La nouveauté 2012 dans le dispositif d’information et d’alerte relatif aux particules fines

En France, nous l’avons déjà abordé sur le site Internet de Respire, il existe une fédération ATMO des organismes régionaux de surveillance de la qualité de l’air. Chaque association gère un dispositif de machines qui réalisent des prélèvements d’air, les analyse et les envoie à une centrale (voir la vidéo d’Atmo Nord Pas-de-Calais). Ces données sont ensuite accessibles sur les sites Internet dédiés, avec en plus, une prévision pour le lendemain. L’État, par la voie réglementaire et en fonction des recommandations de l’OMS et d’études scientifiques, a défini des procédures d’informations et d’alertes, en cas de dépassement des valeurs des différents polluants (le but est de protéger les citoyens et de chercher à réduire la pollution). Ce sont les valeurs de la concentration en particules fines à partir desquels sont activées les procédures d’information et d’alerte qui ont été modifiées récemment par un décret.

Rappel sur le fonctionnement de la surveillance de la qualité de l’air en France

L’État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement. Un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air est désigné par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Des normes de qualité de l’air ainsi que des valeurs-guide pour l’air intérieur définies par décret en Conseil d’État sont fixées, après avis de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en conformité avec celles définies par l’Union européenne et, le cas échéant, par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques (Article L.221-1 du Code de l’environnement).

Pour plus de détails, vous pouvez lire la page sur le fonctionnement de la qualité de l’air.

Nouveaux seuils en particules fines pour le déclenchement des procédures d’information et d’alerte

A partir du 1er janvier 2012, les seuils réglementaires concernant les particules fines PM10 sont abaissés par le décret 2010-1250 du 21 octobre 2010. Le niveau d’information passe de 80 à 50 microgrammes par mètre cube et le seuil d’alerte passe de 125 à 80 microgrammes par mètre cube. Lorsqu’il y a dépassement de ces seuils, des procédures de recommandation-information ou d’alerte sont déclenchées.

Ces seuils devenant plus sévères, les dépassements seront plus fréquents. Donc il y aura plus de procédures d’information et d’alerte. Nous devrions voir plus fréquemment dans les médias, et c’est effectivement le cas, des articles qui reprennent les recommandations formulées en cas de dépassement de seuils.

Fin d’une incohérence

Nous nous étions étonnés déjà l’année dernière auprès d’AirParif, lors d’une présentation à la Mairie du 20ème, que le seuil d’information, à l’époque établi à 80 microgrammes par mètre cube d’air (sur 8 heures) soit supérieur au niveau règlementaire de 50 microgrammes par mètre cube (voir l’article à ce sujet). Autrement dit, nous avons demandé pourquoi les citoyens n’étaient avertis du dépassement de la concentration d’un polluant dans l’air, néfaste pour leur santé, qu’à partir d’un seuil bien plus élevé que le seuil règlementaire de PM. Nous en étions déjà à ce niveau d’incohérence encore jusqu’au mois de janvier 2012. Ce qui nous apporte une preuve supplémentaire du niveau de préoccupation de l’État… pour une question qui génère 40 000 décès prématurés par an.