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Droit d’accès aux informations environnementales : Respire saisit le médiateur européen

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Confrontée au refus implicite de la Commission européenne de communiquer des documents liés à sa décision sanctionnant l'entente portant sur le développement de la technologie RCS, l’association Respire saisit le médiateur européen.  Le 8 juillet 2021, les...

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Droit d’accès aux informations environnementales : RESPIRE sollicite des documents auprès de la Commission européenne

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2RM
Contrôle technique des 2 roues motorisés : le Conseil d’Etat impose une application sous 2 mois

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C'est la fin d'une saga judiciaire qui durait depuis 2 ans. Le 1er juin 2023, le Conseil d'Etat a statué à nouveau en notre faveur et impose au gouvernement d'appliquer le contrôle technique des deux-roues motorisés d'ici 2 mois. Cette décision fait suite à une...