Comprendre la circulation restreinte à Paris

Tout le monde en parle, la ville de Paris a enfin décidé de limiter la circulation de certains véhicules plus polluants, et ce dès cette année. Quels véhicules ne pourront plus circuler, où exactement, quel calendrier, quels contrôles, quelles aides? Nous mettons un peu d’ordre dans tout ça en vous expliquant en détails ce qui est prévu (la mesure doit encore être approuvée, le 9 février, par le Conseil de Paris).

Dès juillet pour les camions et les cars

Liveblecities.org

Le calendrier est fixé. Dès le 1er juillet 2015, les cars et poids lourds les plus polluants (antérieurs au 1/10/2001) ne pourront plus circuler dans Paris de 8h à 20h y compris le week-end.

Au 1er juillet 2016, se seront les véhicules les plus polluants (antérieurs à 1997 pour les voitures et à 2000 pour les deux-roues) qui, à leur tour, ne pourront plus circuler dans Paris de 8h à 20h sauf le week-end.

Progressivement, entre 2017 et 2020, les autres classes de voitures les plus polluantes seront tour à tour interdites de circulation. L’objectif étant, selon Hidalgo, de bannir totalement le diesel de Paris pour 2020.

D’autres villes suivront

Liberation

La zone d’application de la mesure est encore en cours de discussion. Elle devrait concerner tout Paris sauf le périphérique et les bois. Plus tard, elle devrait être élargie au grand Paris.

Selon le projet de loi sur la transition énergétique, à partir de 2016, toutes les villes et agglomérations supérieures à 250.000 habitants et concernées par un PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) devront elles aussi mettre en place une Zone de Restriction de la Circulation (ZRC).

Les villes et agglomérations entre 250.000 et 200.000 habitants pourront, facultativement, mettre en place ce type de zone.

Aides à l’achat, Autolib et Pass Navogo gratuit, qu’en est-il?

Pour éviter de trop pénaliser les parisiens n’ayant qu’une seule voiture (rappelons que 60% des parisiens n’ont pas de voiture), la ville de Paris mettra en place différentes aides. Toutes ces mesures devront être mises en place avant l’interdiction.

Badische Zeitung

– aide à l’achat de vélos et cyclomoteurs électriques de 33%, pour une limite de 400€

– aide à l’achat de véhicules moins polluants pour les particuliers

– pour les professionnels, aide à l’achat de véhicules moins polluants jusqu’à 50% (aide de l’État comprise). Crédit à taux préférentiel pour les 50% restant.

– pour chaque nouveau permis de conduire, un an d’abonnement à Autolib’ offert

– Pass Navigo, abonnement Autolib’ et Vélib’ pour toutes les personnes souhaitant céder leur voiture trop polluante

– aides aux copropriétés pour installer des bornes de recharge et des abris sécurisés pour vélos

bornes de recharges et véhicules en autopartage plus nombreux

stationnements résidentiel et rotatif gratuits pour les véhicules hybrides, électriques et roulant au gaz.

Des contrôles routiers pour le moment

The Guardian

Chaque pays à sa préférence en matière de contrôle. A Londres, la vidéosurveillance est utilisée pour repérer les plaques des véhicules en infraction.

A Berlin, le contrôle est visuel, sur la route et opéré par la police.

La ville de Paris a également choisi le contrôle visuel sur la route en attendant que le système de vignettes, prévu par le projet de loi sur la transition énergétique, soit mis en place.

Les automobilistes en infraction devront payer 35€ d’amande et leur véhicule pourra être immobilisé, voire emmené à la fourrière.

Enfin, une zone de restriction de la circulation en France!

urbanaccessregulations.eu

La France est à la traîne. Au printemps 2014, il existait déjà 194 zones de ce type en Europe et pas une seule en France.

Londres, Berlin, Stockholm, Lisbonne, Rome,… La plupart des capitales européennes ont déjà mis place ce type de zones depuis plusieurs années, chacune avec ses particularités.

L’ADEME a démontré que ces zones permettaient de baisser efficacement le nombre de journées de dépassement des limites européennes. Selon l’agence, pour agir directement sur la qualité de l’air, la priorité est l’action sur les vieux diesels.

En France, ce type de zone a faillit voir le jour en 2012, lors de la création des ZAPA (Zones d’Action Prioritaire pour l’Air). Facultatives, elles ont été abandonnées faute de villes volontaires pour les mettre en place.

Le projet de loi sur la transition énergétique relance ainsi l’idée en créant des Zones de Restrictions de la Circulation (ZRC), cette fois obligatoires pour toutes les villes de plus de 250.000 habitants. Les véhicules seront distingués par des vignettes vertes, oranges et rouges en fonction de leur année d’immatriculation et de leur carburant. La loi devrait être adoptée mi-2015 et les zones devraient être mises en place de manière progressive à partir de 2016.

 

Plus d’informations:

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2015/01/28/le-plan-antipollution-de-paris-en-5-questions_4565187_1652666.html

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/10/01/les-principales-mesures-du-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique_4498549_3244.html

http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/zones-a-circulation-restreinte-le-retard-de-la-france-28-01-2015-1900386_683.php

http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0204115891391-un-retard-patent-par-rapport-aux-autres-capitales-1087981.php

http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0204116448429-paris-libere-paris-isole-1088082.php

http://www.urbanaccessregulations.eu/

Les ZAPA au point mort

Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a annoncé le 12 juillet mettre en suspens le dispositif permettant à des villes se portant candidates de contrôler le trafic dans une zone définie par leurs soins : les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA). Ces dernières avaient été initiée par le précédent gouvernement.

L’objectif des ZAPA est d’inciter, les usagers de voitures à ne pas circuler en ville, par voie fiscale . C’est un moyen imaginé par la Commission Européenne pour internaliser les externalités négatives de la pollution automobile. En Europe, ce dispositif s’appelle les Low Emission Zones. Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012. (lire l’article complet de Respire sur la publication de l’arrêté de classification).

Le nouveau gouvernement fait donc une pause dans un processus d’évolution fiscale qui aurait pu changer certaines habitudes de déplacements pour les citoyens et à terme améliorer la qualité de l’air.

Les deux raisons invoquées pour l’arrêt de cette mesure : le coût de celle-ci en temps de crise et les délais trop courts qu’ont les villes candidates pour mettre en place les ZAPA.

Une question de temps …

Oui, les villes manquent sûrement de temps, le calendrier était peut être un peu serré. Les villes candidates n’ont eu que trop peu de temps pour réaliser les diagnostics et les études pour mettre en place des ZAPA : Clermont-Ferrand et Aix en Provence sont dans cette situation. Il faut tout de même rappeler que des villes européennes comme Londres ou Berlin ont mis en place des ZAPA depuis 2008. Le précédent gouvernement a déjà tardé à mettre en application une directive européenne.  La décision du nouveau gouvernement va encore retarder cette mise en application. A contrario, si la France n’avait pas autant tardé à transcrire en droit français cette directive européenne, peut être que les villes candidates en France auraient alors eu plus de temps pour se pencher réellement sur le sujet et apporter une réponse complète à leurs concitoyens.

… et de coût

La deuxième raison : la crise et le coût trop élevé de cette mesure. Pour la ministre de l’Écologie : « Ce dispositif s’est néanmoins avéré trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens. » (Communiqué de Presse du Ministère en date du 12 juillet). Respire avait déjà pris position il y a un an pour l’intégration du CO2 dans les critères de classification des véhicules : les ZAPA, le CO2 et le péage urbain.

Par contre aucune classification ne serait pour l’instant réalisée en fonction des émissions de CO2 de chaque véhicule, ni de distinction faite entre des véhicules essence et diesel. Cela reviendrait donc à autoriser des voitures récentes émettant un niveau de CO2 élevé. Certains craignent que cette classification pénalise les catégories sociales les plus pauvres n’ayant pas pu renouveler leurs voitures et autorise en revanche des voitures plus récentes respectant les normes Euro IV et V (mais émettant un niveau important de CO2 par rapport aux capacités techniques des voitures récentes).

Quel est le prix de l’inaction ?

Doit-on encore rappeler le coût de l’inaction politique ?A combien chiffre-t-on le coût d’une vie? A combien chiffre-t-on les 9 mois d’espérance de vies perdus pour un parisien exposé à une pollution excessive?

40 000 décès prématurés en France sont imputés à une surexposition aux particules fines. A cela il faut ajouter l’augmentation du risque de maladies cardiovasculaires et l’impact sanitaire sur les populations à risque (personnes âgées, enfants en bas age, femmes enceintes, fœtus).

Respire prend acte du fait que la ministre souhaite « engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air. » Elle a aussi indiqué que « la qualité de l’air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique. » En tant que partie prenante de la Conférence Environnementale au sein du Rassemblement pour la Planète, nous ne pouvons que nous réjouir de l’engagement de la ministre à engager des discussions avec la société civile et à tenir compte du risque sanitaire que représente une pollution de l’air excessive.

Nous espérons que cette pause ne sera pas une occasion supplémentaire pour des responsables politiques français de ne pas tenir leurs engagements électoraux …

ZAPA : les véhicules sont classés

Le 3 mai, quelques jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le gouvernement a publié un arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté interministériel fait suite aux deux décrets sur les ZAPA qui ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012.

Historique des ZAPA

« La loi Grenelle 2 instaure la mise en œuvre d’expérimentations de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), également connues dans d’autres pays sous le nom de zones à bas niveau d’émission (low emission zone). Situées dans, et autour des villes, elles ont pour objectif de reconquérir la qualité de l’air par la diminution de la pollution atmosphérique afin d’améliorer la santé des habitants.
Les ZAPA sont un instrument à la disposition des collectivités locales pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine.
Elles doivent permettre de contribuer au respect des normes de qualité de l’air définies par la réglementation communautaire et d’éviter également les coûts sanitaires et sociaux associés (plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année en France).
Il s’agit donc d’une politique publique dont les résultats auront des conséquences notoires sur la santé des Français, une politique à laquelle chaque territoire français peut contribuer. » (source : Site du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transports et du logement)

Classification des véhicules et évolutions administratives à venir

Le 22 février, deux décrets ont été publiés concernant la mise en application des ZAPA. Comme nous le rappelions sur le site de Respire dans un article du 24 février : « Les deux décrets (…) définissent les sanctions applicables et les véhicules autorisés à circuler dans les zones définies. Le décret sur les sanctions permet aussi d’harmoniser les différentes flottes de véhicules par rapport à leurs émissions polluantes. Néanmoins, sur ce point là, le décret renvoie à un arrêté interministériel le soin d’établir la nomenclature des véhicules en fonction de plusieurs critères : date d’immatriculation et norme euro. »

Classification

L’arrêté en question vient donc d’être publié. Celui-ci établit la classification des véhicules en fonction du niveau d’émissions polluantes. L’arrêté du 3 mai est consultable et vous pouvez le télécharger ici. C’est dans le PDF à télécharger que vous pourrez trouver le tableau de classification des véhicules, pierre angulaire de l’arrêté. Cela constitue donc un pas de plus vers l’application des ZAPA au niveau des 8 agglomérations s’étant portées volontaires. Par contre il n’est pas complet et ne permettra pas, selon notre avis, de lutter efficacement contre la congestion des villes et la pollution atmosphérique due aux véhicules surdimensionnés par rapport aux besoins des citadins.

Mise en application

Concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté, les articles 2 et 3 de celui-ci ne rentreront en application que lorsque le décret autorisant les ZAPA aura été publié. Ces articles sont ceux qui instituent la classification des véhicules. Le décret autorisant l’expérimentation des ZAPA ne devrait, selon le gouvernement sortant, être publié qu’au début de l’année 2013. Ces articles n’ont donc pas de valeur règlementaire à ce jour. L’arrêté établit la classification des véhicules selon la date d’immatriculation et le type de véhicule, mais le tableau établissant la classification n’entre pas en vigueur pour le moment.

Émissions administratives

L’article 2 autorise le surclassement d’un véhicule non pas en fonction de ses émissions réelles mais en fonction de ses émissions passées, lors de sa mise sur le marché. On se réfère donc à des niveaux d’émissions administratifs pour mesurer le niveau de pollution dans l’air.
« Les véhicules classés selon l’annexe I du présent arrêté, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d’émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement » (article 2 de l’arrêté interministériel).

L’article 5 autorise un véhicule a être surclassé si le propriétaire installe un filtre à particule ou tout autre appareil qui réduit tes émissions polluantes : une disposition en soit logique par rapport aux objectifs sanitaires.

L’avis de Respire sur le texte publié

Opportunité

Le premier ministre sortant publie ainsi un texte réglementaire afin de montrer que les choses avancent mais il conditionne sa mise en application à la publication d’un décret pour le début de l’année 2013, par le prochain gouvernement. On peut donc espérer que ce dernier améliorera le texte vers un mieux sanitaire et environnemental.

Omissions

Le tableau de classification des véhicules n’intègre pas le critère CO2, qui devrait être considéré comme un polluant. Il en résulterait que des véhicules neufs, consommateurs de carburant et émetteurs de CO2 seraient autorisés à circuler dans les ZAPA. Des propriétaires de véhicules plus anciens qui ne sont pas équipés de système de dépollution onéreux, et pourtant à plus faibles émissions de CO2 ne seraient, eux, pas autorisés à circuler en ville.

Ceci aurait des conséquences sociales et économiques pour les personnes à faibles revenus. La municipalité de Paris a demandé au gouvernement que soit intégré le critère CO2 dans la classification des véhicules. Ceci permettrait d’aller dans le sens d’une politique visant à décarbonner nos transports en ville tout en s’assurant d’une qualité de l’air irréprochable.

Lutte contre la pollution de l’air : difficile mise en oeuvre des ZAPA

Deux décrets sur les ZAPA ont été publiés au Journal Officiel le 22 février 2012. Rien n’est encore acquis, il reste beaucoup à faire pour lutter contre la pollution atmosphérique et permettre à nos concitoyens de respirer un air de qualité.

L’association Respire avait pris position lors de la consultation publique relative aux deux décrets qui ont été publiés la semaine dernière. A Respire, nous nous réjouissons de la publication des décrets qui permettront aux communes volontaires de s’engager dans les projets d’implantation de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA).

Le gouvernement français applique tardivement les directives européennes permettant aux collectivités de mener des actions pour lutter contre la pollution atmosphérique. Ceci a pour effet principal le dépassement par la France des seuils de pollutions autorisés. Pour contrecarrer ce rabaissement du niveau de qualité de l’air, l’État met en place les ZAPA. Aujourd’hui alors qu’à peine deux mois de l’année se sont écoulés, deux stations de mesure du réseau Airparif ont cumulé 34 jours de dépassements de seuils de pollution de l’air. Ces deux stations sont celles de la Porte d’Auteuil et de l’autoroute A1 à Saint Denis. Ceci revient à dire que les habitants de ces quartiers, dans un rayon de 500m autour de la station de mesure, sont exposés un jour sur deux à un air de mauvaise qualité : cette situation est dangereuse pour la santé de nos concitoyens.

Les deux décrets présentent des avancées permettant aux collectivités de mettre en place les ZAPA. Ils définissent les sanctions applicables et les véhicules autorisés à circuler dans les zones définies. Le décret sur les sanctions permets aussi d’harmoniser les différentes flottes de véhicules par rapport à leurs émissions polluantes. Néanmoins, sur ce point là, le décret renvoie à un arrêté interministériel le soin d’établir la nomenclature de véhicules en fonction de plusieurs critères : date d’immatriculation et norme euro.

L’application des ZAPA n’est donc que partielle pour le moment car la crédibilité de ce texte dépendra de la publication de l’arrêté interministériel qui se fait attendre. L’arrêté a fait l’objet d’une consultation publique au début 2011 ainsi que d’un avis du Conseil National de l’Air mais n’est toujours pas publié à ce jour.

Enfin, un troisième décret doit être publié. Celui-ci aurait pour objectif d’autoriser les projets ZAPA. Or le Gouvernement estime que la publication du décret est prématuré aujourd’hui et celui-ci envisage de le faire au cours du premier trimestre 2013 ….

Il faudra donc faire sans les ZAPA pour continuer à lutter pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Respire prend position sur les ZAPA

Le Ministère de l’environnement et du développement durable a lancé une consultation publique sur les ZAPA. Celle-ci s’est clôturée le 14 décembre. Respire publie sa réponse.

La semaine dernière l’association Respire incitait ses membres à prendre part à la consultation publique initiée par le Ministère de l’environnement et du développement durable. Nous avons rendu un avis critique sur les deux décrets en projet pour les sanctions et les dérogations possible pour les véhicules circulant dans les ZAPA.

 

Consultation publique sur des décrets relatifs aux ZAPA

Une consultation publique est en cours sur le site du Ministère de l’Écologie concernant deux décrets sur les ZAPA. Les décrets sont soumis à consultation publique sur le site du Ministère jusqu’au 14 décembre. L’association Respire pousse ses membres à prendre part à cette consultation et à donner leur avis sur les décrets en cours de préparation.

ZAPA & Co

Les décrets concernent les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) et les critères restrictifs pour autoriser ou non les véhicules à circuler dans ces zones.

« Le principe des ZAPA repose sur l’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans la zone. Elles pourront être mises en place à titre expérimental pour une durée de 3 à 4 ans et demi. Le choix des véhicules interdits sera décidé par chaque collectivité en fonction du contexte local, sur la base d’une classification nationale des véhicules en fonction de leurs émissions atmosphériques définie par arrêté interministériel (mis en ligne du 6 au 28 avril 2011). »

Décret-dérogation

Le premier décret dit « décret-dérogations » liste les véhicules autorisé à circuler dans les ZAPA comme les véhicules dits d’intérêt général.

Décret-sanction

Le deuxième décret dit « décret-sanction » classifie les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes pour les différentes mesures d’interdiction ou de restriction de circulation.

 

L’association Respire publiera sa réponse à la consultation.

Nous incitions nos membres à prendre part à la consultation et à nous envoyer leurs réactions.

Pour remettre dans le contexte et éclairer les particuliers qui souhaitent prendre part à cette consultation :

Qu’est ce qu’une zon d’action prioritaire pour l’air? informations émanant du Ministère.

Un article de Respire sur les ZAPA : Les ZAPA, le CO2 et le péage urbain.

La France tente de reprendre son souffle

La France communique beaucoup ces derniers temps sur les actions engagées dans les ZAPA et les PPA. Le gouvernement tente de prouver sa bonne foi à la Commission Européenne. La plainte de la Commission Européenne contre la France pour non respect des règles sur la qualité de l’air est toujours d’actualité. La France a beaucoup de retard pour la mise en place d’actions permettant de limiter un niveau de pollution trop élevé et donc un risque sanitaire important. La pollution de l’air coûte cher.

Rappels

Nous le rappelions dans un article publié au printemps dernier, la France est poursuivie par la Commission Européenne pour non respect des règles européennes de la qualité de l’air. Le point principal de cette plainte repose sur le fait qu’il y a eu de nombreux dépassements de seuils pour les émissions de particules fines dans les agglomérations françaises au cours des dernières années. De nombreuses villes et régions ont connus plus d’épisodes de pollutions qu’il n’est autorisé par la loi et qu’il n’est acceptable d’un point de vue sanitaire.

Le fait que le gouvernement ait mis du temps à appliquer en droit français les ZAPA et que les collectivités locales ne déploient pas les PPA, induit une qualité de l’air mauvaise. Pour Martial Sadier, président du Conseil National de l’Air, l’objectif est clair, il est nécessaire de « faire la preuve que nous avons pris le dossier au sérieux ».

Les PPA

Un PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) est un outil à disposition des collectivités locales pour « fixer des objectifs de réduction de polluants atmosphériques pouvant nécessiter la mise en place de mesures contraignantes spécifiques à la zone couverte par le plan. Il vise à ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement » (Actu-environnement.com, 19/07/2006).

Action/Réaction

La France, depuis plusieurs années, ne respecte pas les seuils de la qualité de l’air fixés par l’UE. Cependant, lorsqu’elle se voit condamnée à payer une amende conséquente, le gouvernement s’active et fait passer comme message qu’il engage des actions significatives pour la lutte contre la pollution atmosphérique.

Le gouvernement met en avant le fait que les expérimentations sur les ZAPA vont commencer, ce qui est déjà le cas depuis plusieurs années à Londres et à Berlin. Au niveau Français il faut encore attendre trois ans avant que ce dispositif ne soit mis en place. De plus les émissions de CO2 des véhicules ne seront, en théorie, pas prises en compte dans les critères de notation des véhicules. Le gouvernement veut montrer à la Commission Européenne que celui-ci a pris le sujet au sérieux mais le manque d’action des préfectures lors d’épisodes de pollution aux particules fines est toujours aussi prégnant. Rien n’est effectué à court terme, rien n’est mis en place pour éviter ces pics à long terme. On ne fait que constater et informer les usagers.

La question des moyens

Le manque de moyens des organismes de la qualité de l’air est aussi une preuve du manque d’ambition de l’État pour s’atteler à cette problématique sanitaire importante. Airparif, organisme de mesure de la qualité de l’air en région parisienne, gère un réseau de stations de mesures de la qualité de l’air. Il n’existe qu’une seule station de mesure à proximité du périphérique de Paris. Une seule station pour une voie rapide qui est longue d’une trentaine de km et qui voit passer son lot de véhicules journaliers : selon l’Institut de d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile de France, le trafic quotidien oscille entre 1,1 et 1,2 millions de véhicules. Auxquelles viennent s’ajouter les 100 000 personnes qui habitent à proximité du périphérique. Cela fait beaucoup de monde pour une station.

Quand on connait le coût partiel de la pollution atmosphérique en Europe en 2009 qui s’élève à 169 milliards d’euros pour les citoyens européens, Cela représente beaucoup d’argent pour ne rien faire et laisser les citoyens respirer un air de mauvaise qualité et dangereux pour la santé.

Seuils

Face à ces questionnements sur les moyens techniques pour mesurer la qualité de l’air et au coût sanitaire que la pollution atmosphérique représente, on peut aussi se poser des questions sur les seuils définis pour les polluants atmosphérique. L’association « Pour une Ville sans voiture » a fait un tableau récapitulatif des recommandations de l’OMS et des niveaux de seuils d’alertes et d’informations pour l’Europe et la France. On peut juste constater et se demander pourquoi les réglementations françaises et européennes ne sont pas assez sévères concernant le dioxyde de souffre, les particules fines PM10 et l’ozone. Enfin l’OMS recommande un seuil limite pour les particules fines PM2.5 mais on ne peut que déplorer le fait que ce seuil n’existe pas dans la réglementations française.

Enfin, comme le dit que le président du Conseil National de l’Air, il est indispensable « faire la preuve que nous avons pris le dossier au sérieux ». Respire attend des actes et pas uniquement des paroles.

 

Paroles, Paroles – Dalida et Alain Delon

Les ZAPA, le CO2 et le péage urbain

La loi Grenelle 2 a instauré, dans le cadre du « Plan Particules« , un programme d’expérimentation dans 8 agglomérations françaises : ce programme s’appelle ZAPA (Zone d’Action Prioritaire pour l’Air). Les ZAPA permettent aux villes qui se sont portées candidates d’expérimenter certaines restrictions d’usage aux voitures dans des zones de la ville définies par la municipalité concernée.

 


Pour connaître les outils que peuvent déployer les villes dans les ZAPA, vous pouvez vous reporter à la page du ministère. Tout commence par une phase d’étude (que chaque ville mène elle-même) suivie par la phase de sélection des projets (les villes ont jusqu’au 13 juillet 2012 pour adresser leur projet de ZAPA au préfet) et enfin la dernière phase d’expérimentation (qui peut être menée sur une durée maximum de 3 ans). Il faut donc bien comprendre que la fin de l’expérimentation, avant la mise en place au niveau national, ne sera effective qu’à partir de mi 2015 (si bien sur l’État respecte les engagements pris).

Historique

Voici un petit historique du programme qui, malgré la longueur de sa procédure (expérimentation), peut apporter des solutions intéressantes. Les ZAPA ne sont pas une grande innovation française issu du débat national réalisé dans le cadre du Grenelle, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement. Les ZAPA sont l’application en droit français d’un programme européen dénommé  Low Emissions Zones (LEZ). A titre d’exemple on a beaucoup entendu parler du péage urbain à Londres qui a été réalisé dans le cadre d’un programme de LEZ. En effet, Londres a mis en place un péage dès 2008 et Stockholm depuis 1996 (mais pas dans le cadre de ce programme européen). Autant dire que la France est en retard dans la mise en place de ce programme. L’État français prend beaucoup de temps à transcrire en droit national ces directives européennes. La Commission Européenne a enjoint à la France à se conformer aux règles de l’Union Européenne compte tenu du non respect de ses engagements concernant les « émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l’air appelées PM10« . Ne soyons pas naïf, le battage médiatique sur la mise en place du programme ZAPA intervient au moment où l‘étude APHEKOM mets en lumière les risque sanitaire que représente la pollution atmosphérique urbaine et au moment où la Commission Européenne enjoint la France à respecter les règles de l’UE concernant la qualité de l’air : la France est face à une potentielle amende d’une dizaine de millions d’euros et d’une astreinte journalière qui pourrait aller jusqu’à 785 000 € par jour (Communiqué de presse Ecoforum 31 janvier 2011). L’objectif de l’État français est de réduire les émissions de particules fines de 30% d’ici à 2015, date à laquelle l’expérimentation des ZAPA sera encore en cours. Peut-on redouter que l’on tiendra pas (une nouvelle fois) nos engagements? Surtout quand Londres a franchi récemment la limite des 35 jours de dépassement de seuils de particules fines possible sur une année.

Utilisation européenne

Différentes villes européennes utilisent déjà les LEZ. Nous ne citerons que Berlin, Londres, Amsterdam ou encore Copenhague… Chacune de ces villes a organisé de manière spécifique ces zones. Londres par exemple, a défini une zone très large de 1600 km2 pour la mise en place de son péage urbain (qui s’adresse à 7,5 millions d’habitants). A titre de comparaison, la petite couronne francilienne (Paris et départements limitrophes) compte environ 6,5 millions d’habitants sur une superficie de 762 km². A contrario, Berlin a défini uniquement le cœur de la ville comme zone restreinte. Chacune a choisi les véhicules autorisés ou interdits en fonction du type de trafic existant déjà dans la ville. C’est donc un outil intéressant s’il est bien appliqué car il se compose d’un cadre et d’un objectif global couplé avec de possibles adaptations locales pour permettre de combattre plus efficacement les nuisances dues aux transports motorisés.

Qu’en est-il en France?

Quelles classifications de véhicules et interdictions de zones géographiques seront définies? Actuellement, le Ministère de l’écologie a soumis à la consultation publique le projet d’arrêté définissant les classifications de véhicules. Cette classification devrait se faire en fonction de la date de première immatriculation du véhicule, lié à son niveau d’émissions polluantes (norme Euro): les plus anciennes étant les plus polluantes. Le type de véhicule interdit sera ensuite défini par chaque ville selon la classification retenue suite à la consultation publique. Par contre aucune classification ne serait pour l’instant réalisée en fonction des émissions de CO2 de chaque véhicule, ni de distinction faite entre des véhicules essence et diesel. Cela reviendrait donc à autoriser des voitures récentes émettant un niveau de CO2 élevé. Certains craignent que cette classification pénalise les catégories sociales les plus pauvres n’ayant pas pu renouveler leurs voitures et autorise en revanche des voitures plus récentes respectant les normes Euro IV et V (mais émettant un niveau important de CO2 par rapport aux capacités techniques des voitures récentes).  La Mairie de Paris dans un communiqué de presse réitère sa demande voir le CO2 intégré comme critère supplémentaire dans la classification des véhicules et alerte sur la discrimination que l’application de cette mesure en l’état pourrait créer.

Le péage urbain

Un des outils pouvant être aussi mis en place dans le cadre des ZAPA est le péage urbain. Une partie de la presse et les opposants à ce programme se sont focalisés sur le coût supplémentaire supporté par les foyers notamment les plus modestes, sans penser aux bénéfices que cela peut apporter à la communauté. La presse s’est focalisée sur cet argument (qui marche bien en temps de crise) mais le péage urbain n’est qu’un des outils pour lutter contre la diminution de la qualité de l’air. La proposition de mettre en place un péage urbain s’inscrit dans un cadre global (ZAPA, Plan particules, développement des transports en commun) qui permettrait de contre-balancer le coût supplémentaire dû au péage.