Circulaire relative au brûlage à l’air libre des déchets verts

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, formulée par le Ministère de l’environnement, à destination des préfets de département précise :

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets vertsDans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés (particules fines de toutes tailles) en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.

Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage.

La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

Sensibilisation des collectivités à l’interdiction du brûlage des déchets

Les préfectures de département ont le devoir de sensibiliser les collectivités territoriales et leurs groupements de communes à la promotion de la gestion domestique des déchets verts (compostage, paillage), à la mise en place des systèmes de collecte, au développement du nombre de déchetteries, en cohérence avec les plans de prévention et de gestion des déchets, et à la responsabilité des citoyens quant aux méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par la pratique des feux de jardins.

 

Télécharger la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

8 Comments

  1. GICQUEL

    Bonjour

    je possède un jardin de 4000 m2 qui produit naturellement des « déchets », taille de rosiers 120 pieds, de 50 arbres…. Bon an mal an ces déchets représentent une dizaine de M3 de branches et tiges.
    La seule déchèterie disponible est à 30 kilomètres, je ne possède pas de camion et mon véhicule personnel ne contient au maximum que 1 M3 soient trois cent kilomètres si mes calculs sont bons, pour répondre aux exigences de la loi. En sachant que mes déchets seront enfouis par des engins lourds de travaux publics, outre le côté quasi impossible de transporter jusqu’à un véhicule l’ensemble de ces végétaux pouvez-vous me dire quel est le bilan carbone de l’opération en sachant que le compostage n’est pas possible pour des branchages ?
    Merci de votre réponse.
    Yann GICQUEL

    • Alexis Cougot

      Le compastage est possible pour les branches ou brf

  2. Maus

    @Gicquel
    Investissez dans une broyeuse ?
    Comme ça vous n’aurez plus d’obstacle au compostage.
    Vous coupez beaucoup de branches, donc quelqu’un doit de toute façon s’en charger, et, mieux que brûler, broyez et compostez.
    La nature, vos poumons, les poumons de tout le monde, votre terre, bref tout vous en sera redevable.

    • Anonyme

      >>> »Investissez dans une broyeuse ? »

      bien sûr… une broyeuse (bonjour les nuisances sonores… #jdcjdr) fonctionne toute seule… sans électricité… bref, calculez l’énergie nécessaire pour faire fonctionner une broyeuse et vous verrez le bilan carbone désastreux

      • Hedel

        Bonjour Anonyme,
        Renseignons nous un peu ça éclairera le débat.
        Ma broyeuse électrique à une puissance de 2500W soit moins qu’un non fer à repasser vapeur. Elle fonctionne à l’énergie propre (choix du fournisseur d’électricité)
        J’ai un jardin de 1500m2 avec de nombreux arbustes, rosiers et arbres qu’il convient d’élaguer. Elle broie jusqu’à 45mm de diamètre soit 80-90% de mes besoins. Les grosses branches je stocke ou je donne à un club d’ébénisterie.
        Je pense qu’en temps cumulé sur une année c’est environ 10-12 heures soit un mois de repassage pour une famille de 5.
        Bilan carbone pas si mauvais et je n’achète jamais d’engrais grâce au compost.
        Ciao !

  3. gregory

    Plusieur de mes voisins ont pratiquer le brulage pendant des années la mairie refusai d’intervenir , j’ai harcellé le maire de ma commune ( Je suis rentré dans son bureau a plusieurs reprise sans rendez-vous, avec la liste electorale que chaque electeur peut consulter en mairie ou en préfecture ), j’ai sonnée plusieurs fois chez elle, depuis a chaque fois que je signal un feu un employer municipale se déplace immédiatement pour faire cessé cette nuissance

  4. Isabelle

    Bonjour
    Ayant fait une formation dans EEDD , voyant brûler des déchets verts dans le jardin d’un propriétaire tout en me promenant pour mon activité physique pendant se moment de confinement. Je me suis permise d’appeler la mairie, ayant une employée de mairie au téléphone pour l’informer du non respect de la réglementation interdisant formellement sous peine d’amende de brûler ces déchets verts dans son jardin.
    C’est avec une approche dans toute la sensibilisation de ces fait que j’ai parlé au propriétaire il m’a insulter de sale gauchiste de salope de connasse de me casser.
    De retour pour preuve je me suis permise de prendre des photos il est sortis de chez lui en furie, en pensant qu’il allait me frapper il m’a craché dessus ne sachant pas si il est pas atteind du coronavirus. Et m’a levé la.main dessus en frappant le bouquet sauvage que j’avais dans la main.
    Je comprends pourquoi les personnes font se qu’elles veulent si c’est pour en être traiter de tel sorte en faisant simplement de la prévention????
    Alors que la mairie n’est même pas capable de me dire qu’il allait agir sur ces fait.
    Je trouve ça impensable .
    Cordialement.
    Bien à vous.

    • Sam Suffit

      Bonjour,
      Je comprends votre « embarras ».
      A chaque fois que je sens une odeur de feu de déchets et que j’en fait la remarque autour de moi :
      1. soit les personnes ne le sentent pas ( alors que parfois les volutes de fumée sont même visibles)
      2. soit elles me disent que les déchets verts ne polluent pas…

      Je me suis déjà faite « envoyée promener » par une vieille voisine, ainsi que par divers artisans.
      Ce sont les pires. J’ai vu la construction d’un lotissement de 5 maisons près de chez moi.
      Il y a eu environs 5 à 6 feux sur chaque terrain.
      Les artisans font brûler et partent juste après et ne reviennent plus …
      Inutile d’appeler la police municipale…
      Quand vous essayer de leur parler, ils vous prennent de haut ou vous ignorent …
      J’ai déclaré pendant un an toutes les odeurs que je sentais sur l’application ODO dans ma ville ou lors de mes déplacements, ça ne sert à rien… Ils ne répondent pas aux commentaires et ne semblent pas transmettre les signalements.
      Et j’ai arrêté aussi parce que du coup mon attention était attirée par les feux et j’en sentais/voyais pratiquement un à 2 par jour !!! Ce qui commençait à m’inquiéter ..

      Déchets verts chez les particuliers, près des usines, en plein champs …

      Il y a pratiquement un feu de déchets par semaine dans mon quartier résidentiel et beaucoup plus en automne et au début du printemps.
      Je vais être obligée de le signaler à la mairie …. mais dans la mesure où ça ne dérange que moi …
      Et puis il y a les odeurs, légères, d’usine …
      Le maire de ma commune a bien un « volet » vert dans son programme mais qui n’aborde en rien la qualité de l’air … et oui prendre de l’air propre en photo ça rend moins bien qu’une bande de piste cyclable et puis il ne faudrait pas déranger les grosses usines…
      Il faudrait un rappel fort par courrier sur l’interdiction formelle de brûler quoi que ce soit , une injonction de mettre une benne à déchet sur les terrains à construire, une liaison étroite entre ODO et la mairie et l’affichage chaque mois des mesures de la qualité de l’air près des usines.
      Je vais essayer d’en parler au conseil de quartier mais j’en ai assez de passer pour l’hurluberlu de service ou pour la « pauvre bonne femme qui n’a rien d’autre à faire que d’embêter ceux qui travaillent ». L’autre jour , j’étais au sommet d’une montagne dans ma région, je voyais dans les champs alentour 6 feux de déchets et leurs fumées qui montaient dans le ciel …
      Existe-t-il une application RESPIRE ?
      Je sais que notre interlocuteur premier doit être la mairie mais bon …

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