Pollution de l'air

L’Etat français reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution de l’air 

Plainte victimes de la pollution de l'air

Action en justice pollution de lair

Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’Etat dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Les requérantes sont une mère et sa fille, victimes de problèmes respiratoires liés à la pollution de l’air dans l’agglomération parisienne, qui se sont accentués durant le pic de pollution de fin 2016. Les deux victimes résidaient à cette époque à Saint-Ouen (93), à proximité du boulevard périphérique. Depuis, elles ont déménagé en province et leur état de santé s’est amélioré.

Elles ont donc obtenu, une première en France, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, à qui il est reproché de n’avoir pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remédier au dépassement des valeurs limites fixées pour chaque polluant.

En revanche, le tribunal considère que le lien entre leurs problèmes médicaux et la pollution n’est pas suffisamment démontré en l’espèce. L’étude Pollux, réalisée par une équipe de médecins des hôpitaux de Paris, a pourtant fait le lien entre les niveaux de pollution et l’augmentation des cas de pathologies respiratoires, notamment à l’occasion du pic de pollution de décembre 2016.

Les associations RESPIRE et Écologie sans Frontière, à l’origine de la plainte pour mise en danger d’autrui déposée en 2014, accompagnent les victimes depuis de nombreuses années pour demander réparation du préjudice subi du fait de leur exposition à la pollution atmosphérique. Elles se félicitent de cette décision exemplaire en ce qu’elle retient la faute de l’Etat et espèrent que les tribunaux administratifs de Paris et de Grenoble (pollution dans la vallée de l’Arve), saisis d’autres actions contre l’État engagées par le cabinet TTLA, iront dans le même sens concernant la faute de l’Etat et retiendront le lien entre les pathologies des victimes et la carence de l’Etat.

Pour Olivier Blond, président de Respire, « Cette décision en demi-teinte constitue une étape importante : c’est la première fois qu’est reconnue la faute de l’État – en raison de l’insuffisance de son action. Maintenant que ce principe est posé, il reste à établir le lien de causalité pour chacun des plaignants. Même s’il n’est pas retenu pour Farida et sa fille, nous sommes confiants, car derrière elles, il y a des dizaines de personnes qui souffrent elles aussi de la pollution de l’air, et qui ont des dossiers très solides. »

Pour Gilles Lacan, président d’Ecologie sans frontière, « ce jugement constitue une avancée remarquable, puisque le principe de la carence fautive de l’Etat, lorsque les mesures prises sont insuffisantes pour remédier au dépassement des normes, de manière persistante, en matière de pollution de l’air, est posé. Il est à rapprocher de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 21 juillet 2014 dans l’affaire dite des algues vertes (pollution des eaux d’origine agricole). Il devrait inciter les autorités à prendre conscience de leur responsabilité en matière d’environnement et de santé publique. »

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