Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture auront une audience en séance publique au Conseil d’Etat le 8 novembre 2021 pour l’examen de leur référé-suspension contre l’entrée en vigueur tardive du contrôle technique au 1er janvier 2023

Le 12 octobre 2021, les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture ont déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat et une plainte à la Commission européenne contre l’entrée en vigueur tardive du contrôle technique au 1er janvier 2023.
Les trois associations se félicitent d’obtenir une audience sur le référé-suspension, ce qui représente une première étape réussie dans leur démarche pour faire appliquer le contrôle technique dès le 1er janvier 2022, comme prévu par la réglementation européenne.

“Nous gagnons la première manche du combat écologique et sanitaire, qui sont les deux fondements de cette action judiciaire. La mobilisation doit continuer pour obtenir gain de cause au bout de l’audience”, se réjouit Tony Renucci, directeur général de Respire.

Le contrôle technique est une mesure nécessaire pour l’environnement et la sécurité routière, qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. En effet, les 2RM sont source d’une forte pollution sonore (80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit (1)), ils polluent environ dix fois plus qu’une voiture (2) et ils sont victimes d’une accidentologie démesurée : les utilisateurs de 2RM ayant 24 fois plus de chance que les automobilistes de décéder en France, alors que dans les pays comme l’Allemagne ou l’Espagne qui ont imposé un contrôle technique, elle n’est que 17 fois plus élevée (3).

Retrouvez l’avis d’audience en cliquant ici : Avis d’audience en référé

(1) rapport de mai 2007 sur les conditions de mise en place d’un contrôle technique des deux-roues motorisés établi par Dominique LEBRUN Inspecteur général de l’équipement à l’attention du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
(2) Émissions polluantes provenant de cyclomoteurs, motocycles et autres véhicules de catégorie L à Paris, TRUE —The Real Urban Emissions Initiative, Septembre 2019
(3) https://revista.dgt.es/es/reportajes/2019/07JULIO/0702portada-medidas-para-proteger-a-los-motoristas.shtml#.XRs3do-YO70 : “Montserrat Pérez, consejera técnica del Consejo Superior de Tráfico de la DGT, explica que el riesgo que tiene un motorista de morir es 17 veces superior al conductor de un turismo” ; traduction : “Montserrat Pérez, conseillère technique du Conseil du trafic de la DGT, explique que le risque de décès d’un motocycliste est 17 fois plus élevé que celui d’un automobiliste »

Ⓒ photo Conseil d’Etat