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Contrôle technique des deux roues motorisés : recours débouté sur l’urgence mais pas sur le fond

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Des motos ou des scooters, Photo Anders Jacobson

Les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ont pris connaissance de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de rejeter leur demande au motif que la condition d’urgence ne serait pas satisfaite.

Par un recours d’urgence, elles avaient demandé au Conseil d’Etat de juger que l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique au 1er janvier 2023 était tardive par rapport au délai prévu par la directive 2014/45/UE fixé au 1er janvier 2022. La Ligue contre la violence routière est intervenue à l’instance à leur côté.

Les associations regrettent la teneur de la décision rendue, notamment au regard du fait que le juge reconnaisse la gravité des nuisances engendrées par les deux-roues motorisés et l’effet positif du contrôle technique sur l’accidentalité de ces véhicules sans en tirer les conséquences.

Elles déplorent surtout que le juge ait choisi de ne pas enjoindre au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la directive européenne relative au contrôle technique, qui fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 s’agissant des deux-roues, soit à très bref délai et dont l’application est pour l’heure compromise par l’inertie du Gouvernement.

La décision sera transmise à la Commission européenne afin qu’elle tire toutes les conséquences de ce refus de la France d’appliquer le droit de l’Union européenne.

Les associations constatent toutefois que la décision n’a pas trait au fond du dossier, qui sera examiné, aux termes de l’ordonnance, au premier semestre 2022 par le Conseil d’Etat, soit probablement après les élections présidentielles.

Pour rappel, le contrôle technique est une mesure nécessaire pour l’environnement et la sécurité routière, qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. En effet, les 2RM sont source d’une forte pollution sonore (80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit), ils polluent environ dix fois plus qu’une voiture et ils sont victimes d’une accidentologie démesurée : les utilisateurs de 2RM ayant 24 fois plus de chance que les automobilistes de décéder en France, alors que dans les pays comme l’Allemagne ou l’Espagne qui ont imposé un contrôle technique, elle n’est que 17 fois plus élevée.

11 Comments

  1. BRUNO PORTEPERRUQUE

    Allez vous faire enculès, Esclaves de la pensée unique et mondialiste, vous vous trompez ,pollueurs, menteurs, lobyings, vous êtes juste navrants, obéissants et surtout tellement dans l’air du temps !!! OBÉISSANTS !!!

  2. Motard Corse

    Salut Tony Renucci ,
    Alors vous vous êtes mis a 4 associations pour une action en justice contre les 2RM pour la lutte de la pollution de l’air et sonore ,et accessoirement contre la violence routière, Ha BRAVO !
    Bandes d’hypocrites, selon les dernières statistiques plus d’1/3 des 2RM sont scooters débridés en puissance et pot d’échappement non réglementaire. de 50 à 125 cm2 pour une utilisation exclusivement intra-urbain et ILS SONT EXCLUS DE CT ???? POURQUOI ?
    Alors que les motos de plus grosse cylindrées sont presque utilisés pour le loisir et l’extra urbain .
    Dites moi , pourquoi vous faites toujours dans la généralité, vous les BOBO Parisiens en trottinette !
    Paris n’est pas la France , Bordel !
    Soyez cohérents avec les chiffres .
    Au fait, vous êtes subventionné par T&E à hauteur de 40 000€, soir plus de 90 % de votre budget annuel vous ne représentez pas vos adhérents mais T&E .

  3. Did

    Le contrôle technique ne sert à rien, sinon engraisser des entreprises et générer de la TVA pour l’état. Les motards roulent sur des motos en parfait état, leur vie en dépend directement et ils ne sont pas des kamikazes.
    Quand au bruit, il concerne plus les petits scooters trafiqués de moins de 125 cm3…donc non concernés par un CT!
    Les abrutits qui démontent leur pot d’échappement homologué d’origine (que je ne nomme pas motards par respects pour ces derniers) et qui installent des ersatz de pot à la place pour bien faire du bruit, ceux la ne seront pas du tout gênés par un CT, car il remonteront provisoirement leur pot d’origine pour le passer.
    Moralité : ce CT va faire chier tous les motards et n’arrangera en rien le problème de la pollution sonore. On sombre dans un monde ou le simple faite de vivre fait de nous un danger pour la nature. Jusqu’ou vont aller des associations de dictateurs comme la votre?

  4. Pierre du Tarn

    La moto n’est pas un problème, c’est une solution !

  5. Roland

    Rarement lu un article aussi biaisé montrant une méconnaissance flagrante de la question du contrôle technique motos, de son absence d’impact et sur l’accidentologie ou les nuisances sonores.
    Je crains qu’il ne serve à rien d’argumenter face à cette attitude.
    Heureusement que la FFMC existe et nous défend.

  6. Domijura

    Bonjour,

    (je suis écolo depuis 20 ans, j’ai 50 piges, et propriétaire d’une 125 honda 4 temps, très peu bruyante, qui consomme moins de 2 litres aux 100)

    Je comprends votre désarroi face au problème de pollutions (CO2 et autres) et de nuisances sonores qui deviennent insupportables en agglomération, grande ou petite (la vie de villageois peut être aussi pourrie par ces nuisances qui viennent d’ailleurs autant des voitures que des motos), mais je suis intimement convaincu qu’avec ce recours juridique, pardonnez moi de vous le dire comme ça, vous vous fourvoyez complètement.

    Je vois plusieurs incohérences dans votre argumentaire. Vous faîtes un procès contre l’Etat Français et indirectement contre les motards, alors je me gênerais pas pour vous dire ce que je pense, et accessoirement pour vous faire un procès … en sincérité.

    Commençons par là : vous affirmez qu’il y a 2 piliers fondamentaux dans votre démarche, environnemental et sanitaire. C’est le 2ème qui pose problème, à mon sens, sur le plan de la sincérité. En effet, j’ai du mal à croire que vous vous souciez sincèrement de la vie des motards et que cela motive vos actions en justice … Et quand bien même vous soucieriez-vous de la vie des motards, en réfléchissant 5 minutes, vous comprendriez qu’un CT n’aurait aucun effet pour toutes les raisons qui vous ont été opposés et que vous feignez ne pas avoir entendus. Non, vous vous forcez à croire que le CT aurait un effet en termes d’accidentologie, juste pour développer votre argumentaire, juste à des fins rhétoriques. Je vous sais assez intelligents pour comprendre que ce qui impacte de loin le plus la sécurité du motard, c’est son équipement et son comportement routier, ce sur quoi le CT n’aurait aucune action.

    Quant au premier pilier de votre argumentaire : la pollution/nuisance. Là, je pense que votre méprise n’est pas feinte, mais malheureusement bien réelle. Je respecte tout à fait votre désarroi sur l’inconfort urbain actuel, mieux je le partage en tout point. Mais vous ne comprenez pas que celui qui veut nuire à son prochain, que ce soit par pollution ou par nuisances sonores, le fera … en voiture ou en 2RM, avec CT ou sans CT !
    Pour preuve, tout le monde sait bien que le CT automobile n’a en rien inhibé les pollueurs que l’on aperçoit de loin avec leur gros nuage noir. Un contrôleur technique m’avait même expliqué, à l’époque où j’avais une super 5 diesel, quelle vis actionner pour limiter la pollution, juste avant un CT. Ceux qui ont des diesels « pourris » les font passer comme ça, mais ensuite, refont le réglage inverse pour gagner en puissance, au détriment de leur compatriotes qu’ils « gazent » à longueur de journée. Voilà pour la pollution.
    Concernant les nuisances sonores, c’est idem. Celui qui veut en mettre plein nos oreilles, changera son pot avant et après le CT. Mais encore mieux, le CT n’aura aucune action sur les constructeurs qui font des moteurs bruyant.

    En faisant ce recours, vous vous donnez l’impression d’agir, et vous vous en satisfaites à bon compte. Mais nous ne sommes pas dupes, vous non plus, désormais.

  7. GOU

    Le taux de pollution de particules d’un scooter à essence est identique à celui d’une voiture bien que sa consommation d’essence soit tés inférieure.
    Les voitures sont équipées de filtres à particules pas les 2RM.
    L’obligation d’équiper les pots d’échappement des 2 roues de filtres à particules et de silencieux est une solution efficace pour éradiquer l’émission de particules et la pollution sonore dû à des pots d’échappements hyper bruyants particulièrement pour les scooters.
    Avec obligation tous les 2 ans pour les conducteurs de 2 roues dans les grandes villes de produire un certificat de conformité silencieux sur pots d’échappement homologués équipé d’un filtre à particules aux normes et présenter un test de sonomètre inférieur à 72 décibels.
    Beaucoup de motards ne jurent que par le bruit de leur moto, synonyme pour eux de protection, de vitesse, de puissance, donc de virilité…
    Tous les deux-roues motorisés (2RM) doivent en théorie respecter un niveau maximal d’émission sonore:
    • 72 décibels (dB(A) jusqu’à 50 cm3.
    • 79 dB(A) de 80 à 125 cm3.
    • 80 dB(A) pour les plus de 500 cm3.
    80% des scooters et motos 50 cm3 sont trafiqués.
    Face à cela le contrôle technique s’impose.
    Les solutions, contrôles, répression et éducation, pourraient faire comprendre aux conducteurs de 2RM que le bruit n’est pas valorisant mais polluant.
    Si les constructeurs équipent mieux les 2RM, cela apaisera les relations ente les citoyens et améliorera la libre circulation des 2RM.

  8. Paolo

    Vous sortez de quelle étude scientifique que les 2 roues motorisées polluent jusqu’à 10 fois plus que les automobiles? Un scooter 125 consomme entre 2 et 3 litres au 100km, produit entre 60 à 80 g/km de CO2… c’est un tiers à un quart qu’une voiture…

  9. Vaury

    Nous sommes retardataires et négligeons le bien-être des autres.

  10. Eric

    En Allemagne ils mangent aussi plus de saucisses que nous, ils ont moins d’accidents de 2 roues, il faut obliger les motards à manger des saucisses.

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