JURIDIQUE, Pollution de l'air

Feux de cheminée : Que faire contre ces nuisances

cheminee - respire

Chris Keats - Unsplash

Vous êtes nombreux à être incommodés par les fumées des feux de cheminée. Quand vos voisins ne veulent pas entendre raison, quels sont les pistes d’action ? Voici un guide pour faire respecter votre droit à respirer un air sain.

Définition, structures (de quoi parle-t-on?)

En 2018, le chauffage au bois représentait le premier contributeur au niveau national des émissions de particules dans l’air. D’après le Ministère de la transition écologique et solidaire1, la combustion du bois représentent 41 % des émissions sur le territoire français de particules en suspension (PM 2.5), contre 17 % résultant du transport routier.

Dans certaines régions telles que la vallée de l’Arve, le chauffage au bois représente plus de 70% des émissions atmosphériques, contribuant à des pics de pollution insoutenables pour les populations.

Quels appareils sont concernés ?

Il convient de faire la différence selon qu’il s’agisse d’une cheminée à foyer ouvert ou d’une cheminée à foyer fermé. Les cheminées à foyer fermé sont équipées d’un dispositif qui optimise la combustion, souvent associé à des vitres – on les appelle parfois « inserts ». A l’inverse, les cheminées à foyer ouvert sont les cheminées, classiques, à l’ancienne.

De manière générale, les cheminées à foyer ouvert produisent bien plus de particules fines que le foyer fermé.

Quels sont les pollutions / polluants susceptibles d’être émis ?

Le chauffage de bois est responsable de l’émission de polluants toxiques tels que :

  • Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
  • Le benzène (C6H6), substance cancérigène
  • Les oxydes d’azote
  • Les particules fines / particules en suspension (PM 2.5)
  • Le monoxyde de carbone (CO)
  • Les composés organiques volatils (COV),

Ces polluants sont susceptibles de contribuer au développement de maladies cardiorespiratoires, de générer des cancers (du poumons notamment), des intoxications, des irritations…

II. Quel est le cadre juridique applicable aux feux de cheminée ?

Le code de l’environnement ne s’intéresse pas aux feux de cheminée. C’est un domaine régulé au niveau local.

Le règlement sanitaire départemental type (RSD) du 13 septembre 1978 impose en son article 31 certaines obligations relatives à l’entretien des conduits de chauffage.

Ces obligations applicables aux fumées de cheminée vont différer selon les régions.

En Ile-de-France

Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise sont couverte par l’arrêté inter-préfectoral n° IDF-2018-01-31-007 relatif à l’approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour l’Ile-de-France. Cet arrêté encadre les conditions d’utilisation du chauffage au bois et réglemente certaines utilisations.

A ce titre, il est formellement interdit d’utiliser une cheminée à foyer ouvert comme source principale de chauffage dans l’habitation. En revanche, il est possible de faire chauffer du bois comme chauffage d’appoint ou d’agrément, sous réserve de respecter des conditions particulières :

  • Si vous vivez en appartement, les feux de cheminée ne doivent pas être interdits par le règlement de copropriété

  • Le ramonage doit avoir été effectué conformément aux règles locales (municipales ou préfectorales).

Les feux de cheminée à foyer fermé sont autorisés quel qu’en soit l’usage, sous réserve de respecter certaines conditions :

  • Si l’installation est utilisée comme chauffage principal dans un logement situé dans Paris intramuros, il ne doit pas rejeter plus de 16 mg de poussière par m³.

Les conduits de cheminée doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. À l’issue du ramonage (qui doit être réalisé par un professionnel), un certificat de ramonage sera délivré.

A noter que l’arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 (qui définit les procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution atmosphérique en Île-de-France ainsi que les mesures à mettre en œuvre) précise que l’interdiction totale de l’utilisation du bois de chauffage en appoint ou en agrément peut constituer une mesure réglementaire d’urgence en cas d’épisode important de pollution.

Dans les autres communes françaises (hors Ile-de-France)

En dehors de la région Ile-de-France, les règles concernant les feux de cheminée sont plus souples. Peu importe que le foyer soit ouvert ou fermé, tant que le ramonage est effectué dans le respect des règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

En revanche, en appartement, il est impératif de s’informer au préalable si le règlement de copropriété autorise les feux de cheminée.

Certaines régions couvertes par un plan de protection de l’atmosphère peuvent prévoir des conditions restrictives pour le chauffage au bois (pour rappel, les PPA sont obligatoires pour les communes de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, il est donc crucial de se renseigner sur les dispositifs prévus dans votre zone).

Les feux de cheminée peuvent faire l’objet de restrictions via les arrêtés préfectoraux en cas d’épisodes de pollution.

Les fondements sur lesquels contester des fumées qui vous empoisonnent la vie : les troubles anormaux de voisinage

Un trouble de voisinage peut être qualifié lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Une lecture combinée de différents articles du code civil permet de retenir les fumées de cheminée comme représentant un trouble anormal du voisinage, tels que :

  • Article 1240 du code civil : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
  • Article 1241 du code civil : “Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.”
  • Article 544 du code civil : “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.”

Les nuisances causées par les fumées de cheminée peuvent représenter des troubles anormaux du voisinage, comme il l’a été reconnu dans un arrêt récent de la Cour d’appel de Nancy, Chambre civile 2, 11 janvier 2018, RG N° 16/02875 : reconnaissance du trouble anormal de voisinage au sujet d’une cheminée : “ les fumées émanant de la cheminée de l’immeuble à usage d’habitation constituent une gêne pour les voisins qui excède les inconvénients normaux du voisinage, quand bien même il ne s’agit pas d’une gêne permanente mais seulement d’une gêne récurrente se produisant en fonction de certaines conditions atmosphériques, en particulier en cas de vent” […] “Le fait que la cheminée respecte les normes applicables est sans incidence”.

Comment agir en cas de constatation de non-respect de ces obligations ?

Concernant les troubles de voisinage, plusieurs étapes doivent être suivies :

  1. Démarche amiable

Il convient en premier lieu de s’adresser directement à la personne auteur du trouble. Vous pouvez tenter d’exposer directement (par le dialogue) les troubles dont vous souffrez et discuter des solutions pour y remédier. Si le dialogue n’aboutit pas, vous pouvez réitérer votre demande par voie d’une lettre recommandée.

A noter que si les feux de cheminée sont interdits par le règlement de copropriété, il faut solliciter le syndic qui sera en charge de faire respecter le règlement.

Si le trouble nuit à plusieurs résidents, faire remplir des attestation de témoins qui seraient incommodés par les fumées en cause est un moyen d’apporter des preuves en cas de jugement ultérieur.

Vous pouvez également contacter les services municipaux, ainsi que le service communal de l’hygiène et de la santé (SCHS), soit par téléphone, par courrier électronique ou voie postale avec LRAC selon les possibilités d’accès offertes par votre commune.

Il vous est également possible de contacter l’Agence régionale de santé (ARS), qui pourra venir constater les troubles.

  1. La conciliation

Si les feux de cheminée persistent, il vous faudra passer à l’étape supérieure. Depuis la loi du 23 mars 20092, il est imposé de recours à la conciliation ou la médiation avant toute saisine du tribunal dans le cadre des conflits de voisinage.

Le conciliateur de justice est gratuit. Il a pour mission de permettre de régler à l’amiable des différends. En dehors de toute procédure judiciaire, vous pouvez vous adresser à la permanence du conciliateur de votre ressort territorial (pour le trouver : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence). Il faut cependant que les deux parties aient accepté le rendez-vous avec le conciliateur.

Si la conciliation a été engagée à la demande des parties, le conciliateur peut établir un constat d’accord qui sera signé par les parties et en vertu duquel elles s’engagent l’une envers l’autre. A noter que la rédaction d’un constat n’est obligatoire que si la conciliation entraîne la renonciation à un droit.

Si le conciliateur ne parvient pas à résoudre le litige, il sera possible de recourir aux services d’un huissier de justice. A la différence de la conciliation, le recours à l’huissier de justice est une procédure qui suppose des frais, et qui est généralement onéreuse (plusieurs centaines d’euros en général). L’huissier de justice étant un officier ministériel, cette étape pourra inciter l’auteur du trouble à le faire cesser.

  1. L’étape contentieuse

Si les démarches précédentes n’ont pas abouti, il faudra saisir le juge. La saisine du juge civil pourra permettre de réparer le préjudice causé par les nuisances. La réalité du préjudice peut être démontrée par un maximum de preuve (témoignages, certificats médicaux, constats d’huissier, courriers échangés…).

En cas d’atteinte particulièrement grave, il est possible d’obtenir, en référé, la prescription de mesures urgentes visant à faire cesser les nuisances constitutives d’un trouble manifestement illicite.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, le tribunal compétent est le tribunal d’instance (TI). Pour un litige supérieur à 10 000 €, il s’agira du tribunal de grande instance (TGI).

La condamnation sur le fond pour troubles de voisinage est longue. Elle peut prendre de nombreux mois (voire plus) et être coûteuse. Il est donc important de consacrer le maximum d’efforts pour tenter de régler à l’amiable le litige en vue de mettre fin aux troubles anormaux causés par les fumées de cheminée voisine.

1 Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 – page 1642

2 Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Mathilde Lacaze-Masmonteil

22 Comments

  1. x

    Cet article interessant et utile
    Il appele plusieurs commentaires :
    1/ Laisser croire que les foyers fermés sont une sollution n’est pas démontré. Les mesures faites ne prennent pas en compte les démarrages et suppose que l’installation fonctionne en permanence en régime optimal. On est un peu comme dans le cas des normes WLTP sauf que pour le bois on ne controle aucune émission. (cf lien a la fin)
    Par ailleurs les bois brulés sont a base de résinneux et on peu douter de la qualités des pellets qui est tres variable. On oublie que ces installations font l’objet de ramonage avec des produit de ramonage chimique. Et comme ces installations n’ont pas besoin d’etre sur les toits et les fumées étant plus froide que sur des installation clasiques, les polluants se disperse beaucoup moins le trouble peut etre pire.
    2/ L’ARS qui vient constater les trouble … ca ne doit pas etre dans toutes les régions …ils se retranchent derrière les normes
    3/ Ils serait bon d’indiquer les outils de mesures désormais disponible auprès de start up qui permettent de se rendre compte qu’il ne s’agit pas que d’un problème d’odeur même si on mesure qu’une toute petit partie des milliers de polluants …
    4/ On oublie que les mairies devraient agir le liens vers l’outils de signalement peut etre utile : https://www.atmo-odo.fr/
    le liens vers les mentions légales : https://www.atmo-odo.fr/declarer de cette pages sont aussi interessante.
    5/ Comme maladie il serait bon d’ajouter le MCS.
    6/ On a depuis inventé beaucoup mieux que le chauffage on bois que l’on présente comme faussement écologique.
    7/ Les poelles à pellets permettent d’obtenir des droits a polluer qui évite d’améliorer les installation des industriels.

    Conclusion le vrai souci c’est que rien n’ai fait réellement pour aider les personnes dont la santé est impactée. Le type de législation pour les feux de végétaux devraient être étendue au pollutions de cheminée qui impactent le voisinage de manière beaucoup plus récurrente. Ce n’est pas parceque c’est du chauffage que cela ne pollu pas.
    Il est pas normal qu’en france se protéger des émanations toxiques soient couteuses pour celui qui cherche a se protéger. … chercher l’erreur.

    Un peu de lecture, quand ca commence a devenir compliqué a comprendre on peut etre sur qu’il ne faut pas se fier aux idée recues : https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/DRC-17-164787-10342A.pdf

  2. Martin

    Les foyers ouverts seront interdits dans la Vallée de l’Arve à partir du 1er janvier 2022.
    Tous les chauffages au bois d’appoint non performants ( antérieurs à 2002 ) ou d’agrément sont interdits pendant les pics de pollution dans la Vallée de l’Arve depuis 2012.

    • Martin

      Merci pour cet article.
      Le chauffage au bois est encore considéré par 90% des français comme sain, naturel et écologique.

  3. Martin

    Merci pour cet article.
    Le chauffage au bois est encore considéré par 90% des français comme sain, naturel et écologique.

  4. Anonyme

    Merci pour cet article. Je vis à Pantin (93) dans une maison parmi d’autres maison et c’est enfumage tous les soirs.
    Mes voisins qui se chauffent au bois depuis maintenant 3 ans ne veulent rien savoir.

  5. Anonyme

    La au moment où j’écris, mon voisin se chauffe au bois et dans ma chambre, cela sent la fumée et j ai les yeux irrités
    J habite à grisy suisnes en seine et marne

  6. Anonyme

    Il semble qu’effectivement ce ne sont pas seulement les foyers ouverts qui causent des nuisances. Nos voisins ont une cheminée récente avec un insert et celle-ci dégage une fumée noire avec une odeur indescriptible qui ne ressemble même pas toujours à du bois brûlé. Cette odeur se diffuse dans toute la rue, dans notre jardin et surtout dans notre maison. En effet, la fumée est rabattue par les vents directement dans la prise d’air de la VMC double flux et est « recrachée » dans la maison. Ces personnes se chauffent principalement de cette manière donc nous avons ces odeurs tous les jours de 17h à minuit ainsi que les week end entiers. J’en profite pour mettre en garde sur les VMC double flux, bien faire attention à l’emplacement de la prise d’air qui peut se retrouver directement sur le chemin de la fumée.

  7. Aurélien B

    Le chauffage au bois dans les lotissements devrait être interdit au niveau national et européen. C’est une pollution insupportable qui détruit la qualité de l’air et est néfaste à la santé.

    • Marie-F.

      Tout à fait d’accord. Le problème est particulièrement sensible dans les lotissements car les maisons sont concentrées les unes à coté des autres (du reste les terrains mis en vente sont de plus en plus petits) et de fait les fumées pénètrent plus facilement par les entées des VMC. Je me suis rendue également compte dans mon lotissement que l’odeur de fumée d’une seule maison peut se répandre assez loin autour. Il y a une incohérence dans les politiques de santé publique : on ne peut pas interdire le tabac dans les lieux publics, inciter les gens à ne plus acheter de Diesel et autoriser ce type de chauffage voire l’encourager.

    • pedibus

      Un Grenoblois… ? A bientôt peut-être.

  8. Marie-F.

    La preuve qu’il n’y a pas que le diesel responsable de la pollution aux particules fines, il faudrait que les pneumologues qui lancent des cris d’alarme sur la surmortalité liée à la pollution et ne mettent en cause que le Diesel modifient leur discours :

    http://www.airpl.org/Publications/rapports/26-03-2020-COVID-19-evaluation-de-l-impact-de-la-1ere-semaine-de-confinement-sur-la-qualite-de-l-air-en-Pays-de-la-Loire

    « la pollution aux particules PM10 augmente après le 16 mars en raison de l’apparition de conditions anticycloniques défavorables à la dispersion des polluants et propices à la formation de particules liées, en ce début de printemps, au secteur agricole (épandages) ainsi qu’au chauffage au bois »

    • pedibus

      Quant à la bagnole diesel non merci siouplait m’dame. Outre les PM il faut redouter les oxydes d’azote, avec des émissions bien trop fortes dans beaucoup d’agglo françaises, qui ont du reste valu à l’Etat français de recevoir une bien méritée fessée de la part de la Commission européenne le vingt-quatre octobre 2019 . A cette date la Cour de justice de l’Union européenne a fait droit au recours en manquement engagé par la Commission du fait du dépassement régulier, dans douze agglomérations depuis… 2010.

      De plus la bagnole, diesel ou électrique, c’est bien beau mais ça ne correspond plus trop à la situation, où il faut plus que jamais s’en passer, en agissant à la source, c’est-à-dire urbanistiquement, d’une part en agissant puissamment sur l’offre nouvelle de logements en zone urbaine, à partir des dispositifs existants (dont les établissements publics fonciers) mais avec une enveloppe financière d’une toute autre envergure, d’autre part en requalifiant le tissu urbain existant en se dirigeant vers un haut degré de mixité socio-fonctionnelle…
      Deux objectifs dignes de recevoir un financement dimensionné à celui d’un remake de New Deal de 1929…

  9. pedibus

    Un article* de 2016 d’un chercheur en sociologie qui résume très bien le jeu d’acteurs dans la région urbaine grenobloise pour le chauffage au bois, meilleur terme que « feu de cheminée » qui évoque plutôt le 18… !

    Il s’agit de Stéphane Labranche, très engagé dans les questions socio-environnementales.

    *http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=5438

  10. Elise

    Comment faire quand la personne responsable de la nuisance considère que c’est vous la nuisance, car vous voulez « nuire à sa liberté de se chauffer comme il le souhaite » alors que vous-même êtes bloqués hors de chez vous car il ne vous est pas possible d’y respirer (sans mouchoir devant le nez) et que vous passez vos journées dehors pour fuir ça (et qu’il n’y a pas de case pour ça dans l’attestation de confinement…). L’ARS réponds que ce n’est pas son problème (trop local), la mairie que les propriétaires font ce qu’ils veulent chez eux et que je n’ai pas à empêcher quelqu’un de se chauffer. Est-on obligé de subir ? Le problème des actions en justice c’est que dans de petits lotissements on peut vite se retrouver à devoir déménager à cause de ça, tout le monde étant contre vous, ce qui ne règle pas le souci.
    Je comprends qu’obliger quelqu’un à changer de mode de chauffage passe pour violent, il faudrait que les mentalités changent (forcer à passer à électrique passe pour violent car c’est plus de 2 fois plus cher… surtout quand la personne brûle de la recup/plastique etc et donc ne paye pas de bois). Il faudrait aussi que ce soit interdit de brûler autre chose que du bois de chauffage sec (mais comment pourraient-ils vérifier ?)
    (Je parle de changement de mode de chauffage car le voisin refuse de déplacer la cheminée, et j’avoue que ce serait peut-être compliqué).
    Le problème est qu’il a une maison qui peut-être à l’époque de la construction était isolée… puis les autres se sont ajoutées !

    • Marie-F.

      Nous avons proposé à notre mairie avant l’été de faire paraître un rappel des bonnes pratiques en matière de chauffage au bois (ne brûler que du bois prévu pour cela, homologué, avec un taux d’humidité correct, allumage inversé etc) émises par l’ADEME dans le journal municipal. Réponse de la mairie : Non.
      L’automne approchant nous voyons des voitures avec des remorques pleines de bûches récupérées sans doute à droite et à gauche donc nous allons revenir à la charge auprès de la mairie…

      • Anonyme

        Bonjour,

        Nous vivons un calvaire depuis une dizaine d’années. Encore cette nuit un voisin a brûlé des palettes dans sa cheminée jusqu’à 2h du matin. J’ai absolument tout tenté : démarche amiable, mairie, huissiers, ars, Prefecture, défenseur des droits. Sur le plan technique nous sommes équipé d’une vmc double flux munie de filtres en entrée, de purificateurs d’air. Tout cela ne suffit pas. les choses se sont mal passées avec la mairie. La solution de simplicité pour eux est de me faire passer pour un emmerdeur.
        Ne devrions nous pas nous regrouper et essayer de trouver des solutions ensemble car je me sens terriblement seul.
        Merci

        • Marie-F.

          Il faudrait revendiquer le droit d’avoir des données sur la qualité de l’air dans toutes les communes. Il faudrait faire des zonages dans les lotissements : maisons non équipées de cheminées ou équipées de poêles à granulés récents et maisons équipées de cheminées. Quand le prix des maisons sera baissé dans les endroits les plus pollués, les propriétaires et les communes se préoccuperont peut-être de la qualité de l’air… Les uns revendiquent le droit de brûler n’importe quoi dans leurs cheminées, je ne vois pas pourquoi les autres ne revendiqueraient le droit d’avoir un air respirable à l’endroit où ils s’installent.

  11. grosjean

    Bonjour ,
    ici aussi à saint gervais les trois clochers (86) c’est un vrai calvaire .
    Nous avons contacté le Maire qui a dit « je passerai » faire un tour et nous n’en n’avons plus jamais entendu parler..Nous venons de perdre notre cher petit chat d’un problême pulmonaire,il allait souvent se promener dans le petit jardin et revenait bien souvent imprégné de cette odeur infâme .La gendarmerie nous explique ce que l’on sait déjà , à savoir les démarches bateaux qui ne mênent jamais à rien sinon à perdre son temps.
    Actuellement au chômage mais autodidacte et passionné de permaculture j’ai commencé à mettre en place des stratégies de cultures dans mon jardin mais j’ai abandonné et suis désemparé de ne pouvoir evolué dans mon domaine à cause de ces odeurs de bois irritantes. Nous avons bouché les aérations dans la maison car les pieces s’emplissent de cette odeur écoeurante.Je suis marathonien et ne peux même plus courir correctement, je fuis la maison dés que je peux , si j’avais les moyens je déposerais plainte contre les pouvoirs publics.

  12. pascal

    beaucoup de loi en France, Malheureusement pour les faire respecté il y a plus personnes
    je suis comme la plupart d’entre vous ..j’ai la fumé des « mes voisins très spécial » pour ne pas dire autre chose qui brûle du bois de toutes sortes,palette,meuble tous y passe !!
    je ne vous raconte pas l’odeur insupportable résultat je ne peut plus ouvrir une seul fenêtre sans être empester….semble qu’aucun recourt sans se ruiné n’est possible,voilà vive La France !!!

    • Marie-F.

      Nous avons suggéré à notre maire (petite commune) de rappeler les bonnes pratiques dans le journal municipal. Nous avons proposé un simple copier/coller d’une brochure ADEME qui d’ailleurs ne fustige pas le chauffage au bois, bien au contraire. Voici le copier/coller :
      Chauffage au bois : mode d’emploi (Recommandations ADEME, guide pratique octobre 2019) :

      « Réalisée dans de mauvaises conditions, la combustion du bois produit des polluants comme des particules fines. Ces produits contribuent à dégrader la qualité de l’air extérieur et viennent s’ajouter à d’autres sources de pollution ».

      Bois, plaquettes, granulés : veiller à la qualité : privilégiez les bûches de bois feuillu dense (hêtre, charme, châtaignier, chêne, frêne, robinier). Approvisionnez-vous en bûches, plaquettes ou granulés porteurs de labels ou de marques de qualité (NF Bois de Chauffage, France bois bûches, Din+, EN plus…)
      Ne pas brûler n’importe quoi
      Pas de bois humide
      Bien stocker le bois
      Pratiquer l’allumage inversé pour moins polluer
      Entretenir régulièrement son appareil
      Nettoyer et vérifier son appareil
      Ramonage obligatoire

      Plus d’informations sur : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-chauffage-au-bois-mode-emploi.pdf

      Réponse de la maire : « les habitants de la commune savent très bien utiliser leurs cheminées » !!!

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