Pollution de l’air aux hydrocarbures à La Rochelle

Le site d’info Techniques de l’Ingénieur a récemment interviewé Raymon Bozier, fondateur de l’association Respire La Rochelle. Respire, qui est l’acronyme de Rassemblement d’ Eco-citoyen pour Sensibiliser Protéger et Inciter au Respect de leur Environnement, a été constitué par des habitants de la région La Rochelle en septembre 2009 suite à une longue période de pollution de l’air par d’intenses odeur d’hydrocarbures. L’association compte 350 adhérents et poursuit son développement. Respire La Rochelle veille à l’information et à la concertation sur la question du risque technologique et à la protection des citoyens aux pollutions de l’air, de l’eau et des sols.

Bien que nos deux associations aient le même nom, nous ne travaillons pas sur les mêmes problématiques et nous n’œuvrons pas de la même manière pour atteindre notre objectif final. Par contre nous partageons la même vision sur les causes de nombreux problèmes de pollution : des décisions prises par l’Etat et/ou par des industriels sans que la société civile n’ait son mot à dire, mettant les citoyens devant un fait accompli sur lequel il n’est pas possible de revenir. Dans le cas de Respire La Rochelle, c’est l’installation ou l’extension de sites industriels sans consultation publique et sans intégration d’associations de citoyens aux débats. Dans notre cas, c’est la lutte contre l’inaction des pouvoirs publics et des industriels face à un risque sanitaire avéré : la pollution de l’air (nombreux dépassements de seuils de pollution dans les agglomérations françaises et européennes).

Respire La Rochelle a été créée sous l’impulsion de citoyens et de résidents habitant à proximité de sites industriels à risques (cf sites Seveso : sites industriels à risques entrant dans la classification ICPE) et cherchant des réponses à la cause d’une pollution de l’air et à la gêne occasionnée par celle-ci. L’association a été persistante dans sa lutte en faisant face aux différents blocages administratifs, techniques et juridiques. L’association a souhaité obtenir des réponses quant aux risques sanitaires et environnementaux que représentent des installations industriels ; au final les membres de l’association se sont rendus compte que la société Avia avait obtenu un permis de construire pour quatre cuves supplémentaires, soit 43 000m3 sur un site unique. Vu la taille de ces cuves et la réglementation concernant les informations à communiquer au public en amont de la construction de ces cuves (classification ICPE des dépôts pétroliers), la société Avia ne s’est pas conformée à la loi et n’a pas permis aux habitants jouxtant l’installation industrielle de prendre part à un débat public. Les habitants ont en effet été mis devant le fait accompli et n’ont pu influer sur les dispositions techniques pour l’installation des cuves, qui auraient pu éviter ces gênes olfactives. Comme le dit le fondateur de l’association Respire La Rochelle : « On appelle ça la politique du fait accompli. Il y a comme une impression, pour les riverains, d’arriver toujours trop tard, tant en ce qui concerne le risque que le développement industriel proprement dit…  Il faut cesser de prendre les citoyens pour des acteurs secondaires, pour ne pas dire des incompétents. »

Les conséquences de mettre la population dans une position secondaire et impuissante sont que les citoyens finissent par éprouver du ressentiment à l’égard des élus et donc, que la démocratie s’en trouve bafouée : « On désencombrerait significativement les tribunaux administratifs si la démocratie fonctionnait mieux dans notre pays. » (Raymon Bozier).

Chez Respire, nous trouvons également que les pouvoirs publics et industriels sont sourds face aux revendications des citoyens et ne tiennent absolument pas compte des chiffres de l’OMS et des organismes de mesure de la qualité de l’air. Pourtant, l’air est toujours plus pollué, le risque toujours plus grand et malgré cela les embouteillages s’emplifient et « le tout voiture » devient jour après jour une fatalité que notre société accepte par facilité.

L’interview du fondateur de l’association Respire La Rochelle : cliquez ici.

Le Rhône aime la pollution de l’air

Dépasser les normes de qualité de l’air est un art que maîtrisent assez bien les grandes agglomérations. Pourquoi ? Sachant que cet air sale est très mauvais pour la santé, c’est qu’elles aiment faire respirer du mauvais air à leur population. L’association RESPIRE ne voit pas d’autres explications …

L’Observatoire de l’air en Rhône-Alpes vient de remettre le rapport annuel de 2010. La France ne respecte pas les valeurs limites d’émissions de polluants et l’air du Rhône est un des moins sains.

>> L’article de Lyon Webzine nous éclaire à ce sujet.

 

Les Américains, le CO2 et la pollution de l’air

Carte des USA et des émissions de CO2 par État – Projet Vulcan en partenariat avec Google

Dans un article co-signé avec le site Consommation responsable, l’association RESPIRE questionnait sur le statut du CO2 : polluant ou pas polluant ? Selon la loi, il devrait l’être. Aux États-Unis, trois États (le Maine, le Massachusetts et le Connecticut) ont porté plainte le 4 juin 2011 dernier contre l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) dans l’objectif de faire entrer le CO2 dans la liste des polluants dont les émissions sont régulées par la loi américaine sur la qualité de l’air.

La plainte comme « dernier recours »

Faire entrer le CO2 dans la liste des polluants de l’air provoquerait ensuite la mise en place d’un système législatif pour en limiter les émissions. Le procureur général du Connecticut, Richard Blumenthal, à l’origine de la plainte déclare : « Cette plainte est notre dernier recours. » Il explique : « Réduire les émissions de dioxyde de carbone est une tâche gigantesque (…) Le gouvernement semble plus occupé à l’esquiver qu’à trouver des solutions pratiques pour y faire face. » Il est vrai que l’administration Bush se refuse à mettre en place la moindre mesure coercitive. Ce qui arrange bien, entre autres, les constructeurs automobiles qui crie au scandale quand on leur demande de faire des efforts importants sur l’efficacité énergétique.

« Le gouvernement fait tout pour ignorer complètement la question du réchauffement climatique« , affirme Frank O’Donnel, un responsable de l’association écologiste américaine Clean Air Trust.

Dérèglement climatique, pollution de l’air, même combat ?

La liste des polluants de l’air aux USA comprend pour l’instant le monoxyde de carbone, l’ozone et les oxydes d’azote et de soufre. En France, on y ajoutera les particules (PM 10 et PM 2,5), les COV et les POP, le plomb, le benzène (voir l’article sur les seuils d’émissions). Mais pas le CO2. Pourtant, l’article L220-2 du Code de l’Environnement précise clairement que : « Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l’introduction par l’homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l’atmosphère et les espaces clos, d’agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.

Est donc considéré comme une pollution atmosphérique ce qui influe sur les changements climatiques. Le CO2 influe sur le changement climatique. Il est donc en ce sens un polluant atmosphérique. Dérèglement climatique, pollution de l’air et réduction des risques pour la santé humaine, même combat ? Oui clairement.

 

>> Merci au blog du Nouvel Obs’ pour l’information

 

Amoureux de mon Hexagone

Ils s’abreuvent de bals populaires,
D’feux d’artifice et de flonflons ;
Ils pensent oublier dans la bière
Qu’ils sont gouvernés comme des pions,

 

En ce bon mois de juillet, l’État nous ressort une fois de plus son couplet préféré de Renaud mis au placard il y a un an pour nous en resservir une louchée. Tandis qu’une bonne partie de nos concitoyens se trouvent en repos bien mérité loin des frasques de la politique française, un décret du 12 juillet, dont seule Corinne Lepage s’offusque sur Rue89, réduit quasi à néant le rôle et le poids des petites associations à but environnemental. En effet, ce décret,  qui modifie l’article R.141-21 du code de l’environnement revoit les conditions de participation de l’ensemble des associations et fondations à certains débats et instances publics.

Plus précisément, une association devra compter au moins 2 000 adhérents pour avoir le droit d’être représentée. Plus grave encore, les associations reconnues d’utilité publique par l’État devront être présentes au moins sur la moitié des régions françaises et bénéficier de 5 000 donateurs ou plus pour pouvoir se faire entendre. Comme si cela ne suffisait pas, le peu d’associations correspondant à ces critères pourront se voir vérifier par l’État la source de leur financement pour s’assurer de leur indépendance.

Lorsqu’on connait l’importance capitale qu’ont les petites associations pour porter la voix des citoyens, l’État, par ce décret, minimise une nouvelle fois le peu de contre-pouvoir en France et le droit aux citoyens à se faire entendre dans le domaine de l’écologie.

Sont ainsi directement menacées les associations ayant bâti leur action sur la lutte contre un projet local néfaste pour l’environnement mais aussi les associations d’experts qui ont œuvré à faire progresser considérablement la recherche ces dix dernières années sur des sujets aussi primordiaux que le réchauffement climatique et les effets de la pollution des sols, de l’eau, de l’air et des aliments (pesticides et OGM) sur la santé publique.

Encore une fois et par ce décret, la voix des lobbies augmente encore davantage sa portée lorsque, dans le même temps, le nombre de voies de secours des citoyens se réduit à vue d’œil.

Mais qu’importe !! Revenons plutôt au chanteur préféré des décideurs de notre douce France, dont les paroles ont encore quelques beaux jours devant elles, et chantons tous en cœur avec lui :

Ecoutez-moi, vous les ringards,
écologistes des grands soirs,
la pollution n’est pas dans l’air,
elle est sur vos visages blêmes.
Moi j’aime encore les pissotières,
J’aime encore l’odeur des poubelles,
J’me parfume pas à l’oxygène,
Le gaz carbonique c’est mon hygiène.

Au delà du cas Joly, 25 ans d’alerte

Un article de Marianne 2, de mardi 7 juin dernier, médiatise une plainte sur la pollution de l’air, déposée par Danièle Craignic le 12 décembre 1994, et instruite par Eva Joly (à l’époque juge d’instruction). La plainte a été rejetée, on peut le dire, d’un revers de main. Depuis 1987 et les « recommandations » de l’Organisation Mondiale de la Santé, études et alertes de la société civile ne sont pour les décideurs que des paroles en l’air.

Zoom publicité Citroen DS4 - Télérama N°3204 du 11 au 17 juin 2011 - P.19
Zoom publicité Citroen DS4 - Télérama N°3204 du 11 au 17 juin 2011 - P.19

À la fin de l’année 1994, Pierre-François Divier, avocat et militant Vert depuis alors près de dix ans, dépose une plainte « contre X avec constitution de partie civile pour mise en danger de la personne humaine » au nom d’une autre militante Verte, Danièle Graignic. L’objet de cette plainte ? Les risques sanitaires que les gaz d’échappement automobile font courir aux parisiens (voir l’article de Marianne 2, Quand la juge Eva Joly enterrait une plainte écologique).

Nous ne cherchons pas ici à connaître le degré « d’écologisme » d’Eva Joly, ni de savoir si elle avait le temps ou pas, en pleine affaire Elf, de se préoccuper de cette plainte. Elle aurait dû prendre le temps ou alors faire suivre cette plainte, ne serait-ce que parce que la situation était déjà préoccupante d’un point de vue sanitaire. Voilà sa réponse, interrogée à ce sujet par Sophie Verney-Caillat de Rue89. On notera que dans le journal Libération du 22 février 1995, « Reste donc au juge Eva Joly à se prononcer sur l’ouverture d’une enquête. » « Sa plainte, qui embarrasse le tribunal, a des chances de finir devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris, où elle fera du bruit« , nous disait-on dans le Nouvel Observateur …

Les raisons historiques de la plainte …

L’air est-il saturé de pollution ? Oui. La publication du rapport Erpurs (Evaluation des Risques de la Pollution urbaine pour la Santé) en octobre 1994, piloté par l’Office régional de la Santé d’Ile-de-France, concernant l’agglomération parisienne au cours des années 1987 à 1992 est catégorique : «Toute élévation des niveaux de quatre polluants principaux de l’air se traduit dans les trois jours par une augmentation des hospitalisations pour asthme, des décès pour cause cardio-vasculaire, des visites de SOS-Médecins pour pathologies respiratoires, des maux de tête…» (lire la conclusion page 4 du résumé de l’étude 1997-2000).

Est-ce dangereux pour la santé ? Oui. En 1987, l’Organisation mondiale de la Santé édicte des «recommandations», des seuils à ne pas dépasser.

Avons-nous des lois pour prévenir ce type de situation ? Oui. Sont-elles respectées ? Pas toujours.

Le 12 décembre 1994, Danièle Craignic porte plainte « contre X avec constitution de partie civile pour mise en danger de la personne humaine ».

Nous rappelons que l’association Écologie Sans Frontière, partenaire de l’association RESPIRE porte une plainte en 2001 contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes. En Juin 2007, l’association, qui poursuit son combat aujourd’hui à nos côtés, avait publié une 1ère étude mettant en lumière la sous-évaluation de la pollution de l’air, et la non-prise en compte d’un certain nombre de polluants très nocifs. Au même moment, une évaluation nationale des dépenses de santé (ADEME) a révélé que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique s’élevaient à plus de 35 milliards de francs par an (5,3 milliards d’euros), dont 20 milliards par an (3,6 milliards d’euros) directement attribuables au trafic routier. Toujours la même année, des députés ont été alertés par des médecins sur cette problématique.

… et de celles à venir.

Nous ressentons donc le devoir de participer activement à la régularisation de cette situation, au delà des considérations du « risque acceptable ». Dans l’article du Nouvel Observateur du 11 mai 1995, Danièle Craignic nous dit : «Le quartier est infesté de voitures. J’habite près du carrefour Victor-Basch. L’air y est irrespirable. J’en ai eu assez.» Dans l’article de Libération : «Le préfet interdit la circulation pour les courses cyclistes et les inondations, pourquoi pas pour les pics de pollution?»

Peut-elle décemment affirmer une pareille chose ? Nous pensons que oui. Ceux qui oseraient prétendre qu’elle n’est pas dans son bon droit sont soit des fatalistes ou des résignés, soit de mauvaise foi.

Effectivement, la perception de la qualité de l’air et de son niveau de pollution est bien une évidence (voir les résultats du baromètre IRSN de 2007, p.25). L’attente des citoyens envers l’État dans les actions qu’il doit mener en priorité dans le domaine de la protection de l’environnement, depuis 1995, est à cet égard bien évocateur.

L’association Ecologistas en Acción (Ecologistes en action) a porté plainte le 11 février 2011 contre le maire de Madrid Alberto Ruiz-Gallardon, et son adjointe, Ana Botella, pour délit contre l’environnement. Ils entendent défendre le droit « de respirer un air pur » et réclamer des mesures contre la pollution qui atteint des seuils record dans la capitale espagnole. La justice espagnole avait mis en demeure quelques jours auparavant la municipalité afin de « prendre des mesures » pour améliorer la qualité de l’air, se basant sur un rapport constatant le non-respect des normes européennes. Fin janvier, le Parquet général avait déjà reproché à la mairie de Madrid d’avoir retiré en 2010 plusieurs appareils de mesure de la pollution dans les zones les plus polluées, afin de faire baisser les chiffres du niveau global. Article AFP / Terra Eco /

Les Amis de la Terre Paris dénonce actuellement le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Île de France.

Rejoignez RESPIRE et faîtes vous plaisir

L’Association RESPIRE utilise l’action juridique et revendique une forme de bon sens. Elle portera très prochainement deux plaintes contre des constructeurs automobiles, au civil et au pénal. La première action portera sur une infraction que nous considérons comme indirectement liée à la problématique qui nous anime, les responsabilités sont multiples : celle relative à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page.

RESPIRE suivra cette voie juridique avec détermination jusqu’à ce que l’article 1 de la Charte de l’Environnement ne soit plus un doux et réaliste rêve mais bien une mesure guide de nos comportements en société, simplement pour vivre mieux ensemble. Rejoignez-nous.

La France poursuivie pour pollution de l’air

La France  poursuivie devant la Cour de Justice Européenne

La France est poursuivie devant la Cour de Justice Européenne pour manquement aux règles en matière de la qualité de l’air. C’est la Commission Européenne qui poursuit la France pour non respect des valeurs limites de qualité de l’air pour les particules fines PM10. Les deux valeurs limites, mesurées en concentrations journalières et annuelles, sont entrées en vigueur dès 2005. Les valeurs à ne pas dépasser sont fixées suivant des recommandations de l’OMS. Rappelons que les particules fines PM10 présentent des risques sanitaires grave : l’étude Aphekom publiée en début d’année a établi une nouvelle fois un lien direct entre l’augmentation des maladies cardiovasculaires et des cancers du poumon et l’augmentation des émissions de particules fines.

Procédure juridique européenne

Cette action en justice fait suite à une longue procédure qui a été engagée dès le début de l’année 2009. En effet, la Commission Européenne avait lancée des procédures d’infraction à l’encontre de certains États-membres pour dépassement des valeurs limites prescrites pour les PM10 : la France était concernée par cette procédure d’infraction. Suite à la réponse de la France, la Commission a jugée celle-ci insuffisante et lui a donc adressé un « avis motivé ». En octobre 2010, la Commission Européenne adresse cet avis à la France pour non respect des normes de la qualité de l’air prévue par la directive 2008/50/CE. L’étape des procédures juridiques européennes est le dernier cycle avant que l’affaire soit portée devant la Cour de Justice Européenne.

Le prix de la pollution

Aujourd’hui la Commission Européenne a donc annoncé la poursuite de la France devant la Cour de Justice pour n’avoir pas pris de mesure efficace de réduction des émissions de particules fines dans plusieurs agglomérations françaises. La France, pour sa lenteur de transposition d’une directive européenne (ce n’est d’ailleurs pas la seule Directive qui n’est pas transposée ni même respectée) ainsi que pour le dépassement de valeurs limites d’émission de particules fines, s’expose à une amende forfaitaire de plusieurs dizaine de millions d’euros ainsi qu’une astreinte journalière de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Vers des niveaux de pollution plus contraignants ?

En réponse à cette poursuite en justice, la France étudierait la révision des seuils d’information et d’alerte pour les particules fines lors des pics de pollutions et augmenterait les outils contraignants à disposition des préfets pour limiter la pollution chronique.

En effet, pour se conformer aux recommandations de l’OMS et pour mettre en application la directive européenne de 2008, la France projette de rabaisser le seuil d’information à 50 µg/m3 et le seuil d’alerte à 80 µg/m3 lors des pics de pollution. Là encore on est en droit de se demander pourquoi le seuil d’alerte n’est pas fixé à 50 µg/m3 car c’est à partir de cette valeur limite que l’OMS considère qu’il existe un risque pour la santé. Pour lutter contre la pollution chronique la France avait déjà mis en application une partie de la directive européenne concernant l’interdiction du dépassement de la valeur limite d’émissions PM10 de plus de 35 jours/an, mais elle ne respectait pas ce plafond.

Nous avons obtenu ces informations auprès d’une association de mesure de la qualité de l’air, ce ne sont encore que des suppositions : dès que nous aurons plus de précisions sur les actions véritablement engagées, nous vous en ferons part.

 

Communiqué de presse France Nature Environnement 19 mai 2011

Le péage urbain n’a pas amélioré la qualité de l’air à Londres

Photo de Guillaume Lemoine - Flickr

Respire s’interroge sur les systèmes de régulation du trafic. Le péage urbain est un système qui limite l’accès aux véhicules à l’intérieur de la ville, comme c’est le cas à Londres depuis son instauration en 2003. Certes, le trafic à bien diminué, mais selon une étude du Health Effect Institute, la pollution de l’air persiste. Nous nous posions récemment la question depuis que la ville a dépassé pour la 35ème fois depuis le début de l’année le seuil de concentration de particules fines en suspension fixé par l’Europe.