du juge, Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert. L’audience est publique. Nous nous asseyons et écoutons attentivement le débat.

Nous partons de loin

Voilà, nous voilà physiquement au Tribunal pour notre première audience, un an et demi après la création de l’association. Nous savourons donc ce moment symbolique puisqu’après avoir tant invoqué l’action juridique comme moyen d’action judiciaire, nous entrons enfin dans l’arène.

Assignée par l’association RESPIRE, la FNAUT et Écologie sans Frontières le 31 mai dernier, la société Automobile Peugeot est représentée par son avocat à l’audience des référés de ce mardi 19 juin, à 14h.Vous trouverez tous les éléments de l’histoire dans les articles précédents.

Thèse et antithèse

Monsieur le Président a mené les débats avec intelligence. Notre avocate, Maître Stéphanie Zaks a très bien plaidé et nous la remercions d’ailleurs publiquement pour son travail de qualité. L’argumentaire repose pleinement sur la directive. Selon elle, les informations sur les émissions des CO2 et sur la consommation de carburant doivent être « facilement lisibles et AUSSI lisibles que la partie principale de la documentation promotionnelle ». L’information principale dans le cas de la publicité de Peugeot, c’est la reprise argus de 5000 euros. Ce tarif est mis en avant, parce que l’annonceur veut qu’il soit vu. S’il veut qu’il soit vu, c’est parce que c’est l’information principale et qu’il ne faut pas que le consommateur passe à côté de celle-ci. Donc les mentions sur le CO2 et la consommation de carburant, affichées en bas dans la publicité en petit caractère ne sont manifestement pas AUSSI lisibles que cette reprise argus. Logique nous direz-vous. Sur ce point, toutes les personnes à qui nous présentons ce texte règlementaire sont d’accord. Nous le pensons fortement et sincèrement. C’est même pour nous de l’ordre de l’évidence. Pas pour tout le monde apparemment.

L’argumentaire de l’avocat de Peugeot, quant à lui, porte sur :

  • l’absence du trouble au moment de l’audience,
  • la subjectivité de l’expression « lisibles et visibles »,
  • et l’incapacité pour le juge des référés de se prononcer sur cette affaire, qui est de l’ordre de l’interprétation alors qu’il est le « juge de l’évidence ».

Selon l’avocat de Peugeot, le juge ne peut plus faire cesser l’éventuel trouble puisque la publicité n’est plus diffusée. D’ailleurs, pour lui, la diffusion s’arrête à la date de la publication. Pourtant, les journaux et magazines sont encore vendus dans les points de vente jusqu’à la fin du mois de juillet. Nous lui prouvons que trois magazines, mensuels (achetés le matin même), sont encore en diffusion à l’heure actuelle. Dont acte.

Sur le cas de la lisibilité et de la visibilité, il argumente que les mentions de CO2 et de la consommation de carburant sont inscrites en gras, donc que cela tranche avec le fond blanc. Pourtant, la taille de la police est peut-être 10 fois moins grande et que les mentions se trouvent en bas de la publicité. Pour lui, la taille pour rendre une information visible et lisible n’est pas un élément prépondérant. Chez l’opticien pourtant, plus c’est gros et plus c’est visible et lisible. C’est pour cela que la directive nous précise que les mentions doivent être « aussi » lisibles que l’information principale. L’information principale étant celle qui est la plus grosse, pour être certain qu’elle soit vue par le plus grand nombre, les mentions de CO2 et de carburant devraient être de la même taille. La directive ne précise pas de dispositions a prendre concernant une taille de police, mais une taille par rapport a une information principale. Ajoutons que des membres du Parlement européen se sont prononcés en 2007 sur un espace de 20% à conserver pour ce type de mentions.

Contre argumentaire

L’avocat de Peugeot a commencé par évoquer un commentaire sur le site de Yahoo news. Commentaire d’une certaine Paulette (le 27ème en 24 heures sur ce même site … ), que c’était pour moi, Sébastien Vray et Président de l’association Respire, un moyen de me faire de la publicité pour notre société de « business vert » (dont Thibaut Vonthron, trésorier de l’association, est co-gérant). Nous ne travaillons pas professionnellement sur cette question de pollution de l’air. Respire est une action citoyenne et bénévole. Prévenir les médias de notre action juridique et faire de la publicité ? Évidemment pardi ! Et alors ? L’affaire est trop importante pour rester cantonnée à un cercle d’initiés, surtout que cette directive existe depuis 13 ans. L’avocat de Peugeot a ensuite parlé de la société qu’il défend en disant qu’elle avait le parc automobile qui émet le moins de CO2 en moyenne en France. Le Président lui a indiqué que ce n’est pas l’objet du jour.

Verdict
 mardi 26 juin 2012

Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert rendra son ordonnance mardi prochain, le 26 juin. La décision qu’il prendra sera historique. Nous avons confiance dans l’argumentaire de notre avocate.