Les ZAPA au point mort

Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a annoncé le 12 juillet mettre en suspens le dispositif permettant à des villes se portant candidates de contrôler le trafic dans une zone définie par leurs soins : les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA). Ces dernières avaient été initiée par le précédent gouvernement.

L’objectif des ZAPA est d’inciter, les usagers de voitures à ne pas circuler en ville, par voie fiscale . C’est un moyen imaginé par la Commission Européenne pour internaliser les externalités négatives de la pollution automobile. En Europe, ce dispositif s’appelle les Low Emission Zones. Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012. (lire l’article complet de Respire sur la publication de l’arrêté de classification).

Le nouveau gouvernement fait donc une pause dans un processus d’évolution fiscale qui aurait pu changer certaines habitudes de déplacements pour les citoyens et à terme améliorer la qualité de l’air.

Les deux raisons invoquées pour l’arrêt de cette mesure : le coût de celle-ci en temps de crise et les délais trop courts qu’ont les villes candidates pour mettre en place les ZAPA.

Une question de temps …

Oui, les villes manquent sûrement de temps, le calendrier était peut être un peu serré. Les villes candidates n’ont eu que trop peu de temps pour réaliser les diagnostics et les études pour mettre en place des ZAPA : Clermont-Ferrand et Aix en Provence sont dans cette situation. Il faut tout de même rappeler que des villes européennes comme Londres ou Berlin ont mis en place des ZAPA depuis 2008. Le précédent gouvernement a déjà tardé à mettre en application une directive européenne.  La décision du nouveau gouvernement va encore retarder cette mise en application. A contrario, si la France n’avait pas autant tardé à transcrire en droit français cette directive européenne, peut être que les villes candidates en France auraient alors eu plus de temps pour se pencher réellement sur le sujet et apporter une réponse complète à leurs concitoyens.

… et de coût

La deuxième raison : la crise et le coût trop élevé de cette mesure. Pour la ministre de l’Écologie : « Ce dispositif s’est néanmoins avéré trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens. » (Communiqué de Presse du Ministère en date du 12 juillet). Respire avait déjà pris position il y a un an pour l’intégration du CO2 dans les critères de classification des véhicules : les ZAPA, le CO2 et le péage urbain.

Par contre aucune classification ne serait pour l’instant réalisée en fonction des émissions de CO2 de chaque véhicule, ni de distinction faite entre des véhicules essence et diesel. Cela reviendrait donc à autoriser des voitures récentes émettant un niveau de CO2 élevé. Certains craignent que cette classification pénalise les catégories sociales les plus pauvres n’ayant pas pu renouveler leurs voitures et autorise en revanche des voitures plus récentes respectant les normes Euro IV et V (mais émettant un niveau important de CO2 par rapport aux capacités techniques des voitures récentes).

Quel est le prix de l’inaction ?

Doit-on encore rappeler le coût de l’inaction politique ?A combien chiffre-t-on le coût d’une vie? A combien chiffre-t-on les 9 mois d’espérance de vies perdus pour un parisien exposé à une pollution excessive?

40 000 décès prématurés en France sont imputés à une surexposition aux particules fines. A cela il faut ajouter l’augmentation du risque de maladies cardiovasculaires et l’impact sanitaire sur les populations à risque (personnes âgées, enfants en bas age, femmes enceintes, fœtus).

Respire prend acte du fait que la ministre souhaite « engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air. » Elle a aussi indiqué que « la qualité de l’air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique. » En tant que partie prenante de la Conférence Environnementale au sein du Rassemblement pour la Planète, nous ne pouvons que nous réjouir de l’engagement de la ministre à engager des discussions avec la société civile et à tenir compte du risque sanitaire que représente une pollution de l’air excessive.

Nous espérons que cette pause ne sera pas une occasion supplémentaire pour des responsables politiques français de ne pas tenir leurs engagements électoraux …

Revue de web Respire #26 – 27 mai 2012

PRESIDENTIELLES

Nicole Bricq à la tête de l’Environnement, du Développement durable et de l’Energie

On attendait la Verte Cécile Duflot ou encore l’ancienne députée européenne et coordinatrice du pôle « Environnement, développement durable et énergie » de la campagne présidentielle Marie-Hélène Aubert. Déjouant tous les pronostics, c’est finalement Nicole Bricq, sénatrice (PS) de Seine-et-Marne (élue en 2004 et réélue en 2011) et actuelle rapporteure Générale de la commission des finances qui prend la tête d’un ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, auquel sont également rattachés les Transports et l’Economie maritime, qui reviennent au député-maire de Boulogne-sur-Mer Frédéric Cuvillier.

AIR INTERIEUR

L’air des écoles passé au crible

La qualité de l’air a été mesurée à la maternelle Condorcet et à l’école primaire Cézanne-Renoir à la Grande-Garenne l’année dernière Les résultats n’ont rien d’alarmant mais peuvent être améliorés.

Qualité de l’air intérieur : trois points clés

Outre le choix de matériaux peu polluants, la qualité de l’air intérieur (QAI) requiert une parfaite mise en œuvre de l’étanchéité de l’enveloppe et du système de ventilation.

Un site pour améliorer la qualité de l’air dans nos maisons

La pollution de l’air intérieur, que ce soit dans nos maisons, dans nos bureaux, dans les écoles, les crèches, les maisons de retraites ou les commerces est une réalité préoccupante. A tel point que les pouvoirs publics se sont saisis du problème. C’est ainsi que sous l’égide du ministère du Logement a été créé en juillet 2001, l’Observatoire de la Qualité de l’Air. Premier grand industriel français à prendre la parole sur ce sujet préoccupant, Lafarge Plâtres met à disposition du public et des professionnels un site consacré à la question de la Qualité de l’Air Intérieur.

TRANSPORTS

L’électromobilité au coeur des débats

La mobilité électrique ne se limite pas aux seuls véhicules. C’est ce qu’a voulu de démontrer l’Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) en organisant une table ronde.

A7, les automobilistes lèvent le pied

Les furieux bolides du bitume n’ont qu’à bien se tenir ! Depuis ce vendredi 11 mai, les portions d’autoroute traversant le centre-ville de Lyon sont limitées à 70km/h. La décélération en question vise à réduire la pollution et le bruit aux abords des zones urbanisées de l’autoroute du Soleil.

Circulation auto, moto et pollution : les Zapa décriées par les conducteurs

Un arrêté, publié au Journal Officiel par le ministère de l’Ecologie le 3 mai 2012, confirme la mise en place des Zapa (Zones d’action prioritaires pour l’air), qui permettront à huit communes de France (zones test) d’établir l’interdiction de circulation à certaines catégories de véhicules (dont les 2-roues d’avant 2004).

Paris vote l’aménagement des quais de la rive droite de la Seine

Les berges de Seine vont bientôt changer d’allure… du moins d’un côté. Lundi 14 mai, le Conseil de Paris a voté l’aménagement de la rive droite du fleuve pour y réduire la circulation et créer des promenades le long des quais.

INFORMATION

Pollution atmosphérique : mieux informer sur les risques

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) vient de publier un rapport sur La pollution dans l’air ambiant. Ses responsables critiquent la politique actuelle centrée uniquement sur la gestion des « pics » de pollution. « Pour lutter efficacement contre les particules en suspension dans l’air et garantir une meilleure qualité de l’air au long cours, une politique centrée sur la gestion des ?pics’ de pollution n’est pas suffisante », explique Denis Zmirou-Navier du HCSP.

La France veut réduire ses émissions de carbone suie

Pour la première fois, en 2013, la France effectuera des relevés spécifiques du carbone suie (aussi appelé black carbon), sous la direction du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa). L’annonce, faite le 15 mai, est destinée « à sensibiliser sur les enjeux sanitaires et climatiques de ce polluant à courte durée de vie, encore mal connu », explique Jérôme Boutang, directeur général du Citepa.

L’indice «Plus belle la vie»: quand la statistique devient un jeu

Parce que vos valeurs ne regardent que vous, l’OCDE a conçu un programme pour que vous calculiez vous-même votre indice de qualité de la vie. Et mis du même coup sur pied un outil ludique. Enfin!

Pour lire l’article de l’association Respire à ce sujet, il suffit de cliquer sur « La qualité de l’air, élément essentiel du bien-être« .

ZAPA : les véhicules sont classés

Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012.

Historique des ZAPA

« La loi Grenelle 2 instaure la mise en œuvre d’expérimentations de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), également connues dans d’autres pays sous le nom de zones à bas niveau d’émission (low emission zone). Situées dans, et autour des villes, elles ont pour objectif de reconquérir la qualité de l’air par la diminution de la pollution atmosphérique afin d’améliorer la santé des habitants.
Les ZAPA sont un instrument à la disposition des collectivités locales pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine.
Elles doivent permettre de contribuer au respect des normes de qualité de l’air définies par la réglementation communautaire et d’éviter également les coûts sanitaires et sociaux associés (plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année en France).
Il s’agit donc d’une politique publique dont les résultats auront des conséquences notoires sur la santé des Français, une politique à laquelle chaque territoire français peut contribuer. » (source : Site du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transports et du logement)

Classification des véhicules et évolutions administratives à venir

Le 22 février, deux décrets ont été publiés concernant la mise en application des ZAPA. Comme nous le rappelions sur le site de Respire dans un article du 24 février : « Les deux décrets (…) définissent les sanctions applicables et les véhicules autorisés à circuler dans les zones définies. Le décret sur les sanctions permet aussi d’harmoniser les différentes flottes de véhicules par rapport à leurs émissions polluantes. Néanmoins, sur ce point là, le décret renvoie à un arrêté interministériel le soin d’établir la nomenclature des véhicules en fonction de plusieurs critères : date d’immatriculation et norme euro. »

Classification

L’arrêté en question vient donc d’être publié. Celui-ci établit la classification des véhicules en fonction du niveau d’émissions polluantes. L’arrêté du 3 mai est consultable et vous pouvez le télécharger ici. C’est dans le PDF à télécharger que vous pourrez trouver le tableau de classification des véhicules, pierre angulaire de l’arrêté. Cela constitue donc un pas de plus vers l’application des ZAPA au niveau des 8 agglomérations s’étant portées volontaires. Par contre il n’est pas complet et ne permettra pas, selon notre avis, de lutter efficacement contre la congestion des villes et la pollution atmosphérique due aux véhicules surdimensionnés par rapport aux besoins des citadins.

Mise en application

Concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté, les articles 2 et 3 de celui-ci ne rentreront en application que lorsque le décret autorisant les ZAPA aura été publié. Ces articles sont ceux qui instituent la classification des véhicules. Le décret autorisant l’expérimentation des ZAPA ne devrait, selon le gouvernement sortant, être publié qu’au début de l’année 2013. Ces articles n’ont donc pas de valeur règlementaire à ce jour. L’arrêté établit la classification des véhicules selon la date d’immatriculation et le type de véhicule, mais le tableau établissant la classification n’entre pas en vigueur pour le moment.

Émissions administratives

L’article 2 autorise le surclassement d’un véhicule non pas en fonction de ses émissions réelles mais en fonction de ses émissions passées, lors de sa mise sur le marché. On se réfère donc à des niveaux d’émissions administratifs pour mesurer le niveau de pollution dans l’air.
« Les véhicules classés selon l’annexe I du présent arrêté, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d’émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement » (article 2 de l’arrêté interministériel).

L’article 5 autorise un véhicule a être surclassé si le propriétaire installe un filtre à particule ou tout autre appareil qui réduit tes émissions polluantes : une disposition en soit logique par rapport aux objectifs sanitaires.

L’avis de Respire sur le texte publié

Opportunité

Le premier ministre sortant publie ainsi un texte réglementaire afin de montrer que les choses avancent mais il conditionne sa mise en application à la publication d’un décret pour le début de l’année 2013, par le prochain gouvernement. On peut donc espérer que ce dernier améliorera le texte vers un mieux sanitaire et environnemental.

Omissions

Le tableau de classification des véhicules n’intègre pas le critère CO2, qui devrait être considéré comme un polluant. Il en résulterait que des véhicules neufs, consommateurs de carburant et émetteurs de CO2 seraient autorisés à circuler dans les ZAPA. Des propriétaires de véhicules plus anciens qui ne sont pas équipés de système de dépollution onéreux, et pourtant à plus faibles émissions de CO2 ne seraient, eux, pas autorisés à circuler en ville.

Ceci aurait des conséquences sociales et économiques pour les personnes à faibles revenus. La municipalité de Paris a demandé au gouvernement que soit intégré le critère CO2 dans la classification des véhicules. Ceci permettrait d’aller dans le sens d’une politique visant à décarbonner nos transports en ville tout en s’assurant d’une qualité de l’air irréprochable.

Revue de web Respire #23 – 20 avril 2012

IMPACTS

L’OCDE s’inquiète des conséquences de la croissance économique sur l’environnement

En imaginant que les tendances actuelles, économiques, démographiques, énergétiques, se poursuivent, l’OCDE dresse le tableau des perturbations du climat, de l’état de la biodiversité, des ressources en eau et de la pollution atmosphérique à l’horizon 2050. «En 2050, le nombre global de décès prématurés associés à l’exposition aux particules devrait plus que doubler pour atteindre 3,6 millions par an, la plupart de ces décès se produisant en Chine et en Inde.»

20 minutes et enviro2b

REGIONALISME

L’air reste bon en Auvergne, mais…

Jusque-là, les cibles urbaines des études sur la qualité de l’air pouvaient donner le sentiment que la pollution atmosphérique était surtout une histoire des grandes villes, de l’industrie et du trafic automobile.

Dans les faits, à l’heure où le Plan particule prévoit une réglementation plus sévère d’ici 2015, on savait peu de choses de ce que l’on respire en milieu rural. Des crédits d’impôts ont pourtant favorisé le développement du chauffage au bois…

la montagne

AIR INTERIEUR

La pollution de l’air est plus élevée à l’intérieur des logements

La pollution est de 5 à 10 fois plus élevée à l’intérieur des logements qu’à l’extérieur et une mauvaise qualité de l’air du domicile accentue la survenue des allergies.

l’express et le jsl

REACTIONS ET MANIFESTATIONS

Qualité de l’air – Le préfet met en place un comité d’action

Le Préfet de Région Haute-Normandie a constitué un comité d’action pour la qualité de l’air avec les services de l’Etat ou assurant une mission pour l’Etat « afin d’améliorer les outils d’information du public lors d’épisodes de pollution importants ». Ce comité regroupe les services de la DREAL, Air Normand, l’ARS, la direction de l’agriculture et de l’alimentation, la direction départementale de la cohésion sociale, les forces de sécurité.

drakkar online

Pollution de l’air : la gestion des pics inefficace pour la santé

« Une politique centrée sur la gestion des pics a peu d’impact sur l’exposition au long cours de la population », considère le HCSP dans un avis qui recommande de privilégier les mesures de réduction des expositions chroniques.  Le Haut Conseil préconise que l’information ponctuelle apportée en cas de pic de pollution soit complétée d’une « information sur les grandeurs annuelles des polluants de la zone considérée et les impacts sanitaires engendrés par l’exposition chronique à ces niveaux de pollution ». Il suggère aussi d’informer le public sur les niveaux de particules mesurés au cours des 365 derniers jours au moyen d’une « chronique des dépassements seuils journaliers ». À terme, « un effort devrait être fait grâce au développement des outils de modélisation à échelle spatiale plus fine » pour mieux informer les populations résidant dans les zones les plus exposées à des sources locales de pollution.

le quotidien du médecin

Gaz de schiste : la mobilisation est toujours forte au Québec, soutient l’AQLPA

Les nouvelles sont bonnes pour l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) dans le cadre de sa lutte contre l’exploitation des gaz de schiste dans la province. L’association a ainsi annoncé mardi se réjouir du dépôt de 30 000 lettres de citoyens qui informent le gouvernement du Québec de leur décision d’interdire l’accès à l’industrie gazière sur leur propriété.

pieuvre

Ce mardi, conférence sur la qualité de l’air – Trégueux

« Inspirez, soufflez, le bon air c’est la santé » : c’est avec ce titre que la municipalité souhaite communiquer sur la soirée-conférence qu’elle organise ce mardi sur la qualité de l’air respiré et ses effets sur la santé. Un sujet qui inquiète l’opinion, tout comme est inquiétante l’évolution des pathologies respiratoires, asthme, rhinites, allergies… En France, plus de 20 % de la population est concernée !

ouest-france

POSSIBILITÉS

Le carburant Gaz Naturel réduit de 100% les émissions de particules

Désormais, les alertes récurrentes doivent s’accompagner d’actes concrets : des solutions existent. Parmi elles, le carburant Gaz Naturel est une vraie réponse aux problématiques actuellement rencontrées : il n’émet aucune particule fine.

actualités-news-environnement

Pollution par les particules dans l’air ambiant

Synthèse et recommandations pour protéger la santé du Haut Conseil de la Santé Publique

hcsp

Zapa : vers une exclusion des véhicules polluants dans les grandes villes ?

A partir de cet été, huit communes ou groupements de communes, dont Aix-en-Provence et Nice dans la région, vont expérimenter une nouvelle mesure destinée à lutter contre la pollution de l’air : interdire leur accès aux véhicules les plus polluants.

la provence et wiki2d

Revue de web Respire #21 – WTF – 8 mars 2012

Cette semaine un WTF bien particulier avec une battle* digne du combat Forman/Ali : les villes versus les campagnes ! Respire compte les points dans l’air … !

L’air de la campagne reste plus pur qu’en ville

Respire-t-on vraiment mieux à la campagne qu’à la ville? Des mesures inédites menées dans des villages de neuf régions françaises témoignent d’une qualité de l’air plutôt bonne en zone rurale, sauf dans les fonds des vallées alpines, favorables à l’accumulation de la pollution. De Sarzeau (Morbihan), au bord de l’Atlantique, à Lescheraines (Savoie), dans les Alpes, en passant par la Basse-Normandie, le Poitou-Charentes, le Limousin, l’Auvergne ou la Franche-Comté, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a ausculté la qualité de l’air loin des villes.

20minutes, romandie et gazette des communes

D’où proviennent les particules fines en zone rurale ?

fin de mieux connaître les sources émettrices de particules fines en zone rurale, et ainsi de limiter la pollution atmosphérique, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) vient de lancer son programme Particul’air. L’agriculture et la biomasse seraient les principaux diffuseurs.

zegreenweb

Un air de particules, haro sur 8 villes

Le fond de l’air est frais… et sévèrement pollué. Pour contrer la pollution de l’air par les particules fines, officiellement toxiques et cancérigènes, le ministère de l’Écologie vient d’obtenir la publication de deux décrets pour protéger les huit villes de France les plus polluées. Mais rien ne sera mis en œuvre avant le premier semestre 2013. D’ici là : inspirez, expirez.

owni

Chauffage domestique au bois : les émissions de particules fines en question

Si le transport routier reste bel et bien le premier responsable de la pollution de l’air aux particules, le chauffage au bois n’est pas en reste en hiver. L’avantage d’une très faible contribution à l’effet de serre ne s’accompagne pas forcément d’émissions particulaires réduites. Précisions.

actu-environnement

Pollution : les travaux en partie responsables

Et si la multiplication des travaux à Toulouse aggravait la pollution atmosphérique ? C’est tout du moins ce que pourraient laisser croire les alertes déclenchées par l’Observatoire régional de l’air en Midi-Pyrénées (Oramip).

la dépêche

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle

L’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle fait partie des zones visées par le contentieux européen en particulier pour le dépassement des valeurs limites pour les particules de diamètre aéraulique inférieur à 10 µm (PM10). Afin de pouvoir prendre rapidement des mesures de réduction des concentrations de PM10 dans l’environnement, le préfet du Doubs, préfet coordonnateur du plan, a souhaité mettre en place un PPA sur l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle.

Franche-Comté_DD

Inquiétante pollution de Lescheraines en Rhône-Alpes

L’Ademe a présenté hier les résultats du programme d’étude Particul’Air, une série d’évaluations du niveau de particules dans l’air des zones rurales en France. Si les mesures sont globalement inférieures aux normes européennes sur la qualité de l’air, la commune savoyarde de Lescheraines, située en fond de vallée alpine a révélé un « niveau élevé » de pollution aux particules et de HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique).

enviro2b

 

*combat

Revue de web Respire #20 – 27 février 2012

ZAPA

Pollution aux particules fines : les pics se succèdent et l’Etat n’agit toujours pas !

Depuis 4 jours consécutifs l’Ile de France connait un épisode de pollution aux particules fines, depuis 4 jours le seuil de 50mg/m3 est largement dépassé, les concentrations relevées aux abords des grands axes dépassant même le seuil d’alerte de 80mg/m3. De nouvelles pointes de pollution sont prévues pour ce week-end.

mediapart

Zones d’Actions prioritaires Pour l’Air : un manque de transparence et de concertation.

Depuis plusieurs semaines, de nombreuses alertes au dépassement des « seuils d’information » de particules fines ont eu lieu dans différentes régions. La mise en œuvre des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) qui doivent répondre aux problèmes de qualité de l’air en France est actuellement en phase de préparation dans huit grandes agglomérations candidates . France Nature Environnement a organisé ce mardi 7 février un séminaire à l’Assemblée Nationale « Air, particules et santé : où en sont les ZAPA ? » pour dresser un premier bilan d’étape. Explications.

FNE-asso

Les véhicules polluants bientôt interdits dans les grandes villes ?

Qualité de l’air : un petit pas vers les ZAPA. Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, la loi Grenelle II de juillet 2010 a institué la possibilité d’expérimenter des zones d’action prioritaire pour l’air – dites ZAPA – dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (voir : Le plan particules accéléré par la loi Grenelle 2). Ce dispositif permet de restreindre ou d’interdire la circulation aux véhicules les plus polluants.

le particulier, actu-environnement, localtis et la gazette des communes

APPLI QUALITE DE L’AIR

Pollution: site web et appli iPhone sur la qualité de l’air en Europe

L’air est-il pollué aujourd’hui ? Réponse sur le site d’Atmo. Tout comme on regarde la météo le matin avant de sortir, on pourra désormais regarder la carte des pollutions pour savoir s’il vaut mieux différer son jogging. ObsAIRve, un service soutenu par l’Union européenne, sera ouvert à partir du Cebit, le 10 mars. Il informera de l’état de l’air et donnera des prévisions sur la pollution.

smartplanet, ginjfo et la voix du nord

CHINE

L’aggravation de la pollution atmosphérique coûte cher à la Chine

L’aggravation de la pollution atmosphérique, notamment dans la capitale, Pékin, coûte cher au pays, avec en 2005 112 milliards de dollars de pertes de productivité.

actualités-news-environnement

Pékin réduira la pollution atmosphérique de 15% d’ici 2015

La capitale très polluée de la Chine, Pékin, prévoit de réduire son niveau de pollution atmosphérique de 15% d’ici 2015 et de 30% d’ici 2020 en abandonnant progressivement les anciennes voitures, en délocalisant les usines et en plantant de nouvelles forêts.

actualités-news-environnement

SUISSE

Pollution: trop de particules fines dans l’air en Suisse

La pollution due aux particules fines a fortement augmenté sur le plateau, a indiqué l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). La concentration moyenne la plus élevée a été observée jeudi après-midi à Berne avec 89 microgrammes/m3.

le nouvelliste

Lutte contre la pollution de l’air : difficile mise en oeuvre des ZAPA

Deux décrets sur les ZAPA ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012. Rien n’est encore acquis, il reste beaucoup à faire pour lutter contre la pollution atmosphérique et permettre à nos concitoyens de respirer un air de qualité.

L’association Respire avait pris position lors de la consultation publique relative aux deux décrets qui ont été publiés la semaine dernière. A Respire, nous nous réjouissons de la publication des décrets qui permettront aux communes volontaires de s’engager dans les projets d’implantation de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA).

Le gouvernement français applique tardivement les directives européennes permettant aux collectivités de mener des actions pour lutter contre la pollution atmosphérique. Ceci a pour effet principal le dépassement par la France des seuils de pollutions autorisés. Pour contrecarrer ce rabaissement du niveau de qualité de l’air, l’État met en place les ZAPA. Aujourd’hui alors qu’à peine deux mois de l’année se sont écoulés, deux stations de mesure du réseau Airparif ont cumulé 34 jours de dépassements de seuils de pollution de l’air. Ces deux stations sont celles de la Porte d’Auteuil et de l’autoroute A1 à Saint Denis. Ceci revient à dire que les habitants de ces quartiers, dans un rayon de 500m autour de la station de mesure, sont exposés un jour sur deux à un air de mauvaise qualité : cette situation est dangereuse pour la santé de nos concitoyens.

Les deux décrets présentent des avancées permettant aux collectivités de mettre en place les ZAPA. Ils définissent les sanctions applicables et les véhicules autorisés à circuler dans les zones définies. Le décret sur les sanctions permets aussi d’harmoniser les différentes flottes de véhicules par rapport à leurs émissions polluantes. Néanmoins, sur ce point là, le décret renvoie à un arrêté interministériel le soin d’établir la nomenclature de véhicules en fonction de plusieurs critères : date d’immatriculation et norme euro.

L’application des ZAPA n’est donc que partielle pour le moment car la crédibilité de ce texte dépendra de la publication de l’arrêté interministériel qui se fait attendre. L’arrêté a fait l’objet d’une consultation publique au début 2011 ainsi que d’un avis du Conseil National de l’Air mais n’est toujours pas publié à ce jour.

Enfin, un troisième décret doit être publié. Celui-ci aurait pour objectif d’autoriser les projets ZAPA. Or le Gouvernement estime que la publication du décret est prématuré aujourd’hui et celui-ci envisage de le faire au cours du premier trimestre 2013 ….

Il faudra donc faire sans les ZAPA pour continuer à lutter pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Respire prend position sur les ZAPA

Le Ministère de l’environnement et du développement durable a lancé une consultation publique sur les ZAPA. Celle-ci s’est clôturée le 14 décembre. Respire publie sa réponse.

La semaine dernière l’association Respire incitait ses membres à prendre part à la consultation publique initiée par le Ministère de l’environnement et du développement durable. Nous avons rendu un avis critique sur les deux décrets en projet pour les sanctions et les dérogations possible pour les véhicules circulant dans les ZAPA.

 

Consultation publique sur des décrets relatifs aux ZAPA

Une consultation publique est en cours sur le site du Ministère de l’Écologie concernant deux décrets sur les ZAPA. Les décrets sont soumis à consultation publique sur le site du Ministère jusqu’au 14 décembre. L’association Respire pousse ses membres à prendre part à cette consultation et à donner leur avis sur les décrets en cours de préparation.

ZAPA & Co

Les décrets concernent les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) et les critères restrictifs pour autoriser ou non les véhicules à circuler dans ces zones.

« Le principe des ZAPA repose sur l’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans la zone. Elles pourront être mises en place à titre expérimental pour une durée de 3 à 4 ans et demi. Le choix des véhicules interdits sera décidé par chaque collectivité en fonction du contexte local, sur la base d’une classification nationale des véhicules en fonction de leurs émissions atmosphériques définie par arrêté interministériel (mis en ligne du 6 au 28 avril 2011). »

Décret-dérogation

Le premier décret dit « décret-dérogations » liste les véhicules autorisé à circuler dans les ZAPA comme les véhicules dits d’intérêt général.

Décret-sanction

Le deuxième décret dit « décret-sanction » classifie les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes pour les différentes mesures d’interdiction ou de restriction de circulation.

 

L’association Respire publiera sa réponse à la consultation.

Nous incitions nos membres à prendre part à la consultation et à nous envoyer leurs réactions.

Pour remettre dans le contexte et éclairer les particuliers qui souhaitent prendre part à cette consultation :

Qu’est ce qu’une zon d’action prioritaire pour l’air? informations émanant du Ministère.

Un article de Respire sur les ZAPA : Les ZAPA, le CO2 et le péage urbain.

La France tente de reprendre son souffle

La France communique beaucoup ces derniers temps sur les actions engagées dans les ZAPA et les PPA. Le gouvernement tente de prouver sa bonne foi à la Commission Européenne. La plainte de la Commission Européenne contre la France pour non respect des règles sur la qualité de l’air est toujours d’actualité. La France a beaucoup de retard pour la mise en place d’actions permettant de limiter un niveau de pollution trop élevé et donc un risque sanitaire important. La pollution de l’air coûte cher.

Rappels

Nous le rappelions dans un article publié au printemps dernier, la France est poursuivie par la Commission Européenne pour non respect des règles européennes de la qualité de l’air. Le point principal de cette plainte repose sur le fait qu’il y a eu de nombreux dépassements de seuils pour les émissions de particules fines dans les agglomérations françaises au cours des dernières années. De nombreuses villes et régions ont connus plus d’épisodes de pollutions qu’il n’est autorisé par la loi et qu’il n’est acceptable d’un point de vue sanitaire.

Le fait que le gouvernement ait mis du temps à appliquer en droit français les ZAPA et que les collectivités locales ne déploient pas les PPA, induit une qualité de l’air mauvaise. Pour Martial Sadier, président du Conseil National de l’Air, l’objectif est clair, il est nécessaire de « faire la preuve que nous avons pris le dossier au sérieux ».

Les PPA

Un PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) est un outil à disposition des collectivités locales pour « fixer des objectifs de réduction de polluants atmosphériques pouvant nécessiter la mise en place de mesures contraignantes spécifiques à la zone couverte par le plan. Il vise à ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement » (Actu-environnement.com, 19/07/2006).

Action/Réaction

La France, depuis plusieurs années, ne respecte pas les seuils de la qualité de l’air fixés par l’UE. Cependant, lorsqu’elle se voit condamnée à payer une amende conséquente, le gouvernement s’active et fait passer comme message qu’il engage des actions significatives pour la lutte contre la pollution atmosphérique.

Le gouvernement met en avant le fait que les expérimentations sur les ZAPA vont commencer, ce qui est déjà le cas depuis plusieurs années à Londres et à Berlin. Au niveau Français il faut encore attendre trois ans avant que ce dispositif ne soit mis en place. De plus les émissions de CO2 des véhicules ne seront, en théorie, pas prises en compte dans les critères de notation des véhicules. Le gouvernement veut montrer à la Commission Européenne que celui-ci a pris le sujet au sérieux mais le manque d’action des préfectures lors d’épisodes de pollution aux particules fines est toujours aussi prégnant. Rien n’est effectué à court terme, rien n’est mis en place pour éviter ces pics à long terme. On ne fait que constater et informer les usagers.

La question des moyens

Le manque de moyens des organismes de la qualité de l’air est aussi une preuve du manque d’ambition de l’État pour s’atteler à cette problématique sanitaire importante. Airparif, organisme de mesure de la qualité de l’air en région parisienne, gère un réseau de stations de mesures de la qualité de l’air. Il n’existe qu’une seule station de mesure à proximité du périphérique de Paris. Une seule station pour une voie rapide qui est longue d’une trentaine de km et qui voit passer son lot de véhicules journaliers : selon l’Institut de d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile de France, le trafic quotidien oscille entre 1,1 et 1,2 millions de véhicules. Auxquelles viennent s’ajouter les 100 000 personnes qui habitent à proximité du périphérique. Cela fait beaucoup de monde pour une station.

Quand on connait le coût partiel de la pollution atmosphérique en Europe en 2009 qui s’élève à 169 milliards d’euros pour les citoyens européens, Cela représente beaucoup d’argent pour ne rien faire et laisser les citoyens respirer un air de mauvaise qualité et dangereux pour la santé.

Seuils

Face à ces questionnements sur les moyens techniques pour mesurer la qualité de l’air et au coût sanitaire que la pollution atmosphérique représente, on peut aussi se poser des questions sur les seuils définis pour les polluants atmosphérique. L’association « Pour une Ville sans voiture » a fait un tableau récapitulatif des recommandations de l’OMS et des niveaux de seuils d’alertes et d’informations pour l’Europe et la France. On peut juste constater et se demander pourquoi les réglementations françaises et européennes ne sont pas assez sévères concernant le dioxyde de souffre, les particules fines PM10 et l’ozone. Enfin l’OMS recommande un seuil limite pour les particules fines PM2.5 mais on ne peut que déplorer le fait que ce seuil n’existe pas dans la réglementations française.

Enfin, comme le dit que le président du Conseil National de l’Air, il est indispensable « faire la preuve que nous avons pris le dossier au sérieux ». Respire attend des actes et pas uniquement des paroles.

 

Paroles, Paroles – Dalida et Alain Delon

Revue de web Respire #13 – 2 décembre 2011

INTRODUCTION

La pollution de l’air tue 5 % de la population

Selon l’Organisation mondiale de la santé, elle serait responsable de 5 % des décès annuels dans le monde, soit environ trois millions de personnes. Le montant des dommages causés sur l’environnement et la santé par cette pollution se situerait entre 200 et 300 euros par citoyen européen, selon l’Agence européenne pour l’Environnement.

leprogrès

Et si l’air faisait mal au cœur?

Dans son livre Planète Coeur, le Dr François Reeves expose la relation entre la pollution atmosphérique et le corps, en particulier, avec les maladies cardio-vasculaires.

lhebdodustmaurice

UE

La pollution de l’air coûterait 100 milliards d’euros à l’Europe

Les coûts ont été évalués entre 200 et 300 euros par citoyen, selon l’étude qui couvre les 27 pays de l’Union européenne ainsi que la Norvège et la Suisse.

lepoint et ecologieTV et enerzine

ANGLETERRE

A Londres on lutte contre la pollution avec de la “glue”

La solution mise en place par l’édile depuis déjà plusieurs mois consiste à capter la pollution atmosphérique dans les lieux les plus pollués de la ville grâce à une solution riche en calcium qui est appliquée chaque nuit sur la chaussée. 30 kilomètres de routes sont ainsi recouvertes quotidiennement de cette solution grâce à une flotte de 3 camions spécialement équipés.

zegreenweb et caradisiac

SUISSE

Particules fines: premiers pics à Genève

Pas la peine de scruter le ciel à la recherche de gouttes de pluie ou de flocons. En ce moment, ce sont les particules fines qui envahissent l’atmosphère genevoise et s’incrustent dans les poumons. La valeur limite établie dans l’ordonnance sur la protection de l’air (50 microgrammes/m3) est atteinte en ville depuis vendredi. Le cap des 75 microgrammes/m3 a même été franchi hier durant quelques heures selon l’une des trois stations de mesure du centre. Alors, qu’attend Genève pour informer la population?

tdg

CANADA

Le gouvernement Harper annonce un investissement aux fins de la qualité de l’air

Le ministre de l’Environnement, Peter Kent, et le ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney, ont annoncé aujourd’hui un investissement de 600,8 millions de dollars réparti sur cinq ans pour renouveler le Programme de réglementation de la qualité de l’air, un cadre qui, depuis 2006, sert au gouvernement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air.

newswire et pieuvre

CHINE

Pollution en Chine: à Pékin, un air de plus en plus irrespirable

Officiellement, « la qualité de l’air s’améliore » à Pékin. Pourtant ces dernières semaines, des centaines de vols ont été annulés ou retardés, des autoroutes fermées et des habitants en détresse respiratoire ont afflué dans les hôpitaux. Des mois d’octobre et de novembre calamiteux avec une absence de vent ont relancé le débat sur la pollution qui préoccupe de plus en plus les 20 millions de Pékinois.

Et aussi la polémique sur l’indice de qualité de l’air de la municipalité de Pékin qui s’entête à rester dans le vert quand celui de l’ambassade des Etats-Unis vire au rouge et qu’un simple coup d’œil par la fenêtre peut calmer toute velléité de sortie.

afp

Un nuage de pollution colossal au-dessus de l’Est de la Chine

Beijing, capitale de la Chine et Nanjing comptent respectivement 20 et 7 millions d’habitants. Leur développement rapide, leur industrialisation et la forte population émettent d’importants polluants atmosphériques. Résultat : une véritable chape de plomb recouvre régulièrement ses villes en situation anticyclonique.

notre-planete-info

BELGIQUE

La suppression de la prime C02 sur les voitures améliorera la qualité de l’air

La prime Eco porte en effet essentiellement sur les petits véhicules roulant au diesel, qui dégagent beaucoup de particules fines et d’oxyde d’azote (NOx). « Les incitants pour l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement peuvent parfaitement se faire via des mesures fiscales, comme une adaptation de la taxe de mise en circulation ou les taxes de circulation », relève la coupole, qui regroupe neuf associations environnementalistes flamandes.

levif

FRANCE

Pollution atmosphérique : deux décrets sur les ZAPA en consultation

Deux projets de décrets relatifs aux zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 14 décembre. Le premier, dit « décret-dérogations-Zapa », liste les véhicules autorisés à circuler dans les Zapa. Le deuxième, dit « décret-sanctions-Zapa », harmonise la classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes pour les différentes mesures d’interdiction ou de restriction de la circulation (Zapa, pics de pollution, plans de protection de l’atmosphère)

actu-environnement

L’élevage doit réduire ses émissions de particules fines

Selon l’OMS, la mauvaise qualité de l’air due aux particules fines PM2.5 serait responsable de 400.000 morts prématurés par an en Europe, dont 42.000 en France. Le plan relatif aux particules mis en place en juillet 2010 dans le cadre du Grenelle fixe pour la France un objectif de réduction de 30 % d’émissions de ces particules en 2015. Ce qui ne sera pas sans impact pour le secteur agricole et sylvicole, qui pèse 21 % des émissions françaises de PM2.5.

lafranceagricole

RÉGIONS

Alerte à la pollution atmosphérique à Castres

Sur Castres, l’observatoire de l’air en Midi Pyrénées (ORAMIP) a enregistré une concentration en particules en suspension (PM10) supérieure à 50 microgrammes par mètre cube (µg/m3 ) en moyenne sur 24 heures entre le 23/11/2011 à 8h et le 24/11/2011 à 8h. Les concentrations moyennes mesurées entre mercredi 8h et jeudi à 8h s’élèvent à 54 µg/m3 en moyenne.

toulouse7

Alerte à la pollution par les particules sur Lyon: les élus verts veulent des tickets de transport à un euro

L’agglomération lyonnaise dépasse le nombre de jours de pollution par les particules prévu par l’Europe. Les élus Europe Ecologie Les Verts demandent la mise en place par le SYTRAL d’un système de ticket de transports en commun à un euro.

enviscope

Pollution atmosphérique particulaire : Les Tretsois veulent savoir

7 mois et demi d’espérance de vie, c’est ce que nous spolie la pollution atmosphérique en France. Bien que la qualité de l’air ait connu une amélioration notable entre 1980 et 2000, elle tend aujourd’hui à une stabilité persistante. L’accroissement du nombre de véhicules atténuerait le bénéfice de l’abaissement des émissions polluantes routières et industrielles. En 2008, une directive Européenne sur la qualité de l’air a fixé des objectifs de réduction de la concentration moyenne en particules dans l’air ambiant, avec des échéances s’étalant entre 2014 et 2020. Le grenelle de l’environnement a donc mis en place un plan  » particules  » avec l’objectif d’une réduction de 30 % des concentrations particulaires atmosphériques, et à terme une atteinte de la valeur guide de l’OMS, soit 10 µg/m3.

mediaterre

Les ZAPA, le CO2 et le péage urbain

La loi Grenelle 2 a instauré, dans le cadre du « Plan Particules« , un programme d’expérimentation dans 8 agglomérations françaises : ce programme s’appelle ZAPA (Zone d’Action Prioritaire pour l’Air). Les ZAPA permettent aux villes qui se sont portées candidates d’expérimenter certaines restrictions d’usage aux voitures dans des zones de la ville définies par la municipalité concernée.

 


Pour connaître les outils que peuvent déployer les villes dans les ZAPA, vous pouvez vous reporter à la page du ministère. Tout commence par une phase d’étude (que chaque ville mène elle-même) suivie par la phase de sélection des projets (les villes ont jusqu’au 13 juillet 2012 pour adresser leur projet de ZAPA au préfet) et enfin la dernière phase d’expérimentation (qui peut être menée sur une durée maximum de 3 ans). Il faut donc bien comprendre que la fin de l’expérimentation, avant la mise en place au niveau national, ne sera effective qu’à partir de mi 2015 (si bien sur l’État respecte les engagements pris).

Historique

Voici un petit historique du programme qui, malgré la longueur de sa procédure (expérimentation), peut apporter des solutions intéressantes. Les ZAPA ne sont pas une grande innovation française issu du débat national réalisé dans le cadre du Grenelle, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement. Les ZAPA sont l’application en droit français d’un programme européen dénommé  Low Emissions Zones (LEZ). A titre d’exemple on a beaucoup entendu parler du péage urbain à Londres qui a été réalisé dans le cadre d’un programme de LEZ. En effet, Londres a mis en place un péage dès 2008 et Stockholm depuis 1996 (mais pas dans le cadre de ce programme européen). Autant dire que la France est en retard dans la mise en place de ce programme. L’État français prend beaucoup de temps à transcrire en droit national ces directives européennes. La Commission Européenne a enjoint à la France à se conformer aux règles de l’Union Européenne compte tenu du non respect de ses engagements concernant les « émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l’air appelées PM10« . Ne soyons pas naïf, le battage médiatique sur la mise en place du programme ZAPA intervient au moment où l‘étude APHEKOM mets en lumière les risque sanitaire que représente la pollution atmosphérique urbaine et au moment où la Commission Européenne enjoint la France à respecter les règles de l’UE concernant la qualité de l’air : la France est face à une potentielle amende d’une dizaine de millions d’euros et d’une astreinte journalière qui pourrait aller jusqu’à 785 000 € par jour (Communiqué de presse Ecoforum 31 janvier 2011). L’objectif de l’État français est de réduire les émissions de particules fines de 30% d’ici à 2015, date à laquelle l’expérimentation des ZAPA sera encore en cours. Peut-on redouter que l’on tiendra pas (une nouvelle fois) nos engagements? Surtout quand Londres a franchi récemment la limite des 35 jours de dépassement de seuils de particules fines possible sur une année.

Utilisation européenne

Différentes villes européennes utilisent déjà les LEZ. Nous ne citerons que Berlin, Londres, Amsterdam ou encore Copenhague… Chacune de ces villes a organisé de manière spécifique ces zones. Londres par exemple, a défini une zone très large de 1600 km2 pour la mise en place de son péage urbain (qui s’adresse à 7,5 millions d’habitants). A titre de comparaison, la petite couronne francilienne (Paris et départements limitrophes) compte environ 6,5 millions d’habitants sur une superficie de 762 km². A contrario, Berlin a défini uniquement le cœur de la ville comme zone restreinte. Chacune a choisi les véhicules autorisés ou interdits en fonction du type de trafic existant déjà dans la ville. C’est donc un outil intéressant s’il est bien appliqué car il se compose d’un cadre et d’un objectif global couplé avec de possibles adaptations locales pour permettre de combattre plus efficacement les nuisances dues aux transports motorisés.

Qu’en est-il en France?

Quelles classifications de véhicules et interdictions de zones géographiques seront définies? Actuellement, le Ministère de l’écologie a soumis à la consultation publique le projet d’arrêté définissant les classifications de véhicules. Cette classification devrait se faire en fonction de la date de première immatriculation du véhicule, lié à son niveau d’émissions polluantes (norme Euro): les plus anciennes étant les plus polluantes. Le type de véhicule interdit sera ensuite défini par chaque ville selon la classification retenue suite à la consultation publique. Par contre aucune classification ne serait pour l’instant réalisée en fonction des émissions de CO2 de chaque véhicule, ni de distinction faite entre des véhicules essence et diesel. Cela reviendrait donc à autoriser des voitures récentes émettant un niveau de CO2 élevé. Certains craignent que cette classification pénalise les catégories sociales les plus pauvres n’ayant pas pu renouveler leurs voitures et autorise en revanche des voitures plus récentes respectant les normes Euro IV et V (mais émettant un niveau important de CO2 par rapport aux capacités techniques des voitures récentes).  La Mairie de Paris dans un communiqué de presse réitère sa demande voir le CO2 intégré comme critère supplémentaire dans la classification des véhicules et alerte sur la discrimination que l’application de cette mesure en l’état pourrait créer.

Le péage urbain

Un des outils pouvant être aussi mis en place dans le cadre des ZAPA est le péage urbain. Une partie de la presse et les opposants à ce programme se sont focalisés sur le coût supplémentaire supporté par les foyers notamment les plus modestes, sans penser aux bénéfices que cela peut apporter à la communauté. La presse s’est focalisée sur cet argument (qui marche bien en temps de crise) mais le péage urbain n’est qu’un des outils pour lutter contre la diminution de la qualité de l’air. La proposition de mettre en place un péage urbain s’inscrit dans un cadre global (ZAPA, Plan particules, développement des transports en commun) qui permettrait de contre-balancer le coût supplémentaire dû au péage.