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Contrôle technique des deux roues motorisés : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture obtiennent une audience au Conseil d’Etat pour l’application anticipée du décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés au 1er janvier 2022

Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture auront une audience en séance publique au Conseil d’Etat le 8 novembre 2021 pour l’examen de leur référé-suspension contre l’entrée en vigueur tardive du contrôle technique au 1er janvier 2023

Le 12 octobre 2021, les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture ont déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat et une plainte à la Commission européenne contre l’entrée en vigueur tardive du contrôle technique au 1er janvier 2023.
Les trois associations se félicitent d’obtenir une audience sur le référé-suspension, ce qui représente une première étape réussie dans leur démarche pour faire appliquer le contrôle technique dès le 1er janvier 2022, comme prévu par la réglementation européenne.

“Nous gagnons la première manche du combat écologique et sanitaire, qui sont les deux fondements de cette action judiciaire. La mobilisation doit continuer pour obtenir gain de cause au bout de l’audience”, se réjouit Tony Renucci, directeur général de Respire.

Le contrôle technique est une mesure nécessaire pour l’environnement et la sécurité routière, qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. En effet, les 2RM sont source d’une forte pollution sonore (80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit (1)), ils polluent environ dix fois plus qu’une voiture (2) et ils sont victimes d’une accidentologie démesurée : les utilisateurs de 2RM ayant 24 fois plus de chance que les automobilistes de décéder en France, alors que dans les pays comme l’Allemagne ou l’Espagne qui ont imposé un contrôle technique, elle n’est que 17 fois plus élevée (3).

Retrouvez l’avis d’audience en cliquant ici : Avis d’audience en référé

(1) rapport de mai 2007 sur les conditions de mise en place d’un contrôle technique des deux-roues motorisés établi par Dominique LEBRUN Inspecteur général de l’équipement à l’attention du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
(2) Émissions polluantes provenant de cyclomoteurs, motocycles et autres véhicules de catégorie L à Paris, TRUE —The Real Urban Emissions Initiative, Septembre 2019
(3) https://revista.dgt.es/es/reportajes/2019/07JULIO/0702portada-medidas-para-proteger-a-los-motoristas.shtml#.XRs3do-YO70 : “Montserrat Pérez, consejera técnica del Consejo Superior de Tráfico de la DGT, explica que el riesgo que tiene un motorista de morir es 17 veces superior al conductor de un turismo” ; traduction : “Montserrat Pérez, conseillère technique du Conseil du trafic de la DGT, explique que le risque de décès d’un motocycliste est 17 fois plus élevé que celui d’un automobiliste »

Ⓒ photo Conseil d’Etat

3 Comments

  1. Joker

    Ec ore des gens qui n’y connaissent rien au monde du 2 roues et qui se base sur rien… J’aimerais bien avoir les rapport analystes des pollutions des 2 roues face aux voitures. Quant à la pollution sonore combien disent je ne vous ai pas vue ni entendu arrivé et je suis désolé de vous avoir renversé. Que cela vous en déplaise de faire un minima de bruit c’est de s’assurer être un peu mieux vu sur la route par les autres usagers… Les véhicule de secours utilisent bien des sirènes pour être vues et entendues a ce qu’il me semble?! Pour revenir sur la pollution , ça ne vous dérange pas par contre qu’autant avion circulent au dessus de vos têtes et qu’ils polluent bien plus votre air?!

  2. GOU

    Avec l’augmentation du prix des places de stationnement et la difficulté de circuler dans les villes nous allons assister à un accroissement des 2 roues et par conséquent d’émissions de fines particules corrélé à une augmentation de la pollution sonore.
    En effet, les 2 roues produisent une double pollution à la fois par l’émission de particules fines mais également une pollution sonore dû à des pots d’échappements hyper bruyants particulièrement pour les scooters.
    Le taux de pollution de particules fines d’un scooter à essence est identique à celui d’une voiture .
    L’obligation d’équiper les pots d’échappement des 2 roues de filtres à particules et de silencieux est une solution efficace pour éradiquer ce problème.
    Avec obligation tous les 2 ans pour les conducteurs de 2 roues dans Paris et les grandes villes de produire un certificat de conformité silencieux sur pots d’échappement homologués équipé d’un filtre à particules aux normes et présenter un test de sonomètre inférieur à 72 décibels.
    Beaucoup de motards ne jurent que par le bruit de leur moto, synonyme pour eux de protection, de vitesse, de puissance, donc de virilité…
    Tous les deux-roues motorisés (2RM) doivent en théorie respecter un niveau maximal d’émission sonore:
    • 72 décibels (dB(A) jusqu’à 50 cm3.
    • 79 dB(A) de 80 à 125 cm3.
    • 80 dB(A) pour les plus de 500 cm3.
    80% des scooters et motos 50 cm3 sont trafiqués.
    Face à cela le contrôle technique s’impose.
    Les solutions, contrôles, répression et éducation, pourraient faire comprendre aux conducteurs de 2RM que le bruit n’est pas valorisant mais polluant.
    Inciter les constructeurs à mieux équiper les 2 roues sera source d’apaisement entre citoyens et de plus libre circulation des 2RM.

    • albert

      « Le taux de pollution de particules fines d’un scooter à essence est identique à celui d’une voiture » .
      Ah bon, mais vous voulez dire quoi au juste par là ? Si un scooter consommait autant qu’une voiture il polluerait autant ? avec des si, on est vite déconnecté du réel.

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