JURIDIQUE, ROUEN

Lubrizol mis en examen

incendie Lubrizol Rouen

photo Louis Pauchet

Lubrizol a été mis en examen par le Tribunal de grande Instance de Paris.  C’est une bonne nouvelle. En effet, cette décision montre que les juges prennent au sérieux les demandes des victimes – dont plusieurs ont déposé plainte avec Rouen Respire et notre avocate, Corinne Lepage.

Cette décision est accompagnée de l’obligation de constituer une sûreté
de 4 millions d’euros pour « garantir les droits des victimes » : cela constitue un encouragement pour celles et ceux qui ont demandé une indemnisation. Le message est d’autant plus important que des fonds d’indemnisation ont été mis en place pour les agriculteurs et les commerçants mais que rien de semblable n’existe pour les particuliers.

Les montants (une caution de 375000 euros et une sureté de 4 millions d’euros) contrastent avec les sommes impliquées lors du précèdent incident, en 2013, lorsqu’un immense nuage de mercaptan s’était répandu sur la région (et même plus loin) et que Lubrizol n’avait été condamnée qu’à une amende de 4000 euros – une somme ridicule pour une entreprise de cette taille. Rappelons l’importance de la catastrophe de septembre 2019 et du traumatisme pour tous les habitants de la région – presque 10 000 tonnes de produits chimiques partis en fumée, soit l’équivalent d’une marée noire en plein cœur de la ville.

De tels montants représentent également un avertissement clair pour les autres entreprises : respectez la règlementation et prenez les mesures pour éviter les accidents, car si vous ne le faites pas, cela pourrait vous couter cher si la justice intervient. C’est un message précieux pour l’avenir, pour contribuer à une prise en compte plus sérieuse du risque industriel. Le placement de NL Logistique sous le statut de témoin assisté va dans le même sens.

Enfin, cette mise en examen indique que l’enquête judiciaire a permis de rassembler des indices graves ou concordants de manquements de la part de Lubrizol. Différents articles dans la presse avaient alerté sur des insuffisances du système de lutte contre les incendies ou sur le fait que les recommandations de l’assureur n’avaient pas été prises en compte. Deux mises en demeure avaient été formulées par la préfecture. L’enquête judiciaire se montre donc plus efficace que les inspections des services de l’Etat : Lubrizol avait été visitée des dizaines de fois sans que ces problèmes ne soient identifiés – ce qui aurait permis de réduire la gravité de l’incendie. Nous espérons que cela amènera les autorités à améliorer le fonctionnement et l’efficacité de ces inspections.

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