Application du contrôle technique des deux-roues motorisés au 1er octobre 2022 : une victoire pour la santé et pour l’écologie !
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’appliquer le contrôle technique des deux-roues motorisés d’ici le 1er octobre 2022 suite au référé-suspension déposé par les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 17 mai 2022, a suspendu le calendrier d’application du contrôle technique des deux roues motorisés prévu par le gouvernement.
Le juge des référés reconnaît le risque sanitaire en termes d’accidentalité, de pollution sonore et atmosphérique et estime que les mesures alternatives au contrôle technique proposées par le gouvernement n’ont pas été mises en place. Pour ces raisons, le Conseil d’État suspend le calendrier d’application prévu par le gouvernement au 1er janvier 2023 car il pose un problème de légalité.
L’association Respire se félicite d’obtenir gain de cause, alors même que la France a déjà été doublement condamnée pour son action insuffisante contre la pollution de l’air (en 2021 par le Conseil d’État et en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne).
“C’est une victoire pour la santé et pour l’écologie ! Cette décision marque une étape importante dans le combat de la France contre la pollution de l’air”, se réjouit Tony Renucci, directeur général de Respire.
“Cette décision va sauver des centaines de vies de jeunes adultes et d’adolescents, faire économiser des centaines de millions d’euros d’argent public en hospitalisation, selon les études publiées dans les autres pays européens, et va surtout permettre de respirer un air plus sain, éviter à des milliers de personnes les réveils nocturnes et vivre à la ville comme à la campagne une vie plus apaisée !”, ajoute Maître Camille Mialot, l’avocat des associations.
Le contrôle technique est une mesure nécessaire pour l’environnement et la sécurité routière, qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. En effet, les 2RM sont source d’une forte pollution sonore (80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit), ils polluent environ dix fois plus qu’une voiture et ils sont victimes d’une accidentologie démesurée : les utilisateurs de 2RM ayant 24 fois plus de chance que les automobilistes de décéder en France, alors que dans les pays comme l’Allemagne ou l’Espagne qui ont imposé un contrôle technique, elle n’est que 17 fois plus élevée.