JURIDIQUE, ROUEN

Lubrizol : La justice manque elle aussi de transparence

incendie Lubrizol Rouen

photo Louis Pauchet

Le tribunal administratif de Rouen a rejeté notre demande de suspension de l’arrêté préfectoral de réouverture de l’usine Lubrizol, sur la base d’éléments secrets non communiqués. Cette décision montre que le manque de transparence concerne également l’institution judiciaire.

L’ordonnance du tribunal administratif (1) s’appuie sur des « pièces présentant un caractère confidentiel, lesquelles ont fait l’objet d’une communication au juge en application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative ».

Cette décision foule aux pieds les aspirations de la population, qui demande depuis des mois la vérité et la transparence sur ce qui s’est vraiment passé, sur les conséquences sanitaires de la catastrophe et sur les risques qu’elle encoure encore. C’est une justice du secret. Et le secret entretien le soupçon.

Pourtant, les révélations se multiplient sur les défaillances de sécurité : des incidents continuent à se produire sur le site (2) ;  l’assureur du site aurait averti Lubrizol des insuffisances du dispositif anti-incendie catastrophe mais ni Lubrizol ni les services de l’État, comme la DREAL ou l’inspection des installations classées, n’auraient rien fait ou vu (3) …

Bien entendu, Rouen Respire accepte que certaines informations restent confidentielles pour des raisons de sûreté. Mais celles qui portent sur la protection de l’usine et donc des citoyens alentours, doivent être publiques – même rayées de noir ou caviardées. D’autant plus que lors de l’audience, la juge avait justement demandé la communication de certains documents (qui furent effectivement versés au dossier).

Peut-être à cause de ces éléments secrets, la juge ne se donne même pas la peine de motiver sa décision dans l’ordonnance. Elle écrit laconiquement, en une seule phrase, que les éléments « ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 13 décembre 2019. » Elle ne prend pas la peine de réfuter les dizaines de pages d’arguments produits par notre avocate, Corinne Lepage – ancienne ministre, et probablement la meilleure avocate française en la matière. Pour rappel, l’article L9 du code de justice administrative est pourtant clair « Les jugements sont motivés ».
C’est une insulte pour tous les citoyens qui ont été victimes de l’incendie de septembre et qui s’inquiètent que leur protection soit désormais mieux assurée qu’elle ne l’a été jusqu’à présent avec deux accidents industriels majeurs en quelques années sur le même site. Les citoyens veulent des réponses.

Cette décision est bien sur décevante pour notre association, qui poursuivra son action – un recours sur le fond a été déposé. Plus largement, Rouen Respire continuera son combat pour la transparence – plus indispensable que jamais- et pour la protection des citoyens.

(1)
http://rouen.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques/Refere-suspension-Lubrizol
(2)
https://www.lepoulpe.info/lubrizol-apres-le-redemarrage-partiel-un-nouvel-incident-dexploitation-sur-le-site/
(3) https://www.lepoulpe.info/lubrizol-depuis-2008-son-assureur-signalait-des-defaillances-incendie/
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/07/lubrizol-le-rapport-qui-avait-prevu-le-scenario-de-l-incendie-du-26-septembre-sur-le-site-de-rouen_6028708_3244.html

1 Comment

  1. Merci pour cet article précieux et excellent

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