Sondage sur la publicité

Ceci est un sondage en trois questions. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Nous vous demandons simplement de suivre la procédure.

  1. Regarder assez rapidement la publicité, comme si celle-ci était insérée dans un magazine de type hebdomadaire. Pas besoin de s’éterniser donc.
  2. Répondre aux 3 questions suivantes.
  3. Diffusez partout autour de vous.

Respire de retour du Tribunal de Grande Instance de Paris

Rendez-vous était donné à 13h avec une journaliste et un caméraman d’Envoyé Spécial, pour discuter de notre action juridique contre la société Peugeot. Assis sur les marches du Tribunal de Grande Instance de Paris, nous montrons la publicité au cœur de notre action. À 13h50, notre avocate,  Maître Stéphanie Zaks arrive. Nous la suivons dans le bureau du juge, Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert. L’audience est publique. Nous nous asseyons et écoutons attentivement le débat.

Nous partons de loin

Voilà, nous voilà physiquement au Tribunal pour notre première audience, un an et demi après la création de l’association. Nous savourons donc ce moment symbolique puisqu’après avoir tant invoqué l’action juridique comme moyen d’action judiciaire, nous entrons enfin dans l’arène.

Assignée par l’association RESPIRE, la FNAUT et Écologie sans Frontières le 31 mai dernier, la société Automobile Peugeot est représentée par son avocat à l’audience des référés de ce mardi 19 juin, à 14h.Vous trouverez tous les éléments de l’histoire dans les articles précédents.

Thèse et antithèse

Monsieur le Président a mené les débats avec intelligence. Notre avocate, Maître Stéphanie Zaks a très bien plaidé et nous la remercions d’ailleurs publiquement pour son travail de qualité. L’argumentaire repose pleinement sur la directive. Selon elle, les informations sur les émissions des CO2 et sur la consommation de carburant doivent être « facilement lisibles et AUSSI lisibles que la partie principale de la documentation promotionnelle ». L’information principale dans le cas de la publicité de Peugeot, c’est la reprise argus de 5000 euros. Ce tarif est mis en avant, parce que l’annonceur veut qu’il soit vu. S’il veut qu’il soit vu, c’est parce que c’est l’information principale et qu’il ne faut pas que le consommateur passe à côté de celle-ci. Donc les mentions sur le CO2 et la consommation de carburant, affichées en bas dans la publicité en petit caractère ne sont manifestement pas AUSSI lisibles que cette reprise argus. Logique nous direz-vous. Sur ce point, toutes les personnes à qui nous présentons ce texte règlementaire sont d’accord. Nous le pensons fortement et sincèrement. C’est même pour nous de l’ordre de l’évidence. Pas pour tout le monde apparemment.

L’argumentaire de l’avocat de Peugeot, quant à lui, porte sur :

  • l’absence du trouble au moment de l’audience,
  • la subjectivité de l’expression « lisibles et visibles »,
  • et l’incapacité pour le juge des référés de se prononcer sur cette affaire, qui est de l’ordre de l’interprétation alors qu’il est le « juge de l’évidence ».

Selon l’avocat de Peugeot, le juge ne peut plus faire cesser l’éventuel trouble puisque la publicité n’est plus diffusée. D’ailleurs, pour lui, la diffusion s’arrête à la date de la publication. Pourtant, les journaux et magazines sont encore vendus dans les points de vente jusqu’à la fin du mois de juillet. Nous lui prouvons que trois magazines, mensuels (achetés le matin même), sont encore en diffusion à l’heure actuelle. Dont acte.

Sur le cas de la lisibilité et de la visibilité, il argumente que les mentions de CO2 et de la consommation de carburant sont inscrites en gras, donc que cela tranche avec le fond blanc. Pourtant, la taille de la police est peut-être 10 fois moins grande et que les mentions se trouvent en bas de la publicité. Pour lui, la taille pour rendre une information visible et lisible n’est pas un élément prépondérant. Chez l’opticien pourtant, plus c’est gros et plus c’est visible et lisible. C’est pour cela que la directive nous précise que les mentions doivent être « aussi » lisibles que l’information principale. L’information principale étant celle qui est la plus grosse, pour être certain qu’elle soit vue par le plus grand nombre, les mentions de CO2 et de carburant devraient être de la même taille. La directive ne précise pas de dispositions a prendre concernant une taille de police, mais une taille par rapport a une information principale. Ajoutons que des membres du Parlement européen se sont prononcés en 2007 sur un espace de 20% à conserver pour ce type de mentions.

Contre argumentaire

L’avocat de Peugeot a commencé par évoquer un commentaire sur le site de Yahoo news. Commentaire d’une certaine Paulette (le 27ème en 24 heures sur ce même site … ), que c’était pour moi, Sébastien Vray et Président de l’association Respire, un moyen de me faire de la publicité pour notre société de « business vert » (dont Thibaut Vonthron, trésorier de l’association, est co-gérant). Nous ne travaillons pas professionnellement sur cette question de pollution de l’air. Respire est une action citoyenne et bénévole. Prévenir les médias de notre action juridique et faire de la publicité ? Évidemment pardi ! Et alors ? L’affaire est trop importante pour rester cantonnée à un cercle d’initiés, surtout que cette directive existe depuis 13 ans. L’avocat de Peugeot a ensuite parlé de la société qu’il défend en disant qu’elle avait le parc automobile qui émet le moins de CO2 en moyenne en France. Le Président lui a indiqué que ce n’est pas l’objet du jour.

Verdict
 mardi 26 juin 2012

Monsieur le Président Jacques Gondran de Robert rendra son ordonnance mardi prochain, le 26 juin. La décision qu’il prendra sera historique. Nous avons confiance dans l’argumentaire de notre avocate.

Pourquoi Respire attaque Peugeot?

Nous avons intenté une action en justice contre Peugeot. Celle-ci devra comparaitre mardi prochain au Tribunal de Grande Instance. Nous avons reçu de nombreuses réactions de la part de donateurs ainsi que de la part de lecteurs de notre blog. Revenons un peu en arrière pour expliquer la genèse de cette action en justice.

L’association Respire a été créé il y a un peu plus d’un an avec pour objectif principal de faire respecter la loi sur des sujets touchant à la pollution atmosphérique. Trop souvent nous avons remarqué qu’il existe des dispositions légales permettant au législateur de tendre vers un air de bonne qualité, mais que celles-ci ne sont pas, selon nous, appliquées.
Vu l’importance de la question sanitaire liée à la pollution de l’air, nous avons jugé utile de créer l’association Respire et de prendre part à la préservation d’un air de qualité.

La directive européenne sur le CO2

Nous avons pris connaissance d’une directive européenne (1999/94/CE) concernant les informations sur les rejets de CO2 et la consommation de carburant dans les documents de promotion concernant les voitures particulières. La directive précise que ces informations « doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle. »

En parlant de notre action juridique à nos donateurs, on nous a régulièrement fait remarquer la justesse de l’action. Mais on nous a aussi souvent fait des commentaires, dont voici un petit condensé :
« Pourquoi s’attaquer à Peugeot quand on sait qu’ils sont les plus économes en CO2 des constructeurs européens ? »
« Pourquoi s’attaquer à un fleuron de l’industrie française en temps de crise ? »
« Pourquoi s’attarder sur un problème secondaire et ne pas attacher d’importance à d’autres problèmes ? »
« Pourquoi Peugeot en particulier? Aucun des constructeurs automobiles ne respecte cette directive. »
« Pourquoi ne pas attaquer les publicités pour les 4×4, véhicules consommateurs et émetteurs de CO2, bien plus que  les véhicules de la série spéciale Family de Peugeot ? »
« Pourquoi une action sur le CO2 ? Qu’en est-il des vrais gaz polluants. »

Tentons d’y répondre une à une.

L’information que procure une publicité

La publicité peut sembler quelque chose d’annexe ou de secondaire par rapport aux émissions de particules fines, à la promotion des transports en commun, aux risques sanitaires que présentent l’exposition prolongée à un air pollué pour les enfants ou les femmes enceinte.
Pour nous la publicité n’est pas quelque chose de secondaire. C’est par la publicité qu’un consommateur achète, c’est par la publicité qu’un consommateur s’informe sur un produit, son cycle de consommation et sa durée de vie. Quand on connait les budgets que dépensent les sociétés automobiles pour leurs campagnes de publicité, on se rend bien compte que cela est loin d’être secondaire.
Par cette action en justice, l’idée est de ramener les automobiles à ce qu’elles sont vraiment : c’est-à-dire des véhicules qui émettent du CO2 entre autres polluants et qui consomment de l’essence ou du gasoil. Donc, par souci de transparence vis-à-vis du consommateur, cette information doit être visible sur les publicités automobiles. Les consommateurs tiennent de plus en plus compte des critères environnementaux lors de l’acte d’achat. Il faut permettre au consommateur de pouvoir facilement comparer deux véhicules sur la base de ces critères.
De plus, afficher le CO2 sur les publicités de voitures est un bon moyen de faire jouer une concurrence vertueuse. A partir du moment où cette information sera facilement visible et assimilable par le consommateur, chacun voudra rivaliser avec un véhicule moins émetteur que le concurrent.

La consommation des véhicules

La publicité de Peugeot que nous avons choisi d’attaquer reflète une des images que les constructeurs souhaitent donner des voitures : un objet ludique, pour la famille. D’autres publicités jouent plutôt sur l’image de liberté et de joie de vivre. Les voitures sont nécessaires pour se déplacer. Aussi, nous souhaitons par cette action en justice les ramener à ce qu’elles sont réellement : des objets de transport, qui consomment une énergie fossile non renouvelable, qui émettent des gaz polluants présentant des dangers pour l’environnement et notre santé.

On nous a souvent fait remarquer qu’il n’était pas cohérent d’attaquer un constructeur automobile offrant une gamme de voitures faiblement émettrice de CO2. Il faut rappeler qu’une voiture même faiblement émettrice de CO2 n’occulte pas le fait qu’elle en émet néanmoins. Les faibles émissions de CO2 ne dédouanent pas Peugeot du respect de la loi. Justement, si leurs véhicules émettent moins de CO2, qu’ils l’affichent et qu’ils jouent sur cet avantage concurrentiel par rapport aux autres constructeurs.
Il faut aussi rappeler que si la gamme véhicule de Peugeot émet moins de CO2 c’est parce que celle-ci est composée pour l’essentiel de véhicules à motorisation diesel. Les émissions de diesel sont considérées comme cancérigène : cette information a été confirmée il y a quelques jours par l’OMS.

Nous n’avons pas choisi Peugeot sur des critères financiers ou industriels. Nous n’avons pas choisi Peugeot pour « taper » sur un constructeur français. Nous avons choisi cette campagne car Peugeot se définit comme un fabricant qui construit des voitures faiblement émettrice, mais pourtant n’affiche pas les émissions de CO2 en gros.

RESPIRE agit en justice contre PEUGEOT (communiqué de presse)

L’association «RESPIRE» intente une action en justice à l’encontre de la société « automobiles PEUGEOT », qui devra comparaitre le mardi 19 juin prochain au tribunal de Grande Instance de Paris.

La Planète a bon dos ! Après avoir utilisé l’argumentaire du bonus écologique pour servir les arguments marketing du moment, il semblerait que la célèbre marque au lion ait perdu de son intérêt pour la question environnementale, cette dernière méconnaissant l’obligation de lisibilité et de visibilité de l’affichage des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des véhicules particuliers neuf
Reléguées au dernier plan de l’information publicitaire, Peugeot semble s’accommoder d’une pratique généralisée en la matière.

Dans une période bientôt estivale où les pics de pollution de l’air sont chaque année dépassés et nous poussent à retenir notre souffle, la période de passivité a maintenant expiré. RESPIRE, lassée d’entendre les autorités jouer sur le sentiment de culpabilité de l’automobiliste en le contraignant à des mesures non efficaces de limitation de vitesse par grande chaleur, considère qu’il est temps de responsabiliser les constructeurs, seuls capables de réduire de manière significative les émissions de CO2.

C’est pourquoi « RESPIRE », association citoyenne militant pour l’amélioration de l’air, avec Ecologie Sans Frontière et la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports, et le soutien de L’Observatoire Indépendant de la Publicité, a décidé d’engager pour la première fois une action en justice à l’encontre du constructeur PEUGEOT pour sa campagne publicitaire de ses nouveaux modèles de la gamme Family. Dans le cadre de cette action en justice, conduite par Maître Stéphanie ZAKS, Avocat à la Cour, la société Automobiles Peugeot devra se présenter à l’audience des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris le jeudi 19 juin prochain.

« Nul n’est censé ignorer la loi. En vertu de quel argument PEUGEOT peut décider de se passer de son application ? Il existe des textes depuis 10 ans et nous n’entendons qu’à les faire respecter1» souligne Sébastien VRAY, Président de l’association RESPIRE.

« Avec cette campagne de publicité, Peugeot revient à l’âge de glace de la communication environnementale. L’argument écologique semble avoir disparu des préoccupations des constructeurs depuis la fin du bonus/malus instaurée par le Grenelle de l’Environnement », ajoute encore Sébastien Vray. »

Pour RESPIRE, l’enjeu de cette action n’est donc pas d’affaiblir l’économie générée par le marché de l’automobile. Nous souhaitons faire émerger une jurisprudence qui inciterait les marques à respecter cette Directive.
En effet, il s’agit d’initier une « concurrence verte », une nouvelle éconologie, pour réduire la pollution de l’air, sans pour autant délaisser le critère commercial de prix auquel le consommateur restera indéniablement attaché.
1 Selon la directive 1999/94/CE, les informations de consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone doivent être « facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations ».
Respire a pour objet la lutte contre la pollution atmosphérique et la protection des victimes de pollution atmosphérique quelle qu’en soit la source. L’association a aussi vocation à garantir, protéger, diffuser et améliorer l’information, l’éducation et les droits des consommateurs dans leurs rapports avec les professionnels en lien direct ou indirect avec la pollution atmosphérique et la qualité de l’air, par tous moyens y compris par voie d’actions en justice.

www.respire-asso.org

Contact Presse : Thibaut Vonthron / 06 98 49 28 22 / 09 81 37 78 48 / thibaut.v@respire-asso.org

Pourquoi ce qui semble être une évidente évidence n’apparaît pas évidente pour tout le monde ? Pour Respire, et nous espérons ne pas nous tromper, la majorité des publicités automobiles affichent les informations sur les émissions de CO2 et sur la consommation de carburant en bien trop petit pour qu’elles respectent la règlementation.

Cette règlementation française repose sur la Directive européenne 1999/94/CE. Celle-ci stipule, clairement, que ces informations doivent :

  1. Être facilement lisibles,
  2. Au moins aussi visibles que l’information principale de la publicité.

Nous considérons qu’elles ne sont pas facilement lisibles et encore moins aussi visibles que l’information principale. C’est pour cela que nous portons cette irrégularité supposée devant les tribunaux. Mais cette « évidence » ne semble pas l’être pour tout le monde et il est alors nécessaire d’argumenter. C’est aussi pour cela que nous vous demandons ce que vous en pensez. Merci d’avoir participé à ce petit sondage. N’hésitez pas à relayer à vos proches et sur vos réseaux.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur ce contentieux, vous pouvez lire cet article : Pourquoi Respire attaque Peugeot ?

Les informations sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant sont-elles "facilement lisibles"?

Selon vous, quelle est "l'information principale" de la publicité ? (3 réponses maximum)

Les informations sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant sont-elles "au moins aussi visibles que l'information principale" ?