JURIDIQUE, Métro

RESPIRE porte plainte contre la RATP pour tromperie aggravée

pollution RATP

Le capteur encrassé de la station Châtelet

RESPIRE alerte depuis des années sur la pollution de l’air à l’intérieur des enceintes du métro parisien. Pourtant, la RATP s’abstient délibérément d’informer les usagers de son réseau sur les risques qu’ils encourent. C’est la raison pour laquelle RESPIRE dépose plainte pour tromperie aggravée et blessures involontaires.

RESPIRE a réalisé de nombreuses mesures de pollution dans le métro et nous avons montré que la pollution de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS) de la RATP est bien plus élevée que celle de l’air extérieur. Ces constations sont cohérentes avec les mesures de la RATP – aussi insuffisantes qu’elles soient à notre avis.

A titre d’exemple, dans la station Châtelet, les valeurs mesurées par la RATP elle-même dépassent presque tous les jours 50 µg/m3 pour les PM10, soit la valeur d’un pic de pollution en extérieur. Elles ont atteint 109 µg/m3 le 25 novembre 2020 et 480 µg/m3 le 7 janvier 2016 !

De ce fait, l’ensemble des usagers des transports en commun parisiens sont exposés à des risques sanitaires considérables. Cependant, la RATP s’abstient délibérément d’alerter les usagers de son réseau sur les risques qu’ils encourent.

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Une obligation générale d’information

C’est la raison pour laquelle RESPIRE dépose plainte contre la RATP pour tromperie aggravée et blessures involontaires. RESPIRE a confié à Maître Julia Cancelier, avocate au barreau de Paris, le soin de mener en son nom cette action devant les tribunaux.

En l’occurrence, tous les usagers des transports en commun parisiens sont liés à la RATP par un contrat de prestation de service de transport. A ce titre, cette dernière est tenue à leur égard d’une obligation générale d’information, et d’une obligation de sécurité de résultat, laquelle incombe à tout transporteur de voyageurs.

Or, la RATP se veut extrêmement rassurante à l’égard de ses usagers ; elle donne ainsi à ses usagers une présentation erronée du service qu’elle leur fournit.

En finir avec l’omerta

« La RATP entretient une forme d’omerta sur la pollution de l’air dans le métro. Elle prétend qu’il n’y a pas de problème. Mais il faut dire la vérité aux gens. Le déni de la RATP est une composante essentielle du problème », déclare Olivier Blond, directeur de RESPIRE.

L’article L. 111-1 du Code de la consommation met à la charge de tout professionnel une obligation générale d’information. Ainsi, « avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services », le professionnel doit communiquer au consommateur, « de manière lisible et compréhensible », les informations relatives notamment aux « caractéristiques essentielles du bien ou du service ». Or, le fait de voyager dans un environnement non-pollué est évidemment une qualité substantielle de la prestation attendue par l’ensemble des usagers. Il s’agit également d’une tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation service fourni, dans la mesure où la RATP passe sous silence les conséquences sanitaires auxquelles ses clients sont exposés.

« Le manque d’information mais aussi la faiblesse et la lenteur des actions pour améliorer la situation sont scandaleuses par rapport aux enjeux de santé pour les millions d’utilisateurs quotidiens. Nous espérons que cette plainte fera réagir la RATP, afin qu’elle informe enfin véritablement les usagers et qu’elle mette en œuvre rapidement les moyens nécessaires pour les protéger », conclut Olivier Blond.

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5 Comments

  1. Carrière

    En raison de son lieu confiné le Métro génèreras toujours des poussières .Elles sont de que ordre
    1 les poussières extérieures aspirées par la circulation des rames

    2 celles mises en suspension par la circulation des rames la mise en suspension étant proportionnelles a la vitesse des trains.

    3 le transport par les chaussures de voyageurs des poussières les jour de pluie

    4 le freinage, là vous avez une énorme ignorance pour la simple raison que la majorité des trains on un freinage par récupération qui freine le train jusqu’à environ 30 mètres du point d’arrêt ensuite sur ces 30 mètres entre en action le freinage mécanique certains trains ancien on un freinage réostatique sur les motrices accouplé a un freinage mécanique sur le voitures.
    Ancien conducteur j’ai connu cette pollution qui noircissais les cols et les poignets des chemises
    Ancien conducteur pendant ma carrière j’ai connu toute cette évolution du freinage en commençant pars les sabots en bois des trains des années 30 .dans la profession il n’y a pas plus d’hécatombe que dans d’autres métiers.
    Vous citez les voyageurs et que penser de ceux qui travaillent en permanence dans le tunnel Le CHSCT du métro est actif et bien écouté il a les moyens de travailler il n’y a aucune plainte en comité

  2. gauthier

    Merci.

  3. Lionel

    Bonjour,
    Vous êtes pleinement dans votre rôle quand vous réclamez de la transparence.
    Il faut demander les études et toutes les données des mesures réalisées par la RATP.
    Les « 480 µg/m3 le 7 janvier 2016 » sont des valeurs faibles.
    Je me souviens de pics à plus de 1000 µg/m3 sur les quais du RER Nation.

    Mais de grâce n’avancez pas vos propres mesures pour dire que les usagers courent un grand risque sanitaire.
    « Carrière » a quasiment tout dit sur les origines des poussières dans les enceintes sous-terraines. « les chaussures de voyageurs » ne pèsent pas lourds par rapport au reste.

    cordialement,

  4. ChristophedeN

    Pour mémoire, le métro parisien est électrique depuis sa création (c’est l’avènement de l’électricité qui a d’ailleurs permis sa création).
    Le métro parisien utilise ses moteurs électriques au freinage depuis 1967 (voir freinage rhéostatique), c’est d’ailleurs cette amélioration qui a permis de conserver le roulage fer sur un grand nombre de lignes et de ne pas passer au roulage pneus (hormis la 6 pour des questions de bruit pour les riverains des parties aériennes).
    Une partie des lignes est donc en roulage pneus.
    D’où vient donc cette pollution aux particules ?
    Uniquement des phénomènes d’abrasion : usure des pneus, usure des freins, usure des chemins de roulement et usure des systèmes de captation du courant. Phénomènes qui existent pour les 3 premiers cités pour le trafic routier et donc automobile, pollution directement proportionnelle à la masse en mouvement.
    A quand une plainte contre la Commission Européenne de ne pas intégrer cette pollution dans les normes Euro ?
    A quand une plainte contre l’Etat de ne pas intégrer cette pollution dans le classement Crit’Air ?
    A quand une plainte contre la ville de Paris pour ne pas intégrer cette pollution pour les restrictions de circulation ?
    En effet on arrive à l’aberration suivante lors des pics de pollution aux particules : un tank électrique de plus de 1500 kg est autorisé à circuler quand une AX à allumage commandé de 630 kg est interdite. Pourtant avec vos relevés du métro qui donne une répartition en PM1 importante, je peux affirmer sans problème que le tank électrique émettra plus de particules que l’AX y compris en PM1 et PM0,1.
    Sinon pour me protéger de la pollution du métro, j’utilise un masque FFP2, masque de toute façon nécessaire actuellement. Par contre je subis la pollution du trafic automobile (y compris des voitures électriques donc) chez moi.
    Il n’y a au final que les autodépendants et les individualistes autosolistes qui pourraient faire autrement, qui ont intérêt à fustiger la pollution du métro et à faire croire que la voiture électrique va permettre de réduire la pollution dans les villes et qui refusent d’admettre que la réduction de la pollution et l’atteinte de la neutralité carbone passe par une réduction drastique de la circulation automobile donc par un développement des Transports en Commun dont métro.

    • mat

      c’est d’une conclusion imparable merci Qui ne sait pas encore en dehors des lobbies de l’électricité que la voiture r et le trique est une aberration (intégration des batteries dans le processus de gestion des déchets en fin de vie?) que des pneus ? n’y a t’il pas de l’amiante ? Quand on métro … les conducteurs de métro sont ils plus affectés que d’autres par des maladies respiratoires? cancers du poumon? autres? le comite de ´hygiène et de santé n’a t’il pas obligation de publier communiquer un bilan annuel? n’y a t’il pas un document unique faisant propositions d’EPI pour lutter contre ces particules fines ?? très étonnant car il y a une égression générale sur la connaissance des outils mis à disposition ….. il y a pourtant des syndicats à la RATP non?? il n’y en a plus… ah ok.

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