Pourquoi Respire attaque Peugeot?

Nous avons intenté une action en justice contre Peugeot. Celle-ci devra comparaitre mardi prochain au Tribunal de Grande Instance. Nous avons reçu de nombreuses réactions de la part de donateurs ainsi que de la part de lecteurs de notre blog. Revenons un peu en arrière pour expliquer la genèse de cette action en justice.

L’association Respire a été créé il y a un peu plus d’un an avec pour objectif principal de faire respecter la loi sur des sujets touchant à la pollution atmosphérique. Trop souvent nous avons remarqué qu’il existe des dispositions légales permettant au législateur de tendre vers un air de bonne qualité, mais que celles-ci ne sont pas, selon nous, appliquées.
Vu l’importance de la question sanitaire liée à la pollution de l’air, nous avons jugé utile de créer l’association Respire et de prendre part à la préservation d’un air de qualité.

La directive européenne sur le CO2

Nous avons pris connaissance d’une directive européenne (1999/94/CE) concernant les informations sur les rejets de CO2 et la consommation de carburant dans les documents de promotion concernant les voitures particulières. La directive précise que ces informations « doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle. »

En parlant de notre action juridique à nos donateurs, on nous a régulièrement fait remarquer la justesse de l’action. Mais on nous a aussi souvent fait des commentaires, dont voici un petit condensé :
« Pourquoi s’attaquer à Peugeot quand on sait qu’ils sont les plus économes en CO2 des constructeurs européens ? »
« Pourquoi s’attaquer à un fleuron de l’industrie française en temps de crise ? »
« Pourquoi s’attarder sur un problème secondaire et ne pas attacher d’importance à d’autres problèmes ? »
« Pourquoi Peugeot en particulier? Aucun des constructeurs automobiles ne respecte cette directive. »
« Pourquoi ne pas attaquer les publicités pour les 4×4, véhicules consommateurs et émetteurs de CO2, bien plus que  les véhicules de la série spéciale Family de Peugeot ? »
« Pourquoi une action sur le CO2 ? Qu’en est-il des vrais gaz polluants. »

Tentons d’y répondre une à une.

L’information que procure une publicité

La publicité peut sembler quelque chose d’annexe ou de secondaire par rapport aux émissions de particules fines, à la promotion des transports en commun, aux risques sanitaires que présentent l’exposition prolongée à un air pollué pour les enfants ou les femmes enceinte.
Pour nous la publicité n’est pas quelque chose de secondaire. C’est par la publicité qu’un consommateur achète, c’est par la publicité qu’un consommateur s’informe sur un produit, son cycle de consommation et sa durée de vie. Quand on connait les budgets que dépensent les sociétés automobiles pour leurs campagnes de publicité, on se rend bien compte que cela est loin d’être secondaire.
Par cette action en justice, l’idée est de ramener les automobiles à ce qu’elles sont vraiment : c’est-à-dire des véhicules qui émettent du CO2 entre autres polluants et qui consomment de l’essence ou du gasoil. Donc, par souci de transparence vis-à-vis du consommateur, cette information doit être visible sur les publicités automobiles. Les consommateurs tiennent de plus en plus compte des critères environnementaux lors de l’acte d’achat. Il faut permettre au consommateur de pouvoir facilement comparer deux véhicules sur la base de ces critères.
De plus, afficher le CO2 sur les publicités de voitures est un bon moyen de faire jouer une concurrence vertueuse. A partir du moment où cette information sera facilement visible et assimilable par le consommateur, chacun voudra rivaliser avec un véhicule moins émetteur que le concurrent.

La consommation des véhicules

La publicité de Peugeot que nous avons choisi d’attaquer reflète une des images que les constructeurs souhaitent donner des voitures : un objet ludique, pour la famille. D’autres publicités jouent plutôt sur l’image de liberté et de joie de vivre. Les voitures sont nécessaires pour se déplacer. Aussi, nous souhaitons par cette action en justice les ramener à ce qu’elles sont réellement : des objets de transport, qui consomment une énergie fossile non renouvelable, qui émettent des gaz polluants présentant des dangers pour l’environnement et notre santé.

On nous a souvent fait remarquer qu’il n’était pas cohérent d’attaquer un constructeur automobile offrant une gamme de voitures faiblement émettrice de CO2. Il faut rappeler qu’une voiture même faiblement émettrice de CO2 n’occulte pas le fait qu’elle en émet néanmoins. Les faibles émissions de CO2 ne dédouanent pas Peugeot du respect de la loi. Justement, si leurs véhicules émettent moins de CO2, qu’ils l’affichent et qu’ils jouent sur cet avantage concurrentiel par rapport aux autres constructeurs.
Il faut aussi rappeler que si la gamme véhicule de Peugeot émet moins de CO2 c’est parce que celle-ci est composée pour l’essentiel de véhicules à motorisation diesel. Les émissions de diesel sont considérées comme cancérigène : cette information a été confirmée il y a quelques jours par l’OMS.

Nous n’avons pas choisi Peugeot sur des critères financiers ou industriels. Nous n’avons pas choisi Peugeot pour « taper » sur un constructeur français. Nous avons choisi cette campagne car Peugeot se définit comme un fabricant qui construit des voitures faiblement émettrice, mais pourtant n’affiche pas les émissions de CO2 en gros.

RESPIRE agit en justice contre PEUGEOT – Détails supplémentaires

Mentionnée à la rubrique « Les actions juridiques de l’association » dès sa création en février 2011, puis portée devant le Procureur de la République de Paris en septembre dernier à l’encontre de Ford et Citroën, l’action juridique sur l’affichage du CO2 et de la consommation de carburant est aujourd’hui dirigée vers la société automobile française Peugeot. Celle-ci est « conviée » à se présenter au Tribunal de Grande Instance de Paris le 19 juin prochain, 14H.

Une Directive vieille de 13 ans …

En 1999, le législateur européen formulait une Directive (1999/94/CE) concernant les informations sur les rejets de CO2 et la consommation de carburant dans les documents de promotion concernant les voitures particulières neuves. Pour faire simple, ces informations :

« doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle. »

L’association RESPIRE considère que le CO2 et la consommation de carburant, dans les publicités automobiles, figurent souvent en tout petit en bas. Lecteurs de presse, y prêtez-vous attention ? Souvent non. Pas besoin d’être un technicien pour se dire qu’en figurant en si petite taille, ces informations sont difficiles à trouver, à voir. Quand on ne veux pas montrer des informations mais que l’on est obligé légalement de le faire, l’astuce est bien les faire apparaître en tout petit. Les publicitaires vous diront que ces informations obligatoires gênes la création publicitaire.

Cela fait donc maintenant 13 ans que cette obligation existe. Les annonceurs automobiles et les agences de publicités doivent donc le savoir, depuis le temps. D’autant plus que d’autres avant nous l’ont rappelé (voir la rubrique « Les actions juridiques de l’association« ), sans toutefois user de l’outil juridique, ce que nous faisons aujourd’hui à Respire.

Ils ne pouvaient pas dire qu’ils ne savaient pas …

En 2009, la campagne européenne d’information « Affichez le CO2 », qui concerne également la consommation de carburant, a suffisamment mis en avant cette Directive pour que les protagonistes concernés s’y conforment. La campagne française consistait à envoyer des réclamations au Jury de Déontologie Publicitaire, organe réceptionnant et traitant les réclamations au sein de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). L’ARPP se déclare incompétent et considère qu’il est du ressort de l’annonceur de respecter la Loi. Tout le monde est au courant mais rien n’y fait. Comme on dit : « pas vu, pas pris ».

Dans la publicité de Peugeot ci-dessus, ce qui relève de l’information principale est le montant de la reprise argus de 4000 euros. Toute la campagne est axée sur cette reprise. Les mentions des émissions de CO2 et la consommation de carburant auraient du selon nous êtres aussi lisibles et visibles que cette information.

Les dépenses publicitaires du secteur automobile

En 2010 le secteur automobile-transport a dépensé 2,355 milliards d’euros en publicités (Union des Annonceurs), et plus de 15 milliards depuis 2003. Les dépenses publicitaires du secteur automobiles sont les plus importantes après la grande distribution. Les annonceurs/producteurs de voitures ont le devoir d’assumer, dans la publicité, de montrer visiblement ce que rejettent et consomment leurs produits. Voir le détail de la campagne publicitaire sur le site de L’Observatoire Indépendant de la Publicité.

Quelles incidences sur les consommateurs ?

Depuis presque 10 ans, nous aurions du voir, sur chaque publicité automobile les émissions de CO2 et la consommation de carburant de façon « facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations (…) ». Presque 10 années pendant lesquelles l’ensemble des consommateurs et des citoyens auraient vu sur chaque publicité automobile, associée à l’univers toujours positif de la publicité (rugissant, étincelant, puissant, responsable, etc.), l’univers moins positif de la réalité, c’est à dire les émissions de CO2 et la consommation de carburant. Ce informations offrent des critères de comparaisons précis pour ceux qui ont l’intention d’émettre moins de polluants dans l’atmosphère et de consommer moins. Ces informations, clairement affichées pourraient engendrer chez les consommateurs une recherche plus efficace d’automobiles ayant moins d’impacts sur l’environnement d’une part, et sur la santé d’autre part car consommant moins et engendrant donc moins de combustion. Consommer moins, c’est également dépenser moins d’argent à la station de carburant. Aujourd’hui, selon l’INSEE la moyenne de la dépense annuelle liée à l’achat de carburant atteint presque un mois de SMIC.

Que demande l’association RESPIRE ?

L’association Respire demande l’application de la loi, tout simplement. La voiture est certes un élément essentiel des déplacements, en France et ailleurs, mais devant les enjeux sanitaires et environnementaux que personne ne peux esquiver, il s’agit de replacer ce moyen de transport comme un objet utile à la société et lui donner une place qui ne nuise pas à la société. Mettre les émissions de CO2 et la consommation de carburant en aussi lisible et visible que l’information principale doit servir de nouvel argument aux constructeurs, pour qu’ils s’engagent tous dans la voie de la réduction de l’impact de l’automobile.

Revue de web Respire #18 – WTF – 3 février 2012

INTRODUCTION

Les particules fines feront parler d’elles cette année

La mesure est passée inaperçue. Elle risque pourtant de faire parler d’elle à plusieurs reprises cette année. Depuis le 1er janvier, les seuils d’information et d’alerte aux pics de pollution par les particules fines ont été abaissés, comme le préconisait l’organisation mondiale de la santé (OMS). Ces poussières invisibles peuvent en effet s’avérer particulièrement nocives lorsqu’elles s’accumulent dans l’air.

20minutes

PETIT RAPPEL HISTORIQUE

La protection de l’environnement

L’idée moderne de protection de l’environnement est née probablement dans les années 1960-1970 devant le spectacle des grandes villes aux murs noirs, empestées par les fumées d’usine et le charbon.

Savoir

DE LA POLITIQUE EN VILLE ET DES POINTS DE VUE MANIFESTES

L’étrange guerre de la mairie de Paris contre les voitures

Le premier ministre, François Fillon, a fort heureusement suspendu les études et travaux relatifs à la transformation d’une partie de la voie sur berge de la rive gauche de Paris. Comme on le sait, la municipalité souhaite supprimer la circulation automobile sur une portion de cette voie et installer un « espace ludique » composé d’un escalier monumental, d’îles flottantes et de diverses installations destinées aux piétons.

Atlantico

Le bonus écologique occasionnerait davantage de pollution à court terme

Le bonus/malus écologique a été instauré en janvier 2008, dans le but de réduire sensiblement les rejets de CO2 dans l’air. Or, si la moyenne d’émission de CO2 par véhicule neuf vendu n’a cessé de baisser, l’augmentation du parc automobile continue de faire croître les émissions globales, selon une étude de l’Insee publiée mercredi 25 janvier.

Droits-finances

AIR INTERIEUR

L’air du métro est pollué

Et c’est là le paradoxe du métro toulousain. Si son fonctionnement n’engendre pas la formation de polluants gazeux, « l’environnement extérieur comme la circulation routière ou le chauffage des particuliers, oui.

Ladépêche

Campagne d’information, pollution de l’air : Un nouvel étiquetage contre la pollution de l’air intérieur

Afin d’informer sur ces marchandises pouvant s’avérer dangereuses, le ministère du Développement durable a lancé une campagne d’information auprès des professionnels de la distribution, mais aussi auprès de la clientèle, via un projet qui avait été mis en pratique dès octobre 2011 : « Respirez mieux, l’étiquette vous guide ».

partenaire-européen

Qualité de l’air : « n’oublions pas que le radon provoque 2000 cancers du poumon chaque année »

Spécialiste de l’ingénierie des stratégies de santé dans les bâtiments, Suzanne Deoux décrypte le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l’air, et pointe le manque de précaution pris vis-à-vis du radon.

Lemoniteur

L’air intérieur de notre voiture est-il pollué?

Airparif, l’association de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, vient de lancer « En Voiture » un outil de calcul pour évaluer la qualité de l’air que nous respirons dans notre véhicule. Car non! notre voiture n’est pas un cocoon protégé des pollutions liées au trafic routier.

France3

Nouvelles normes concernant la ventilation dans les ERP

Ainsi, selon un échéancier fixé par décret le 2 décembre 2011, le contrôle de la qualité de l’air devra être réalisé

eti-construction

Respire prend position sur les ZAPA

Le Ministère de l’environnement et du développement durable a lancé une consultation publique sur les ZAPA. Celle-ci s’est clôturée le 14 décembre. Respire publie sa réponse.

La semaine dernière l’association Respire incitait ses membres à prendre part à la consultation publique initiée par le Ministère de l’environnement et du développement durable. Nous avons rendu un avis critique sur les deux décrets en projet pour les sanctions et les dérogations possible pour les véhicules circulant dans les ZAPA.

 

Revue de web Respire #14 – 8 décembre 2011

FRANCE

Ile-de-France: la qualité de l’air au tribunal

Le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 1er décembre, la requête de l’association des Amis de la terre, visant à faire sanctionner l’Etat pour qu’il améliore la qualité de l’air en Ile-de-France.

journaldelenvironnement

Qualité de l’air intérieur : bientôt une nouvelle obligation pour certains établissements

Les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif seront bientôt concernés par une nouvelle obligation portant sur la qualité de l’air intérieur. Celle-ci sera applicable au plus tard le 1er janvier 2023.

weka

La surveillance de la qualité de l’air dans les crèches

Un récent décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les premiers concernés sont les établissements d’accueil collectif de jeunes enfants.

weka et lemoniteur

Qualité de l’air : 33 plans de protection de l’atmosphère à boucler pour juillet 2012

Le plan particules, qui a été lancé par le ministère de l’Ecologie pour lutter contre les pollutions atmosphériques, passe par l’élaboration de 33 plans de protections de l’atmosphère. Bilan à mi parcours de cette action initiée il y a plus d’un an et qui implique une déclinaison au niveau territorial.

lagazettedescommunes

Les nouvelles mesures du  » Plan particules  » pour diminuer la pollution de l’air

Les alertes aux particules fines très toxiques pour la santé et l’environnement se sont multipliées cette année. Sous la pression de la Commission Européenne qui a ouvert un contentieux et saisi la Cour de Justice européenne, le ministère de l’Ecologie vient de présenter un ensemble de nouvelles mesures destinées à réduire cette pollution atmosphérique de 30% d’ici 2015.

bioaddict

LOCAL

La qualité de l’air vaut bien quelques mesures

Six ans après sa première venue, l’association Airaq, spécialisée dans la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine effectue une seconde campagne d’étude de six semaines, soit jusqu’au 3 janvier.

sudouest

Un état des lieux sur la qualité de l’air

Jusqu’au 3 janvier prochain, l’association Airaq va mesurer la qualité de l’air à Orthez grâce à sa station mobile installée sur le parking du mur à gauche. Un « laboratoire » qui jugera 24h sur 24 de la pollution de l’air dans cette zone non couverte par les stations du réseau aquitain, comme il en existe déjà à Pau ou sur le bassin de Lacq. Il s’agit ici d’effectuer des mesures de fond pour relever ce à quoi la population est exposée au quotidien.

larepubliquedespyrenees

Alpes: la pollution aux particules perdure

Les vallées alpines sont frappées depuis plusieurs semaines par un épisode de pollution aux particules d’une durée exceptionnelle, qui a entraîné le dépassement des seuils réglementaires européens, ont indiqué aujourd’hui des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. « Cet épisode de pollution a un caractère particulièrement exceptionnel par sa durée », a souligné Marie-Pierre Vagnont, de l’association pour le contrôle et la préservation de l’air en région grenobloise (Ascoparg).

lefigaro

CHINE

Des vols annulés en raison d’une pollution de l’air à Pékin

L’ambassade des Etats-Unis à Pékin a qualifié de «dangereux» le niveau de pollution atmosphérique dans la capitale chinoise. Ceci a entraîné l’annulation de centaines de vols et la fermeture des principaux axes routiers.

lematin et daily-bourse et liberation et maxisciences

L’opinion publique approuve le plan pour la qualité de l’air du ministère

Les réactions aux plans visant à améliorer la qualité de l’air en Chine montrent un clair désir du public que les autorités soient plus strictes, et un grand nombre demande des contrôles de la pollution incluant les particules PM2,5, ont affirmé plusieurs fonctionnaires mercredi.

Le ministère de la Protection environnementale a commencé à solliciter les commentaires des citoyens le 16 novembre, et 21 jours plus tard, il avait déjà reçu plus de 1 500 lettres, e-mails et fax.

french.china

CANADA

Système antipollution des voitures: l’inspection obligatoire s’en vient

ministre de l’Environnement, Pierre Arcand, présentera ce matin un projet de loi intitulé Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles. Le programme touchera plusieurs dizaines de milliers de voitures, de motos et de 4 X 4 dès l’instant où il sera lancé.

cyberpresse

GENETIQUE

La pollution entraînerait des transformations génétiques chez l’homme : l’exemple d’Ostrava

Une recherche récente, menée par une équipe de chercheurs tchèques, a démontré que la population de la ville tchèque d’Ostrava (Moravie-Silésie) s’est génétiquement adaptée au niveau élevé de la pollution de l’air. Les conclusions de cette recherche ont démontré que la dite population se montre plus résistante à la pollution qu’une population vivant dans un environnement plus sain. Le corps humain aurait donc la capacité de s’adapter à, et de se protéger contre, la pollution dans un laps de temps très court.

bulletins

UE

La CCE examine la pollution atmosphérique provenant de 3 000 centrales aux combustibles fossiles

Les 3 000 centrales alimentées aux combustibles fossiles d’Amérique du Nord produisent les deux tiers de l’électricité de la région et sont responsables de la majorité de certains polluants atmosphériques nocifs; de plus, elles émettent plus de gaz à effet de serre que tout autre secteur industriel.

CEC

La pollution de l’air de Paris devant le Tribunal

L’association Respire est heureuse de présenter la démarche juridique du groupe local des Amis de la Terre, association ancienne et reconnue dans le monde entier. L’action juridique est un recours déposé visant à faire sanctionner l’État pour qu’il agisse immédiatement et efficacement afin d’améliorer la qualité de l’air en Île de France. Demander l’application du Plan de Protection de l’Atmosphère, voilà ce que tout le monde demande. Étrange requête n’est-ce pas, de vouloir faire appliquer la loi, pour la santé de tous ?

De la loi sur l’air au Plan de Protection de l’Atmosphère

Petit rappel tout d’abord. Depuis la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (LAURE), a été mis en place, entre autres, un réseau de surveillance par l’intermédiaire d’associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), généralement compétentes à l’échelle de la région. Elles recueillent les données sur la pollution de l’air. Elles doivent ainsi servir à planifier des actions pour réduire la pollution constatée.

Plusieurs instruments juridiques ont ensuite été créés. Depuis le Grenelle de l’environnement, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie dressent des orientations générales.

Enfin, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) ont pour objet de ramener, dans le périmètre qu’ils couvrent, la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air. Ces PPA sont obligatoires dans les agglomérations de plus de 250000 habitants et sont élaborés et mis en œuvre par les préfets de département.

L’histoire et la procédure

Le PPA d’Île-de-France lancé en 2008 ne prenaient pas de mesures suffisantes, selon les AT. L’association l’a donc porté devant le Conseil d’Etat en 2008. La Cour Suprême avait alors reconnu que le PPA « emporte une série d’effets contraignants quant à la surveillance et la maîtrise de la qualité de l’air dans le périmètre qu’il couvre, qui s’imposent aux autorités administratives compétentes pour mettre en œuvre des mesures préventives et curatives en vue d’atteindre les objectifs qu’il fixe dans le respect d’un calendrier donné ».

5 ans plus tard, force est de constater que rien n’a vraiment évolué et que le nombre de jours de dépassements autorisés pour les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines ont été littéralement explosés. La capitale enregistre les plus nombreux et les plus forts dépassements des normes de qualité de l’air en France.

Le PPA devant le Tribunal administratif de Paris

Les AT de Paris ont donc adressé en juin 2010 deux courriers au préfet de la région Ile-de-France, également préfet de Paris, et au préfet de police de Paris pour exiger qu’ils fassent exécuter, de façon effective, les mesures du Plan de Protection de l’Atmosphère comme le prévoit la législation française. N’ayant reçu aucune réponse, l’association a produit ces décisions implicites de refus devant le tribunal administratif de Paris en octobre 2010. Ce recours s’appuie sur le non respect des valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote et les particules en suspension (PM10) en 2009 et 2010. Ainsi, les Amis de la Terre entendent voir reconnue en justice la carence des autorités chargées de faire respecter ces valeurs. En plus de cette reconnaissance, ils demandent au juge d’enjoindre aux deux préfets de mettre en œuvre « toutes les mesures nécessaires » pour y parvenir. Enfin, ils réclament symboliquement à l’Etat 1 euro en réparation du préjudice moral subi par l’association, car la démarche d’intérêt général qu’elle porte a été niée et discréditée.

L’administration n’a pas d’obligation de résultat.

Ils ont eu leur audience aujourd’hui jeudi 17 novembre 2011 devant le tribunal administratif de Paris. «L’administration n’a pas d’obligation de résultat.» Le rapporteur public a demandé le rejet de la requête des Amis de la Terre, hier, au tribunal administratif de Paris. La décision a été mise en délibéré sous quinze jours. Si sa requête est rejetée, l’association envisage déjà de faire appel.

Revue de web Respire #11 – 3 novembre 2011

CHINE

Pékin se dit prêt à mieux évaluer la pollution atmosphérique

Les autorités de Pékin, suspectées de sous-estimer la dangerosité de la pollution atmosphérique, sont prêtes à adopter un nouveau système d’évaluation de la qualité de l’air, a rapporté mercredi la presse officielle.

lci et voir l’article de l’association RESPIRE à ce sujet

La « macro réalité » et la « micro sensation » vues à travers la brume

La capitale chinoise Beijing est enveloppée ces derniers jours d’un brouillard dense et épais qui non seulement dissimule le ciel bleu, mais surtout suscite l’angoisse et la préoccupation des habitants qui se demandent : cela signifie-t-il que la pollution de l’air s’accentue et s’aggrave dans la ville ?

Considéré à travers le brouillard et la brume, certains y voient la pollution, alors que d’autres insistent sur l’amélioration et le progrès ; certains tiennent compte de la macro statistique, tandis que d’autres s’obstinent dans l’idée du micro sentiment.

peopledaily

La qualité de l’air souffre du smog

Dimanche, le bureau météorologique de la capitale a lancé sa première alerte au brouillard épais de l’hiver, tandis que la faible visibilité a forcé la fermeture de six autoroutes et causé des retards et annulations pour plus de 200 vols vers ou au départ de Beijing. Mais en dépit de l’appellation « alerte au brouillard », Ma Jun, directeur de l’Institut des affaires publiques et environnementales, estime que les brumes qui ont recouvert Beijing correspondent à du «smog».

Le brouillard résulte de la liquéfaction de vapeur dans l’air, qui devrait être de couleur transparente, alors que la brume dont nous souffrons est du smog, un mélangede polluants et de brouillard, explique-t-il. Lu Bin, un employé de CITIC Trust qui s’était rendu à l’aéroport pour prendre un vol à destination de Kunming, a déclaré au China Daily avoir acheté des masques au supermarché, «afin de se protéger contre la forte pollution ». «Les jours brumeux n’étaient pas si fréquents dans le passé, et le ciel n’était pas si sombre», affirme ce natif de Beijing.

frenchchina

UK

Londres fait la chasse aux vieux véhicules au diesel

Un Européen du continent qui veut conduire à Londres doit déjà s’adapter à la conduite à gauche. S’il veut utiliser son propre véhicule, il devra aussi s’assurer que celui-ci, s’il roule au diesel, ne pollue pas trop: à partir du 3 janvier 2012, les gros véhicules d’un certain âge seront bannis de la plupart des rues du Grand Londres.

smartplanet

FRANCE

Lyon, le trafic auto dans le viseur

Un environnement trop pollué et trop bruyant pour les Villeurbannais. C’est en substance ce qui ressort de l’enquête d’opinion réalisée cet été par la direction de la Santé ­publique (DSP) de Villeurbanne auprès de 840 personnes, interrogées sur l’impact de leur environnement sur la santé. Selon les premiers résultats de l’étude, qui doit servir de base au plan local de santé environnementale de 2012, la circulation est à l’origine des principales nuisances citées par les habitants.

20minutes

Oui au nitrate d’ammonium : « Nous sommes étonnés »

En ce qui concerne les rejets atmosphériques de toutes les usines, l’épisode avec les fortes odeurs émises par LBC met en évidence l’absence de captage de vapeurs lors d’opérations de transfert avec navires, wagons ou camions. La population boucalo-tarnosienne, plus largement celle de l’agglo, est soumise aux rejets de LBC et autres unités voisines. La réglementation de 2001 sur les composés organo volatils n’est pas respectée.

sudouest

La France est en retard en matière de respect de l’environnement

Cette situation est reconnue dans un rapport établi par la commission des finances du Sénat, présenté par la sénatrice Fabienne Keller du Bas-Rhin et rendu public la semaine écoulée, qui traite de l’application du droit communautaire en matière d’environnement.

risskassur-hebdo ou voir l’article que consacre RESPIRE

Eau, qualité de l’air et bruit : la France sous surveillance de la Commission

17% des contentieux engagés par l’Union européenne contre la France concernent des infractions dans le domaine de l’environnement, affirme la sénatrice Fabienne Keller, dans son quatrième « Rapport sur l’application du droit communautaire de l’environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs », présenté le 26 octobre 2011. Ce qui situe la France dans la moyenne communautaire.

courrier des maires

Autun : La qualité de l’air, source de bien-être

Dans le cadre d’une action sur la prévention et la santé, une mutuelle autunoise a organisé, jeudi, un après-midi d’information sur la qualité de l’air intérieur.

En moyenne, une personne passe 16 heures et 10 minutes dans des endroits fermés, habitations, bureaux, usines, lieux publics. Il s’avère même qu’un quart de la population passe plus de vingt heures. Ces locaux abritent des polluants qu’il est possible de maîtriser par des gestes simples

lejsl

SENEGAL

Augmenter les espaces verts dans la capitale : la mairie de Dakar débloque 400 millions Cfa

C’est la somme investie par la mairie de Dakar pour faire de la capitale une ville verte. Ce projet, appelé ‘Dakar ville verte’, vise à lutter contre la pollution atmosphérique. Pour y arriver, le projet ambitionne de planter, chaque année, un million d’arbres à travers les rues et écoles de la ville. Ce, pour une période de cinq ans.

walf

Revue de web Respire #8 – 5 octobre 2011

VACANCES

L’air pur est devenu une denrée rare : même à Katmandou l’air est devenu pratiquement irrespirable !

Il existe encore certains havres d’air pur que vous pouvez visiter, à condition bien sûr de respecter ces  environnements protégés.

liligo

MODE

Des vêtements qui déjouent la pollution atmosphérique

Comment contrecarrer l’effet de la pollution de l’air par une action individuelle? Une question à laquelle des chercheurs d’une université de Grande-Bretagne semblent avoir trouvé réponse en créant des tissus aux textures pouvant neutraliser les pollutions les plus importantes rejetées par les voitures, les oxydes d’azote.

sur-la-toile

INTERNATIONAL

La pollution de l’air fait plus de 2 millions de morts chaque année

Plus de 2 millions de personnes meurent chaque année dans le monde, du fait de maladies causées par la pollution de l’air, selon une étude publiée par l’OMS. Sur ces 2 millions, 1,3 million meurent suite à la pollution dans les villes, qui touche autant les pays développés que les pays en développement. En outre, indique l’OMS, 1,1 million de décès auraient pu être évités, si les normes avaient été respectées.

20minutes

USA

Robert Redford attaque Barack Obama

« L’une des raisons pour lesquelles j’ai soutenu le président Obama est qu’il a dit que nous devons protéger la propreté de l’air, de l’eau et des terres, écrit-il dans une lettre ouverte, publiée le 2 septembre par le site américain Huffington Post [traduction en français sur le site Planète sans visa, ndlr]. Mais à quoi bon dire des choses justes si les actes ne suivent pas ? »

lefigaro

FRANCE

Des polluants industriels aux transports : la pollution de l’air a changé de nature

Respirons-nous un air plus pollué aujourd’hui qu’il y a cinquante ans ? Le Citepa, principalement financé par le ministère de l’écologie tient le registre des émissions de polluants dans l’air et de gaz à effet de serre depuis un demi-siècle. La synthèse de ses données historiques, présentée à l’occasion de l’anniversaire de l’organisme, offre un tableau contrasté.

Néanmoins, l’élu régional relève plusieurs anomalies dans la politique environnementale française, au premier rang desquelles une politique fiscale qui favorise le diesel comme carburant automobile (aujourd’hui, les trois quarts des véhicules vendus ont des moteurs diesel). Autre paradoxe français, relevé par l’élu francilien : le développement de la combustion au bois.

Mais il faut bien distinguer la lutte contre le réchauffement climatique de la lutte contre la pollution atmosphérique

lemonde

Les émissions de 17 polluants ont diminué de moitié au cours des 50 dernières années, selon le Citepa

Dix sept des 28 substances surveillées ont enregistré des baisses d’émissions de 50 à 99 % en cinquante ans. Et pour plus des deux tiers des substances, le niveau d’émissions en 2009 est le plus bas atteint depuis le début des observations.

actu-environnement

Bordeaux – Qualité de l’air peu satisfaisante cet été à Bordeaux

C’est un paradoxe : bien qu’il y ait moins de véhicules en circulation sur l’agglomération l’été, la qualité de l’air y est moins bonne que celle mesurée les mois précédant les grandes vacances. Un phénomène récurrent qui ne doit rien aux mystères de la nature.

sud-ouest

Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), codifié dans le Code de l’environnement constitue un outil local important de la lutte contre la pollution atmosphérique. Les actions présentées par le PPA n’ont qu’un unique but : celui de ramener la concentration des polluants réglementés à des valeurs en dessous des normes fixées.

Produit d’une volonté commune et résultat d’une œuvre collective le PPA de la Vallée de l’Arve doit permettre  d’améliorer la qualité de l’air dans notre région pour le bien et la santé de tous.

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CANADA

Sarnia, ville canadienne la plus polluée

L’agglomération industrielle de Sarnia, en Ontario, se trouve en première place dans le palmarès des villes les plus polluées au pays, selon un bilan de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce classement, dévoilé en début de semaine, a été réalisé à partir des données de 1100 villes à travers le monde.

branchez-vous

LUXEMBOURG

Règlement important pour la protection de l’air

Le Luxembourg a adopté le 2 septembre 2011 un règlement relatif aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants.

mediaterre

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

Afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans son ensemble, il est particulièrement important de lutter contre les émissions de polluants à la source, ainsi que de définir et de mettre en oeuvre les mesures de réduction les plus efficaces aux niveaux local, national et communautaire. Il convient dès lors d’éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des objectifs appropriés en matière de qualité de l’air ambiant en tenant compte des normes, des orientations et des programmes de l’Organisation mondiale de la santé.

L’association Respire fait le procès de deux publicités automobiles en portant plainte contre X

L’association RESPIRE (Association Nationale pour la Prévention et l’Amélioration de la Qualité de l’Air), rejoint par les associations Ecologie Sans Frontières (ESF) et la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), soutenue par L’Observatoire Indépendant de la Publicité, ont, par le biais de leur avocat Maître Stéphanie Zaks, déposé une plainte contre X, entre les mains de M. le Procureur de la République de Paris au sujet de deux publicités automobiles, pour défaut des mentions d’émissions de CO2 et de consommation de carburant. Ces informations qui ne figurent pas sur les publicités incriminées sont pourtant un véritable levier de réduction de l’impact sanitaire, économique et environnemental, ainsi qu’un outil pédagogique pour les consommateurs.

Représentativité des ONG : RESPIRE et 6 associations ont déposé un recours contre les textes réglementaires

L’association RESPIRE agit. Jeune association créée en février 2011, nous nous impliquons pourtant aux côtés de 6 autres associations pour dénoncer le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la représentativité des ONG environnementales.

Le RES (Réseau environnement santé), Générations futures, Écologie sans frontière, la Fondation sciences citoyennes, Robin des toits, la CNMSE (Coordination nationale médicale santé-environnement) et Respire ont déposé, mercredi 14 septembre 2011, deux recours devant le Conseil d’État contre le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la représentativité des ONG environnementales, et son arrêté d’application, comme annoncé par AEDD début septembre (L’AEDD n°11299). Certaines associations font partie des 35 ONG qui ont demandé l’abrogation de la réglementation dans une lettre adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet (L’AEDD n°11056), le 21 juillet dernier, à laquelle la ministre du Développement durable leur avait répondu le jour même sur son blog (L’AEDD n°11066). D’autres signataires ont décidé de ne pas participer à ce recours en justice, à l’instar d’Agir pour l’environnement.

Le nouveau cadre réglementaire publié cet été modifie les règles d’agrément des associations écologiques. Surtout, il limite l’accès aux instances consultatives telles que le HCB (Haut Conseil des biotechnologies) et le CNDDGE (Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement) aux seules ONG « représentatives ». Cette représentativité est caractérisée par le nombre d’adhérents – qui doit être supérieur à 2 000 – (ou de donateurs qui doit être supérieur à 5 000), « l’expérience et des savoirs reconnus », et l’indépendance (L’AEDD n°10979).

« VIOLATION DU PRINCIPE DE PARTICIPATION »

Pour Louis-Narito Harada, avocat au barreau de Paris représentant les sept ONG, contacté par AEDD, les deux textes sont une « violation du principe de participation », présent dans la charte de l’environnement, la directive communautaire 2003/35 et la convention d’Aarhus. « Nous démontrons dans le recours que ce droit est tout sauf effectif puisque la réglementation rend encore plus difficile la participation des associations. »

« Concrètement, peu d’associations agréées seront à même de fournir les ressources nécessaires pour atteindre le seuil de 2 000 adhérents fixé par l’arrêté », jugent les sept associations dans leur recours devant le Conseil d’État qui évoque un « objectif arbitraire ». Le deuxième critère de l’expérience et des savoirs reconnus est par ailleurs qualifié de « flou », tandis que le troisième critère d’indépendance est « par essence délicat » à apprécier. Au final, « seules les associations les plus puissantes ayant les faveurs du pouvoir seront représentées dans les instances consultatives, c’est-à-dire la fédération France nature environnement pour l’essentiel ».

CRITÈRES ALTERNATIFS OU CUMULATIFS

L’avocat s’appuie particulièrement sur l’article 7 de la charte de l’environnement, selon lequel c’est au législateur, et non au gouvernement, de définir les conditions et les limites de l’accès à l’information et de la participation du public. Le gouvernement fonde bien le décret et l’arrêté sur l’article 49 de la loi Grenelle I et l’article 249 de la loi Grenelle II. Toutefois, pour Louis-Narito Harada, le Grenelle I évoque les critères « de représentativité, de gouvernance, de transparence financière, ainsi que de compétence et d’expertise dans leur domaine d’activité », sans préciser s’ils doivent être « alternatifs ou cumulatifs ». Le gouvernement a décidé de les rendre cumulatifs, alors que les sept ONG auraient souhaité qu’ils soient alternatifs, c’est-à-dire que les ONG aient soit un nombre d’adhérents important, soit que leur expertise soit reconnue.

L’avocat indique par ailleurs qu’il pourrait déposer, dans le cadre de ce recours, une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le respect de la charte de l’environnement. Les QPC permettent à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi déjà appliquée à l’occasion d’un procès. Le Conseil d’État et la Cour de cassation font office de filtres : ils décident si la QPC peut être examinée par le Conseil constitutionnel, en vérifiant notamment que la question est « nouvelle » et « présente un caractère sérieux ».

Les Américains, le CO2 et la pollution de l’air

Carte des USA et des émissions de CO2 par État – Projet Vulcan en partenariat avec Google

Dans un article co-signé avec le site Consommation responsable, l’association RESPIRE questionnait sur le statut du CO2 : polluant ou pas polluant ? Selon la loi, il devrait l’être. Aux États-Unis, trois États (le Maine, le Massachusetts et le Connecticut) ont porté plainte le 4 juin 2011 dernier contre l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) dans l’objectif de faire entrer le CO2 dans la liste des polluants dont les émissions sont régulées par la loi américaine sur la qualité de l’air.

La plainte comme « dernier recours »

Faire entrer le CO2 dans la liste des polluants de l’air provoquerait ensuite la mise en place d’un système législatif pour en limiter les émissions. Le procureur général du Connecticut, Richard Blumenthal, à l’origine de la plainte déclare : « Cette plainte est notre dernier recours. » Il explique : « Réduire les émissions de dioxyde de carbone est une tâche gigantesque (…) Le gouvernement semble plus occupé à l’esquiver qu’à trouver des solutions pratiques pour y faire face. » Il est vrai que l’administration Bush se refuse à mettre en place la moindre mesure coercitive. Ce qui arrange bien, entre autres, les constructeurs automobiles qui crie au scandale quand on leur demande de faire des efforts importants sur l’efficacité énergétique.

« Le gouvernement fait tout pour ignorer complètement la question du réchauffement climatique« , affirme Frank O’Donnel, un responsable de l’association écologiste américaine Clean Air Trust.

Dérèglement climatique, pollution de l’air, même combat ?

La liste des polluants de l’air aux USA comprend pour l’instant le monoxyde de carbone, l’ozone et les oxydes d’azote et de soufre. En France, on y ajoutera les particules (PM 10 et PM 2,5), les COV et les POP, le plomb, le benzène (voir l’article sur les seuils d’émissions). Mais pas le CO2. Pourtant, l’article L220-2 du Code de l’Environnement précise clairement que : « Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l’introduction par l’homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l’atmosphère et les espaces clos, d’agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.

Est donc considéré comme une pollution atmosphérique ce qui influe sur les changements climatiques. Le CO2 influe sur le changement climatique. Il est donc en ce sens un polluant atmosphérique. Dérèglement climatique, pollution de l’air et réduction des risques pour la santé humaine, même combat ? Oui clairement.

 

>> Merci au blog du Nouvel Obs’ pour l’information

 

Au delà du cas Joly, 25 ans d’alerte

Un article de Marianne 2, de mardi 7 juin dernier, médiatise une plainte sur la pollution de l’air, déposée par Danièle Craignic le 12 décembre 1994, et instruite par Eva Joly (à l’époque juge d’instruction). La plainte a été rejetée, on peut le dire, d’un revers de main. Depuis 1987 et les « recommandations » de l’Organisation Mondiale de la Santé, études et alertes de la société civile ne sont pour les décideurs que des paroles en l’air.

Zoom publicité Citroen DS4 - Télérama N°3204 du 11 au 17 juin 2011 - P.19
Zoom publicité Citroen DS4 - Télérama N°3204 du 11 au 17 juin 2011 - P.19

À la fin de l’année 1994, Pierre-François Divier, avocat et militant Vert depuis alors près de dix ans, dépose une plainte « contre X avec constitution de partie civile pour mise en danger de la personne humaine » au nom d’une autre militante Verte, Danièle Graignic. L’objet de cette plainte ? Les risques sanitaires que les gaz d’échappement automobile font courir aux parisiens (voir l’article de Marianne 2, Quand la juge Eva Joly enterrait une plainte écologique).

Nous ne cherchons pas ici à connaître le degré « d’écologisme » d’Eva Joly, ni de savoir si elle avait le temps ou pas, en pleine affaire Elf, de se préoccuper de cette plainte. Elle aurait dû prendre le temps ou alors faire suivre cette plainte, ne serait-ce que parce que la situation était déjà préoccupante d’un point de vue sanitaire. Voilà sa réponse, interrogée à ce sujet par Sophie Verney-Caillat de Rue89. On notera que dans le journal Libération du 22 février 1995, « Reste donc au juge Eva Joly à se prononcer sur l’ouverture d’une enquête. » « Sa plainte, qui embarrasse le tribunal, a des chances de finir devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris, où elle fera du bruit« , nous disait-on dans le Nouvel Observateur …

Les raisons historiques de la plainte …

L’air est-il saturé de pollution ? Oui. La publication du rapport Erpurs (Evaluation des Risques de la Pollution urbaine pour la Santé) en octobre 1994, piloté par l’Office régional de la Santé d’Ile-de-France, concernant l’agglomération parisienne au cours des années 1987 à 1992 est catégorique : «Toute élévation des niveaux de quatre polluants principaux de l’air se traduit dans les trois jours par une augmentation des hospitalisations pour asthme, des décès pour cause cardio-vasculaire, des visites de SOS-Médecins pour pathologies respiratoires, des maux de tête…» (lire la conclusion page 4 du résumé de l’étude 1997-2000).

Est-ce dangereux pour la santé ? Oui. En 1987, l’Organisation mondiale de la Santé édicte des «recommandations», des seuils à ne pas dépasser.

Avons-nous des lois pour prévenir ce type de situation ? Oui. Sont-elles respectées ? Pas toujours.

Le 12 décembre 1994, Danièle Craignic porte plainte « contre X avec constitution de partie civile pour mise en danger de la personne humaine ».

Nous rappelons que l’association Écologie Sans Frontière, partenaire de l’association RESPIRE porte une plainte en 2001 contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes. En Juin 2007, l’association, qui poursuit son combat aujourd’hui à nos côtés, avait publié une 1ère étude mettant en lumière la sous-évaluation de la pollution de l’air, et la non-prise en compte d’un certain nombre de polluants très nocifs. Au même moment, une évaluation nationale des dépenses de santé (ADEME) a révélé que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique s’élevaient à plus de 35 milliards de francs par an (5,3 milliards d’euros), dont 20 milliards par an (3,6 milliards d’euros) directement attribuables au trafic routier. Toujours la même année, des députés ont été alertés par des médecins sur cette problématique.

… et de celles à venir.

Nous ressentons donc le devoir de participer activement à la régularisation de cette situation, au delà des considérations du « risque acceptable ». Dans l’article du Nouvel Observateur du 11 mai 1995, Danièle Craignic nous dit : «Le quartier est infesté de voitures. J’habite près du carrefour Victor-Basch. L’air y est irrespirable. J’en ai eu assez.» Dans l’article de Libération : «Le préfet interdit la circulation pour les courses cyclistes et les inondations, pourquoi pas pour les pics de pollution?»

Peut-elle décemment affirmer une pareille chose ? Nous pensons que oui. Ceux qui oseraient prétendre qu’elle n’est pas dans son bon droit sont soit des fatalistes ou des résignés, soit de mauvaise foi.

Effectivement, la perception de la qualité de l’air et de son niveau de pollution est bien une évidence (voir les résultats du baromètre IRSN de 2007, p.25). L’attente des citoyens envers l’État dans les actions qu’il doit mener en priorité dans le domaine de la protection de l’environnement, depuis 1995, est à cet égard bien évocateur.

L’association Ecologistas en Acción (Ecologistes en action) a porté plainte le 11 février 2011 contre le maire de Madrid Alberto Ruiz-Gallardon, et son adjointe, Ana Botella, pour délit contre l’environnement. Ils entendent défendre le droit « de respirer un air pur » et réclamer des mesures contre la pollution qui atteint des seuils record dans la capitale espagnole. La justice espagnole avait mis en demeure quelques jours auparavant la municipalité afin de « prendre des mesures » pour améliorer la qualité de l’air, se basant sur un rapport constatant le non-respect des normes européennes. Fin janvier, le Parquet général avait déjà reproché à la mairie de Madrid d’avoir retiré en 2010 plusieurs appareils de mesure de la pollution dans les zones les plus polluées, afin de faire baisser les chiffres du niveau global. Article AFP / Terra Eco /

Les Amis de la Terre Paris dénonce actuellement le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Île de France.

Rejoignez RESPIRE et faîtes vous plaisir

L’Association RESPIRE utilise l’action juridique et revendique une forme de bon sens. Elle portera très prochainement deux plaintes contre des constructeurs automobiles, au civil et au pénal. La première action portera sur une infraction que nous considérons comme indirectement liée à la problématique qui nous anime, les responsabilités sont multiples : celle relative à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page.

RESPIRE suivra cette voie juridique avec détermination jusqu’à ce que l’article 1 de la Charte de l’Environnement ne soit plus un doux et réaliste rêve mais bien une mesure guide de nos comportements en société, simplement pour vivre mieux ensemble. Rejoignez-nous.

La France poursuivie pour pollution de l’air

La France  poursuivie devant la Cour de Justice Européenne

La France est poursuivie devant la Cour de Justice Européenne pour manquement aux règles en matière de la qualité de l’air. C’est la Commission Européenne qui poursuit la France pour non respect des valeurs limites de qualité de l’air pour les particules fines PM10. Les deux valeurs limites, mesurées en concentrations journalières et annuelles, sont entrées en vigueur dès 2005. Les valeurs à ne pas dépasser sont fixées suivant des recommandations de l’OMS. Rappelons que les particules fines PM10 présentent des risques sanitaires grave : l’étude Aphekom publiée en début d’année a établi une nouvelle fois un lien direct entre l’augmentation des maladies cardiovasculaires et des cancers du poumon et l’augmentation des émissions de particules fines.

Procédure juridique européenne

Cette action en justice fait suite à une longue procédure qui a été engagée dès le début de l’année 2009. En effet, la Commission Européenne avait lancée des procédures d’infraction à l’encontre de certains États-membres pour dépassement des valeurs limites prescrites pour les PM10 : la France était concernée par cette procédure d’infraction. Suite à la réponse de la France, la Commission a jugée celle-ci insuffisante et lui a donc adressé un « avis motivé ». En octobre 2010, la Commission Européenne adresse cet avis à la France pour non respect des normes de la qualité de l’air prévue par la directive 2008/50/CE. L’étape des procédures juridiques européennes est le dernier cycle avant que l’affaire soit portée devant la Cour de Justice Européenne.

Le prix de la pollution

Aujourd’hui la Commission Européenne a donc annoncé la poursuite de la France devant la Cour de Justice pour n’avoir pas pris de mesure efficace de réduction des émissions de particules fines dans plusieurs agglomérations françaises. La France, pour sa lenteur de transposition d’une directive européenne (ce n’est d’ailleurs pas la seule Directive qui n’est pas transposée ni même respectée) ainsi que pour le dépassement de valeurs limites d’émission de particules fines, s’expose à une amende forfaitaire de plusieurs dizaine de millions d’euros ainsi qu’une astreinte journalière de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Vers des niveaux de pollution plus contraignants ?

En réponse à cette poursuite en justice, la France étudierait la révision des seuils d’information et d’alerte pour les particules fines lors des pics de pollutions et augmenterait les outils contraignants à disposition des préfets pour limiter la pollution chronique.

En effet, pour se conformer aux recommandations de l’OMS et pour mettre en application la directive européenne de 2008, la France projette de rabaisser le seuil d’information à 50 µg/m3 et le seuil d’alerte à 80 µg/m3 lors des pics de pollution. Là encore on est en droit de se demander pourquoi le seuil d’alerte n’est pas fixé à 50 µg/m3 car c’est à partir de cette valeur limite que l’OMS considère qu’il existe un risque pour la santé. Pour lutter contre la pollution chronique la France avait déjà mis en application une partie de la directive européenne concernant l’interdiction du dépassement de la valeur limite d’émissions PM10 de plus de 35 jours/an, mais elle ne respectait pas ce plafond.

Nous avons obtenu ces informations auprès d’une association de mesure de la qualité de l’air, ce ne sont encore que des suppositions : dès que nous aurons plus de précisions sur les actions véritablement engagées, nous vous en ferons part.

 

Communiqué de presse France Nature Environnement 19 mai 2011

Pollution de l’air, maladies respiratoires et décès prématurés : quelles perspectives contentieuses ? Par Simon Williamson, avocat

La récente publication de l’étude européenne Aphekom vient confirmer l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations habitant en zone urbaine, industrielle ou à proximité du trafic routier. L’état de la réglementation française en cette matière devrait conduire à de nouveaux contentieux face aux enjeux sanitaires – et économiques – de cette pollution.