ZAPA : les véhicules sont classés

Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012.

Historique des ZAPA

« La loi Grenelle 2 instaure la mise en œuvre d’expérimentations de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), également connues dans d’autres pays sous le nom de zones à bas niveau d’émission (low emission zone). Situées dans, et autour des villes, elles ont pour objectif de reconquérir la qualité de l’air par la diminution de la pollution atmosphérique afin d’améliorer la santé des habitants.
Les ZAPA sont un instrument à la disposition des collectivités locales pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine.
Elles doivent permettre de contribuer au respect des normes de qualité de l’air définies par la réglementation communautaire et d’éviter également les coûts sanitaires et sociaux associés (plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année en France).
Il s’agit donc d’une politique publique dont les résultats auront des conséquences notoires sur la santé des Français, une politique à laquelle chaque territoire français peut contribuer. » (source : Site du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transports et du logement)

Classification des véhicules et évolutions administratives à venir

Le 22 février, deux décrets ont été publiés concernant la mise en application des ZAPA. Comme nous le rappelions sur le site de Respire dans un article du 24 février : « Les deux décrets (…) définissent les sanctions applicables et les véhicules autorisés à circuler dans les zones définies. Le décret sur les sanctions permet aussi d’harmoniser les différentes flottes de véhicules par rapport à leurs émissions polluantes. Néanmoins, sur ce point là, le décret renvoie à un arrêté interministériel le soin d’établir la nomenclature des véhicules en fonction de plusieurs critères : date d’immatriculation et norme euro. »

Classification

L’arrêté en question vient donc d’être publié. Celui-ci établit la classification des véhicules en fonction du niveau d’émissions polluantes. L’arrêté du 3 mai est consultable et vous pouvez le télécharger ici. C’est dans le PDF à télécharger que vous pourrez trouver le tableau de classification des véhicules, pierre angulaire de l’arrêté. Cela constitue donc un pas de plus vers l’application des ZAPA au niveau des 8 agglomérations s’étant portées volontaires. Par contre il n’est pas complet et ne permettra pas, selon notre avis, de lutter efficacement contre la congestion des villes et la pollution atmosphérique due aux véhicules surdimensionnés par rapport aux besoins des citadins.

Mise en application

Concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté, les articles 2 et 3 de celui-ci ne rentreront en application que lorsque le décret autorisant les ZAPA aura été publié. Ces articles sont ceux qui instituent la classification des véhicules. Le décret autorisant l’expérimentation des ZAPA ne devrait, selon le gouvernement sortant, être publié qu’au début de l’année 2013. Ces articles n’ont donc pas de valeur règlementaire à ce jour. L’arrêté établit la classification des véhicules selon la date d’immatriculation et le type de véhicule, mais le tableau établissant la classification n’entre pas en vigueur pour le moment.

Émissions administratives

L’article 2 autorise le surclassement d’un véhicule non pas en fonction de ses émissions réelles mais en fonction de ses émissions passées, lors de sa mise sur le marché. On se réfère donc à des niveaux d’émissions administratifs pour mesurer le niveau de pollution dans l’air.
« Les véhicules classés selon l’annexe I du présent arrêté, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d’émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement » (article 2 de l’arrêté interministériel).

L’article 5 autorise un véhicule a être surclassé si le propriétaire installe un filtre à particule ou tout autre appareil qui réduit tes émissions polluantes : une disposition en soit logique par rapport aux objectifs sanitaires.

L’avis de Respire sur le texte publié

Opportunité

Le premier ministre sortant publie ainsi un texte réglementaire afin de montrer que les choses avancent mais il conditionne sa mise en application à la publication d’un décret pour le début de l’année 2013, par le prochain gouvernement. On peut donc espérer que ce dernier améliorera le texte vers un mieux sanitaire et environnemental.

Omissions

Le tableau de classification des véhicules n’intègre pas le critère CO2, qui devrait être considéré comme un polluant. Il en résulterait que des véhicules neufs, consommateurs de carburant et émetteurs de CO2 seraient autorisés à circuler dans les ZAPA. Des propriétaires de véhicules plus anciens qui ne sont pas équipés de système de dépollution onéreux, et pourtant à plus faibles émissions de CO2 ne seraient, eux, pas autorisés à circuler en ville.

Ceci aurait des conséquences sociales et économiques pour les personnes à faibles revenus. La municipalité de Paris a demandé au gouvernement que soit intégré le critère CO2 dans la classification des véhicules. Ceci permettrait d’aller dans le sens d’une politique visant à décarbonner nos transports en ville tout en s’assurant d’une qualité de l’air irréprochable.

Consultation publique sur des décrets relatifs aux ZAPA

Une consultation publique est en cours sur le site du Ministère de l’Écologie concernant deux décrets sur les ZAPA. Les décrets sont soumis à consultation publique sur le site du Ministère jusqu’au 14 décembre. L’association Respire pousse ses membres à prendre part à cette consultation et à donner leur avis sur les décrets en cours de préparation.

ZAPA & Co

Les décrets concernent les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) et les critères restrictifs pour autoriser ou non les véhicules à circuler dans ces zones.

« Le principe des ZAPA repose sur l’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans la zone. Elles pourront être mises en place à titre expérimental pour une durée de 3 à 4 ans et demi. Le choix des véhicules interdits sera décidé par chaque collectivité en fonction du contexte local, sur la base d’une classification nationale des véhicules en fonction de leurs émissions atmosphériques définie par arrêté interministériel (mis en ligne du 6 au 28 avril 2011). »

Décret-dérogation

Le premier décret dit « décret-dérogations » liste les véhicules autorisé à circuler dans les ZAPA comme les véhicules dits d’intérêt général.

Décret-sanction

Le deuxième décret dit « décret-sanction » classifie les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes pour les différentes mesures d’interdiction ou de restriction de circulation.

 

L’association Respire publiera sa réponse à la consultation.

Nous incitions nos membres à prendre part à la consultation et à nous envoyer leurs réactions.

Pour remettre dans le contexte et éclairer les particuliers qui souhaitent prendre part à cette consultation :

Qu’est ce qu’une zon d’action prioritaire pour l’air? informations émanant du Ministère.

Un article de Respire sur les ZAPA : Les ZAPA, le CO2 et le péage urbain.