Respire a déposé le 30 août 2021 une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat suite à la suspension du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Le 12 août 2021, le Ministre délégué aux transports a annoncé la suspension du décret n°2021-1062 sur « demande du Président de la République » et cela afin d’organiser une concertation avec les fédérations de motards.

Ce décret avait été publié au journal officiel le 9 août 2021. (1)

« C’est une décision surprenante et dangereuse », dénonce Tony Renucci, directeur général de Respire. « En favorisant un bon entretien des véhicules, le contrôle technique permet d’atténuer la pollution sonore et atmosphérique de certains véhicules mal entretenus, et donc d’améliorer la qualité de vie dans l’espace public. »

En effet, et comme le stipule la directive européenne qui met en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2) : “Les véhicules dont les systèmes de régulation des émissions fonctionnent mal ont un impact sur l’environnement plus important que les véhicules correctement entretenus. Par conséquent, un dispositif de contrôles techniques périodiques contribuerait à améliorer l’état de l’environnement, en réduisant les émissions moyennes des véhicules »

Source majeure de pollution

Or, les 2RM sont une source majeure de pollution de l’air. Les véhicules de catégorie L, qui comprennent principalement les cyclomoteurs, les motocycles et les tricycles, ont en effet des émissions polluantes bien plus élevées que les véhicules essence et diesel de dernière génération.

Selon une étude récente de l’ICCT, “Considérant seulement les véhicules certifiés aux normes actuelles, les émissions de CO des véhicules de catégorie L Euro 4 à Paris sont presque dix fois supérieures aux émissions des voitures diesel ou à essence Euro 6. De même, les émissions de NOx par unité de carburant consommé sont environ 3 fois plus élevées que celles des voitures à essence Euro 6.” (3)

Transposition

Pourtant, la France est déjà très en retard sur la transposition de cette directive : la date butoir pour la transposition a été fixée au 20 mai 2018  –  et au 1er janvier 2022 pour les 125 cm3 !

Par ailleurs, le contrôle technique est une mesure de sécurité publique qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. Le retard dans sa mise en oeuvre fait peser un risque immédiat et direct sur la vie des usagers de la route.

L’association a donc mandaté Pierre-Eugène Burghardt, avocat au Barreau de Paris pour la représenter dans cette procédure.

(1) Décret 2021-1062 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

(2) Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE.

(3) Emissions polluantes provenant de cyclomoteurs, motocycles et autres véhicules de catégorie L à Paris, TRUE —The Real Urban Emissions Initiative, Septembre 2019.