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Action collective ou autre...

Action collective ou autre...

Bonjour,

J'ai relancé une énième les services municipaux. J'ai indiqué que j'enclencherai une action collective (j'avoue que j'ai été volontairement "agressif" sur le plan juridique , histoire, sait-on jamais, de faire bouger les lignes).

Dans l'hypothèse où ils ne réagiraient pas ; quels sont les moyens juridiques dont je dispose?

L'inspecteur de salubrité ne dispose d'aucun équipement pour mesurer les polluants de l'air et n'intervient en gros que sur des problématiques liées aux voisins bruyants.... il m'a indiqué également que la ville ne faisait aucun contrôle chez le particulier ; ils envoient éventuellement des courriers pour rappeler l'obligation d'entretien, mais ne demande aucun carnet d'entretien ou autre (ce qui est pourtant un des pouvoirs du Maire...). N'allons surtout pas embêter le gentil électeur qui respecte les recommandations ADEME en s'équipant d'un joli insert subventionné dans lequel il fait bruler tout et n'importe quoi...(là j'avoue, c'est moi qui extrapole la ligne politique mais ça donne cette impression en tout cas).

Mon cas est plus complexe car je ne sais pas qui est la source d'émission. et le couvre feu + le masque n'arrange pas les choses pour faire le tour du quartier et sentir qq chose. A décharge je comprends donc bien que la mairie ne peut pas aller toquer à toutes les portes au hasard.

Question subsidiaire, je ne peux pas diffuser sur internet la photo, mais si quelqu'un ici a des connaissances en urbanisme j'ai un doute sur un voisin que j'ai repéré par rapport à sa conformité (le tubulaire me semble à hauteur de rue).

Bonne journée

L’article L2213-26 du code général des collectivités territoriales précise explicitement la responsabilité du maire au sujet des ramonages obligatoires.

Pour la conformité des installations, il y a l'Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

Si nous sommes suffisamment nombreux à participer et témoigner sur ce forum, je verrais à faire une action groupée. Je procéderais par sondage pour pouvoir décider ensemble des modalités de l'action. Ce forum était initialement prévu pour nous rassembler dans un premier temps.