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Rapport de l'Assemblée Nationale sur le chauffage biomasse

Rapport de l'Assemblée Nationale sur le chauffage biomasse

Développer le chauffage biomasse tout en améliorant la qualité de l'air : c'est possible

Rapport présenté par Madame Emilie Chalas, Députée LAREM de l'Isère.

Avec la contribution de Respire.

Défendre et encadrer la filière du chauffage au bois domestique

 

Olivier a réagi à ce message.
Olivier

Et voici un courrier que nous a envoyé l'équipe de la députée à la suite de la présentation de son projet de loi:

Dans la droite lignée du cycle de consultations sur la qualité de l'air et le chauffage au bois mené par Madame Émilie CHALAS, Députée de l'Isère, nous souhaiterions vous faire part des récentes avancées législatives en la matière, adoptées dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du Projet de loi Climat et Résilience.
Comme elle s'y était engagée, Madame la Députée a proposé plusieurs amendements en faveur du développement et de l'encadrement du chauffage au bois performant, reprenant plusieurs propositions issues des consultations et travaux auxquels vous avez bien voulu contribuer.
Grace à l'engagement de député-es mobilisé-es sur ce sujet, plusieurs enjeux majeurs ont été abordés lors de l'examen du texte.
Sur les pouvoirs des préfets dans les territoires concernés par de forts niveaux de pollution, lesavancées votées par l'Assemblée nationale permettront de les renforcer :
  • En zone PPA, les préfets seront désormais en mesure d’interdire non seulement l’utilisation mais aussi l’installation d’appareils peu performants et donc très polluants (Article 46 ter);
  • Toujours en zone PPA, lors de la vente d’un bien équipé d’un appareil de chauffage au bois, le propriétaire de ce bien devra désormais fournir un certificat de conformité de l’appareil de chauffage au bois aux normes d’installation et d’émissions fixées par le préfet dans le cadre dudit PPA (Article 40 alinéa 18)

Sur la question de l'accompagnement des ménages dans cette nécessaire transition et le renouvellement de leurs appareils, le texte prévoit la mise en place de guichets uniques à l'échelle des EPCI permettant d'accompagner individuellement les ménages dans la rénovation de leur logement. Il prévoit ainsi la présentation dans chaque guichet des aides nationales et locales à la rénovation afin de favoriser la lisibilité de celles-ci (Article 43).

D'autres sujets centraux ont été mis en lumière à l'occasion de l'examen de ce texte, tel que l'harmonisation des seuils européens aux seuils OMS, récemment préconisée par le Parlement européen dans le cadre de l'adoption en séance plénière, d'un rapport sur ce sujet.
La question du développement de la filière du chauffage au bois domestique performant a elle aussi été abordée. Sur ce point, le Gouvernement a récemment présenté son plan d'action en faveur d'un chauffage au bois plus performant,consultable via le lien suivant:https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-presente-plan-daction-developper-chauffage-au-bois-domestique-plus-performant-et
Ainsi, ce projet de loi permettra demain de mieux encadrer les émissions des appareils de chauffage non performants tout en favorisant le développement des appareils performants.
Madame la Députée restant particulièrement attentive aux remontées des acteurs, n'hésitez pas à nous faire part de vos retours et commentaires sur ces avancées législatives.
Vous souhaitant bonne réception de ces informations, Madame la députée et l'équipe parlementaire restons entièrement disponibles pour tout complément d'information.
Jonathan a réagi à ce message.
Jonathan