Menace juridique sur la France, chronologie d’un retour

3 mois après la naissance de l’association Respire en février 2011, la Commission Européenne poursuivait la France devant la Cour de justice européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules fines. Nous avions d’ailleurs écrit un petit article à ce sujet, que vous pouvez lire ici : la France poursuivie pour pollution de l’air. Quelques plans d’urgences peu ambitieux plus tard, les états membres incriminés étaient rappelés à l’ordre par la CJUE 19 novembre 2014. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) leur a bien rappelé qu’ils ont une obligation de résultat concernant la qualité de l’air.

Et qu’entendons-nous donc aujourd’hui ? Que la France est à nouveau menacée par la Commission européenne. 4 ans après, rien n’a véritablement changé. Certains discours ont mentionné des erreurs dans la stratégie du tout diésel. On a parlé de particules fines à la conférence environnementale. On a tenté les Zones d’Actions Prioritaires sur l’Air (ZAPA) avant de mettre le dispositif au point mort en juillet 2012. Puis avec Ségolène Royal, on a fait un retour en arrière complet sur cette question. Et on en profite pour baisser les crédits alloués à la surveillance de la qualité de l’air …

Les ONG françaises dénoncent la mise à mort programmée des paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire » par la Commission européenne

Les ONG françaises dénoncent la mise à mort programmée des paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire » par la Commission européenne

 

Paris, le 12 décembre 2014 – Les ONG de protection de l’environnement françaises travaillant sur la qualité de l’air et l’économie circulaire tiennent à faire connaître leur soutien à la lettre envoyée par les 10 plus importantes ONG européennes (European Environmental Bureau, Transport&Environment, Birdlife, Greenpeace, WWF, CEE Bankwatch Network, Climate Action Network, Friends of the Earth, Health & Environment Alliance, Naturefriends International) au Vice-Président de la Commission européenne Timmermans pour protester contre le retrait possible des Paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire ». Selon les récentes informations relayées par la presse européenne, la Commissioneuropéenne a l’intentionde retirerles deuxséries de propositionset d’enfaire l’annoncelors de la présentation de sonprogramme de travail2015la semaine prochaine.

Ces évolutions sont très inquiétantes. Alors que la protection de l’environnement et la durabilité étaient déjà absentes du programme de travail de la Commission européenne pour 2015, le Vice-Président Timmermans prévoit en plus de retirer deux textes fondamentaux qui pourraient apporter des bénéfices majeurs à la santé des citoyens, à l’environnement et à l’économie européenne.

« Si elle retire la proposition sur la qualité de l’air, la Commission européenne va manquer l’opportunité de prévenir 58 000 décès prématurés chaque année. La qualité de l’air reste en effet la première cause environnementale de mort prématurée en Europe. La Commission choisit aussi d’ignorer les énormes bénéfices potentiels pour l’économie européenne que ce paquet pourrait apporter. Il pourrait ainsi fournir des bénéfices en terme de santé allant de 40 à 140 milliards d’euros en coûts externes évités, et 3 milliards d’euros en bénéfices directs liés à une plus grande productivité des travailleurs, une diminution des frais médicaux, des rendements agricoles plus élevés et moins de dégâts sur les bâtiments » déplore Sébastien Vray, président de l’association Respire.

« Retirer le paquet économie circulaire irait à l’encontre de la priorité numéro un de la Commission européenne, car elle échouerait à créer 180 000 nouveaux emplois à travers la prévention et la transformation des déchets en ressources. Les mesures prévues dans ce paquet contribueraient non seulement à rendre les entreprises européennes plus compétitives en réduisant la demande et la dépendance à des ressources rares et couteuses venant d’autres continents, mais également à lutter contre l’impact sur le changement climatique des émissions liées au gaspillage de ressources » regrette Delphine Lévi Alvarès, responsable du Plaidoyer chez Zero Waste France.

Ensemble, Zero Waste France, France Nature Environnement, les Amis de la Terre, Respire, Surfrider Europe, Générations futures, le Réseau Action Climat France, Agir pour l’Environnement, Greenpride, la Fondation Nicolas Hulot et Générations Cobayes demandent donc à la Commission européenne de revenir à la raison et de prendre en compte le soutien quasi unanime apporté à ces textes, y compris par la plupart des Etats membres (voir la lettre de 11 ministres de l’environnement européens à la Commission européenne cosignée, par Ségolène Royal), en maintenant les paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire » à son agenda de travail, pour le bien des citoyens, de l’économie et de l’environnement européens.

L’Europe consulte les citoyens

La Commission Européenne consulte les citoyens européen dans le cadre du renouvellement de la politique européenne pour la lutte contre la pollution atmosphérique.

La Direction Générale Environnement organise sur son site la consultation des citoyens et des acteurs de la vie publique et économique. Voila bien deux ans que la Commission Européenne travaille au renouvellement des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Cette consultation clôt le travail de la Commission et le texte qui sortira du travail préparatoire et de la consultation sera proposé au Parlement ensuite pour un vote.

Pour prendre part à la consultation, rendez-vous ici.

Respire répondra à la consultation et fera part de ses préconisations pour améliorer la qualité de l’air et la santé de nos concitoyens.

 

La France poursuivie pour pollution de l’air

La France  poursuivie devant la Cour de Justice Européenne

La France est poursuivie devant la Cour de Justice Européenne pour manquement aux règles en matière de la qualité de l’air. C’est la Commission Européenne qui poursuit la France pour non respect des valeurs limites de qualité de l’air pour les particules fines PM10. Les deux valeurs limites, mesurées en concentrations journalières et annuelles, sont entrées en vigueur dès 2005. Les valeurs à ne pas dépasser sont fixées suivant des recommandations de l’OMS. Rappelons que les particules fines PM10 présentent des risques sanitaires grave : l’étude Aphekom publiée en début d’année a établi une nouvelle fois un lien direct entre l’augmentation des maladies cardiovasculaires et des cancers du poumon et l’augmentation des émissions de particules fines.

Procédure juridique européenne

Cette action en justice fait suite à une longue procédure qui a été engagée dès le début de l’année 2009. En effet, la Commission Européenne avait lancée des procédures d’infraction à l’encontre de certains États-membres pour dépassement des valeurs limites prescrites pour les PM10 : la France était concernée par cette procédure d’infraction. Suite à la réponse de la France, la Commission a jugée celle-ci insuffisante et lui a donc adressé un « avis motivé ». En octobre 2010, la Commission Européenne adresse cet avis à la France pour non respect des normes de la qualité de l’air prévue par la directive 2008/50/CE. L’étape des procédures juridiques européennes est le dernier cycle avant que l’affaire soit portée devant la Cour de Justice Européenne.

Le prix de la pollution

Aujourd’hui la Commission Européenne a donc annoncé la poursuite de la France devant la Cour de Justice pour n’avoir pas pris de mesure efficace de réduction des émissions de particules fines dans plusieurs agglomérations françaises. La France, pour sa lenteur de transposition d’une directive européenne (ce n’est d’ailleurs pas la seule Directive qui n’est pas transposée ni même respectée) ainsi que pour le dépassement de valeurs limites d’émission de particules fines, s’expose à une amende forfaitaire de plusieurs dizaine de millions d’euros ainsi qu’une astreinte journalière de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Vers des niveaux de pollution plus contraignants ?

En réponse à cette poursuite en justice, la France étudierait la révision des seuils d’information et d’alerte pour les particules fines lors des pics de pollutions et augmenterait les outils contraignants à disposition des préfets pour limiter la pollution chronique.

En effet, pour se conformer aux recommandations de l’OMS et pour mettre en application la directive européenne de 2008, la France projette de rabaisser le seuil d’information à 50 µg/m3 et le seuil d’alerte à 80 µg/m3 lors des pics de pollution. Là encore on est en droit de se demander pourquoi le seuil d’alerte n’est pas fixé à 50 µg/m3 car c’est à partir de cette valeur limite que l’OMS considère qu’il existe un risque pour la santé. Pour lutter contre la pollution chronique la France avait déjà mis en application une partie de la directive européenne concernant l’interdiction du dépassement de la valeur limite d’émissions PM10 de plus de 35 jours/an, mais elle ne respectait pas ce plafond.

Nous avons obtenu ces informations auprès d’une association de mesure de la qualité de l’air, ce ne sont encore que des suppositions : dès que nous aurons plus de précisions sur les actions véritablement engagées, nous vous en ferons part.

 

Communiqué de presse France Nature Environnement 19 mai 2011