Alors que la Commission Mixte Paritaire vient de sceller la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), l’association Respire passe à l’offensive. Représentée par Me Julien Bayou, l’association dépose aujourd’hui une action de groupe pour cessation de manquement contre l’État (voir encadré). L’objectif : contraindre la puissance publique à sortir de l’inaction face au scandale sanitaire de la pollution de l’air en Île-de-France.

Le sacrifice de la santé publique

“En supprimant les ZFE sans aucune alternative crédible, l’Etat fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables, à commencer par les enfants. En Ile-de-France, trop de jeunes grandissent avec de l’asthme, des troubles respiratoires ou des pathologies chroniques directement liées à la pollution de l’air. Protéger les enfants devrait être une ligne rouge absolue. Avec cette action de groupe, Respire refuse que leur droit à respirer un air sain soit bafoué plus longtemps”, déclare Karima Delli, présidente de l’association Respire.

Le vote d’hier est un renoncement tragique pour la santé publique. En supprimant les ZFE sans proposer de mesure alternative, l’État retire les rares protections existantes pour les poumons des citoyens. Chaque jour, des enfants développent de l’asthme, des seniors voient leurs pathologies s’aggraver et des milliers de vies sont prématurément fauchées par un air toxique. Que les ZFE soient modifiées pour corriger des dysfonctionnements peut s’envisager, mais Respire refuse que la santé soit la variable d’ajustement des renoncements politiques.

Une première en France : l’action de groupe pour « cessation de manquement »

C’est pourquoi l’association Respire intente une action de groupe en justice contre l’Etat pour cessation de manquement devant le Tribunal administratif de Paris (voir encadré). Cette action vise à faire constater le manquement de l’État vis-à-vis de la directive européenne de 2008 et l’absence totale de plan crédible pour entrer en conformité avec les seuils européens attendus en 2030.

« Il est temps de remettre les pendules à l’heure et rappeler à l’Etat qu’il doit protéger la santé des Français. Notre action de groupe va le contraindre à prendre enfin ses responsabilités ! » martèle Tony Renucci, directeur général de Respire. « Avec Me Julien Bayou, nous lançons cette action de groupe pour que le juge se substitue à l’action insuffisante de l’État. Nous demandons des mesures concrètes sous 6 mois, sous le contrôle d’experts indépendants. »

L’exigence de résultats : 6 mois pour agir

Respire demande au juge d’enjoindre l’État à prendre toutes les mesures nécessaires d’ici 6 mois pour faire cesser ce manquement. Pour garantir la sincérité de ces mesures, l’association demande que l’exécution soit supervisée par un tiers indépendant, qui pourrait être Airparif ou l’ADEME.

« Avec cette action de groupe, l’association Respire lance une action juridique qui va au-delà des victoires symboliques récentes. Il s’agit de contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants » ajoute Me Julien Bayou, avocat de l’association.

L’action de groupe qu’est ce que c’est ?

Issue de la loi du 30 avril 2025, l’action de groupe en cessation de manquement permet à une association d’agir pour obtenir l’arrêt d’un manquement – ici le non respect des normes sur la qualité de l’air – sous astreinte : le juge ordonne à l’administration de cesser le manquement et l’assortit d’une astreinte, c’est à dire une somme d’argent qui peut être très importante, en cas de retard.

Nota Bene : l’astreinte se veut dissuasive et n’est pas versée à l’association mais à un fonds de soutien aux actions de groupe.