Respire de retour du Tribunal de Grande Instance de Paris

Rendez-vous était donné à 13h avec une journaliste et un caméraman d’Envoyé Spécial, pour discuter de notre action juridique contre la société Peugeot. Assis sur les marches du Tribunal de Grande Instance de Paris, nous montrons la publicité au cœur de notre action. À 13h50, notre avocate,  Maître Stéphanie Zaks arrive. Nous la suivons dans le bureau du juge, Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert. L’audience est publique. Nous nous asseyons et écoutons attentivement le débat.

Nous partons de loin

Voilà, nous voilà physiquement au Tribunal pour notre première audience, un an et demi après la création de l’association. Nous savourons donc ce moment symbolique puisqu’après avoir tant invoqué l’action juridique comme moyen d’action judiciaire, nous entrons enfin dans l’arène.

Assignée par l’association RESPIRE, la FNAUT et Écologie sans Frontières le 31 mai dernier, la société Automobile Peugeot est représentée par son avocat à l’audience des référés de ce mardi 19 juin, à 14h.Vous trouverez tous les éléments de l’histoire dans les articles précédents.

Thèse et antithèse

Monsieur le Président a mené les débats avec intelligence. Notre avocate, Maître Stéphanie Zaks a très bien plaidé et nous la remercions d’ailleurs publiquement pour son travail de qualité. L’argumentaire repose pleinement sur la directive. Selon elle, les informations sur les émissions des CO2 et sur la consommation de carburant doivent être « facilement lisibles et AUSSI lisibles que la partie principale de la documentation promotionnelle ». L’information principale dans le cas de la publicité de Peugeot, c’est la reprise argus de 5000 euros. Ce tarif est mis en avant, parce que l’annonceur veut qu’il soit vu. S’il veut qu’il soit vu, c’est parce que c’est l’information principale et qu’il ne faut pas que le consommateur passe à côté de celle-ci. Donc les mentions sur le CO2 et la consommation de carburant, affichées en bas dans la publicité en petit caractère ne sont manifestement pas AUSSI lisibles que cette reprise argus. Logique nous direz-vous. Sur ce point, toutes les personnes à qui nous présentons ce texte règlementaire sont d’accord. Nous le pensons fortement et sincèrement. C’est même pour nous de l’ordre de l’évidence. Pas pour tout le monde apparemment.

L’argumentaire de l’avocat de Peugeot, quant à lui, porte sur :

  • l’absence du trouble au moment de l’audience,
  • la subjectivité de l’expression « lisibles et visibles »,
  • et l’incapacité pour le juge des référés de se prononcer sur cette affaire, qui est de l’ordre de l’interprétation alors qu’il est le « juge de l’évidence ».

Selon l’avocat de Peugeot, le juge ne peut plus faire cesser l’éventuel trouble puisque la publicité n’est plus diffusée. D’ailleurs, pour lui, la diffusion s’arrête à la date de la publication. Pourtant, les journaux et magazines sont encore vendus dans les points de vente jusqu’à la fin du mois de juillet. Nous lui prouvons que trois magazines, mensuels (achetés le matin même), sont encore en diffusion à l’heure actuelle. Dont acte.

Sur le cas de la lisibilité et de la visibilité, il argumente que les mentions de CO2 et de la consommation de carburant sont inscrites en gras, donc que cela tranche avec le fond blanc. Pourtant, la taille de la police est peut-être 10 fois moins grande et que les mentions se trouvent en bas de la publicité. Pour lui, la taille pour rendre une information visible et lisible n’est pas un élément prépondérant. Chez l’opticien pourtant, plus c’est gros et plus c’est visible et lisible. C’est pour cela que la directive nous précise que les mentions doivent être « aussi » lisibles que l’information principale. L’information principale étant celle qui est la plus grosse, pour être certain qu’elle soit vue par le plus grand nombre, les mentions de CO2 et de carburant devraient être de la même taille. La directive ne précise pas de dispositions a prendre concernant une taille de police, mais une taille par rapport a une information principale. Ajoutons que des membres du Parlement européen se sont prononcés en 2007 sur un espace de 20% à conserver pour ce type de mentions.

Contre argumentaire

L’avocat de Peugeot a commencé par évoquer un commentaire sur le site de Yahoo news. Commentaire d’une certaine Paulette (le 27ème en 24 heures sur ce même site … ), que c’était pour moi, Sébastien Vray et Président de l’association Respire, un moyen de me faire de la publicité pour notre société de « business vert » (dont Thibaut Vonthron, trésorier de l’association, est co-gérant). Nous ne travaillons pas professionnellement sur cette question de pollution de l’air. Respire est une action citoyenne et bénévole. Prévenir les médias de notre action juridique et faire de la publicité ? Évidemment pardi ! Et alors ? L’affaire est trop importante pour rester cantonnée à un cercle d’initiés, surtout que cette directive existe depuis 13 ans. L’avocat de Peugeot a ensuite parlé de la société qu’il défend en disant qu’elle avait le parc automobile qui émet le moins de CO2 en moyenne en France. Le Président lui a indiqué que ce n’est pas l’objet du jour.

Verdict
 mardi 26 juin 2012

Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert rendra son ordonnance mardi prochain, le 26 juin. La décision qu’il prendra sera historique. Nous avons confiance dans l’argumentaire de notre avocate.

RESPIRE agit en justice contre PEUGEOT (communiqué de presse)

L’association «RESPIRE» intente une action en justice à l’encontre de la société « automobiles PEUGEOT », qui devra comparaitre le mardi 19 juin prochain au tribunal de Grande Instance de Paris.

La Planète a bon dos ! Après avoir utilisé l’argumentaire du bonus écologique pour servir les arguments marketing du moment, il semblerait que la célèbre marque au lion ait perdu de son intérêt pour la question environnementale, cette dernière méconnaissant l’obligation de lisibilité et de visibilité de l’affichage des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des véhicules particuliers neuf
Reléguées au dernier plan de l’information publicitaire, Peugeot semble s’accommoder d’une pratique généralisée en la matière.

Dans une période bientôt estivale où les pics de pollution de l’air sont chaque année dépassés et nous poussent à retenir notre souffle, la période de passivité a maintenant expiré. RESPIRE, lassée d’entendre les autorités jouer sur le sentiment de culpabilité de l’automobiliste en le contraignant à des mesures non efficaces de limitation de vitesse par grande chaleur, considère qu’il est temps de responsabiliser les constructeurs, seuls capables de réduire de manière significative les émissions de CO2.

C’est pourquoi « RESPIRE », association citoyenne militant pour l’amélioration de l’air, avec Ecologie Sans Frontière et la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports, et le soutien de L’Observatoire Indépendant de la Publicité, a décidé d’engager pour la première fois une action en justice à l’encontre du constructeur PEUGEOT pour sa campagne publicitaire de ses nouveaux modèles de la gamme Family. Dans le cadre de cette action en justice, conduite par Maître Stéphanie ZAKS, Avocat à la Cour, la société Automobiles Peugeot devra se présenter à l’audience des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris le jeudi 19 juin prochain.

« Nul n’est censé ignorer la loi. En vertu de quel argument PEUGEOT peut décider de se passer de son application ? Il existe des textes depuis 10 ans et nous n’entendons qu’à les faire respecter1» souligne Sébastien VRAY, Président de l’association RESPIRE.

« Avec cette campagne de publicité, Peugeot revient à l’âge de glace de la communication environnementale. L’argument écologique semble avoir disparu des préoccupations des constructeurs depuis la fin du bonus/malus instaurée par le Grenelle de l’Environnement », ajoute encore Sébastien Vray. »

Pour RESPIRE, l’enjeu de cette action n’est donc pas d’affaiblir l’économie générée par le marché de l’automobile. Nous souhaitons faire émerger une jurisprudence qui inciterait les marques à respecter cette Directive.
En effet, il s’agit d’initier une « concurrence verte », une nouvelle éconologie, pour réduire la pollution de l’air, sans pour autant délaisser le critère commercial de prix auquel le consommateur restera indéniablement attaché.
1 Selon la directive 1999/94/CE, les informations de consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone doivent être « facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations ».
Respire a pour objet la lutte contre la pollution atmosphérique et la protection des victimes de pollution atmosphérique quelle qu’en soit la source. L’association a aussi vocation à garantir, protéger, diffuser et améliorer l’information, l’éducation et les droits des consommateurs dans leurs rapports avec les professionnels en lien direct ou indirect avec la pollution atmosphérique et la qualité de l’air, par tous moyens y compris par voie d’actions en justice.

www.respire-asso.org

Contact Presse : Thibaut Vonthron / 06 98 49 28 22 / 09 81 37 78 48 / thibaut.v@respire-asso.org