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Pollution des deux roues : recours en justice contre la ville de Paris

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Des motos ou des scooters, Photo Anders Jacobson

Pollution des deux-roues motorisés : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture déposent un recours contentieux contre la mairie de Paris et la préfecture de police

Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture déposent un recours contentieux contre la mairie de Paris et la préfecture de police de Paris pour prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pollution atmosphérique des deux roues motorisés dans le cadre de la zone à faibles émissions

Les associations Respire, Ras le Scoot, Paris Sans Voiture et une vingtaine de citoyens ont déposé un recours contentieux à l’encontre de la maire de Paris et du préfet de police afin de faire appliquer les dispositions de l’article R 318-1 du code de la route interdisant les émissions de polluants aux deux-roues motorisés.

Cet article dispose les autorités de police à contrôler et sortir de la circulation à Paris les deux-roues motorisés pour réduire la pollution atmosphérique et protéger la santé publique.

“Les contrôles de verbalisation et de sanction sur les deux-roues motorisés ne sont aujourd’hui pas mis en place, alors même qu’ils sont une source de pollution atmosphérique et sonore importante. La ville de Paris doit être exemplaire et précurseur, dans le cadre de la ZFE et en vue des JO 2024”, alerte Tony Renucci, directeur général de Respire.

« Alors que la Cour de cassation n’exige l’emploi d’aucun dispositif spécifique de contrôle pour verbaliser les deux roues en infraction, la mairie de Paris et la préfecture se retranchent derrière l’absence de tout outil technique disponible, alors même que, selon la préfecture, 80 % des deux roues sont en infraction. La sanction des émissions de pollution est indispensable dès lors qu’il est établi et reconnu dans une décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris de 2021 sur la ZFE de Paris que les deux-roues représentent 3 % des mobilités et 25 % des émissions de composés organiques volatils à l’origine des pics de pollution à l’ozone. » dénoncé Camille Mialot, avocat de l’association Respire.

Les associations Respire, Ras le Scoot, Paris Sans Voiture et une vingtaine de citoyens avaient déjà déposé un premier recours gracieux en février 2022 demandant l’application de l’article R 318-1 du code de la route.

Les associations restent à la disposition de la mairie de Paris et de la préfecture de police de Paris afin de trouver des solutions permettant d’améliorer le contrôle et protéger la santé des citoyens.

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