Pollution de l'air

Le Conseil d’Etat rejette la requête de Respire sur les épandages et le Covid-19

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Photo by engin akyurt on Unsplash

Alors que le consensus se fait chaque jour plus large sur l’importance de la pollution de l’air dans l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’Etat prend une décision qui va à l’encontre de la santé publique.

Respire avait déposé un référé-liberté au Conseil d’Etat demandant des mesures contre la pollution  de l’air d’origine agricole, qui contribue à l’aggravation de la pandémie de Covid-19. Cette demande a été rejeté par le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat considère que l’inaction actuelle face à la pollution est justifiée. Tout va bien, circulez, il n’y a rien à voir. Les préfets font respecter la loi en cas de pic de pollution et il n’y a rien à changer.

Pourtant :
Les études récentes montrent que la pollution de l’air peut aggraver l’épidémie, en-dessous des seuils légaux de pollution, et en particulier quand les niveaux de PM2.5 augmentent, ce qui n’est, pour l’instant pas pris en compte par la réglementation.

Le Conseil écrit que les arguments scientifiques sont encore trop incertains. Mais il est normal qu’il reste des incertitudes à propos d’un virus dont personne ne connaissait l’existence il y a seulement quelques mois. C’est pourquoi nous invoquions le principe de précaution. Selon la Cour Européenne de Justice : « Ce principe implique que lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soit pleinement démontrée. ne répond même pas sur ce point.  » Le Conseil d’Etat ne prend même pas la peine de répondre sur ce point.

Le Conseil s’appuie également sur l’affirmation que les préfets prennent, d’ores et déjà, tout un ensemble de mesures pour limiter la pollution d’origine agricole. Selon un document produit par le Ministère de la transition écologique :  » du 25 septembre 2017 au 15 avril 2020, 237 arrêtés préfectoraux mettant en place des mesures prévues dans le cadre d’un dépassement des seuils de pollution ont été pris, dont 227 comportaient des mesures relatives aux pratiques agricoles ». Nous contestons ces chiffres, et remarquons que pour les données dont nous disposons, les mesures préfectorales agricoles concernent l’écobuage, c’est à dire le brûlage des déchets agricoles, ce qui n’a rien à voir. Encore une fois, le monde agricole échappe à ses responsabilités en matière de pollution de l’air.

Malheureusement, la décision du Conseil d’Etat n’est pas surprenante, puisque tous les référé-liberté en relation avec le Covid-19 ont, jusqu’à présent, été rejetés. Mais la santé de milliers de citoyens est en danger, et certains paieront de leur vie cette décision injuste.

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